Interventions sur "biodiversité"

Merci pour ce débat intéressant. Nous sommes tous mobilisés pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique. La législation, européenne et nationale, est foisonnante. Plus il y a de textes, moins nous obtenons de résultats. Montesquieu disait qu'« il faut légiférer la main tremblante », d'autant plus pour la Constitution ! Quelle réelle valeur ajoutée aurait cette modification de la Constitution ? Ne serait-elle pas plutôt contreproductive ? Il y a une surprodu...

...itutif de la République française, mentionnée à l'article 1er. Sans démocratie, pas de République française. Le développement durable est actuellement un considérant de la Charte, il n'a donc pas cette puissance que vous auriez aimé lui donner dans votre dictionnaire. Comment articuler les éléments constitutifs d'un État comme le nôtre - laïc, indivisible, démocratique - avec la protection de la biodiversité et du climat, consubstantiels à notre présence sur la Terre mais qui ne sont pas nécessairement consubstantiels à la République française ?

Lors des contrôles, avez-vous constaté l'existence de failles ? La profession est-elle bien organisée, de manière suffisamment sécurisante pour le consommateur final ? L'agence de biodiversité a inscrit sur une liste 540 plantes. Sont-elles inclues dans vos contrôles ?

Lors de précédentes auditions, on nous a expliqué que plus de 80 % des plantes étaient importées. Quels contrôles, notamment en termes de protection de la biodiversité, sont alors réalisés ? Comment des plantes interdites en France sont-elles bloquées à l'importation ? Existe-t-il une réglementation particulière pour les espèces non endémiques cultivées en France ?

Je vous remercie pour vos contributions. Le ministère en charge de l'agriculture n'est pas représenté, mais il y a une raison. Nous avons déjà auditionné FranceAgriMer qui nous avait communiqué tous les éléments relevant du champ de compétences de ce ministère. Il faudra discuter de la préservation des plantes via la gestion de la cueillette, mais également via la biodiversité cultivée. Enfin, nous ne sommes pas allés au bout de la problématique des chanvriers mais il me semble qu'une mission interministérielle a été mise en place. La réunion est close à 11 h 50.

...bée par le règlement des restes à payer issus des engagements passés ! J’ai eu l’occasion de dire que vous n’en étiez pas responsable ; vous en êtes cependant comptable. Comment pouvez-vous, dans ce contexte, affirmer soutenir le développement de la chaleur renouvelable et de la politique de prévention et de valorisation des déchets ? De même, la suppression des subventions aux opérateurs de la biodiversité permet à l’État de faire des économies sur le dos des agences de l’eau, qui financeraient, dès 2018, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française pour la biodiversité. Votre gouvernement, madame la ministre, propose de doubler la contribution des agences de l’eau en 2018, ce qui va totalement à l’encontre du principe de la redevance, selon lequel l’eau paye l’eau. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable des crédits des politiques de biodiversité, d’expertise en matière de transition écologique et enfin de transition énergétique. Ils concernent trois des huit programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : les programmes 113, 159 et 174. Par rapport à l’année dernière, les moyens de ces politiques sont globalement préservés, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mais, dans le temps très court qui m’est imparti,...

...adigme, la représentation nationale dispose d’une petite heure de débat pour examiner les crédits d’une mission fondamentale qui regroupe à elle seule huit programmes, un budget annexe et trois comptes d’affectation spéciale. Comment aborder des sujets aussi vastes que la prévention des risques, les transports maritimes, aériens, fluviaux et ferroviaires, la transition énergétique, le climat, la biodiversité en six minutes ? C’est impossible ! Je le regrette d’autant plus que, bien qu’en hausse, cette mission est en trompe-l’œil. Alors qu’elle est censée traduire les engagements du plan Climat, nous n’y retrouvons que très peu de choses nouvelles : il s’agit principalement de revoir les questions du bonus-malus et de la fiscalité sur le diesel. Pour le reste, ce budget se situe dans la continuité d...

