Interventions sur "agence"

Ce sous-amendement tend à ce que le rapprochement des deux agences soit l’occasion d’étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie. Les toxicologues se font de plus en plus rares et nous sommes dépourvus face à nos voisins européens, au point d’allonger les délais de certaines expertises, de ne pas répondre en temps et en heure aux sollicitations liées à l’application de REACH, au point d’être souvent aux limites de l’indépendance des conclusion...

Je regrette qu’un problème aussi important que celui des agences et de leur architecture soit traité au détour d’un simple amendement portant article additionnel.

Non, car il aurait fallu réaliser la fusion de l’AFSSA et l’AFSSET, dont la nécessité reste d’ailleurs à démontrer, en prenant également en considération les autres agences. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne mérite-t-elle pas, et d’autres agences avec elle, que l’on s’interroge, par exemple, sur les redondances, les enchevêtrements, et que l’on réétudie son périmètre ? Une fois encore, madame la ministre, vous envisagez le problème par le petit bout de la lorgnette, si je puis m’exprimer ainsi. Si l’on ajoute à cela le recours aux ...

Nous aurions souhaité que la question des agences soient examinée dans son ensemble au lieu que l’on se contente d’une petite fusion à la sauvette, et qui pose en outre de très nombreux problèmes. Nous craignons notamment que cette fusion ne se traduise dans les faits par une marginalisation des compétences de l’AFSSET en matière de santé. S’il est vrai que l’AFSSET partage avec l’AFSSA un certain nombre de compétences et de domaines d’experti...

...ée comme quasiment adoptée dans le deuxième rapport d’étape qui a été remis au Président de la République au début du mois de mai. Outre que cette affirmation nous semble très prématurée, nous sommes, une fois de plus, mis devant le fait accompli. Enfin, parce que nous avons des doutes quant à l’opportunité de la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET. Vous nous dites, madame la ministre, que ces deux agences ont des missions identiques d’évaluation des risques sanitaires….

...nons surtout que cette fusion ne nuise à l’efficacité de l’AFSSET et, par voie de conséquence, à l’évaluation des risques ainsi qu’à l’expertise dans le domaine pourtant crucial des risques environnementaux et des risques professionnels. En effet, comme cela a été proclamé à plusieurs reprises par la communauté scientifique et les partenaires sociaux dans le courant de 2008, la fusion de ces deux agences ne ferait qu’affaiblir le dispositif santé-travail en raison de la grande disparité des deux structures et des particularités de ce champ de la santé publique. Pourquoi faire ce choix alors que d’autres pistes permettant une meilleure mutualisation des moyens et une rationalisation de l’utilisation des deniers publics avaient été évoquées ? Je pense au rapprochement de l’AFSSET et du départemen...

L’amendement n° 1287 vise à habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. La commission salue la démarche consistant à simplifier le système de gouvernance des agences de sécurité sanitaire. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’elle s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur du rapprochement de l’AFSSA et de l’AFSSET, notamment au cours de la ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je m’exprimerai assez longuement. En effet, après nous avoir dit qu’il était impossible de décider l’interdiction du perchloroéthylène à une heure du matin, on restructure tout l’édifice de l’expertise française sans tenir compte du Parlement à une heure trente ! À mon sens, la confiance entre la société et les scientifiques passe par des agences d’évaluation véritablement indépendantes, dotées de moyens adéquats et d’un cadre déontologique adapté. Tous les champs, qu’il s’agisse de la santé, de l’alimentation, de l’environnement ou du travail, doivent être couverts, et il faut tenir compte des pistes évoquées par les lanceurs d’alertes. C’est le minimum consensuel. Madame la ministre, vous défendez à une heure trente du matin un amend...

...En tout cas, certains rapports auraient au moins mérité une lecture plus attentive. Je vous rappelle que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se compose de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. En 2005, M. Claude Saunier, alors sénateur, suggérait effectivement d’examiner la pertinence d’un tel regroupement, mais il précisait n’avoir pas pu évaluer l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement en raison de sa trop récente mise en place. Et selon l’ancien sénateur Claude Huriet, qui a porté l’agence sur les fonts baptismaux, il aurait fallu en faire un noyau croissant pour qu’elle prenne toutes ses forces. La mission Santé au travail a, depuis, été confiée à cette agence. En 2008, notre collègue Dominique Voynet a posé une question sur...

