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De plus, des dispositifs de formation et d’accompagnement des aidants sont prévus. Il est important d’encourager toutes les formes d’accompagnement. Je songe notamment à la mise en place de lieux de parole, d’écoute et d’échange, de « cafés » des aidants. Il est également crucial d’aider ces derniers à concilier vie professionnelle et rôle d’aidant, comme le prévoit ce texte. Des incertitudes entouraient la question de la gouvernance locale, en raison de la réfor...
...onses aux divers acteurs. Les élus locaux attendent que le législateur donne une impulsion en faisant en sorte que les documents d’urbanisme prennent systématiquement en compte les conséquences futures du vieillissement. Les familles, quant à elles, attendent des moyens supplémentaires, mais elles attendent aussi et surtout que l’État et le législateur prennent mieux en considération le rôle des aidants familiaux. Nous pouvons dire aujourd’hui que le Gouvernement apporte des réponses aux élus, aux citoyens et aux acteurs économiques et sociaux. L’État donne une véritable impulsion. Réformer permettra à notre société de changer de regard sur le vieillissement et la vie des personnes âgées. Nous voterons ce texte, car il introduit les réformes nécessaires pour affronter les défis du XXIe siècle ...
...articles sur les différents sujets évoqués. Je me félicite d’avoir entendu exprimer un accord global sur l’esprit du projet de loi, qui vise à changer le regard de la société sur le vieillissement et la place des personnes âgées. Un consensus s’est manifesté sur les avancées qu’il comporte en matière de droits des personnes et de droits sociaux nouveaux, en particulier le droit au répit pour les aidants. Tout le monde pense qu’il est utile d’améliorer l’APA et de renforcer la présence des services à domicile. En somme, si l’on s’en tient à son contenu, ce projet de loi ne pose pas beaucoup de problèmes. Les choses se compliquent un peu quand on aborde ce qui n’y figure pas. Plusieurs intervenants ont souligné les limites du texte, regretté un manque d’ambition. Or je ne manque pas d’ambition p...
...es de soins infirmiers à domicile, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile, les centres de santé. Par ailleurs, cet amendement a pour objet de préciser que la conférence des financeurs, en tant que gestionnaire d’un programme de financement des actions individuelles et collectives de prévention, doit soutenir financièrement les actions de prévention et d’accompagnement des proches aidants. À l’instar de ce qui est prévu pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile à l’article 34 du présent projet de loi, il est proposé d’inscrire expressément dans le texte que les actions de prévention dispensées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les services de soins infirmiers à domicile ou les centres de santé sont éligibles aux financements prévus à l’art...
Avec le chapitre V, nous abordons de nouvelles mesures de solidarité en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants. Le projet de loi comprend des mesures très positives qui valorisent tant les périodes d’activité des assurés handicapés que la mobilisation à leurs côtés de leurs proches, leurs aidants, qui sont souvent contraints de mettre entre parenthèses leur propre carrière professionnelle. Les travailleurs handicapés ont actuellement la possibilité de liquider leur retraite à taux plein dès cinquante-c...
Le titre II du projet de loi tente de corriger à la marge certains aspects négatifs de la réforme. Il vise à créer des solidarités nouvelles, notamment en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants. Le Gouvernement présente ainsi plusieurs mesures, dont la possibilité – sous conditions, bien entendu – pour les travailleurs handicapés de liquider leur pension à taux plein dès cinquante ans. Bonne mesure et intention louable, pourrait-on penser. Mais, comme souvent, le diable se cache dans les détails. En effet, le nombre d’années prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen des ...
En supprimant la condition de ressources à laquelle sont soumis les aidants familiaux de personnes handicapées pour bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer, l’AVPF, le projet de loi facilite l’accès à ce dispositif en permettant à des parents d’enfants en situation de handicap de bénéficier de l’accès à des retraites améliorées. De la même manière, cet article étend aux aidants familiaux d’adultes handicapés la majoration de durée d’assurance dont bén...
Nous considérons que ce ne serait que justice d’apporter une bonification de retraite aux aidants familiaux d’une personne en situation de handicap. En effet, ces personnes, qui ne sont pas, par définition, des professionnels, assument nombre de charges qui, la plupart du temps, sont liées à l’absence de solution de rechange. Or, en raison de leur totale implication au service d’une personne handicapée, elles sont placées dans des situations qui les pénalisent, humainement et matériellement....
Un aidant familial, c’est tout simplement un parent, un frère, une sœur, un conjoint, un enfant, une belle-fille, qui accompagne un proche ayant un besoin particulier de soutien et d’accompagnement, lié à un handicap ou à une perte d’autonomie. Selon l’enquête Handicap-Santé auprès des aidants informels, les aidants familiaux représenteraient 8, 3 millions de personnes. Bien entendu, il ne s’agit pas d’un...
Ces deux amendements soulèvent la question importante du statut des aidants familiaux des personnes en situation de handicap. L’article 25 lui apporte déjà des améliorations substantielles en supprimant la condition de ressources pour bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer et en créant une majoration de la durée d’assurance pour les aidants familiaux en charge d’un adulte lourdement handicapé. Compte tenu de ces éléments, il ne m’apparaît pas utile d...
Non, je vous l’assure ! Mais nous sommes là pour débattre et exposer nos points de vue. Je souhaite juste vous apporter un éclairage particulier, mes chers collègues, sur la portée de cet amendement. Au début du mois d’octobre, l’Association des paralysés de France a publié une étude sur la charge des aidants familiaux. On y apprend que 45 % d’entre eux sont dédommagés financièrement de l’aide qu’ils apportent à une personne de leur entourage en situation de dépendance, mais que seulement 16, 4 % des bénéficiaires estiment ce dédommagement suffisant. Il faut dire que le temps hebdomadaire consacré à l’aide de ce proche est important puisque, dans plus d’un tiers des cas, il atteint quarante heures. ...
Compte tenu des améliorations déjà contenues à l’article 25, notamment la majoration de la durée d’assurance pour les aidants familiaux d’un adulte handicapé, il n’apparaît pas utile d’engager le travail sur la généralisation d’un dispositif de retraite anticipée pour les conjoints de personne handicapée. La commission a donc émis un avis défavorable.
Dès lors que la même coordination doit être effectuée pour les aidants familiaux, que le Sénat a souhaité exclure également, a-t-on évalué le coût de cette mesure ? Par ailleurs, peut-on confirmer que l'aidant familial ici visé est aussi celui qui prend en charge les personnes âgées en situation de dépendance ?
Je me demandais également si l'aidant familial pouvait être l'enfant qui aide son parent âgé.
Ma seconde remarque porte sur la définition de l'aidant familial. J'ai moi-même rectifié des amendements de coordination pour tenir compte de l'article 6 et m'assurer que les autres régimes bénéficieront des mêmes extensions au profit des travailleurs handicapés et des aidants familiaux. Il me semble que cette dernière définition doit être plus précise et ne pas renvoyer à l'article L. 245-13 du code de l'action sociale et des familles car celui-ci ne...
Effectivement, il semble que l'aidant familial ici concerné figure dans la partie réglementaire du code et que le renvoi à l'article L. 245-13 ne soit pas opportun. Je vous propose donc de le rectifier dans les amendements que je vous soumets et de procéder, le moment venu, à la même correction à l'article 6 pour éviter toute ambiguïté.
Nous pourrions d'ores et déjà écrire clairement dans les amendements que la qualité d'aidant familial suppose un lien de famille. Le décret explicitera la nature de ce lien.