Interventions sur "bénévole"

Je félicite le rapporteur, qui a souligné le caractère modeste voire décevant de cette proposition de loi au regard de la crise du monde associatif. Comme mes collègues, je voudrais évoquer la crise de la citoyenneté. Avant de trouver des élus bénévoles, il faut trouver des bénévoles associatifs. Cela n'exonère pas le monde associatif d'une interrogation sur les doublons, voire les triplons. Parfois, en raison de conflits humains, certains créent une deuxième association pour le même objet, ce qui tarit la source de bénévoles. L'article 2 alourdit le code de l'éducation, ce qui m'interpelle toujours. Le CM2 est-il la bonne classe pour sensibi...

Nous parlons tous de la crise du bénévolat, auquel cette proposition de loi ne répond pas totalement. N'est-elle pas l'occasion de traiter de la formation des bénévoles occupant des postes à responsabilité, tels que président ou trésorier d'association ? Ils ont une responsabilité juridique, pénale et financière importante. Aujourd'hui, certains bénévoles se forment pendant leurs congés. Les élus politiques peuvent suivre des formations dans le cadre de leurs fonctions. Pourquoi ne pas faire de même pour les bénévoles associatifs, dès lors que la formation est ...

Le monde et la société changent, tout comme le comportement de nos concitoyens, plus consommateurs qu'acteurs des associations. Le bénévolat connaît une véritable crise chez les jeunes, qui s'engagent ponctuellement et non dans la durée. C'est regrettable car cette attitude met en péril la pérennité des associations, en raison du manque de renouvellement des cadres bénévoles, qui s'ajoute au manque de moyens financiers.

...arlementaire. Nous avons souvent plus aidé ceux qui étaient contre nous que ceux qui étaient de notre côté. Attribuer une subvention de 2 000 ou 3 000 euros représente un geste fort. Personnellement, je me refuse à aller chez le préfet car c'est la tentation de la recentralisation. Nous débattrons des comptes inactifs lors de l'examen des amendements. Madame Laborde, il faut en effet former les bénévoles. Quand ils dérivent, c'est souvent parce qu'ils n'ont que leur bon sens et leur envie mais ne maîtrisent pas la matière. Dans ce monde de plus en plus complexe, les associations cherchent à se professionnaliser. J'ai manifesté contre la suppression des emplois aidés qui ont rendu service à des associations. Madame Mélot, en effet, il existe une vraie crise de la citoyenneté. Il faut intervenir ...

...és liées à l'emploi d'un salarié pour les associations employant jusqu'à dix salariés à temps plein. Cette offre de service est payante. Il s'agit d'une des mesures présentées par le Gouvernement dans sa feuille de route pour développer la vie associative. Avis favorable. L'amendement COM-6 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-7 assure la prise en compte de la qualité de bénévole du dirigeant associatif en matière de responsabilité pénale. J'y suis défavorable. Autant le caractère bénévole de l'exercice peut justifier de tempérer la responsabilité financière en cas de mauvaise gestion, autant on ne peut imaginer qu'elle soit à la décharge du responsable s'il commet un crime ou un délit. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-8 autorise un demandeur d'emp...

Cet amendement concerne une tâche particulièrement chronophage pour les gestionnaires qui sont le plus souvent bénévoles. L'amendement introduit la limite de six manifestations par an. Les tâches concernées sont le gardiennage de parking ou l'accueil aux toilettes, c'est-à-dire des contrats de quelques heures. L'amendement COM-14 n'est pas adopté.

Mon amendement COM-16 rend les dispositions de l'article 2 applicables à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-9 prévoit que le livret édité et diffusé par l'Éducation nationale afin de promouvoir l'engagement associatif présente le passeport bénévole, mis au point par France Bénévolat, qui en possède les droits et le vend au prix de deux euros. Outre le problème de principe, qui consiste à promouvoir un ouvrage payant, je ne vois pas l'intérêt de conférer à ce document une reconnaissance législative, ce qui encombrerait un article de loi déjà suffisamment bavard. Avis défavorable. L'amendement COM-9 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté...

