Interventions sur "armée"

...tificielle ; la France, elle, se contente d’y consacrer 100 millions d’euros par an. D’autre part, l’hypothèse où un locataire de la Maison-Blanche interdirait l’utilisation de certains outils américains n’est pas à exclure. L’intelligence artificielle représente également un enjeu stratégique, opérationnel, voire tactique. En triant et en classant un énorme volume de données, elle permet à nos armées d’anticiper un certain nombre de situations et leur confère une supériorité informationnelle. Elle améliore donc, in fine, les conditions d’engagement de nos forces. Pour toutes ces raisons, l’intelligence artificielle devrait être considérée comme un programme à effet majeur. Le Parlement doit souligner qu’il a pleinement conscience des enjeux que représente la généralisation de l’inte...

...ucoup plus rapide, beaucoup plus agile, et d’obtenir des drones sécurisés, peut-être validés en amont par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) – un certain nombre d’éléments restent à préciser. Monsieur le ministre, j’ajoute un point qui, selon moi, a toute son importance : les autres services de l’État doivent pouvoir bénéficier de l’expérience et de l’expertise des armées. J’en veux pour preuve les informations communiquées par la préfecture de police de Paris – il s’agit certes des services de sécurité intérieure, mais un système de drones de confiance pourrait également être utile à cet égard. La préfecture de police utilise des drones de marques chinoises que je ne citerai pas, mais qui ont une position de leader sur le marché, du moins d’un point de vue tech...

La décision d’armer les drones Reaper a été prise par la précédente ministre des armées, en septembre 2017 ; elle est donc déjà un peu ancienne. À l’époque, on avait oublié de demander l’armement des Patroller. Ce travail est en cours, mais étant donné l’importance du sujet, il faut l’accélérer. Nous attendons avec impatience l’armement des vingt-huit drones tactiques Patroller inscrits dans ce projet de loi. Notre sous-amendement tend à préciser que cet armement doit être « final...

Si la France doit effectivement protéger ses armées, les systèmes létaux évoqués à l’instant par notre collègue ne sauraient être employés que dans la plus grande transparence et sous le contrôle démocratique. Aussi, nous proposons de soumettre le développement de ces systèmes à un débat devant le Parlement. Plusieurs points seraient abordés dans ce cadre, notamment les incertitudes techniques et juridiques que de telles armes soulèvent et que l...

Cet amendement a pour objectif de mettre en évidence la nécessité d’un effort accru en matière de protection cyber des collectivités territoriales et des services publics, en faisant appel au soutien du ministère des armées et de l’Anssi. Il convient pourtant de rappeler que cet appui au secteur civil par la cyberdéfense des armées ne saurait être déployé qu’en cas de crise ; l’Anssi doit demeurer l’interlocuteur de référence des collectivités territoriales. Avis favorable.

L’enfer est pavé de bonnes intentions… Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n’y est pas question de l’Anssi, mais bien de l’état-major des armées et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui n’ont aucun lien avec les collectivités territoriales. L’accompagnement quotidien des collectivités par l’Anssi, relève, quant à lui, du cadre interministériel, et non du rapport annexé à la LPM. Pour c...

Les autres opérations d’armement forment l’épaisseur des forces des trois armées et revêtent une importance capitale pour assurer la cohérence capacitaire de l’ensemble. Elles ont été au cœur de la précédente loi de programmation militaire, qui avait été érigée à hauteur d’homme et de femme, grâce à un grand nombre d’amendements adoptés au Sénat à la suite du travail de fond réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances. Je vous suggère d’ailleu...

...ntue le problème. Pour autant, même sans cela, l’enjeu des frappes dans la profondeur et de longue portée à l’avenir s’impose, et ce segment ne saurait échapper à notre réflexion sur la souveraineté et l’autonomie stratégique. Nous mobilisons donc notre BITD, avec des entreprises susceptibles de répondre favorablement à ce défi. Reste ensuite la question opérationnelle. Nous avons consulté notre armée de terre et l’alternative se présente comme telle : une solution souveraine sur le long terme ou une solution mixte, comme l’était le lance-roquettes unitaires, à plus court terme. Il existe un débat à ce sujet au sein des forces armées. Je le réaffirme, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale : nous privilégierons toujours une solution souveraine. Cependant, nous sommes confrontés à des inc...

...Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l’alinéa 99 du rapport annexé du projet de loi de programmation militaire. La clause de défense mutuelle, détaillée dans le paragraphe 7 de l’article 42 du traité de Lisbonne, précise que la défense des autres États membres de l’Union européenne dans le cas d’une agression armée « n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres ». Cette dernière phrase fait notamment référence à l’impossibilité pour la France d’utiliser ses armes de dissuasion nucléaire dans un tel contexte. Plusieurs États de l’Union européenne, en l’occurrence l’Autriche et l’Irlande, ont ratifié le traité sur l’interdiction des armes nucléair...

