Interventions sur "associatif"

...u’il ne peut faire beaucoup de bien qu’en s’associant. » C’est en ces termes que s’exprimait l’un de nos fameux devanciers, Jules Simon, alors rapporteur d’une des multiples tentatives d’instauration du droit d’association au cours du XIXe siècle finissant, bien avant la loi de 1901. Le texte que nous allons examiner n’est, certes, pas le plus ambitieux de sa matière, mais légiférer sur le monde associatif n’est jamais une chose anodine. Aussi voudrais-je dire que la liberté d’association est sans doute celle qui s’exerce le plus noblement : la noblesse d’un engagement associatif qui ne peut être que purement désintéressé si ce n’est la volonté de servir une passion, qu’elle soit sportive, culturelle ou caritative ; la noblesse d’un don de soi qui n’obéit qu’à la seule volonté de se rendre utile e...

Les élus organisent régulièrement des concertations citoyennes pour coconstruire les réformes de politiques publiques. Les associations engagées peinent, selon elles, à être informées de ces initiatives. L’une des raisons de ce défi démocratique est qu’il n’existe pas de base de données des associations engagées disponible pour les élus. L’objectif est d’utiliser un CV associatif, substituable au Passeport Bénévole, pour le transmettre aux élus, afin de créer des bases de données de citoyens actifs pour les consultations citoyennes.

Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l’Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d’explorer l’ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant vivre le tissu associatif dans tous les territoires, un tel ajout, qui permet d’actionner certains leviers, nous est apparu pertinent. C’est pourquoi, comme je l’ai indiqué ce matin en commission, nous ne voterons pas cet amendement.

... de l’éducation relatif aux objectifs des cours d’enseignement moral et civique (EMC). En l’état actuel, il est précisé que les cours d’EMC ont pour objet d’éveiller les collégiens et les lycéens à la vie associative uniquement. Par cet amendement, nous proposons d’opter pour une formulation plus large en indiquant que les cours d’EMC visent à sensibiliser à la fois au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat et au service civique.

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer l’engagement associatif. L’esprit de cet amendement, qui tend à venir en aide aux petites communes en les faisant bénéficier du mécénat de compétences, s’éloigne de l’esprit et de l’objectif même du texte. C’est pourquoi la commission y est défavorable.

... ou volontaire qui exerce une responsabilité au sein du bureau d’une association ou d’une fondation publique. La question du temps est centrale dans l’engagement bénévole et je regrette qu’elle soit absente du débat. La vie professionnelle reste peu compatible avec un engagement dans la vie associative. Les heures de travail rendent difficile la participation des personnes actives dans le tissu associatif local. L’engagement bénévole est un choix de vie qui a parfois des conséquences importantes sur le quotidien de la personne. Il est d’autant plus contraignant pour les bénévoles exerçant une responsabilité spécifique et essentielle au sein du bureau de direction d’une association ou d’une fondation publique. Nous devons nous interroger collectivement sur la question du temps, ce qui implique de ...

Monsieur le rapporteur, je précise que les dispositions de cet amendement visent le cas où un bénévole membre du bureau de l’association demande lui-même de faire sa semaine de cinq jours en quatre jours pour pouvoir consacrer une journée à son engagement associatif.

...iscussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d’engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce CER fait manifestement l’unanimité contre lui. Nous n’avons pas rencontré un seul acteur associatif qui ait validé ce type de dispositif. Nous les avons tous entendus, et encore en commission, nous dire à quel point ils récusaient ce système. Nous avons lu avec beaucoup d’attention le rapport de nos collègues de la commission des lois qui pointent la faiblesse du CER. Nous proposons ainsi de donner une base légale à la charte des engagements réciproques, signée entre l’État, les associations d...

… je suis enclin à être favorable à votre amendement. Pour avoir auditionné les représentants d’associations, j’ai pu constater que le rejet du CER faisait l’unanimité. Celui-ci pourrait utilement être remplacé par la charte des engagements réciproques, comme le demande le monde associatif. Cependant, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, en cohérence avec la position du Sénat lors de précédents débats.

Le présent amendement vise également à encadrer la possibilité d’octroi de prêts entre organismes sans but lucratif. Il s’agit de rapprocher ce dispositif des valeurs du monde associatif. Nous souhaitons donc inscrire dans la loi que les prêts consentis entre ces organismes le sont à titre gratuit. Nous refusons que les grandes institutions philanthropiques disposant de capacités de financement puissent bénéficier d’intérêts aux dépens de petites associations en besoin de financement. Les organisations les plus solides ne doivent pas pouvoir faire de profit sur le dos des structu...

