Interventions sur "agriculteur"

...bres du groupe. Avant de vous présenter succinctement le résultat de nos travaux, je souhaiterais rappeler quelques éléments sur la nouvelle PAC 2023-2027. Tout d'abord, sa première année d'application a confirmé toutes nos craintes : les modalités de mise en oeuvre de cette PAC sont extrêmement complexes, ce qui se traduit par une multiplication des formalités administratives à remplir pour nos agriculteurs. Cette complexité tient, d'une part, à la mise en oeuvre d'une conditionnalité environnementale renforcée, et, d'autre part, à la renationalisation de cette politique au titre de la subsidiarité. Or, dès 2017, le Sénat avait identifié cet écueil ! À plusieurs reprises, nous avons, par le biais de résolutions européennes, mis en garde le Gouvernement contre la charge administrative accrue qui déc...

...vril. Nous pouvons faire deux lectures de cette situation Premièrement, nous sommes contraints d'anticiper au regard de la suspension parlementaire, mais nous reviendrons sur la question après le 10 mai, si l'un des groupes de notre assemblée demande l'inscription de cette PPRE à l'ordre du jour en séance publique. Deuxième option, cette PPRE est une communication politique destinée à montrer aux agriculteurs que la majorité sénatoriale a entendu leurs revendications et tente d'y répondre. Je souhaite présenter, au nom de mon groupe, un certain nombre d'amendements pour revenir sur le fond et exprimer nos désaccords avec l'orientation de la PPRE.

...nce. Si nous voulons atteindre nos objectifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, nous devons réduire de 22 % ces émissions agricoles par rapport à 2015. Pour atteindre les objectifs à l'horizon 2050, une trajectoire encore plus accentuée serait nécessaire. Le Haut conseil pour le climat a publié une communication explicite et claire à ce sujet en janvier dernier. Les agriculteurs n'ont pas à payer le prix de cette transition nécessaire. Il est difficile d'entendre dire qu'il faut changer de pratiques ; il est donc nécessaire de mettre en place un accompagnement solide à destination des agriculteurs. Les autorités doivent les soutenir en leur garantissant un revenu digne et une retraite décente, en facilitant l'accès au foncier, en s'efforçant de freiner la baisse des pri...

Je souhaite abonder dans le sens des interventions de Didier Marie et de Jacques Fernique. Nous partageons le constat de l'origine de la crise agricole ; or c'est bien le problème, nous n'avons pas pris le temps suffisant pour discuter des réalités de l'adaptation à la transition demandée aujourd'hui, de son impact sur le revenu des agriculteurs et de la question des normes, qui est un faux-sujet. Les normes sont là pour garantir l'application de décisions qui ont été prises. Je pense que nous partageons tous ce constat. Il existe un vrai clivage politique cependant dans les réponses à apporter à la crise agricole. Il y a d'un côté ceux qui pensent qu'il faut revenir à des pratiques anciennes, et n'assument pas la nécessité de porter ce...

Merci Monsieur le Président, et un grand merci à Daniel Gremillet. C'est une réponse rapide mais je tiens à souligner que notre réflexion sur cette résolution ne date pas d'une semaine. Je ne suis pas d'accord quand on dit que nous nions cette nécessaire transition. Il y a 40 ans, je travaillais dans un centre de gestion agricole, alors que mon père était agriculteur. Je me souviens de l'usage de charges de phytosanitaires et d'engrais énormes. Près de 20 ans après, mon frère a repris la ferme et la réalité était bien différente. Les pratiques ont progressivement changé, les agriculteurs ont à l'esprit la nécessité du progrès. Ils souhaitent faire mieux pour la santé, pour les plantes et pour les sols qu'ils souhaitent transmettre dans leur famille. En revanc...

En effet. Elles sont également en suspension, ce qui signifie qu'on peut les respirer alors qu'on aurait pu les appliquer à la graine. C'est dommage, ce n'est pas du bon sens. Je me satisfais de cette PPRE, de ce regard différent, de ces solutions faites pour accompagner les agriculteurs. Il faut en effet pousser la recherche, l'accompagnement, les produits de substitution. Je vous remercie enfin pour l'inclusion des problématiques liées aux importations ukrainiennes dans cette PPRE.

