Interventions sur "agence"

...u local constituent des atouts intéressants. Le seul fait que vous ayez été brillamment réélu suffit à mes yeux. Toutefois, je voudrais vous faire part d'un certain malaise. Lors de l'examen de la loi 3DS, nous avons débattu des missions essentielles de l'Ademe. Les objectifs qui seront peut-être les vôtres demain sont tout aussi essentiels dans cette phase de transition énergétique. Dès lors, l'agence devient un organisme du plus haut intérêt. En briguant sa présidence, vous briguez, au fond, une fonction nationale. Or vous nous avez expliqué que votre fonction d'élu local constituait, ce que je crois vrai, un atout supplémentaire pour exercer cette fonction. Le problème, c'est que vous ne dites rien d'autre que ce que nous n'avons eu de cesse de répéter pendant des années pour convaincre l'o...

... l'Ademe ne sont pas compatibles avec l'exercice de ces mandats. En tant que maire et président d'agglomération, vous avez fait des choix. Vous nous avez notamment parlé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Est-ce le stade ultime de gestion des déchets ? L'Ademe ne doit-elle pas se montrer plus créative, être à même de porter un regard différent sur les choses ? Le rôle de l'agence n'est-il pas d'ouvrir le champ des possibilités bien au-delà des choix que vous avez pu faire en tant qu'élu local ?

Nous déplorons l'orientation sécuritaire des missions de Frontex que votre proposition défend. Par ailleurs, la question de la responsabilité de l'agence à l'égard des États membres, notamment en ce qui concerne les refoulements et le respect des droits fondamentaux, n'est pas résolue par cette PPRE. Enfin, ce débat pose plus largement la question de la refonte de la politique migratoire européenne. Tant qu'il n'existera pas de voies légales de migration identifiées, ces difficultés ne pourront être résolues.

En réalité, il reviendrait plutôt à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) d'affecter les ressources supplémentaires au report modal.

L'amendement n° 44 rectifié prévoit une consultation des opérateurs par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lorsque cette dernière confère un caractère indispensable à un dispositif médical ou lorsqu'elle prend des mesures visant à prévenir une rupture. L'intérêt d'une telle consultation me semble évident pour mesurer tant le risque de rupture que ses conséquences sur l'accès aux soins : avis favorable.

... état de santé, tels les produits destinés aux enfants en bas âge. Aujourd'hui, certaines de ces denrées sont distribuées en officine, notamment les laits spécialisés pour nourrissons, ou par des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM), mais pour partie, ces denrées sont distribuées au public par le biais des pharmacies à usage intérieur, dans les faits essentiellement par l'Agence générale des équipements et produits de santé, l'Ageps, au sein de l'AP-HP. Si cet article semblait se borner à assurer la cohérence dans le droit français de la définition de ces produits retenue dans le droit européen, son examen a soulevé un certain nombre de questions. D'une part, sur l'effectivité du contrôle médical, que le règlement européen formule comme une obligation. Je vous propos...

...stocks stratégiques ou d'adossement à la recherche. Vous constatez de la timidité en matière de gouvernance et en matière de mobilisation de l'expertise par des pouvoirs publics, la stratégie reste à clarifier, comme vous le dites ; mais pourquoi, alors, restez-vous en retrait sur ces points, et pourquoi la Cour des comptes ne tranche-t-elle pas non plus le débat sur la présence territoriale de l'agence et la territorialisation de la veille sanitaire ? Vous paraissez désapprouver la proposition de notre commission d'enquête sénatoriale sur la gestion de la crise sanitaire, de rattacher aux ARS les antennes territoriales de SPF : pouvez-vous nous en dire davantage ? Quels ont été vos échanges avec les directeurs d'ARS sur ce point ? Sur la réserve sanitaire, ensuite, nous avions craint, en 2016...

...ature différente de ceux qui émanaient de l'État et qui ont donné lieu à de multiples collectifs budgétaires entre 2020 et 2022 ? Pourquoi ne devaient-ils pas relever du principe d'autorisation des dépenses publiques ? De manière plus générale, vous semble-t-il cohérent que les dotations à SPF proviennent intégralement de la sécurité sociale, et pas du tout de l'État : eu égard aux missions de l'agence, quelle vous paraitrait la meilleure clé de répartition ? Le changement de l'abondement financier de l'agence s'est-il traduit par des modifications dans la gouvernance de SPF ? Comment se répartissent les rôles entre l'État et la sécurité sociale en matière de gouvernance et de décision ? Ne devrait-il pas y avoir un lien entre financeur et décideur ? À titre personnel, je m'interroge sur la pr...

... et l'Eprus de manière admirable, au point que la ministre de la santé de l'époque a été critiquée pour avoir trop dépensé en prévention ; et face au Covid-19, c'est tout le contraire, pour des raisons qui ne concernent pas les personnes, mais l'organisation elle-même. N'avez-vous pas le sentiment que SPF est un mastodonte, un gros « machin » qui n'arrivera pas à être efficace comme l'étaient les agences qu'elle a absorbées, et que personnellement je regrette ?

...ne diminution de l'ordre de 16 à 23 %, une baisse du débit des cours d'eau de 10 à 40 % à cette période, une sécheresse agricole plus longue et une évapotranspiration accrue. Les tendances qui se dessinent pourraient être accentuées en cas de réchauffement climatique plus rapide que ce que prévoit le scénario central du GIEC. L'exercice de prospective bassin par bassin auquel se sont livrées les Agences de l'eau sur la base de l'étude Explore 2070 montre qu'aucune région n'échappera totalement à ce mouvement, y compris les bassins plus septentrionaux : Rhin-Meuse, Artois-Picardie et Seine-Normandie. Plus on descend à une échelle fine, plus les prévisions sont difficiles à faire, avec parfois des phénomènes qui se contrebalancent. Ainsi, le système-Rhône devrait bénéficier jusqu'à la fin du sièc...

