Interventions sur "associatif"

... centres de vacances et de loisirs qui accueillent des mineurs hors des périodes scolaires. Considérer que l'extension aux organismes privés revient à « marchandiser » le secteur est soit une opinion qui révèle une profonde méconnaissance du secteur des activités de vacances et de loisirs, soit l'expression d'une mauvaise foi tendant à masquer la volonté de créer un monopole au profit du secteur associatif, en toute méconnaissance des principes constitutionnels et européens de liberté du commerce et de libre concurrence. En effet, associations et entreprises cohabitent aujourd'hui dans le secteur de l'accueil des mineurs, devenu pleinement concurrentiel. Si cette activité est en grande partie exercée sous forme associative, en France, plus de trois cents entreprises participent au départ de plus d...

...as d'accord avec la formule bâtarde que vous avez retenue dans ce projet de loi, bâtarde car elle tend à régler le problème par la bande. En effet, je l'avais démontré dans mon intervention à l'époque, il était possible de faire en sorte qu'un statut de volontaire intègre une clarification juridique sur le point précis qui nous occupe actuellement. Il reste que nous ne parlions là que du secteur associatif, à but non lucratif et j'observe, monsieur le rapporteur, que vous nous aviez alors dit l'inverse de ce que vous nous expliquez maintenant ! À vous écouter aujourd'hui, la rédaction adoptée en première lecture serait inconstitutionnelle parce qu'elle constituerait une atteinte à la libre concurrence. Or c'est cela que vous nous aviez recommandé de voter ! C'est l'Assemblée nationale qui est reve...

...vous avez invoqués vont à l'encontre de ce que vous avez affirmé en première lecture. Faites donc preuve d'un peu moins de mépris, car ce que nous défendons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de l'esprit que nous avions voulu insuffler à ce projet de loi en première lecture, tous ensemble, Gouvernement, majorité de la commission et opposition. Le projet de loi ne concernait que le mouvement associatif et ces dispositions ne s'étendaient pas au secteur privé. Faut-il désormais considérer que la libre concurrence, cela signifie que tous les « avantages » liés au caractère associatif et à l'absence de but lucratif - ceux-là et d'autres - doivent être ouverts au secteur privé ? Monsieur le ministre, le secteur des loisirs, du tourisme, y compris sous la forme de séjours pour les enfants, est en f...

... par les collectivités territoriales, qui participent d'une certaine façon à leur financement, notamment au travers des quotients familiaux. Tout cela est bien connu. Il faut enfin évoquer la question des transports : alors que la SNCF, par exemple, a longtemps accordé des tarifs préférentiels, les billets de groupe sont remis en cause. Nous avons donc effectivement été interpellés par le monde associatif et de l'éducation populaire. En tout état de cause, nous pensons qu'il faut aller plus loin et nous nous sommes exprimés sur ce point. Cependant, tout autre est le cas des structures privées à but lucratif. À cet égard, je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur le statut des « centres de vacances » mis en place par le Club Méditerranée pour prendre en charge les enfants de ses clients au s...

...ation totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social et dirigeant. Dans la pratique, il semble que bien peu d'entreprises appliquent la nouvelle législation, les salaires des patrons demeurant un tabou en France. Il est donc pour le moins surprenant que, aujourd'hui, le Gouvernement et sa majorité souhaitent appliquer une mesure similaire au secteur associatif, qui n'a aucun but lucratif, où les rémunérations s'apparentent davantage à un dédommagement qu'à un salaire et où ni dividendes ni actions ne sont répartis entre les membres. Quel paradoxe ! Le Gouvernement n'hésite pas à précariser l'emploi associatif, à permettre au secteur marchand de recourir au contrat d'engagement éducatif et, parallèlement, il accepte de calquer les règles de publicité d...

Comme je l'avais annoncé tout à l'heure, nous revenons sur la question de savoir qui, en vérité, est soupçonneux à l'égard du monde associatif. Ce dispositif, introduit par l'Assemblée nationale, fait peser un soupçon sur les associations, qui, généralement, ne brassent pas des millions. Elles n'ont aucun but lucratif. Est-ce pour se « dédouaner » de l'ouverture du bénéfice des contrats précaires d'engagement éducatif au secteur marchand que le Gouvernement et sa majorité prétendent, en contrepartie, instaurer une plus grande transpare...

...légale de transparence. L'article dont nous demandons la suppression oblige, de surcroît, les associations à fournir ces données en ligne au public, ce qui signifie que toute association devra créer son site Internet. Cela n'est pas neutre en termes de budget et d'emplois. Compte tenu de la réduction budgétaire des crédits aux associations opérée par le Gouvernement et de la pénurie de l'emploi associatif due à cette hémorragie des crédits, les charges induites par ce nouveau dispositif seront trop lourdes à assumer...

...t est déjà « verrouillé », les dispositions que j'ai évoquées revient à susciter inutilement le soupçon. Vous n'avez cessé, monsieur le ministre, au cours de l'examen de ce texte, de renvoyer aux décrets d'application. Or, cette fois, tout doit être précisé dans la loi ! Nous jugeons que cela est inutile, à moins que cela ne reflète une attitude désagréablement suspicieuse à l'égard du mouvement associatif, que vous ne portez pas dans votre coeur.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement associatif revêt une importance particulière dans notre pays. Il existe en effet aujourd'hui 1 million d'associations, qui regroupent de 13 millions à 14 millions de personnes. Elles contribuent à affermir un lien social parfois distendu dans notre société, en permettant des échanges thématiques ou libres entre nos concitoyens. Notre jeunesse est particulièrement attachée à la notion de bénévolat. Le volon...