...anise une procédure de saisine du préfet par les associations afin d'obtenir la reconnaissance du caractère d'intérêt général, qui ne procède aujourd'hui que de la seule administration fiscale. Avis favorable. L'amendement COM-10 rectifié est adopté et devient article additionnel. Je suis défavorable à l'amendement COM-11 rectifié qui instaure une réduction d'impôt sur le revenu au profit des bénévoles exerçant dans une association ou un organisme d'intérêt général. Cette réduction serait de cinq euros par heure d'activité au-delà de vingt heures annuelles. Je comprends l'intention - récompenser l'engagement associatif - ; néanmoins l'amendement me pose un problème de principe : le bénévolat s'exerce sans contrepartie. Une réduction d'impôt, même symbolique, dénaturerait la force et la beaut...

...ant que président du groupe d'études sur le sport, je souhaite vous féliciter pour votre engagement. Vous incitez les familles à parler de sexualité avec leurs enfants. Je ne suis pas sûr que toutes soient prêtes à le faire. N'est-ce pas également de la responsabilité de l'Éducation nationale ? Y a-t-il de l'information et de la prévention dans les programmes ? Vous dites vouloir contrôler les bénévoles dans les clubs sportifs pour s'assurer de leur capacité à encadrer des enfants. Les élus, les maires en particulier, ne doivent-ils pas être mieux informés sur les antécédents de leur personnel ? J'ai été maire d'une petite commune et je n'avais aucune information sur les antécédents des éducateurs sportifs qui interviennent pourtant dans les écoles, les centres de loisir, etc.

Cette formation devrait également concerner tous les brevets d'État dans le domaine de la jeunesse et des sports, brevets fédéraux ainsi que les bénévoles et les dirigeants de clubs et d'associations. Y a-t-il des moyens de reconnaître les comportements prédateurs ?

Je voudrais également féliciter les bénévoles. Madame la présidente, vous nous avez rappelé les discours politiques nocifs qui assimilent les personnes précaires à des « profiteurs du système » - il est bon de s'en souvenir, même si je pense qu'aucun d'entre nous, au sein de cette réunion, ne les tient. La Haute-Garonne, dont je suis élue, est un département très partagé entre ville et campagne. Je constate, lors de mes déplacements, le mi...

...oyen de gagner de l'argent ni pour le volontaire ni pour la structure d'accueil. Il est encore moins une voie d'insertion. Aussi les allocataires du RMI n'y auront-t-ils pas accès. D'autres dispositifs existent pour ces derniers, notamment les contrats aidés mis en place dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Appelé à collaborer, dans le cadre des associations, avec les bénévoles et les salariés du secteur, le volontaire doit trouver sa place au sein de ces deux statuts. La différence essentielle entre le volontaire et le salarié tient à la nature même de l'engagement : le candidat au volontariat décide de consacrer une partie de sa vie à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général. Par ailleurs, la différence entre le volontaire et le bénévole réside, d'une part,...

...ès celle-ci. Elle suggère ainsi de prévoir un montant plancher pour l'indemnité, comme c'est le cas pour le volontariat de solidarité internationale. Le volontaire ne disposera en effet d'aucune autre source de revenu. Le contrat pourrait prévoir une indemnité symbolique voire nulle, alors qu'aujourd'hui les volontaires, même logés et nourris, reçoivent un pécule contribuant à les distinguer des bénévoles. Pour les mêmes raisons, la commission des affaires sociales propose de prévoir que les éventuels avantages en nature ne peuvent être déduits du montant maximum de cette indemnité. En effet, si les avantages en nature constituent un élément du salaire effectif, l'indemnité - c'est bien précisé - n'a pas le caractère d'une rémunération. La commission des affaires sociales propose ensuite de pr...

...apporteurs, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi nous donne l'occasion de nous intéresser à une importante composante de notre société, à savoir les associations, et ce au travers du volontariat associatif et de l'engagement éducatif. Le milieu associatif représente en effet un gisement d'emplois non négligeable, avec 1, 5 million de salariés. S'appuyant également sur 13 millions de bénévoles, il a investi des domaines multiples, en particulier ceux du social, de la culture, du tourisme, du sport, des loisirs... Toutefois, en dépit d'un dynamisme unanimement salué et de partenariats multiples, nos associations connaissent des difficultés liées à l'extension de leurs missions, à la mobilisation des bénévoles ou encore à l'accroissement des tâches administratives. Reposant sur le bén...

