Interventions sur "chine"

a indiqué que le problème de l'autonomie du Tibet relevait surtout de la délimitation territoriale de cette région. Pour le Dalaï Lama, le Sichuan, par exemple, fait partie du Tibet, ce que ne peuvent accepter les autorités chinoises. Au demeurant, toutes les provinces chinoises disposent d'une grande autonomie : ainsi, la société Carrefour a pu ouvrir 40 magasins en Chine sans solliciter l'autorisation des autorités centrales et ce n'est que lors de l'implantation du 41e magasin que les dirigeants de cette société ont dû le faire. En conclusion, M. Jean-Pierre Raffarin a souligné l'importance, pour la France, de rapprocher ses positions de celles des autres pays européens : la position de la France en Chine sera, demain, liée à l'influence de la France en Europe...

...pté, le 18 décembre 2002, le présent protocole, visant à compléter la convention de New York de 1984 contre la torture. Ce nouvel instrument du droit international, signé par le gouvernement français le 16 septembre 2005, est entré en vigueur le 23 juin 2006 et la France s'est engagée à le ratifier avant la fin du premier semestre 2008. a indiqué également que ni les Etats-Unis d'Amérique, ni la Chine, ni la Fédération de Russie, pourtant tous Etats parties à la convention de New York, n'ont signé le Protocole facultatif. Elle a rappelé brièvement les principes de cette convention de New York, dont le principal apport est de donner une acception universelle aux actes de « torture » et de contraindre tous les Etats parties à ériger ces actes en infractions dans leur droit pénal. Elle a rappelé ...

a jugé que la Chine ne consentirait jamais aucune concession en faveur d'une plus grande autonomie du Tibet et il a donc considéré que la priorité touchait à l'attitude qu'auront les autorités françaises lors de la venue dans notre pays du Dalaï Lama, annoncée pour le mois d'août 2008.

...ce d'aboutir ; elle a déploré la diversité des positions prises par chacun des gouvernements européens envers cette question, alors que la France va prendre, le 1er juillet prochain, la présidence tournante de l'Union européenne, et elle a souligné l'importance d'une position commune à l'ensemble des gouvernements de l'Union, qui constituerait un signal clair, symbolique et modéré à l'égard de la Chine. Les gouvernements européens pourraient ainsi être représentés, lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, par leur ministre des sports respectifs.

a rappelé que le maintien de la présence occidentale aux Jeux olympiques de Moscou en 1980 avait produit des effets positifs, dont il fallait s'inspirer à l'égard de la Chine. Il a estimé que la France, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, ne pouvait que promouvoir une position consensuelle à 27, et il a souligné que l'attitude chinoise serait susceptible d'évoluer d'ici le mois d'août prochain. Il a rappelé la position modérée du Dalaï Lama appelant au maintien de cette manifestation sportive et il a estimé que la présence ou l'absence des ...

... que le présent accord leur était largement identique, puisque la plupart de ses stipulations étaient fondées sur les clauses de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, élaborée sous l'égide du Conseil de l'Europe, et entrée en vigueur le 1er juillet 1985. Après un bref historique de la colonisation britannique de Hong-Kong, il a rappelé que la rétrocession de Hong-Kong à la Chine s'est faite sur la base d'un accord sino-britannique, signé en décembre 1984 à Pékin, qui accorde au Territoire le statut particulier de « Région Administrative Spéciale » pour 50 ans. Les stipulations de cette « déclaration conjointe sino-britannique » ont été ensuite reprises dans la Loi Fondamentale de Hong-Kong, qui prévoit le maintien pour 50 ans du système économique et social libéral de Ho...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a souhaité savoir si un accord similaire liait la France à la Chine, et s'il y avait, à l'heure actuelle, des détenus français à Hong-Kong.

s'est étonné que notre pays puisse envisager de transférer des détenus originaires de Hong-Kong en Chine, pays peu respectueux des droits de l'homme.

a demandé des précisions sur la nature de l'autorisation donnée par la Chine à Hong-Kong pour conclure un tel accord.

En réponse, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a rappelé que la Chine avait formalisé son autorisation par lettre aux autorités de Hong-Kong en date du 9 juin 2006. Il a précisé qu'aucun accord du même type ne liait, actuellement, la France à la Chine, et que si aucun français n'était aujourd'hui détenu à Hong-Kong, cet accord permettrait, le cas échéant, de rapatrier en France ceux de nos compatriotes qui pourraient éventuellement être détenus à Hong-Kong. Il a p...

a indiqué que la France était liée par des accords-cadre de coopération en matière spatiale avec l'Inde, la Russie, la Chine et qu'elle en avait très récemment signé avec l'Algérie et l'Italie. Il a précisé que la signature, le 23 janvier 2007, d'un tel accord avec les Etats-Unis visait à renforcer la base juridique, notamment en matière de responsabilité, des coopérations engagées de longue date avec ce pays. L'accord-cadre énumère les différents domaines de coopération et les types d'activité qui peuvent en découler...

...es crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est. a tout d'abord rappelé le contexte de ses deux missions de contrôle budgétaire, effectuées en application de l'article 57 de la LOLF, qui l'avaient conduit à se rendre dans sept pays, presque tous membres de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP), dont quatre pays pauvres, deux pays émergents - l'Afrique du Sud et la Chine - et un pays « pré-émergent », le Vietnam. Il a précisé qu'il avait, dans chaque pays excepté en Chine, réalisé un contrôle du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade, de l'antenne locale de l'Agence française de développement (AFD), et le cas échéant, de la mission économique, au titre des instruments d'aide liée qu'étaient la Réserve pays émergents (RPE) et le Fonds...

a rappelé que sa mission en Chine avait été motivée par ses interrogations et doutes antérieurs sur l'utilité de la présence de l'AFD en Chine, et indiqué que son état d'esprit n'avait pas véritablement changé à l'issue. Il a estimé que l'implantation de l'Agence correspondait également à une démarche de nature diplomatique initiée par le précédent Président de la République, en réponse à la volonté manifestée par les autorités c...