... compte un million d'associations, et près de 70 000 s'en créent chaque année. Elles occupent donc une place essentielle dans notre société pour le développement des solidarités et l'exercice de la démocratie. Une telle réalité a d'ailleurs conduit en 2004, pour la première fois, à la mise en place d'un ministère chargé de la vie associative, qui marque ainsi la reconnaissance officielle du fait associatif. Dernièrement, lors de la conférence de la vie associative, vingt-cinq propositions ont été formulées par le Gouvernement, notamment pour encourager le bénévolat. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement en faveur des associations. Le projet de loi que nous avons étudié est le fruit d'un excellent travail, qui répond aux attentes du monde associatif. Le statut du volontariat va permettre ...

Notre volonté de soutenir le mouvement associatif, énormément fragilisé par votre politique, mais qui a plus que jamais besoin de signaux positifs, aurait justifié de confirmer en deuxième lecture notre abstention de la première lecture. Cette abstention était le signe de notre esprit d'ouverture dans un débat qui, pour nous, ne faisait que commencer. Lors de la clôture de la discussion en première lecture, je me permettais même d'espérer que l...

...mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci. Rien n'étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d'examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous ne serez pas étonné par notre vote. Oui, nous restons défavorables à la mise en place des nouveaux contrats de volontariat associatif et d'engagement éducatif ; je vous épargnerai le rappel de l'ensemble des explications qui motivent notre décision. Si, lors de la présentation de ce texte en première lecture, l'illusion sur les objectifs de ces nouveaux contrats pouvait se cacher derrière le pragmatisme affiché, après les mois de navette et les projets qui sont venus en débat depuis, les arrière-pensées sont maintenant plus cl...

Le contexte dans lequel nous examinons le projetde loi relatif au volontariat associatif et à l'engagementéducatif est bien différent de celui de mai 2005, date del'examen de ce même texte en première lecture. Les violences qui ont eu lieu dans un certain nombre de banlieues de grandes villes françaises ont abouti à l'élaboration d'un plan d'urgence, dont l'une des mesures phares est la création d'un service civil volontaire, qui concernera 50 000 jeunes en 2007, parmi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions indiqué, tout au long de la discussion de ce texte en première lecture, au mois de mai, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs tels que vous les avez présentés dans le projet de loi : le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Cependant, nous étions conscients que le mouvement associatif attendait des réponses et des mesures trop longtemps laissées en suspens dans ces deux domaines. En revanche, monsieur le ministre, je vous avais dit, en première lecture, que nous ne vous laisserions pas occulter votre politique réelle, concrète, autrement dit budgétaire, concernant le mouvement associatif, ...

...art de votre majorité à l'Assemblée nationale ? Pourquoi y apporter votre soutien, monsieur le ministre ? Pourquoi détruire le résultat consensuel du travail effectué au Sénat en première lecture ? Reprenons le texte tel qu'il est sorti du Palais-Bourbon : les députés, sur proposition de leur rapporteur, ont supprimé l'article introduit sur l'initiative de notre groupe permettant aux volontaires associatifs de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Les députés, toujours sur proposition de leur rapporteur et toujours avec votre accord, monsieur le ministre, sont revenus à la rédaction initiale de l'article 5, alors que le Sénat avait adopté un amendement de notre groupe précisant que l'ensemble des contrats de volontariat exécutés par une même personne était pris en compte pour la validation des ac...

... précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle société nous préparez-vous donc et quelle réponse apportez-vous à la crise des banlieues notamment ? Le groupe socialiste, vous l'aurez compris, se prononcera contre l'adoption du texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif si le Gouvernement maintient sa volonté de le voir adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui représente une étape importante pour l'accompagnement de l'engagement citoyen dans notre pays. Il répond à une véritable attente des jeunes et des associations. Avec plus d'un million d'associations, la France est un des pays où le mouvement associatif est le plus développé et touche des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'éducation et l'aide aux personnes. Ces dernières années, la participation de bénévoles ou volontaires au service de la communauté n'a cessé de se développer. Les notions d'altruisme, d'engagement, de solidarité sont sans doute plus présentes lorsque le monde qui nous entoure se durcit. On observe la même évolut...

Toute la philosophie du système repose sur l'existence d'une démarche volontaire. C'est la présence de volontés généreuses qui permettra d'attendre des retombées positives du service civil pour notre société. Il restera à faire en sorte que le volontariat associatif soit présenté et expliqué aux jeunes. Pour être attractif, ses avantages doivent évidemment être connus. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que vous souhaitiez lancer une campagne d'information fondée sur les réseaux Information jeunesse, les journées d'appel de préparation à la défense, qui concernent 700 000 jeunes chaque année, les collèges, les lycées, les universités et les grandes assoc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, neuf mois se sont écoulés depuis la première lecture au Sénat du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Neuf mois : des banlieues en colère, un débat sur la LOLF au Parlement et, feuille après feuille, la remise en cause du code du travail. Si j'évoque les banlieues en colère, c'est que même des lieux où s'exerce la vie associative ont été enflammés et que le mot le plus prononcé après « discrimination » fut celui de « travail ». Si j'évoque la LOLF, la loi organique r...

Je terminerai en attirant votre attention sur deux amendements de notre groupe. D'abord, l'un, concernant l'article 3, plaide pour que l'on puisse relever du volontariat associatif toute personne, sans condition de durée de présence en France. Il me semble indispensable pour deux raisons : nous représentons ici de nombreuses collectivités engagées dans la coopération décentralisée et signataires de partenariats avec des associations. Ces collectivités ont dépassé depuis longtemps le stade du paternalisme et des actions unilatérales : nous en sommes à la réciprocité. Or ce ...