Cet amendement vise à donner une nouvelle impulsion à la politique étrangère collective de l’Union européenne. Nous sommes favorables à une Europe de la défense et nous estimons que celle-ci doit être au cœur de nos débats sur notre modèle d’armée. Des coopérations et des mutualisations à l’échelle européenne nous permettraient en effet de disposer d’un modèle d’armée bien différent de celui que nous connaissons actuellement. Cependant, une Europe de la défense est indissociable d’une politique étrangère européenne, laquelle est plus que jamais nécessaire : la guerre aux portes de l’Europe marque un moment charnière de l’Union européenne...

Je vous encourage à interroger à ce sujet le chef d’état-major des armées (Cema) lors de ses auditions en commission : le contrôle national sur les forces versées à l’Otan est toujours maintenu. C’est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires. Je souhaite préciser, sans volonté de critique ou de désobligeance, que de nombreux pays – y compris certains voisins et partenaires avec lesq...

...me je l’ai déjà fait à l’Assemblée nationale, je salue également dans cet hémicycle l’engagement remarquable des équipes de la DGA et du ministère en général. Ce sont elles qui déclenchent l’alerte, y compris pour Bercy, et qui la documentent sur le terrain de la souveraineté ou bien qui font appel à la DAM quand cela touche à la dissuasion. Il existe un véritable réflexe au sein du ministère des armées et les équipes se mobilisent fortement sur ce sujet. L’avis est favorable ? sous réserve de cette modification rédactionnelle.

Le système de combat aérien du futur (Scaf) est l’avenir de notre armée de l’air. Il ne s’agit pas d’un simple avion mais d’un système plus global faisant intervenir des drones autonomes et des avions ravitailleurs et de surveillance, dont l’action s’articule autour de celle d’un avion furtif dit de sixième génération. Celui-ci sera doté d’armes novatrices telles que les drones et d’un dispositif connecté via le cloud de combat européen. L’avion furtif ...

...oule, l’enjeu étant celui du jalonnement des indicateurs. La commission m’avait interrogé sur la disponibilité technique du matériel et je m’étais engagé à ce qu’elle dispose d’une information sur le sujet. J’ai donc déposé un amendement supplémentaire visant à ce que le Gouvernement s’engage à présenter chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l’activité de préparation opérationnelle des armées, ainsi que du niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs. Je peux comprendre que vous trouviez l’amendement de suppression que nous examinons un peu sec, car il annule le travail de votre commission. Voilà pourquoi je tiens à faire cette contre-proposition. Il ne s’agira pas dans ce tableau de prescrire aux états-majors des indicateurs rigides. Toutefois, dans le cadre de la sur...

Le service de santé des armées (SSA) assure une mission fondamentale en apportant à nos militaires, qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation, la garantie d’être rapidement pris en charge et évacués en cas de blessure. Le SSA a pourtant vu ses moyens diminuer considérablement ces dernières années. Or la dégradation du contexte stratégique, qui a renforcé la probabilité d’un conflit de haute intensité, fait de...

Cet amendement va bien évidemment dans le bon sens en ce qu’il vise à nous permettre de faire face à des conflits de haute intensité, en augmentant le nombre des équipes chirurgicales projetables et en prévoyant une étude sur la meilleure manière de renforcer la médecine de l’avant, qui s’appuierait sur les compétences des infirmiers des armées. La commission émet un avis très favorable sur cet amendement.

Sur le fond, je ne suis pas contre cet amendement. En revanche, je rappelle que vous avez déjà introduit, par le biais de plusieurs amendements successifs, l’équivalent d’une page entière sur le service de santé des armées dans le rapport annexé… Vous ne commettez aucun contresens avec cet amendement, mais je renvoie chacun à une réflexion plus globale sur la forme que prendra à terme le rapport annexé. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.

...aient accès aux médicaments qu’elles prennent en général une à deux fois par jour. Troisièmement, il convient de préciser que les médicaments peuvent bien évidemment être administrés aux militaires, mais qu’ils pourraient également être distribués aux populations victimes d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle. Nous pensons que cette précision est essentielle et qu’elle permettrait à l’armée de répondre promptement à des urgences humanitaires. Nos forces armées ont l’infrastructure suffisante pour acheminer rapidement du matériel, comme des médicaments, dans les zones de crise. Il s’agit de mobiliser cette capacité pour venir en aide à des populations qui ont tout perdu. Là encore, l’enjeu est non seulement de distribuer de la pénicilline, mais aussi de penser aux personnes qui ont...

Je souhaite également évoquer, dans le prolongement des amendements de mes collègues Perrin et Gontard, le service de santé des armées. Parmi nos alliés, nous sommes l’un des rares pays à disposer d’un tel service de soutien, ainsi que de savoir-faire tout à fait spécifiques. Nous devons faire en sorte de les conserver – même nos alliés les plus importants, comme les États-Unis, ne peuvent rivaliser. Compte tenu du risque de survenue de conflits de haute intensité, il nous semble primordial que le SSA puisse garantir davantag...

Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition de nos armées. Or il s’avère bien souvent, à l’issue de la visite médicale qui suit les épreuves de sélection, que l’on détecte chez les candidats un certain nombre d’inaptitudes. Cet amendement vise à prévoir que les prérequis médicaux soient communiqués par le service de santé des armées aux candidats à l’incorporation avant le début des épreuves de sélection. Il s’agit d’éviter, par exemple, que certain...