...faits, et ce pour plusieurs raisons. D'une part, les cycles de négociations du GATT ont été abordés avec une certaine arrogance, une certaine condescendance, ce qui n'est pas, à mes yeux, une méthode d'analyse objective et pertinente. D'autre part, nous avons oublié que nous avions en face de nous des civilisations millénaires qui représentaient un poids démographique considérable. L'Inde et la Chine forment aujourd'hui plus de chercheurs et de mathématiciens que l'Europe et les États-Unis réunis ! Dans ces conditions, treize ans après la mise en oeuvre des règles de l'OMC, nous voyons arriver une véritable déferlante. La Chine réussit, comme nous, la greffe de visage et lance son propre système de navigation par satellite, concurrent de Galileo. L'Inde songe à réaliser un vol spatial habit...

Contrairement aux prévisions, nous avançons progressivement vers une domination de l'Europe, voire des États-Unis, par les puissances économiques nouvelles que sont la Chine, l'Inde et, demain, la Russie, n'ayez aucun doute sur ce point ! Qui détient les matières premières, la surface, la population et la connaissance est en position de force pour être, demain, une puissance dominante. Aujourd'hui, nous sommes en passe de nous faire dominer économiquement par des pays qui vont maîtriser aussi bien les productions de faible valeur ajoutée que les productions de forte...

...liter. C'est inéluctable ! Je ne vais pas citer la liste de toutes les formes de dumping, chacun ici connaît le sujet. Mais pensez aux contrefaçons. N'est-ce pas là une forme de déloyauté ? Et que dire des transferts de technologie obligatoires en échange d'une autorisation de vendre vos produits dans tel ou tel pays ? Vous en voulez un exemple ? Voyez les Airbus A320, qui vont être assemblés en Chine ! Mes chers collègues, nous sommes à la croisée des chemins. Soit nous continuons à dénoncer la sclérose de l'Europe et de la France, qui ne s'adapterait pas à l'air du temps, celui du libre-échange, qui connaîtrait trop de blocages, et nous persistons à culpabiliser le peuple tout en laissant des règles jouer de manière déloyale contre nous, soit nous jouons cartes sur table dans les négociatio...

...ogie OPA. Cet observatoire, s'il est mis sur pied, madame la ministre déléguée, ce que le groupe UMP appelle de ses voeux, permettra de quantifier dans un premier temps les abus. Il n'est pas besoin d'aller aux antipodes pour rencontrer ces abus. Que dire de certaines sociétés des pays de l'ex-Europe de l'Est qui emploient des travailleurs issus de la zone asiatique ? Plus besoin de produire en Chine : on fait tourner les usines avec de la main-d'oeuvre extrêmement bon marché, sans couverture sociale, au sein même de l'Europe ! Il s'agit de dumping, osons le mot, même s'il n'est pas politiquement correct ! Avec la création de l'observatoire sera remise à l'ordre du jour, car suscitée et alimentée par des cas concrets, l'introduction dans les règles OMC de la prise en compte - par un nouvel ...

...loppons depuis fort longtemps. Mais, au-delà de cette remarque, c'est plus fondamentalement la portée même de l'exposé des motifs de votre proposition de loi qui suscite de ma part certaines réticences, voire quelques inquiétudes. Vous laissez entendre, en effet, que notre chômage serait lié aux délocalisations et à la concurrence déloyale que nous feraient les pays émergents, en particulier la Chine et l'Inde. Or, à y regarder de plus près, le chômage en France ne s'explique pas principalement par la concurrence des pays à bas salaires : en 2004, l'excédent commercial de la zone euro était encore de 70 milliards d'euros. N'en déplaise au MEDEF et aux libéraux, le chômage ne s'explique pas aujourd'hui chez nous par un défaut de compétitivité ! Il y a, certes, des entreprises qui délocalisent...

...ux brut de scolarisation, ainsi que le PIB réel par habitant ajusté en parité de pouvoir d'achat. En 2002, l'IDH allait de 0, 942 pour la Norvège à 0, 275 pour le Sierra Leone, qui se classe au cent soixante-treizième rang ; la moyenne mondiale se situe à 0, 722. Les résultats sont significatifs et relativisent la réussite économique de certains États. Ainsi, sur cent soixante-dix-sept États, la Chine et l'Inde se classent respectivement en quatre-vingt-quatorzième et en cent vingt-septième positions. Les États-Unis sont en huitième position, suivis du Japon, et la France se place au seizième rang. Le trio de tête est formé par la Norvège, de la Suède et de l'Australie. En 1996, l'OMC engageait déjà ses membres à respecter les normes sociales fondamentales et envisageait timidement de coopére...

...ent de notre économie et du dispositif de la France dans le monde. Notre collègue Aymeri de Montesquiou vient à l'instant d'émettre un certain nombre d'observations tout à fait justifiées. C'est la preuve que nos élites et notre haute administration doivent réaliser un effort très important pour se mettre à la hauteur des enjeux, notamment face aux nouvelles réalités géopolitiques qu'incarnent la Chine ou l'Amérique du Sud. Il faudra bien que nous sachions nous y adapter. Monsieur Virapoullé, je voudrais en toute humilité vous féliciter une nouvelle fois. Vous êtes parti d'un constat que nous n'avons collectivement pas véritablement su faire. Que s'est-il passé le 29 mai 2005 ? Pourquoi les Français, qui ont été le peuple moteur de la construction européenne, ont-ils exprimé un avis négatif su...