...ints. Notre groupe s’inquiète de la réduction des moyens de l’ADEME, étant donné l’ampleur des tâches à accomplir pour atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique. Enfin, pour ce qui concerne les programmes 113, 159 et 174, regroupant 10 % des crédits de la mission, il convient de noter que ces budgets doivent prendre en compte la création de la nouvelle Agence française pour la biodiversité. En tant que membre du conseil d’administration de cette agence, je suis son premier budget avec une vigilance quasi affective. Mon groupe s’inquiète de la charge portée par les agences de l’eau, dont nous avons supprimé, en adoptant l’amendement de notre collègue Jean-François Husson, le plafonnement des redevances perçues. Ces agences ont un rôle indéniable à jouer auprès de cette nouvelle age...

...ation du climat et de la planète que l’on retrouve dans ce projet de loi de finances. Ce budget vise également à accompagner et à protéger les plus fragiles. Tel est l’objet du « paquet de solidarité climatique », et en particulier de la généralisation du chèque énergie. C’est aussi en menant conjointement une action résolue dans le domaine de la santé, de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la prévention des risques que nous assurerons cette protection des plus fragiles. En matière de transports, cela a été dit et répété, madame la ministre, il s’agit d’un budget de transition qui marque une nouvelle étape de la réorientation engagée en faveur des transports du quotidien et de la remise à niveau, tant attendue, des réseaux existants. À ce titre, les assises de la mobilité per...

...nt de la prime de 1 000 euros pour les ménages à revenus modestes, ou encore hausse de la fiscalité énergétique, au travers de la taxe carbone. Sur ce dernier point, nous veillerons à ce que cette fiscalité n’aggrave pas les inégalités sociales et territoriales ; nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler plus tard. Il y a continuité, disais-je, et cela s’applique à l’Agence française de la biodiversité, l’AFB, créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Grand opérateur public de la biodiversité, conçu sur le modèle de l’ADEME, l’AFB regroupe aujourd’hui l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, l’Agence des aires marines protégées, l’AAMP, l’Atelier technique des espaces naturels, l’ATEN et Parcs nationaux de France, ...

...nt imaginez-vous que les ambitieuses politiques annoncées, en particulier du plan Climat de Nicolas Hulot que nous soutenons, pourront être mises en œuvre avec plusieurs centaines de fonctionnaires en moins – on évoque le chiffre de 824 postes ? En complément de cette inquiétude, j’ai deux autres interrogations portant sur les budgets de ces agences essentielles que sont l’Agence française de la biodiversité et l’ADEME. Pour ce qui concerne l’AFB, le budget devrait finalement être stable, mais grâce, on le sait, à une prise en charge de certaines missions par les agences de l’eau – c’est l’un des grands débats qui nous animeront cet après-midi. Toutefois, les charges de personnel de cette agence augmentant – on parle d’une hausse de 3 % –, cela veut tout de même dire que sa capacité d’intervention s...

... d’abord l’ensemble de mes collègues, les rapporteurs et le Gouvernement pour le travail réalisé dans le cadre de l’examen de ce texte. La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est composée de huit programmes, cela a été dit à plusieurs reprises. Les sujets concernés par ces derniers revêtent tous d’une importance particulière pour notre pays : transition énergétique, climat, biodiversité, mobilité, énergie, entre autres. Les crédits de la mission sont en hausse pour l’exercice 2018, avec 11, 35 milliards d’euros d’autorisations d’engagement contre 10, 2 milliards d’euros en 2017. Cette augmentation permet simplement à la France de garder un minimum de cohérence avec ses engagements nationaux et internationaux. C’est un budget qui, après examen approfondi, manque clairement de s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des propos de Joël Bigot, une chose est certaine : le XXIe siècle ne saurait être la répétition du précédent, au cours duquel la consommation d’énergie a été multipliée par deux, avec abondance de gaz à effet de serre et d’atteintes à la biodiversité. Aujourd’hui, nous devons faire face à des défis climatiques et environnementaux, et c’est là une grande cause nationale, européenne et planétaire. Pour la première fois en effet, l’humanité est en mesure d’anéantir sa propre espèce. La politique énergétique actuelle s’inscrit donc, et c’est bien ainsi, dans la continuité de celle qui a été impulsée par les précédents gouvernements. Il est par c...

