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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "EHPAD"
615 interventions trouvées.
Jean Sol :...e du virage domiciliaire et favoriser un continuum des modes d'accompagnement et de soins. Ceux-ci incluent naturellement le maintien à domicile, qui devra être rendu possible dès lors qu'il correspondra au souhait de la personne âgée, mais aussi l'habitat intermédiaire – résidences autonomie, résidences services, habitat inclusif –, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui reste nécessaire et dont la place doit être repensée et mieux valorisée, ainsi que, dans certains cas, l'hospitalisation en unité de soins de longue durée. La coopération au sein de groupements, que le texte encourage et rend obligatoire pour les établissements et services publics autonomes, et la prise en compte dans ce cadre des personnes en situation de handicap vieillissantes participe...
Maryse Carrère :...département. Je souhaite dire un mot de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, qu'elle soit organisée, comme l'a révélé le scandale Orpea, ou institutionnelle, par manque de moyens et de personnel. Comme l'a rappelé la Défenseure des droits, 281 réclamations ont été reçues entre mai 2021 et janvier 2023, confirmant, « le caractère systémique du problème de maltraitance au sein des Ehpad ». Nous saluons la mise en place d'une cellule de recueil et de traitement des alertes à l'échelon du département, ainsi que l'élargissement des compétences de la Conférence nationale de santé (CNS) à la question de la lutte contre la maltraitance. Faisant écho au rapport intitulé Liens entravés, adieux interdits de novembre dernier, le texte consacre enfin un droit de visite pour les rés...
Solanges NADILLE :...su de la commission mixte paritaire conserve par ailleurs le caractère inconditionnel du droit de recevoir de la visite en établissement, pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs. Nous nous réjouissons enfin des compromis trouvés sur la transformation des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en services autonomie à domicile (SAD), sur la tarification de l'hébergement en Ehpad, ou encore sur la création d'un droit, pour les résidents en Ehpad, de voir leur animal domestique accueilli au sein des établissements. Vous le voyez, mes chers collègues, cette proposition de loi comporte de nombreuses mesures qui vont dans le sens d'une meilleure prise en charge du vieillissement et d'une amélioration de la politique de l'autonomie. Ce texte n'est peut-être qu'une brique, mai...
Corinne Feret :...ncer rapidement un travail de coconstruction avec les acteurs du secteur, que Mme Aurore Bergé, alors ministre des solidarités et des familles, avait évoqué. Que de temps perdu, alors qu'il y a urgence à agir et à former, à innover et à trouver de nouvelles sources de financement ! Environ 70 % des établissements accueillant des personnes âgées rencontrent des difficultés de recrutement, et huit Ehpad publics sur dix sont en déficit. Que leur répondez-vous ? Là encore, sans réponse de votre part, madame la ministre, parler du bien-vieillir n'a aucun sens. Qu'en est-il du droit à vieillir dignement ? Il est nécessaire de donner une suite législative à cette proposition, qui ne peut en aucun cas se limiter au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de l'automne prochain. C'e...
Alain Milon :...a persévérance des trois rapporteurs, Mme Jocelyne Guidez, Mme Elsa Schalck et M. Jean Sol. Le texte consacre certaines avancées : le service public départemental de l'autonomie, avec notamment la possibilité de définir des territoires de l'autonomie à l'échelon infradépartemental ; la généralisation du programme Icope en matière de prévention ; l'inscription du droit de visite inconditionnel en Ehpad et pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs ; la création, au 31 décembre 2026, d'un registre général des mesures de protection juridique, regroupant les mesures judiciaires et les mandats de protection future ; l'instauration d'une carte professionnelle pour les personnels du secteur du domicile après trois années d'exercice professionnel ; la possibilité donnée aux Ehpad habilité...
Joshua HOCHART :... la sanctuarisation du droit de visite est une belle avancée. Rappelons que, pendant la crise de la covid, nombre de nos concitoyens ont conclu leur vie sans pouvoir être accompagnés par leurs proches, un traumatisme que notre société ne doit plus jamais subir. Je pense aussi à la suppression de l'article 1er bis, qui permet de maintenir l'avis du maire sur la nomination des directeurs d'Ehpad. Rappelons ici que les maires connaissent leur territoire et leurs concitoyens. Il est donc essentiel et légitime qu'ils puissent avoir un droit de regard et de parole lors d'une telle décision. Le Rassemblement national souhaite, comme d'autres partis politiques, qu'un véritable projet de loi soit proposé à la représentation nationale, avec une mise en avant des professionnels du secteur, non p...
Corinne BOURCIER :...ns l'aide financière en faveur de la mobilité des intervenants à domicile, y compris pour l'obtention du permis de conduire, ainsi que l'instauration d'une carte professionnelle, qui, comme je l'avais proposé, a été étendue à tous les professionnels intervenant à domicile. Il s'agira d'avancées très concrètes pour les professionnels concernés. Par ailleurs, je suis largement favorable à ce qu'un Ehpad puisse accueillir un animal de compagnie, de façon permanente ou lors d'activités de médiation animale. Les bienfaits des animaux sont connus et reconnus. Néanmoins, la vie en Ehpad est une vie en collectivité. Je reste convaincue que promettre aux personnes âgées qu'elles pourront garder leur animal de compagnie en entrant en Ehpad est une fausse promesse, car une telle mesure sera inapplicable...
