Interventions sur "SMIC"

...ant de faibles pensions tous régimes confondus, j’ajouterai que les femmes en sont les principales bénéficiaires. Ainsi, en 2022, celles-ci représentaient plus de 51 % des bénéficiaires et percevaient en moyenne un montant mensuel de 123 euros au titre de ce dispositif. Au travers de cet amendement, nous souhaitons également que le montant de la PMR soit revalorisé sur la base de l’évolution du Smic et non sur celle de l’inflation constatée.

...vernement est de 100 euros, ce qui constitue une avancée pour les personnes concernées. Cependant, aucune garantie n’est inscrite dans le projet de loi quant à ce montant. Enfin, concernant la sincérité de cette réforme, rappelons qu’une autre des mesures proposées pour l’amélioration des retraites des agriculteurs, à savoir la suppression du critère de carrière complète pour l’accès aux 85 % du Smic garantis par la loi Chassaigne, avait été refusée par le Gouvernement lors de l’examen du PLFSS pour 2023, alors que la Mutualité sociale agricole et les syndicats agricoles y étaient favorables. Ce n’est pas digne de la situation de ces personnes !

Le Mico est valable pour les régimes alignés – le régime général, celui des indépendants et celui des salariés agricoles ; son pendant, la PMR, s’adresse aux non-salariés agricoles. Si les uns bénéficient d’une revalorisation au niveau du Smic, nous devons procéder de façon identique pour les autres. Par conséquent, la commission a émis sur ces amendements identiques un avis tout à fait favorable !

Concernant cet amendement, mais aussi tous les autres amendements portant sur l’alinéa 29 de cet article, nous estimons que, pour la revalorisation de 100 euros du minimum contributif pour une carrière complète cotisée au niveau du Smic, il n’y a pas lieu de consulter différents organismes d’une longue liste, où il est sûr que certains auront été oubliés… C’est pourquoi notre avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

...u report de l’âge de départ à la retraite et comme une mesure de justice sociale. Or, à ce jour, nous ne disposons d’aucune donnée quant au nombre de personnes qu’elles concernent réellement. Rappelons que les conditions retenues sont très restrictives. Les salariés devront justifier à la fois d’une carrière complète à temps plein dans le privé et d’un niveau de salaire n’ayant jamais dépassé le Smic. De fait, d’après un rapport mandaté par le Gouvernement et portant sur la trajectoire professionnelle de 2, 5 millions de personnes pendant vingt et un ans, seules quarante-huit personnes n’avaient pas dépassé le Smic durant cette période.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous le rappelions tout à l’heure : la loi Fillon de 2003 prévoyait qu’à compter de 2008 la pension minimale pour une carrière complète serait égale à 85 % du Smic. Cette disposition, qui concerne aujourd’hui un nouveau retraité sur quatre, n’a jamais été mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017. En prenant pour base le Smic actuel, si la loi avait été appliquée, ce minimum de pension devrait être aujourd’hui de 1 150 euros ; et je ne parle même pas de ce que ce retard a coûté à des dizaines de milliers de pensionnés. Cela représente des dizaines d’eu...

...mendement d’appel. L’augmentation du minimum contributif promise par le Gouvernement n’améliorera pas la situation des retraités concernés. Non seulement ces derniers devront attendre l’âge d’annulation de la décote, car ils devront partir à taux plein, mais ils continueront de percevoir des revenus insuffisants pour vivre dignement. En effet, le minimum contributif n’est même pas indexé sur le Smic et la revalorisation n’est que de 22 euros supérieure au seuil de pauvreté, ce qui est gravement insuffisant pour subvenir aux besoins de base. Nous sommes bien loin d’une retraite décente. Il faudrait une indexation sur le Smic ; c’est aussi une question d’égalité. En effet, 52 % des femmes perçoivent une pension mensuelle inférieure à 1 000 euros, contre 20 % des hommes. Si la pension moyenne ...

J’ai senti un certain effroi parcourir l’hémicycle lorsque j’ai demandé que le minimum contributif soit aligné sur le Smic. Je précise qu’en parallèle nous souhaitons porter l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté. Sinon, l’écart entre le minimum vieillesse et le minimum contributif serait important, et je sais que c’est une préoccupation de la droite – je parle de cet écart, bien entendu, non de la nécessité de porter la retraite contributive au niveau du Smic… Cet article prév...

...e éligible au dispositif du Gouvernement. Tout d’abord, il faut avoir effectué une carrière complète, ce qui est très rare pour les personnes précaires ou celles dont l’état de santé pose des difficultés, qu’il résulte d’un handicap, d’un accident ou d’une situation d’invalidité. Selon un rapport de la Dares datant de 2019, la grande majorité des salariés ne travaillent qu’une ou deux années au Smic. « La majorité des salariés qui ont connu un épisode au Smic sur la période n’y sont cependant restés que de façon transitoire : les deux tiers des périodes passées au salaire minimum n’ont duré qu’une seule année au plus. Les épisodes de Smic les plus longs se concentrent ainsi sur une part minoritaire des salariés, qui restent durablement rémunérés à ce niveau : en moyenne, chaque année, seuls ...

La hausse du minimum contributif prévue à l’article 10 ne concerne que les personnes ayant une carrière complète et un salaire moyen au niveau du Smic. Or peu de personnes en situation de handicap disposent d’une carrière complète. Ces dernières ne pourront donc pas, dans leur très grande majorité, bénéficier de cette mesure censée atténuer la brutalité de votre réforme. Elles basculeront souvent vers l’Aspa, dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté. Pour éviter une telle précarisation, il faut permettre à tous les bénéficiaires de ...

