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S'il y a un espace naturel réservoir de biodiversité, c'est bien la Camargue. A-t-elle été évoquée lors des auditions ? Sera-t-elle représentée ?
Je suis favorable à ces amendements. Remettre les espaces naturels dans le premier collège me semble absolument nécessaire. Je fais confiance à notre rapporteure pour trouver un équilibre avec la représentation des chasseurs. Il conviendrait en outre de prendre en compte le nombre de représentants des agriculteurs et des forestiers, car ce ne sont pas les urbains qui font la biodiversité, mais bien ceux qui sont dans l'espace économique territorial.
Si l'on veut mener des actions en faveur de la biodiversité, il faudrait aussi considérer les propriétaires de ces espaces. Comment sont-ils pris en compte ?
L'État s'est engagé lors des débats à l'Assemblée nationale à apporter son concours financier au financement d'actions en matière de biodiversité en versant dix euros pour cinq euros versés par les chasseurs sur chaque permis de chasse validé. C'était une promesse du ministre Sébastien Lecornu reprise par sa successeur Emmanuelle Wargon. L'amendement AFFECO.12 propose d'inscrire dans la loi cet engagement de l'État.
Je me félicite, en tant que rapporteur pour avis sur la transition énergétique et la biodiversité, de cette audition. Notre commission a souvent l'occasion de parler de climat, et les sujets sont imbriqués. En début de quinquennat, le ministre Hulot avait lancé un plan de reconquête de la biodiversité, face à l'érosion sans précédent que l'on constate : il a parlé d'un poison lent. Comment avez-vous accueilli ce plan ? Favorablement, je suppose. Les annonces vous ont-elles paru suffisantes ...
...ences départementales qui seront mises en place dès le début de l'année 2020 ? Le comité d'experts sur la gestion adaptative des espèces chassables vient d'être constitué. Que pensez-vous de ce nouveau concept ? Faut-il calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de l'état de conservation des espèces ? Les missions de ce futur établissement répondent-elles concrètement au problème de la biodiversité ?
Nous vivons une époque particulière avec les mobilisations de la société civile sur le climat. La jeunesse, notamment, a peur pour son avenir. En revanche, la biodiversité ne fait pas l'objet d'une telle attention. L'OFB regroupera l'AFB et l'ONCFS. Quel est votre sentiment sur ce futur organisme ? Toutes les missions seront-elles maintenues ? Ses moyens seront-ils suffisants ?
Je voudrais revenir sur le problème de l'artificialisation des sols et de l'urbanisme. Paradoxalement, l'urbanisation a, dans certains cas, permis de sauver certaines espèces en éloignant les pesticides. Comment voyez-vous l'aménagement de nos villes, demain, pour concilier urbanisme et biodiversité ?
Quel bilan faites-vous de la loi de 2016 sur la biodiversité ? Quelle est votre position sur l'huile de palme ?
... Je veux notamment mettre l'accent sur le travail remarquable réalisé par les dix parcs nationaux et les cinquante-trois parcs régionaux, qui couvrent à peu près 60 % de la superficie française. J'en ai été témoin au Parc naturel régional des volcans d'Auvergne, dont j'ai assuré la présidence. À ce niveau, si l'on a ressenti l'impact du réchauffement climatique, on en voit moins les effets sur la biodiversité. Un important travail a notamment été fait avec les contrats de rivière. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs vivent mal la réputation qui leur est faite. Ils contribuent pourtant, eux aussi, à la restauration de la biodiversité, notamment au travers de l'agropastoralisme, qui est une belle réussite.
...ction mitigée. Nous nous sommes dit : encore une usine à gaz ! Tout le monde a intérêt à coopérer, c'est évident. Malheureusement, on se trompe souvent de cible. Ainsi, on connaît les dégâts que font les chalutiers usines sur les mers du globe, mais on s'acharne en France sur la pêche artisanale et de plaisance. Je pourrais aussi parler du problème du cormoran, qui fait des dégâts énormes sur la biodiversité.
...on a souhaité cette année, pour des raisons de cohérence et de lisibilité, regrouper les trois avis de Nelly Tocqueville, de Pierre Médevielle et de moi-même au sein d'un même rapport portant plus largement sur les crédits relatifs à l'environnement. Ce que nous appellerons crédits relatifs à l'environnement dans ce rapport devra donc s'entendre des crédits dédiés aux politiques de l'eau et de la biodiversité, de l'énergie, du climat et de l'après-mines, de l'expertise, de l'information géographique et de la météorologie, de la prévention des risques et de la recherche en matière de développement durable. Ils sont regroupés au sein des programmes 113, 159, 174, 181 et 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supéri...