Jocelyne Guidez :...éfaut de présenter une demande d'autorisation en SAD, est allongée à cinq ans, et la date butoir pour déposer cette demande d'autorisation est repoussée de six mois, soit au 31 décembre 2025. Ce compromis, doublé d'un engagement du Gouvernement de mieux accompagner les Ssiad dans cette transformation, me semble de nature à sécuriser le sort de ces services. L'article 10 bis permettra aux Ehpad majoritairement habilités à l'aide sociale de fixer des tarifs différenciés entre les personnes bénéficiaires de l'aide sociale et les autres, dans la limite d'un écart fixé au niveau national par décret et à condition de maintenir une part suffisante de bénéficiaires de l'aide sociale parmi les résidents. Les départements auront toujours la possibilité de fixer des conditions plus strictes que l...
Anne SOUYRIS :...aires sur l'avenir du secteur de l'autonomie, en l'absence de promesse gouvernementale pour une prochaine loi sur le grand âge. » « Inquiétudes », le mot est faible : dans nos territoires, nous voyons l'état du secteur de l'autonomie... il est terrifiant ! Les travaux que je mène avec nos collègues Chantal Deseyne et Solanges Nadille dans le cadre de la mission d'information sur la situation des Ehpad laissent entrevoir une situation catastrophique pour le secteur – et je pèse mes mots. Je crains que les conclusions de cette mission, que nous rendrons à l'automne, ne soient pas heureuses. Il y a de quoi être inquiet en écoutant les acteurs de terrain, qui soulignent tous un manque criant de personnel dans les établissements et un défaut de formation des professionnels, ce qui entraîne de f...
Cathy Apourceau-Poly :...mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d'euros pour aider les départements à financer la mobilité des intervenants à domicile. Je pense également à la sanctuarisation d'un droit de visite pour les résidents des Ehpad et à la possibilité d'accueillir un animal de compagnie. Toutefois, ces dispositions sont bien loin de compenser les reculs et les manques de ce texte. La commission mixte paritaire a supprimé de cette proposition de loi l'obligation de réserver une part des bénéfices des Ehpad privés lucratifs à l'amélioration des conditions de vie. Elle a également supprimé l'obligation faite aux Ehpad de se ...
Anne SOUYRIS :...rsonnes handicapées. Soyons clairs, ce texte ne comporte aucune réponse aux problèmes structurels auxquels se heurte le secteur du grand âge et de l'autonomie ! Il n'y a rien à propos du recrutement de personnel soignant ; rien de significatif sur l'attractivité des métiers du grand âge ; rien sur l'amélioration de l'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; rien non plus sur l'adaptation globale de la société au vieillissement ; rien, enfin, pour trouver une nouvelle source de financement de la branche ! Cela dit, le texte transmis par l'Assemblée nationale comportait quelques avancées, certes mineures et sans cohérence d'ensemble, mais concrètes et utiles, tels l'instauration d'un droit de visite pour les proches et l'accès des animaux de compa...
Cathy Apourceau-Poly :... professionnelle pour les aides à domicile ne résoudra ni le manque d'attractivité de la filière, ni l'absence de revalorisation kilométrique, ni l'absence de revalorisation des salaires. Madame la ministre, nous vous avions proposé d'indexer les salaires sur le Smic pour tenir compte de l'inflation, mais vous avez refusé. Vous ne tirez aucune conclusion de l'enquête de Victor Castanet pour les Ehpad. Là encore, vous avez rejeté le renforcement des contrôles et refusé de veiller au bon usage des deniers publics. En 2006, le plan Solidarité-Grand Âge prévoyait que, en 2012, il y aurait huit professionnels pour dix résidents dans le budget de l'établissement. Aujourd'hui, nous en sommes toujours à six professionnels pour dix résidents ! Résultat, on demande aux salariés d'aller toujours plus v...
Cathy Apourceau-Poly :Dans mon département, le Pas-de-Calais, personne ne me dit souhaiter finir ses jours en Ehpad ! Mais, en l'absence d'aide pour maintenir les personnes à domicile, les familles se trouvent contraintes de chercher une place en Ehpad pour leurs proches. Elles ont deux possibilités : soit elles attendent plusieurs mois dans l'espoir d'avoir une place dans un établissement public, soit elles acceptent de payer une place hors de prix dans un établissement privé. L'affaire Orpea a pourtant mis...
