Interventions sur "biodiversité"

Mme Jouanno a raison de dire que l’article 2 pose tous les principes et qu’il est donc fondamental. Cet article consacre la connaissance de la biodiversité comme action d’intérêt général, précise le principe d’action préventive par le triptyque « éviter-réduire-compenser », et consacre les principes de solidarité écologique et de non-régression dans la liste des principes généraux du droit de l’environnement. C’est important ! Objet de vision divergente entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il a subi de nombreuses évolutions durant les débats, n...

... le rappelle, nous sommes à l’article L. 110–1 du code de l’environnement, qui énonce des grands principes du droit de l’environnement. Si l’on suit votre raisonnement, pour tous les principes, on devrait ajouter l’interprétation qui doit être faite de ce principe. Je suis opposé à cette façon de procéder. Ici, nous disons que la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de la biodiversité s’inspirent d’un certain nombre de principes. Si ces principes ne sont pas respectés en découleront des conséquences qui n’ont pas à être fixées par la loi. Par exemple, vous dites que si le principe d’action préventive n’est pas respecté, le projet doit être révisé ; mais dans certains cas, il devra peut-être être abandonné. Il est très compliqué d’aller dans votre sens. L’avis est donc défavo...

Dans un objectif de reconquête, l’article 2 du projet de loi actualise les principes gouvernant la gestion de la biodiversité afin de préserver notre patrimoine commun. Cet article précise notamment le principe d’action préventive et de correction, déjà présent dans le code de l’environnement au travers de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Il s’agit « d’éviter les atteintes significatives à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compens...

Nous sommes là au cœur des principes que pose ce texte, puisqu’il s’agit de rédiger une partie de l’article L. 110–1 du code de l’environnement, qui pose le principe d’action préventive et de correction. Au travers de notre amendement, nous souhaitons adjoindre à ce principe un objectif qui vise l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un gain de biodiversité. Si le présent projet de loi, normalement consacré à la reconquête ou à la biodiversité – nous avons eu un débat sur l’intitulé du texte – ne pose pas cet objectif, qui est général et engage l’ensemble des actions publiques, mais n’est pas décliné avec des outils directement contraignants dans l’article L. 110–1, on autorisera une régression de la biodiversité en France. Je le disais lors de la...

... texte, nous sommes au cœur de la fracture politique : on voit bien qu’il n’y a pas de consensus et que deux positions s’expriment, même si les divergences ne recroisent pas exactement les positions partisanes classiques. Cet amendement permet l’aménagement et vise à le sécuriser, et c’est sur ce point qu’il faut réfléchir. Il prévoit que, dans tous les cas de figure, il n’y aura pas de perte de biodiversité en cas d’aménagement. Ne pas faire figurer cela dans la loi reviendrait à encourager ceux qui sont très attachés à la lutte contre la perte de biodiversité à se mobiliser contre les projets de travaux. En effet, ils n’auront pas la garantie que cette perte ne se produira pas. L’enjeu est, à ce stade, d’apaiser la société française, eu égard notamment à certains aménagements. Il faut donc donner...

Non, c’est un consensus scientifique ! On ne peut plus se permettre de continuer ainsi. Il faut trouver de nouveaux compromis dynamiques dans la société, non pas pour figer la société et laisser la biodiversité reconquérir le territoire. Cela ne se produira pas, à moins que ne survienne une régression de l’espèce humaine dont nous ne voulons ni les uns ni les autres. Des compromis dynamiques : voilà ce que nous proposons avec cet amendement. Ne pas le voter, c’est renforcer l’exacerbation des conflits dans la société sur les questions de biodiversité. En outre, cela irait à l’encontre de ce que pensent...

Le principe de prévention et l’application du triptyque « éviter-réduire-compenser » implique de fixer un objectif d’absence de perte nette de biodiversité. L’Assemblée nationale va plus loin puisqu’elle a précisé que ce principe doit également « tendre vers un gain de biodiversité ». Le Sénat en première lecture et la commission du développement durable en deuxième lecture ont préféré supprimer toute référence à un objectif. À travers cet amendement, nous vous proposons d’adopter une voie intermédiaire entre les positions de nos deux assemblées e...

...nette ! Comment mesure-t-on d’ailleurs l’absence de perte nette ? Si tant est que je sois d’accord avec votre texte, il est vrai qu’avec la séquence « éviter-réduire-compenser », si on a un tout petit peu de bon sens, de bonne volonté écologique, on ne pense qu’à une chose : comment éviter de massacrer le paysage, les terrains sur lesquels on intervient ? Puisque vous parlez de reconquête de la biodiversité, on devrait commencer par se poser la question de l’obtention du gain de biodiversité. Ce serait positif ! À défaut, si on ne peut pas faire de gain, comment éviter une perte ? Mais, je le redis, comment mesurer une perte nette ? Il faut être très calé… Nous n’avons aucun instrument de mesure. On peut mener une politique de communication : je ne suis pas contre l’idée de faire de la pédagogie, d...

Je ne vous parlerai pas de l’oedicnème criard, un oiseau magnifique, qui justifie que l’on ne puisse plus rien faire dans la vallée de la Seine, alors même que l’on en trouve partout ! Pour chaque projet, les services de l’État viennent mesurer la biodiversité, ce qui est très bien, sur les plantes, les oiseaux, les vers de terre, les escargots… On a le droit à tout ! Parfois, on est dans la quadrature du cercle pour compenser, mais on essaie de le faire. Les compensations sont d’ailleurs excessivement chères. Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas le faire. Il est nécessaire de préserver la biodiversité, de compenser quand on fait des proj...