... et bien coordonnée. C'est la poursuite de ce raisonnement qui a conduit à confier la mission GEMAPI, globalisée, aux EPCI. Si les collectivités locales sont l'échelon indispensable de mise en oeuvre sur le terrain des actions sur l'eau, la politique de l'eau repose sur un système, qui doit faire notre fierté, mis en place en 1964 avec pour chaque bassin hydrographique un comité de bassin et une agence financière de bassin, dénommée désormais Agence de l'eau, chargée de financer les travaux d'intérêt commun à partir de redevances prélevées sur les usagers de l'eau. Dès 1964 ont ainsi été posés des principes de gouvernance qui n'ont depuis pas varié. La politique de l'eau se structure au niveau des bassins hydrographiques, qui forment un ensemble géographiquement cohérent, délimité par les lign...

...tre la construction de nouvelles retenues d'eau, de préférence multi-usages, lorsque le service environnemental et économique rendu est positif ; - prioriser les solutions fondées sur la nature dans la gestion du grand cycle de l'eau ; - accélérer l'adaptation des pratiques agricoles aux nouvelles tensions hydriques ; - augmenter les moyens financiers consacrés à l'eau, en particulier ceux des Agences de l'eau ; - re-politiser les instances de gouvernance de l'eau ; - encourager la recherche et l'innovation, par exemple dans la réutilisation des eaux usées traitées. À cet égard, un élu rencontré lors du déplacement à Perpignan regrettait que l'eau usée traitée, d'excellente qualité, parte totalement à la mer ; - davantage décentraliser la décision publique sur l'eau et faire confiance aux ...

Nous entendons depuis longtemps les récriminations sur l'utilisation des recettes des Agences de l'eau à d'autres fins que celles prévues initialement. Quelles sont les solutions ? La mise en place de la GEMAPI avait suscité un tollé. Où en est-on aujourd'hui ?

...rd’hui de plus en plus complexes à mobiliser, faute de compétences et de recettes fléchées. Il est indispensable que les EPTB bénéficient d’un autofinancement pérenne pour assurer leurs missions socles, inscrites dans l’article ad hoc les concernant, et donc d’une recette fléchée. Certes, l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement prévoit une majoration de la redevance levée par les agences de l’eau pour la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) par les EPTB. Mais cette disposition n’a jamais pu être mobilisée, malgré plusieurs dossiers déposés en ce sens. Plusieurs freins ont été identifiés, dont l’application du plafond mordant des recettes aux agences de l’eau et le manque de précision du texte, qui entraîne des interprétations différentes. Aussi...

Mon cher collègue, avec cet amendement, vous attirez légitimement notre attention sur le financement des programmes Gemapi par les agences de l’eau. Il s’agit, en particulier, de protéger les territoires face aux inondations. Mme la Première ministre a accepté de relever le fameux plafond mordant de 100 millions d’euros, ce qui permettra de relâcher un peu la pression pesant sur la trésorerie des agences de l’eau. Au titre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avons également obtenu des crédits supplémentaires en...

... ressources assises sur l'eau elle-même ? Par ailleurs, on a le même plafonnement national de taxe, que l'on soit dans les zones de crue à cinétique lente ou dans celles touchées par des épisodes cévenols. Or, nous ne pouvons traiter ces risques de la même façon. Il conviendra probablement d'envisager une péréquation entre régions et davantage de mutualisation. Le plafonnement des redevances des Agences de l'eau relève de l'idée qu'il faut limiter les prélèvements obligatoires. Mais les Agences de l'eau ont besoin de davantage de financements pour atteindre l'objectif de qualité et de maîtrise quantitative des ressources en eau. Une remarque au passage : lors d'une réunion récente, les responsables européens de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau indiquaient que, si la France est ...

Si ces bonnes nouvelles sont confirmées pour les agences de l’eau, ma demande ne pose aucune difficulté : nous aurons bel et bien les moyens de flécher des crédits en direction des EPTB. Dès lors, je maintiens mon amendement.

Cet amendement tend à augmenter la taxe sur les paris sportifs en ligne : les fonds ainsi dégagés viendraient abonder le budget de l’Agence nationale du sport (ANS). Il s’agit d’envoyer un signal, comme le dit souvent M. le ministre, au monde économique pour faire le tri entre les modèles économiques toxiques et les autres. Voilà pourquoi nous proposons de porter le taux de cette taxe de 10, 6 % à 15, 9 %.

...r qui le coût de tels paris est le plus difficile à supporter. Selon Santé publique France, 60 % du chiffre d’affaires des paris sportifs vient d’ailleurs de joueurs « problématiques » et le jeu excessif en représenterait, pour sa part, 24, 8 %. Ainsi, nous souhaitons augmenter le taux de prélèvement des opérateurs de 10, 6 % à 13, 6 %. Nous proposons nous aussi d’affecter les fonds dégagés à l’Agence nationale du sport, pour développer les pratiques sportives.

Monsieur le ministre, j’entends votre remarque ; mais, en présentant ces amendements, nous disons surtout que les paris sportifs méritent d’être taxés plus fortement et, plus encore, d’être découragés. De plus, si le produit de cette taxe ne va pas à l’Agence nationale du sport, il ira dans les caisses de l’État. J’ai cru comprendre qu’elles étaient singulièrement dégarnies : pourquoi leur refusez-vous une recette supplémentaire ?