Véronique Guillotin :...ra très intimement des millions de Français et peut-être chacun d'entre nous, est compliqué par la crise d'attractivité qui frappe les métiers du soin, dans un système hospitalier déjà à bout de souffle. Face à ce choc démographique, c'est d'un choc d'attractivité que nous avons besoin : sur la formation, les rémunérations des soignants, les conditions de travail et la pénibilité, que ce soit en Ehpad, à l'hôpital ou à domicile. Concernant le maintien à domicile, il faudra prendre en compte la rénovation des bâtiments, leur adaptation au grand âge, voire, la domotique. Vieillir à domicile, c'est le souhait de la très grande majorité des personnes âgées, ce que l'on peut comprendre. Ce virage domiciliaire a l'avantage d'un coût financier moindre, mais il implique une révolution : celle de la ...
Solanges NADILLE :...e sur la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les aides à la mobilité. Néanmoins, nous regrettons que les rapporteurs n'aient pas entendu nos arguments sur plusieurs sujets, notamment sur le rétablissement des dispositions relatives au pouvoir du juge des tutelles de nommer un tuteur ou un curateur de remplacement pour les personnes âgées, ou encore sur le statut des Ehpad. Nous espérons que la commission mixte paritaire trouvera un accord sur ces questions. Madame la ministre, nous aurions aussi aimé avoir des chiffres plus précis sur le financement de cette proposition de loi. Je souhaite également évoquer le sujet de l'outre-mer. Lors de la discussion générale, madame la ministre, vous m'aviez répondu que vous vous engagiez à agir avec ambition pour répondre a...
Corinne Feret :...mes attentes de nos concitoyens, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont formulé de nombreuses propositions constructives, par voie d'amendement, qui n'ont pas trouvé d'écho favorable. Nous le regrettons. Surtout, les débats en séance ont permis de mettre en lumière certains points de vigilance. C'est le cas de l'article 1er bis F qui crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Si nous sommes tous convaincus de la nécessité que les établissements coopèrent au service des personnes à accompagner, il ne faudrait pas que la création de cette obligation aboutisse à la même situation que celle qui a suivi la mise en place des g...
Jean Sol :... établissements du président Bruno Retailleau, adoptée par notre assemblée, sont ainsi reprises afin d'offrir une meilleure garantie au résident ou au patient de recevoir ses proches, même en période de crise sanitaire. Par ailleurs, conscients de l'importance des animaux de compagnie dans le quotidien des personnes en perte d'autonomie, et au déchirement que peut représenter l'admission dans un Ehpad, nous avons fait en sorte de concilier l'accueil des animaux domestiques des résidents avec les contraintes propres aux établissements. S'agissant du signalement des cas de maltraitance, nous avons prévu la création d'une cellule sous l'autorité conjointe du conseil départemental et de l'agence régionale de santé. Cette cellule inclura également les centres Allo Maltraitance (Alma), déjà dotés d...
Joshua HOCHART :...evons par ailleurs garantir le consentement libre et éclairé de nos aînés, pour qu'ils puissent vivre. La société du bien-vieillir que nous voulons sera fondée sur l'accompagnement à domicile avec des aménagements financés pour que le logement soit adapté aux besoins de nos aînés. Il faudra développer et améliorer la mise en réseau de tous les acteurs de ce processus. Nous devons aussi penser l'Ehpad de demain et écouter les demandes du secteur, mais aussi des familles et des personnes âgées elles-mêmes. Chacun souhaite en effet rester à domicile dans les meilleures conditions possible. Cette proposition de loi ne répond que très peu à cette demande. Elle n'a probablement été écrite par ses auteurs que pour se donner bonne conscience après avoir conduit une réforme des retraites injuste et i...
Corinne BOURCIER :...t beaucoup d'articles inutiles, symboliques, de portée réglementaire ou même déjà satisfaits par le droit en vigueur. Le travail effectué en commission a permis de ramener cette proposition de loi au rang d'un texte législatif. Cela dit, on comprend bien que la longueur et le contenu du texte transmis au Sénat n'étaient que le reflet de l'émotion suscitée par le scandale qui a éclaté au sein des Ehpad en 2022, faisant lui-même suite au traumatisme encore récent des restrictions lors de la crise sanitaire. Cette angoisse légitime a été suscitée par les récits les plus durs que l'on puisse imaginer. Ceux-ci nous renvoient inévitablement à la peur de la dépendance, celle de nos proches, celle de nos parents – et, sans doute, à la nôtre –, mais aussi aux abus dont certains font preuve face à cett...
Jocelyne Guidez :...s enjeux auxquels je m'intéresse particulièrement : renforcer le droit au respect de la vie privée et familiale, améliorer la lutte contre la maltraitance et garantir des conditions d'hébergement et d'habitat ainsi que des prestations de qualité dans l'aide à domicile grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques. Je salue la reconnaissance d'un droit de visite dans les Ehpad, les ESSMS ou encore les établissements de santé. La commission a ainsi introduit dans le texte les dispositions de la proposition de loi du président Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. Nous avons par ailleurs supprimé l'article 3 bis A, lequel consacrait, dans un dispositif inopérant, ...