...ois avec votre soutien, madame la ministre, et nous vous en remercions, mais au final, il n’y a aucune cohérence dans le titre III. On n’y trouve qu’une ribambelle de dispositions diverses et variées. Certaines ont peut-être un intérêt, mais, en tout état de cause, l’ensemble ne permet pas d’élaborer une politique de santé publique digne de ce nom. Enfin, T comme « territoires ». La création des agences régionales de santé, les ARS, est sûrement la plus grande innovation de ce projet de loi. Au départ, c’était même une idée qui faisait consensus. Mais le problème, c’est que vous avez fait de ces ARS des superstructures technocratiques qui consacrent l’avènement de véritables préfets sanitaires. En effet, un pouvoir sans partage est accordé aux directeurs d’ARS, en même temps qu’est renforcée la...

...les de ce déficit, c’est-à-dire les dépenses relatives à l’hôpital public, notamment en faisant peser une pression constante sur les établissements publics de santé quant à leur équilibre financier, sans tenter de leur apporter les ressources nécessaires ? De toute évidence, ils meurent de sous-financement. Pour mémoire, vous avez instauré pas moins de trois mesures permettant aux directeurs des agences régionales de santé de moduler les dotations attribuées au titre des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC, et, plus grave encore, vous avez introduit une disposition qui permet aux directeurs des ARS d’exiger des directeurs des hôpitaux qu’ils opèrent, dans le cadre de leur plan de retour à l’équilibre, la suppression d’un certain nombre de postes. C’est cel...

En ce qui concerne l’accès aux soins, le texte contient des dispositions intéressantes : les missions de service public, les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, la coordination entre l’hôpital et les soins ambulatoires par les agences régionales de santé, la régionalisation du numerus clausus, le contrat santé solidarité, le contrat d’engagement de service public.

...rmulées à de nombreuses reprises. Depuis plusieurs années, nous en appelons à une régionalisation de la gouvernance du système de santé et, depuis 2004, nous ne cessons de dire que la réforme de l’hôpital est absolument indispensable et que la lutte contre les déserts médicaux est urgente. Deux points qui suscitaient notre inquiétude ont fait l’objet de substantielles améliorations. D’abord, l’agence régionale de santé sort démocratisée de nos travaux. En effet, conformément à ce que nous avons demandé via plusieurs de nos amendements, la conférence régionale de santé et de l’autonomie, organe de la démocratie sanitaire au sein de l’ARS, a vu son rôle renforcé. Il en est de même quant à la gouvernance hospitalière. À l’issue de nos travaux, l’équilibre entre pouvoir administratif, pou...

...ne véritable politique incitative allant des bancs des facultés de médecine jusqu’à la période d’exercice des professionnels de santé permettra une meilleure répartition de la démographie médicale tout en respectant pleinement la liberté d’installation des médecins. Enfin, nous avons jeté les bases d’un nouveau pilotage unifié et responsabilisé de notre système de santé en votant la création des agences régionales de santé. Ces agences renforceront l’ancrage de nos politiques nationales de santé tout en responsabilisant les décideurs locaux et en déclinant les spécificités de chaque territoire. Les ARS se verront confier des compétences élargies en matière de gestion des services d’urgence, de surveillance des dépenses de santé, d’élaboration des schémas régionaux de santé, mais aussi de choi...

Parlons, tout d’abord, des agences régionales de santé. Madame la ministre, les Verts étaient favorables au principe de leur création : à nos yeux, elle offrait une chance de décloisonner les politiques de santé et de permettre une vision globale non seulement de l’organisation des soins, mais aussi de la prévention, de l’éducation et des facteurs environnementaux. Mais cette vision ne correspond pas à votre projet de réforme, qu...

… comme Mme la ministre m’en a fait avaler, et comme moi-même je lui en ai fait avaler pas mal ! Pour évoquer brièvement le fond du sujet, je ferai remarquer que tous les orateurs ont parlé de l’hôpital et des agences régionales de santé, mais que le secteur médico-social a été un peu oublié. Pourtant, le travail que nous avons réalisé dans ce domaine n’est pas négligeable, dans la mesure notamment où il met fin au cloisonnement entre le sanitaire et le social.