... perçues par les agences de l’eau auprès des usagers de l’eau, pouvait se comprendre puisque cet organisme, créé en 2007, venait appuyer les services de l’État et ceux des agences de l’eau pour mettre en œuvre la politique de l’eau. Les deux principes fondamentaux de la politique de l’eau – « l’eau paie l’eau » et « pollueur-payeur » – étaient respectés. La création de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, en 2017, avec la fusion de l’ONEMA dans la nouvelle structure, et l’extension du périmètre d’intervention des agences de l’eau à la biodiversité terrestre et marine, deux propositions inscrites dans la loi sur la biodiversité de 2016, ont constitué une rupture. C’était la première étape d’un financement de la biodiversité par les usagers de l’eau et, en premier lieu, par les consommateurs...

...appelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau. Les agences de l’eau sont doublement touchées. Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette année. Le « plafond mordant » a, en effet, été repoussé à la discussion budgétaire pour 2019. Deuxièmement, elles financent l’Agence française pour la biodiversité – AFB – pour un montant compris entre 230 et 260 millions d’euros, ainsi que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – entre 30 et 37 millions, soit des sommes très importantes. Si la participation des agences de l’eau au financement de l’AFB a été actée par la loi sur la biodiversité, le financement de l’ONCFS et des parcs nationaux semble être une nouvelle étape dans le d...

Cet amendement est identique au précédent et répond au même objectif. Cette nouvelle contribution des agences de l’eau entraînerait un désengagement de l’État du financement des opérateurs de la biodiversité et un transfert injustifié de ce financement aux agences de l’eau. Comme cela a été rappelé, notamment par Mme Lavarde, l’allocation d’une partie des recettes des agences de l’eau au financement de la politique de la biodiversité et de la chasse irait totalement à l’encontre du principe de la redevance, selon lequel « l’eau paie l’eau », et de la logique du « pollueur-payeur » qui prévaut dans l...

Je reprends à la volée ce terme de cohérence ! Nous en avons effectivement besoin… Je ne voterai pas ces amendements. Il ne me semble pas mauvais en soi qu’une part des financements liés à l’eau soit orientée vers la reconquête de la biodiversité. En effet, les eaux d’usage ont un impact négatif sur la biodiversité. Mais ce débat se carambole avec un autre, à savoir l’utilisation par l’État, pour des raisons d’équilibre budgétaire, de la trésorerie des agences de l’eau. C’est cette utilisation qui est absolument anormale. Il faut que l’État ait une position claire – claire comme de l’eau de roche, si vous me permettez cette comparaison…...

Je voudrais soutenir les propos du rapporteur spécial et son amendement. En effet, la mesure proposée par le Gouvernement tend finalement à ne plus reconnaître le travail réalisé par les agences de l’eau en matière de biodiversité. Or, le lien entre l’eau et la biodiversité est évident. L’eau ne vient pas de nulle part ! Adopter l’orientation du Gouvernement, c’est nier ce travail de terrain, qui a pourtant permis d’améliorer la qualité de l’eau. C’est pourquoi je soutiens pleinement l’amendement présenté par le rapporteur spécial au nom de la commission.

Évidemment, c’est une belle ressource ! Mais madame la ministre, il faudrait aller au bout de votre raisonnement, qui n’est absolument pas cohérent. Certes, il existe une relative cohérence à prendre dans les budgets des agences de l’eau pour financer l’Agence pour la biodiversité. Mais où est la cohérence quand vous leur prenez de l’argent pour financer l’ONCFS ? Vous n’en avez d’ailleurs pas parlé !