...e congrès des maires. Ces derniers sont confrontés à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels et de programmes d'actions de prévention des inondations. Je pense que si nous n'avons pas une politique nationale d'envergure, nous aurons du mal à faire face à ces sujets. Notre rapporteur Guillaume Chevrollier a évoqué la fusion de différents établissements dans le domaine de la biodiversité et de la faune sauvage. Un autre problème peut devenir préoccupant d'un point de vue budgétaire. Le Président de la République a annoncé une baisse du permis de chasse, ce qui signifie moins de recettes pour les fédérations de chasse. Or, ces dernières vont être confrontées à l'explosion des dégâts du grand gibier sur l'agriculture. Il ne faudrait donc pas que cette baisse soit un tour de passe-p...
Merci aux trois rapporteurs pour leurs travaux. J'aurai les mêmes remarques que ma collègue Angèle Préville sur le programme 113, notamment s'agissant de la baisse non négligeable des moyens des agences de l'eau, sur lesquelles pèsent déjà les contributions pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Agence française pour la biodiversité et les parcs nationaux. Cette situation entraîne des conséquences directes sur le terrain. Je le constate notamment dans les territoires ruraux, où l'assainissement non collectif en particulier ne bénéficie plus d'aucune aide. Tout est à l'arrêt, non par manque de volonté mais par manque de moyens. Il existe ainsi de vrais enjeux sur la qualité des cours d'eau. Je m'interroge également sur le ...
Je remercie également les rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé. Ces sujets nous passionnent et ont une acuité forte compte tenu de l'actualité nationale mais également internationale sur les problèmes liés à la biodiversité, à l'eau, aux risques ou à la recherche. Notre commission constitue un point nodal sur ces sujets, et a un rôle à jouer pour favoriser l'acculturation de nos compatriotes. Le problème de la Commission nationale du débat public est intéressant. Il faudrait débattre plus souvent et de façon plus organisée dans le cadre de cette commission, plutôt qu'au bord de la route avec des gilets jaunes, où ...
Je désirerais, pour ma part, aborder trois points. En premier lieu, nous constatons une contradiction flagrante dans la stratégie de l'État s'agissant du rapprochement de la chasse et de la biodiversité. Défendu lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce rapprochement, qui supposerait une police unique de l'environnement, est souhaitable. Cependant, j'alerte sur le fait qu'en période de réduction budgétaire, la baisse simultanée des crédits de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de ceux des agences de l'eau,...
...ion environnementale, puisque l'environnement a été reconnu pour la première fois dans une loi du 10 juillet 1976. Mais, avec l'intégration de la Charte de l'environnement adoptée par le Congrès le 28 février 2005, de mauvais élèves, nous sommes devenus en quelque sorte les premiers de la classe. Nous sommes tous d'accord pour faire des efforts importants pour la protection de l'environnement, la biodiversité, la lutte contre le changement climatique. Quand on vit à la campagne, on essaie de préserver au mieux notre environnement. Je suis assez surpris d'entendre que 30 % des oiseaux ont disparu en France. Je vis peut-être dans un eldorado, mais je vois toujours autant d'oiseaux, qui détruisent d'ailleurs les récoltes. Pouvez-vous m'apporter des éléments probants et scientifiques sur le sujet ? La pr...
Le débat politique se fonde sur les différentes perceptions de la gravité du changement climatique et de la perte de biodiversité. Ceux qui veulent modifier l'article 1er estiment que la société ne survivra pas au changement climatique si l'on ne fait rien, ceux qui penchent pour l'article 34 estiment que nous pouvons encore réussir à le faire... L'article 1er rassemble plusieurs verbes d'action, notamment sur l'égalité hommes-femmes, il n'y a donc aucun problème à en utiliser un pour le climat et la biodiversité. Quelle i...
Merci pour ce débat de qualité. Une majorité des intervenants se dégage en faveur d'une modification de la Constitution à travers l'article 1er. Le dérèglement climatique et la perte de biodiversité sont constatables partout. Comment rédigeriez-vous votre proposition de modification de l'article 1er ou du préambule ? Comment remplacer la version de l'Assemblée nationale par des termes plus forts ?
...ecte le bien commun, elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d'intérêt général justifient des limitations à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. » Agriculteur, je ne me sens pas puni lorsqu'on me demande de modifier mes pratiques dans le bon sens. Nous avons une marge d'évolution incroyable. Face à un certain obscurantisme sur la perte de biodiversité ou le réchauffement climatique - pensez aux climato-sceptiques - je m'interroge sur l'évolution de notre rapport au vivant. Je me sens parfois agressé lorsque certains militants de la cause animale remettent en cause la place de l'animal et ignorent la notion de polyculture-élevage et l'équilibre agro-économique qui en découle. C'est lié à une grande méconnaissance du fonctionnement des cycles na...