Eh oui, il est plus de minuit ; peut-être les règles restreignant les rappels au règlement ne s’appliquent-elles plus… Cet amendement vise à demander un rapport qui évaluera le nombre de personnes qui bénéficieront pleinement de la revalorisation de la pension minimale à hauteur de 85 % du Smic. Je pense que c’est d’une grande importance, car il y a une démonétisation de la parole du Gouvernement sur ce sujet. Il nous faut résoudre ce problème ; pour ce faire, nous avons besoin d’un rapport. Comme cela a été dit, la grande majorité des personnes ne travaillent qu’un an ou deux au Smic – en temps normal –, mais, selon la Dares, les périodes plus longues passées à ce niveau de rémunérat...

...mier semestre, une augmentation des prix de l’alimentation de 13 % et un recul du revenu disponible brut et du pouvoir d’achat. De même, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le pouvoir d’achat par unité de consommation va continuer de s’affaisser, portant la baisse à 1, 4 % sur deux ans, soit la plus forte depuis quarante ans. Il précise qu’aucune valorisation, ni du Smic ni des aides, ne parvient à compenser cette perte. La situation est d’autant plus intenable pour les ménages ruraux comme pour les plus pauvres que l’énergie et l’alimentation constituent des postes de dépenses plus importants que pour la moyenne des Français. Ces ménages subissent de plein fouet l’explosion des prix de l’alimentation, notamment des premiers prix des produits de base, qui ont au...

...t mieux armé pour affronter celles qui seraient à venir. Mais le travail doit aussi, et surtout, assurer à chacun un salaire lui permettant de vivre décemment. Tel est l’objet du comité de suivi des salaires, dont la dernière réunion, présidée par le ministre Dussopt, a eu lieu au mois de juillet dernier. À cette date, 112 branches sur les 171 suivies affichaient encore des minima inférieurs au Smic. Ce nombre est cependant en baisse par rapport au 1er mai, plus de trente branches étant parvenues depuis lors à proposer des salaires supérieurs ou égaux au Smic, preuve du rôle clef de ces négociations. Cette forme de concertation se révèle donc la plus utile, car respectueuse du paritarisme. Depuis la dernière réunion de suivi, avez-vous des retours, madame la ministre, concernant l’avanceme...

...ugmentations de salaire et de rattraper les pertes de pouvoir d’achat. Il n’est pas acceptable, dans la septième puissance économique du monde, de ne pouvoir vivre dignement de son travail. Or c’est bien ce qui se passe, madame la ministre ! Selon le dernier rapport de l’Observatoire des inégalités, le nombre de travailleurs pauvres en France est supérieur à un million. Rémunérés bien souvent au Smic, de nombreux salariés subissent des contrats précaires et des temps partiels imposés. Les femmes sont particulièrement touchées par ce phénomène : elles représentent 60 % des salariés au Smic et occupent 80 % des emplois à temps partiel, et même 97 % des emplois d’aide à domicile. Le 29 juillet dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu...

Le Smic, au 2 décembre 2022, s’élevait à 1 329, 05 euros. C’est très compliqué de vivre avec un tel salaire. Il est de votre responsabilité de faire appliquer la loi, madame la ministre, notamment l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui est loin d’être le cas. Cela permettrait pourtant d’accroître les ressources de notre caisse de sécurité sociale.

Madame la ministre, je vous concède que le Smic constitue en quelque sorte un filet de sécurité. Néanmoins, vous savez parfaitement que la France occupe le dernier rang du classement en matière de rémunération du travail. Pour 100 euros, charges salariales et patronales comprises, 46, 70 euros seulement reviennent au salarié. Des efforts sont tout de même possibles, en particulier pour favoriser la compétitivité de nos entreprises.

Madame la ministre, le 1er janvier dernier, le Smic a été revalorisé de 1, 81 %. La décision ayant donné lieu à des débats, ma question portera sur le niveau de revalorisation et, plus précisément, sur les conclusions du rapport publié au mois de novembre dernier par le groupe d’experts sur le Smic, qui a alerté sur les conséquences négatives que pourrait avoir une plus forte augmentation du salaire minimum. L’argument principal relayé par de no...

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer ceux qui ont pris l’initiative de ce débat sur la rémunération du travail. La valeur travail est essentielle. Le Smic bénéficie chaque année, au 1er janvier, d’une augmentation automatique tenant compte de la hausse des prix. Il vient ainsi d’être augmenté de 24 euros pour être porté à 1 353 euros net. Des revalorisations interviennent également en cours d’année, dès que l’inflation dépasse 2 %. Ainsi le Smic a-t-il été revalorisé trois fois en 2022, deux hausses exceptionnelles ayant eu lieu le 1er mai et le 1...

Madame la ministre, que pensez-vous de cette proposition. Envisagez-vous, d’une manière plus générale, de réformer les modalités d’indexation du Smic, comme le recommande le groupe d’experts ?

...els dispositifs, vous entretenez une situation dans laquelle les montants des salaires sont insuffisants pour vivre et où les travailleurs sont de plus en plus soumis à la contingence des aides. Force est de constater que nous ne parlons pas du même dialogue social. Nous vous parlons salaire ; vous nous parlez primes. Je rappelle que la rémunération annuelle nette d’un salarié payé au niveau du Smic se répartit désormais en 84 % de salaire et 16 % de primes de pouvoir d’achat versées par l’État. Ces primes représentent l’équivalent d’un treizième mois, d’un quatorzième et même un peu plus. Autant d’éléments de rémunération qui devraient être du salaire. Par ces dispositifs, l’argent public vient substituer des revenus à des salaires. Cette stratégie est une aubaine pour les entreprises : à ...