...ion ont montré que le bénévolat chez les personnes âgées n’avait pas vraiment la cote. Seulement trois personnes sur dix ayant plus de 65 ans sont ainsi engagées dans une association. L’engagement des seniors, encouragé par de nombreux professionnels, est un véritable enjeu de santé publique, tant les bienfaits sur le corps et l’esprit sont avérés. Dès lors, pourquoi ne pas proposer l’engagement associatif directement auprès des personnes isolées chez elles, dans les maisons senioriales ou les maisons de retraite ? Tel le sens de cet amendement, qui a pour objet de bonifier la réduction d’impôt déjà existante pour ceux qui s’engagent bénévolement, dès lors que leur condition physique le permet. Ladite bonification encouragerait les résidents à s’engager dans des activités bénévoles au sein de leu...

Vous pouvez rédiger tous les guides associatifs que vous voulez – il en existe d’ailleurs depuis bien longtemps –, mais avons-nous besoin de la loi pour ce faire ? Vous rendez-vous compte de ce que nous en sommes en train de faire de la loi ?

Celle-ci sert à informer les citoyens et à les conseiller sur la vie associative partout sur le territoire. En sont membres des mairies, des associations, des institutions… Toutes soulignent l’importance de ce dispositif pour pallier le morcellement des informations sur le monde associatif. Cette plateforme a le mérite d’apporter une visibilité globale, nationale aussi bien que locale, à la vie associative et permet aux citoyens désireux de s’engager de s’informer sur ce qui se passe près de chez eux. Je rebondis sur ce qu’a dit M. le rapporteur sur les Français de l’étranger. J’avais déposé un amendement en ce sens qui a été censuré sur le fondement de l’article 40 de la Constit...

Je me rallierai bien sûr à cet amendement. Toutefois, de ma position extérieure, je suis persuadé qu’il est nécessaire de mieux communiquer sur le monde associatif. C’est très important de soutenir les associations et les bénévoles. Un guide, pourquoi pas ? Pour ne prendre qu’un exemple, les modes de financement des associations sont méconnus. Ainsi, beaucoup ne connaissent pas le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Si la situation du secteur associatif et la question de se donner les moyens d’encourager l’engagement bénévole méritent toute l’attention du législateur et du Gouvernement, nous souhaitons rappeler la position habituelle du Sénat, opposé aux demandes de rapport. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

...istre Schiappa, vous venez de parler de faciliter la vie des associations, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - dite loi « séparatisme » - a pourtant instauré les contrats d'engagement républicain (CER) que les associations doivent signer pour espérer obtenir un agrément, des subventions ou des avantages fiscaux. Le résultat est prévisible et le mouvement associatif avait déjà alerté au moment de l'étude du texte : en septembre dernier, le Préfet de la Vienne a appelé à retirer les subventions à l'association écologiste Alternatiba en raison de l'organisation d'un atelier de désobéissance civile. Les contrats d'engagement républicain deviennent des outils utilisés contre la liberté d'expression et pour mettre au pas les associations militantes qui s'opposent...

Je me réjouis que ce budget augmente. Je veux souligner l'effort réalisé en faveur des Centres de ressources et d'information pour les bénévoles, dont les crédits augmentent de 50 %. C'est important parce qu'ils forment, conseillent et accompagnent les bénévoles et soutiennent leurs projets. Que pensez-vous de l'application de la loi du 1er juillet 2021 sur l'engagement associatif ? Je partage l'idée de contrat avec les associations, avec des droits et des devoirs - et il me semble juste, responsable, qu'on demande des engagements précis aux associations.

Monsieur le Président, merci de vous être libéré pour nous, malgré les contraintes d'un agenda plus que chargé. Ma première série de questions concerne l'Institut de l'engagement, qui constitue en quelque sorte le prolongement d'un service civique ou d'un engagement associatif. Quelles ont été les circonstances de la création de l'Institut de l'engagement ? Quel est à ce jour le bilan de son action ? Quel est le profil des jeunes que vous accompagnez ? Quelles sont leurs attentes à votre égard ? Quelle est la proportion de jeunes issus des territoires ruraux parmi ceux que vous accompagnez ? Quelles sont les conditions d'admission à l'Institut de l'engagement ? Comm...

Je remercie également Chantal Bruneau et Stéphanie Andrieux, ainsi qu'Hubert Pénicaud, de leur présence parmi nous ce matin. Je confirme l'importance de cette audition pour nous permettre de faire le point sur l'actualité de la vie associative, plus particulièrement sur la place qu'occupent les jeunes dans le milieu associatif. Ma première série de questions concerne donc le paysage de la vie associative et la place qu'y occupent les jeunes. Pouvez-vous dresser un état des lieux du mouvement associatif après deux ans de pandémie ? Quelles sont les caractéristiques de l'engagement des jeunes dans les associations ? Quel est le pourcentage de jeunes parmi les bénévoles et dans les instances dirigeantes des associations ...

Je vous remercie tous d'avoir enrichi notre réflexion. Notre pays ne fonctionnerait pas bien en l'absence de ce milieu associatif qui irrigue nos territoires, la puissance publique ne pouvant pas tout faire. À travers vous, nous voulons remercier tous ceux qui les font vivre, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.