...orrézien - toujours pour les bonnes causes (Sourires) - Bernard Murat. Est-il nécessaire d'affirmer encore l'importance vitale du mouvement associatif dans notre société ? Il existe, en France, environ un million d'associations. Celles-ci regroupent 13 ou 14 millions de personnes qui donnent gratuitement de leur temps. A ce sujet, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot « bénévole » qui correspond le mieux à la vie associative, même si l'on compte 1, 5 million de salariés au sein des associations. Le Gouvernement entend confirmer l'existence du volontariat, plus encore en permettre l'essor et le développement. C'est une philosophie nouvelle, a dit Mme Desmarescaux ; il s'agit en tout cas d'une volonté bien venue, répondant à la nécessité de donner un sens toujours plus gr...

... lit souvent que, sur fond de déclin annoncé ou programmé, nos concitoyens ne croient plus en rien. Pourtant, selon l'INSEE, 20 millions de personnes âgées de plus de quatorze ans adhèrent aujourd'hui à l'une des innombrables associations créées en vertu de la loi du 1er juillet 1901, et 10 à 12 millions d'entre elles consacrent à cet engagement plusieurs heures par semaine, parfois plus, à titre bénévole. Selon une étude récente, qui s'est déroulée du mois de septembre 2003 au mois d'août 2004, plus de 70 000 associations nouvelles sont d'ailleurs apparues. Ce chiffre n'avait jamais été enregistré jusqu'alors ! On estime qu'il existe aujourd'hui un million d'associations vivantes et actives en France. Nombre d'entre elles mènent des actions participant directement de l'intérêt général, que ce so...

...empêcher tout effet pervers au détriment de l'emploi. Il serait en effet inacceptable que certaines structures peu sérieuses profitent de ce dispositif pour embaucher, sur des postes de travail pérennes, des volontaires en lieu et place de salariés à temps plein ou partiel. Dès lors, nous proposons, notamment, de mieux préciser la procédure d'agrément des organismes susceptibles d'accueillir des bénévoles, que vos services déconcentrés ont toutes les compétences et l'énergie pour conduire efficacement, monsieur le ministre, même si, ces derniers temps, vous semblez vouloir les décourager. Pour illustrer mon propos, il suffit de se reporter aux projets de certains préfets, mandatés par le Gouvernement, de fusionner la direction départementale de la jeunesse et des sports, la DDJS, avec la directio...

Comme l'a dit Mme le rapporteur pour avis, il s'agit d'une philosophie nouvelle. Nous sommes en présence d'un statut nouveau, intermédiaire, si l'on peut dire, entre le bénévolat et le salariat. Le bénévole, qui ne reçoit aucune rémunération, dispose d'une totale liberté de s'investir ou non dans une association. Il peut mettre fin à tout moment à son activité accomplie à titre totalement gratuit, sans préjudice pour lui. Le salarié, lui, ne dispose pas de la même liberté, mais il perçoit une rémunération au titre de son activité. Sur ces points, le volontaire se situe dans une zone grise : il est...

...uxième catégorie d'activités relevant du volontariat puis une troisième catégorie d'activités dévolues au bénévolat. Ce type de séparation entre activités n'existe pas a priori et d'ailleurs, à chaque étape de l'histoire, les frontières ont évolué. Par exemple, nombre des activités sociales qui, heureusement, sont à notre époque exercées par des salariés l'étaient, au xixe siècle, par des bénévoles ou par des volontaires. Aujourd'hui encore, la question de la limite - je ne veux pas dire de la « frontière » - entre volontariat ou bénévolat, d'une part, et salariat, d'autre part, se pose et ne va pas de soi. Je me souviens que, voilà quelques années, un recteur avait rappelé des professeurs retraités au motif qu'il manquait de personnel pour enseigner telle ou telle discipline. Cette init...

...s, monsieur le ministre, que le volontariat va permettre aux associations de se mobiliser pour de grandes causes, pour des causes d'intérêt public : je pense à la défense de l'environnement, au développement de la vie sportive... Ainsi, par exemple, la lutte contre la toxicomanie nécessite l'intervention non seulement de nombreux professionnels -médecins, psychologues, éducateurs -, mais aussi de bénévoles, de volontaires formés à l'écoute des jeunes. Dès lors qu'une association s'engage, sur le plan national, dans une telle démarche, il serait à notre avis bon qu'un contrat pluriannuel soit signé entre les pouvoirs publics - en l'espèce l'Etat - et ladite association. Cette formule permettrait de mettre en oeuvre une politique de la vie associative, étant précisé que l'Etat serait tout à fait fo...