Interventions sur "armée"

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d’exempter les armées de transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu’à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l’ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissi...

Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu’elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l’attractivité des métiers de l’industrie de défense est bienvenu.

Madame la sénatrice, votre amendement porte sur un alinéa consacré aux forces spéciales. Je ne vois pas ce que vient faire là la sensibilisation de la jeunesse à la désinformation. Je cite l’alinéa 33 : « Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation et pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabili...

...’ordinaire parfaitement calibrées. Et, s’il ne peut plus plonger correctement, l’animal ne peut plus se nourrir. Il est alors condamné à dériver, simplement porté par le courant, en état de malnutrition et de déshydratation, pour aller s’échouer sur une plage. Il ne s’agit pas, avec cet amendement, de contraindre outre mesure notre marine et l’activité de nos sous-marins, mais nous demandons à l’armée de faire tout ce qui est en son pouvoir, sans, bien sûr, compromettre ses missions, pour rationaliser l’utilisation des sonars, afin de protéger au mieux la faune marine, et particulièrement les cétacés.

La rationalisation est déjà intégrée par nos forces armées : le risque est identifié par nos marins, et ceux qui ont pu aller à leur contact ont pu voir à quel point la marine française a une approche de la protection et de la préservation de l’environnement qui lui est propre. Je veux d’ailleurs saluer nos marins pour les efforts qu’ils fournissent. Le sénateur Philippe Folliot a passé suffisamment de temps avec eux dans les Terres australes et antarc...

Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l’armée. L’espace est de plus en plus encombré par ce qu’on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l’homme et lancés dans l’espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s’agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragments issus de la collision entre deux objets plus volumineux. Le problème est que l’on constate une prolifération exponentielle...

...ques années, elle est aussi devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. En ce qui concerne le présent texte, elle est également une zone géographique critique, car disputée, avec un renforcement de la présence militaire de nombreux pays et le risque d’une escalade des tensions. Je crois que, si la France veut jouer un rôle stabilisateur, la trajectoire de renforcement de nos forces armées dans cette région doit être soutenue. C’est l’objet du tout petit amendement de quelques lignes que je propose. Son adoption n’alourdira pas tellement l’ensemble !

...onduit 52 interventions militaires en Afrique de 1964 à 2014. Pendant longtemps, elle a été considérée comme le gendarme de l’Afrique francophone, mais elle ne peut plus tenir ce rôle. Toutes les méthodes employées y trouvent leur origine, jusqu’à la stratégie diplomatie, développement, défense, dite 3D, récemment développée au Sahel. C’est du moins ce qu’a déclaré l’ancien chef d’état-major des armées, François Lecointre : « Je décrirai notre vision de l’approche globale comme une stratégie de gestion de crise centrée sur la population et sur sa perception du développement de la crise. Ce concept est hérité de notre aventure coloniale. » On le voit, cet héritage pèse lourd et je crois qu’il faut le dépasser. Nous pouvons nouer avec ces pays un nouveau type de relations et il est souhaitable ...

À l’heure où les armées européennes revisitent complètement leurs priorités et leur développement, nous souhaitons mettre l’accent sur l’importance, dans le contexte géostratégique actuel, d’accueillir des officiers issus de pays européens partenaires, notamment ceux des flancs ouest et nord de l’Europe, et de développer des échanges avec eux. Cela servira à des fins d’analyse, de compréhension et d’échange de bonnes p...

... donc la situation d’un point de vue juridique. Nos accords de défense avec ces pays sont souvent anciens et remontent même parfois à l’époque de la déclaration d’indépendance. Ils prévoient aussi des obligations politico-militaires d’accompagnement par la France, notamment en matière de formation pour les soldats. Dans la mesure où ils s’articulent autour du soutien à la montée en puissance des armées locales, on en revient souvent à une logique d’accompagnement. Des difficultés pourraient surgir si l’on devait durcir les clauses de sécurité, donc d’appui au combat, mais il n’en est rien. Si c’était le cas, il faudrait sans doute revoir les accords de défense. J’avais pris des engagements lors du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle sur la politique étrangère de la France en Afrique. La s...

...litique. Les intervenants sur le terrain, en particulier les bénévoles, qui sont souvent des locaux, ont été mis dans une situation où leur sécurité était menacée. Certes, il n’est pas question de proscrire les relations que les militaires peuvent entretenir avec les ONG et qui fonctionnent parfois très bien. En effet, certains projets que l’Agence française de développement (AFD) a menés avec l’armée ont été une réussite. Toutefois, les ONG sont unanimes – le terme n’est pas trop fort, croyez-moi – à ne plus vouloir porter d’étiquette politico-militaire avant de se rendre dans des zones de conflit extrêmement dangereuses pour y apporter de l’aide alimentaire ou y dispenser des soins de première urgence. Elles seraient trop marquées par l’opération militaire. Cela ne relève pas de vous, monsi...