...e agricole, du fait de mon âge et de mon activité. Depuis que la PAC existe, jamais une PAC n'est allée à son terme. Il y a toujours eu des révisions à mi-parcours entraînant une perte de visibilité néfaste pour l'agriculture. À chaque fois, on passe d'une politique à une autre, avec des contraintes et des difficultés supplémentaires à prendre en compte. Par la PAC, je pense qu'il faut donner aux agriculteurs de la visibilité sur leur futur, sur les solutions disponibles au niveau européen et applicables par tous. Ce texte est important. Il est certain qu'aujourd'hui, il faut traiter les sujets agricoles sur le temps long, et ne pas revoir la PAC d'ici deux ans. Les agriculteurs n'en peuvent plus.

...ge positif aux jeunes désireux de s'installer. Ces revenus doivent également garantir un équilibre financier de l'exploitation agricole pour permettre la modernisation de sa production et la prise en compte du changement climatique. Je trouve justement notre texte offensif sur ce point. Pour répondre à Mickaël Weber, nous ne prônons pas un retour aux pratiques anciennes, puisqu'on considère que l'agriculteur doit être en capacité de se projeter et disposer des moyens nécessaires pour faire évoluer et adapter son exploitation. Nos travaux et cette PPRE ne courent pas après les slogans entendus dans les diverses manifestations mais sont la traduction des travaux parlementaires qui prônent une simplification, davantage qu'une remise en cause. S'il fallait voter, nous serions tous d'accord : il est néces...

J'aimerais ajouter un propos d'ordre général avant d'en arriver aux amendements. Nous partageons le constat que bon nombre d'agriculteurs éprouvent des difficultés, et nous avons rencontré celles et ceux qui manifestaient dans nos départements respectifs. Nous constatons aussi le surplus de charge administrative subie par les agriculteurs, comme indiqué dans la PPRE. Cependant, la réouverture de la PAC telle qu'elle a été réalisée en urgence se traduit par une remise en cause de son verdissement et des orientations du Pacte vert p...

Oui, nous ne savons pas ce que signifie « correct » et le terme « équitable » a déjà été repris par ailleurs. Je poursuis : « juge indispensable de garantir un revenu équitable, et au minimum conforme à la directive sur les salaires minimums, pour chaque agriculteur. » Aujourd'hui il y a de nombreux agriculteurs qui ne gagnent pas le SMIC. Je continue : « Fait valoir en conséquence la nécessité de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs agricoles afin de garantir un « juste prix » qui soit raisonnable et équitable, et de valoriser les services rendus par les agriculteurs via la massification des paiements pour services environnementaux (PSE), et...

Je peux vous donner des exemples : ainsi, un agriculteur qui investit pour installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de ses équipements pour être autosuffisant en électricité ou pour le gain qu'il peut en attendre à moyen terme, pourrait bénéficier d'une prime particulière en provenance de l'Union européenne. Tout ce qui serait mis en place en faveur de l'environnement devrait se traduire par une compensation financière. C'est ça la réorien...

Non, je n'y suis pas favorable. À l'alinéa 30, même si on mentionne plus tard le caractère équitable dans l'alinéa 31, l'amendement substituant le terme de revenu « équitable » à « décent » ne me pose aucune difficulté. Voilà les propositions d'amendement que nous pouvons reprendre. J'insiste sur la nouvelle rédaction de l'alinéa 31, notamment en lien avec le débat lancé sur le revenu des agriculteurs. Nous avons eu un débat au sein du groupe de suivi PAC, et nous réfléchissions à inclure les deux versants, c'est-à-dire les revenus des femmes et hommes travaillant dans les exploitations agricoles, quelle que soit leur forme, individuelle ou sociétaire, et la capacité à dégager un résultat d'exploitation permettant d'investir dans l'exploitation agricole, pour favoriser son adaptation au chang...

...t 14 partis, même si son coeur est constitué des 3 partis conservateurs : Plateforme civique, dont Donald Tusk est issu, le PIS du Président Duda qui occupe encore la première place au plan national, et enfin la 3ème voie, chrétien-démocrate. Ce camp pro-européen a obtenu le déblocage des fonds européens -une enveloppe de 50 à 100 milliards d'euros- mais se trouve confronté à des manifestations d'agriculteurs protestant contre les mesures environnementales de l'Union européenne et contre les importations de produits alimentaires en provenance principalement d'Ukraine. Malgré ces tensions, le retour de la Pologne vers l'Europe se confirme dans les urnes puisque les élections régionales du week-end dernier ont encore conforté la coalition au pouvoir. Cela nous permet de miser durablement sur l'approfo...