Mon propos va dans le même sens que celui de Sophie Primas. Il y a clairement deux France ! Nous ne vivons pas du tout ce que vous décrivez en termes d’atteinte à la biodiversité. Dans les villes et les grandes agglomérations, il y a sans doute peu de rétablissement, mais je vais vous parler de nos campagnes. De nombreux élus locaux sont venus nous trouver, nous qui représentons les campagnes, pour nous dire qu’ils n’arrivaient pas à réaliser tel ou tel projet. J’ai en tête l’exemple d’un champ photovoltaïque qui devait faire treize hectares. On n’avait pas vu un animal ...

Il est bien d’avoir ce débat au Sénat où l’on a des praticiens, alors que, pour avoir fait trois mandats de députés, je peux vous dire qu’il aurait été beaucoup moins intéressant à l’Assemblée nationale. On voit là vraiment le décalage entre des principes et leur mise en œuvre sur le terrain. Les principes, j’y adhère totalement, y compris d’ailleurs celui de la reconquête de la biodiversité. Je ne partage pas l’avis de mes collègues qui considèrent que les problèmes existent à l’étranger et pas dans notre pays, où la biodiversité ne s’éroderait pas. Le problème se pose non seulement sur un plan philosophique, mais aussi sur un plan utilitaire et très anthropocentriste, si on considère que la biodiversité est le premier gisement de la pharmacopée. Mais, dans le même temps, ce que m...

C'est comme cela que je ressens les choses : des corporations se forment. Par ailleurs, je voudrais parler de la reconquête de la biodiversité. Certes, la biodiversité a connu certaines vicissitudes, mais dans notre pays, comme dans d’autres, elle est beaucoup plus riche que certains veulent bien l’avouer. On peut dire ce qu’on veut avec les rapports : il suffit de choisir ceux qui sont négatifs si l’on veut faire la promotion de la reconquête

On a besoin d’améliorer, de protéger la biodiversité, mais nous n’en sommes pas dans notre pays au stade de la reconquête. La situation n’est pas apocalyptique : on n’a pas détruit la biodiversité, …

… de même qu’on n’a pas non plus détruit les paysages. Il s’agit bien d’une loi de protection de la biodiversité, et non d’une loi de reconquête. N’employons pas des mots apocalyptiques !

Je crois que l’on tient la phrase de la soirée : reconquérir la biodiversité, c'est l’apocalypse ! Avec cette phrase, nous sommes partis pour deux jours et demi de franche rigolade… On savait déjà que les paysages nocturnes nuisaient aux poissons rouges dans leur bocal ; on sait maintenant que la loi SRU en région parisienne est victime de l’œdicnème criard et que c'est la raison principale pour laquelle un certain nombre de communes de cette région ne l’appliquent pas !...

Nous améliorons la qualité du débat à une vitesse supersonique… Malgré tout, j’essaie d’écouter les arguments des uns et des autres. Je suis souvent d’accord avec Jérôme Bignon, mais pas toujours. Là, je l’ai trouvé extrêmement fataliste : s’il se projette à cinquante ans pour la reconquête de la biodiversité, à la vitesse à laquelle celle-ci chute, il ne restera que très peu d’exemplaires et il faudra faire du bricolage génétique pour retrouver un certain nombre d’espèces disparues… J’écoute ce que vous dites avec beaucoup plus d’intérêt que vous ne l’imaginez, et je me demande où est le problème. Je sens bien une envie de faire disparaître les DREAL. Aucun amendement sur ce sujet n’a été déposé, ma...

Le débat est extrêmement intéressant parce qu’il porte sur le cœur du sujet. Premièrement, sur le plan scientifique, quelles que soient les études, le constat de l’effondrement de la biodiversité – notamment la biodiversité dite commune ou ordinaire, qui est l’une des plus importantes – est totalement partagé. On ne peut donc pas contester ce point. Nous avions un objectif en 2010, celui de stopper la perte de biodiversité, qui a été complètement manqué en France, en Europe et dans la plupart des pays. La dégradation de la biodiversité se poursuit donc. On peut considérer qu’il est poss...

... compte de l’interprétation des juges et des jurisprudences qui vont s’établir. Avec ce principe de solidarité écologique auquel devront se conformer les futurs textes réglementaires, on va mettre sous cloche tous les territoires, en particulier ruraux. C'est faire fi de l’action de l’homme qui – j’en citerai quelques exemples tout à l’heure – peut être bénéfique en matière d’environnement et de biodiversité. Je propose donc la suppression de l’alinéa 11.

Nous nous plaçons ici dans une autre perspective. L’article 2 introduit le principe de solidarité écologique qui a pour objectif la prise en compte des interactions entre les écosystèmes, les êtres vivants et les milieux naturels dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement. Il s’agit donc de développer une nouvelle vision de la biodiversité : une vision plus globale intégrant l’ensemble des êtres vivants, et pas seulement les espèces végétales et animales, une vision incluant la notion d’écosystèmes et la question de leur interdépendance. J’insiste sur le fait que le principe de solidarité écologique n’est pas pénalisant et invite simplement à une réflexion sur les critères de décision publique. Ce concept particulièrement importa...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je veux revenir sur cet alinéa 11. Au-delà de sa rédaction, qui me paraît manifestement imprécise et qui mènera à une judiciarisation importante, il est dans de nombreux cas très difficile d’estimer, M. le rapporteur vient de le préciser avec raison, les impacts de l’action de l’homme sur la biodiversité. Je pense que nous ne disposons pas aujourd’hui de l’ingénierie nécessaire pour mesurer les interactions entre écosystèmes, à plus forte raison sur des territoires très vastes. Cela me paraît extrêmement compliqué. Prenons quelques exemples. La vallée de la Somme – vous la connaissez bien, madame la secrétaire d’État – est aujourd’hui une zone humide, classée Natura 2000, parmi les plus importan...