Nous souhaitons mettre en avant les militaires qui exercent dans le cadre très particulier de la protection civile. Il s’agit des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, qui forment deux corps d’élite spécifiques, dont l’expertise et le professionnalisme sont reconnus par tous. L’armée de terre utilise une logique de régiment tournant dans les outre-mer. Cet amendement vise à mettre en place un dispositif ciblé sur Saint-Martin pour les Antilles, Mayotte pour l’océan Indien et Wallis-et-Futuna pour l’océan Pacifique, de manière que ces deux corps organisent un prépositionnement de leurs unités dans le cadre des actions de protection civile qu’ils doivent mener de temps à autre...

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou les décorations, mais les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-pompiers de Paris ou les formations militaires de la sécurité civile (Formisc) restent toujours hors du champ des lois de programmation militaire. Bien évidemment, certains régiments comme ceux du génie en outre-mer peuvent être solli...

...remier semestre de 2021. Remplir le réfrigérateur, accéder aux loisirs et à la culture, partir en vacances, tout cela devient de plus en plus difficile pour bon nombre de travailleurs. Toutes les tranches d’âge sont concernées. L’enjeu est d’autant plus essentiel que la fidélisation des personnels est un objectif que se sont fixés certains chefs d’état-major et l’administration du ministère des armées. Nous demandons au Gouvernement d’ouvrir une réflexion de fond sur les salaires. En effet, si le code du travail prévoit une indexation du Smic sur l’inflation, il ne prévoit pas en revanche d’indexer les salaires sur l’augmentation du Smic. C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous demandons une réforme du point d’indice pour procéder notamment à son dégel. Selon le Conseil supérieur de ...

La réforme du point d’indice ne relève pas de la compétence du ministre des armées, mais d’une discussion interministérielle : la commission est donc défavorable à cet amendement.

Les armées françaises ne comportent que 16, 5 % de femmes dans leurs rangs, dont seulement 10 % d’officiers généraux, et ce alors que l’actuelle LPM avait fixé un objectif de 15 % de femmes officiers. Si on entre dans le détail, les femmes représentent 61, 2 % des effectifs du service de santé, 31, 6 % des personnels du commissariat des armées, 23 % des effectifs de l’armée de l’air, 15, 2 % des effectifs...

...bat sur les quotas, est de trouver le meilleur moyen de parvenir à une réelle féminisation des écoles d’officiers, car, je le redis, c’est le vivier initial de femmes officiers qui, mécaniquement, élargira le champ des possibles. Permettez-moi d’aborder un second axe de travail, qui est également essentiel. Vous avez salué, à juste titre, l’action de Florence Parly en matière de féminisation des armées. Or, malheureusement, beaucoup de femmes ayant intégré le corps des officiers généraux ces dernières années demandent à être admises dans la deuxième section avant d’avoir atteint la limite d’âge. J’ai saisi l’une de ces femmes pour connaître les causes de cette attrition. Son rapport me sera bientôt remis et cette question mérite vraiment notre attention. Vous aurez beau faire tout ce que vou...

...de cette sensibilisation reviendrait à introduire un biais. Tout démontre dans ce projet de LPM que la sensibilisation aux carrières de la défense doit concerner le plus de monde possible – nous avons d’ailleurs adopté deux amendements visant à encourager les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à lancer une campagne nationale sur ce thème –, notamment parce que les armées ont besoin d’attirer des profils variés. Celles-ci permettent de former de nombreux jeunes sans diplôme, mais elles doivent aussi savoir attirer de jeunes diplômés.

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’une journée de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à toute forme de discrimination dans les écoles qui dépendent du ministère des armées. En 2017, plusieurs enquêtes du journal Libération ont révélé les pratiques homophobes et misogynes de certains élèves de Saint-Cyr-l’École : un drapeau arc-en-ciel brûlé, des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « À mort les grosses ! », le terme « grosses » étant utilisé pour désigner les filles. La pratique de « l’indifférence courtoise », qui consiste pour les élèves masculins à...

Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu’il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l’ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d’engager une réflexion plus globale pour ne pas introduire une forme d’asymétrie, qui pourrait stigmatiser lesdites écoles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.