...du monde agricole n’est pas éteinte. Nous savons tous que celle-ci a des causes multiples, et que le texte que nous allons examiner ne réglera pas tout. Cependant, nous savons aussi, depuis de nombreuses années, que le niveau des pensions de retraite des exploitants agricoles est bien plus bas que celui des autres travailleurs et qu’il n’a absolument pas de rapport avec le travail fourni par les agriculteurs, ce qui constitue une véritable injustice. Il y a un peu plus d’un an, nous étions déjà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue député Julien Dive, que nous avons adoptée sans une voix dissonante. Par celle-ci, devenue loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses, ...

Les rapports officiels ne sauraient être connus par la représentation nationale uniquement par voie de presse. Le pire était pourtant à venir, à la lecture de ce fameux travail et du scénario de réforme visiblement privilégié par le Gouvernement : une véritable usine à gaz technocratique, distinguant deux parties dans la carrière des agriculteurs – avant et après 2016 –, mêlant deux modes de calcul, par annuités et par points, pratiquement impossible à mettre en œuvre, en tout cas incompréhensible pour la quasi-totalité des assurés. Tout cela pour quel résultat concret ? Presque un tiers de perdants, une moitié d’agriculteurs qui ne percevraient aucun changement, un agriculteur sur cinq seulement qui y gagnerait. J’y insiste, ce choix f...

..., ce me semble, pouvoir faire face à cette charge nouvelle avec confiance. Mes chers collègues, j’ai tenté, dans le temps qui m’était imparti, de vous exposer l’urgence de la situation et les principaux enjeux qui s’attachent à l’adoption de cette proposition de loi. Je vous invite désormais à manifester une fois de plus votre soutien unanime à la paysannerie française, au monde agricole, à nos agriculteurs et à leurs familles, en adoptant ce texte à la majorité la plus large possible.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 50 %, c’est la part des agriculteurs qui partira à la retraite d’ici à 2030. C’est un agriculteur sur deux ! Chiffre moins connu, seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des générations est d’ores et déjà une difficulté. Nous devons tout faire pour assurer ce renouvellement, en aidant à l’installation des jeunes et en améliorant la transmission des exploitations. En même temps, il faut dire que la pr...

...Jules Renard, « c’est gentil, la salade et le fromage blanc quotidiens. Ça et l’air du temps, le bon air de la campagne, ça vous tue un homme en trente ans. » Jules Renard disait d’elle : « Elle traverse la vie. Elle va à la mort avec sa brouette de linge. » Oui, tout a changé, et cela est bien fini. Évidemment, le montant des retraites agricoles dépend directement du montant des cotisations des agriculteurs. Et, si le revenu agricole ne s’améliore pas, les retraites ne s’amélioreront pas. Aujourd’hui, 50 % des agriculteurs déclarent moins de 20 000 euros de revenus par an. La seule voie vers des retraites décentes, c’est donc le revenu décent tout au long de la carrière, ce qui n’a pas manqué d’être réclamé par la profession ces dernières semaines, lors des événements que l’on connaît. Une fois qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintes fois mis à l’ordre du jour, le sujet majeur des pensions de retraite des agriculteurs touche à de nombreux enjeux, dont la question essentielle du revenu ou encore celle de la transmission et de l’installation. Les propositions de loi se succèdent, mais sont rarement efficientes. Ce texte d’appel risque de ne pas faire exception. Quand, au bout de plus de quarante années de labeur, les agriculteurs peuvent enfin prendre leur retraite, ils se retrouvent avec une pension au nivea...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la crise du monde agricole, le Président de la République a dû annoncer, lors du salon de l’agriculture, des mesures en faveur des agriculteurs, reprenant notamment une proposition que les parlementaires communistes défendent depuis des décennies, à savoir l’instauration de prix plancher pour protéger le revenu agricole. Ces annonces ont été conclues par la promesse d’un nouveau rendez-vous, trois semaines plus tard, pour « consolider les mesures d’urgence » et « bâtir un plan d’avenir agricole français ». La réunion, prévue le 19 mars...