Interventions sur "civique"

Alors que les gouvernements précédents avaient échoué, s’agissant notamment du service civil volontaire, la réforme du service civique, voulue consensuelle, a été menée à bien et ne pâtit pas des efforts que l’État doit mener en matière de réduction du déficit, bien au contraire. En effet, le programme 163 regroupe 230 millions d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 7, 2 % par rapport à 2011. Je rappelle que cette augmentation confirme celle de 10 % qui a été inscrite dans la loi de finances de 2011 et celle de plus...

...s procurées par la taxe sur les paris en ligne, qui lui est affectée. Le produit de cette dernière est désormais plafonné, ce qui réduit encore la marge d’action publique en faveur du sport non professionnel. Enfin, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » sont en légère augmentation. Cependant, l’intégralité de la hausse du budget consacré à la jeunesse est captée par le service civique, à hauteur de 134 millions d’euros, au détriment du développement de la vie associative, de la politique de la jeunesse ou de l’éducation populaire. Avec seulement 6 000 volontaires en 2010, le service civique n’atteint pas l’objectif de 10 % d’une classe d’âge fixé par le Gouvernement, objectif qui semble pourtant résumer son ambition actuelle en matière de politique de la jeunesse. Le service...

... au cœur de notre société et intéresse en particulier la jeunesse, qui a déjà fort à faire sur le front de l’emploi. Ne tuons pas, en plus, les espérances qu’elle place dans le sport ! Quoi qu’il en soit, je dois reconnaître, madame la secrétaire d’État, que les crédits dédiés aux deux programmes qui composent la mission connaissent une évolution divergente, très largement au bénéfice du service civique. Ayant été à l’origine de la création de ce dispositif – je revendique cette paternité !

Cette tendance traduit la montée en puissance du dispositif. En effet, nous sommes passés de 6 000 volontaires en 2010 à 15 000 cette année, et nous franchirons probablement la barre des 25 000 volontaires en 2012. Je ne suis pas certain, en revanche, que nous atteindrons l’objectif d’attirer 10 % des effectifs d’une classe d’âge vers le service civique en 2014 – ce qui représenterait la bagatelle de 75 000 volontaires –, car le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est à mon sens trop timide sur ce point. Vous pourrez peut-être, madame le secrétaire d’État, nous apporter votre éclairage sur ce sujet. De surcroît, si le service civique rencontre un grand succès sur le plan quantitatif, il sera rapidem...

...ment des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prive cette politique, que le Gouvernement qualifie d’« ambitieuse », de toute lisibilité ! Les crédits budgétaires du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s’élèvent à 230 millions d’euros pour 2012, soit une hausse de 7, 2 % par rapport à 2011. Cette augmentation est exclusivement due à la priorité donnée au service civique, au détriment de tous les autres crédits, notamment ceux de la vie associative et du secteur de l’éducation populaire. Force est de constater que, en dépit de discours en apparence généreux, la politique en direction de la jeunesse et de la vie associative ne figure pas parmi les priorités du Gouvernement, tant s’en faut. Ce budget est loin de pouvoir satisfaire les aspirations de la jeunesse ! ...

...s dépenses publiques qui marque le projet de budget pour 2012, le programme « Jeunesse et vie associative » constitue une exception, qu’il convient de souligner, dans la mesure où les crédits qui lui sont affectés augmentent de près de 8 %, pour s’établir à 230 millions d’euros. Les crédits de ce programme traduisent notamment l’effort de l’État pour accompagner la montée en puissance du service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 – M. Collin en a revendiqué tout à l’heure la paternité ! – et dont la vocation est de valoriser l’engagement des jeunes souhaitant servir l’intérêt général. Géré par un groupement d’intérêt public, l’Agence du service civique, le service civique est entré en application à la mi-2010. Je rappelle qu’il concerne principalement les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ve...

Ces jeunes sont fiers de leur engagement : la solidarité n’est pas pour eux un mot creux. Dès le lendemain du séisme, des jeunes en provenance de nos territoires d’outre-mer étaient sur place. Si la première promotion a connu quelques difficultés, je tiens à saluer ici le courage de ces jeunes, d’autant que 60 % des engagés au titre du service civique sont des femmes, ce dont je me réjouis. Si ce dispositif est exemplaire à bien des égards, je tiens néanmoins à en pointer quelques faiblesses, qu’il conviendrait de corriger. En particulier, au vu des chiffres figurant dans le rapport sur la mise en application de la loi relative au service civique rédigé par les députés Bernard Lesterlin, du groupe SRC, et Jean-Philippe Maurer, du groupe UMP,...

Enfin, il serait souhaitable de mettre en place un contrôle de l’application du service civique. Dans leur rapport, nos collègues constatent en effet que certains contrats au titre du service civique tendent à se substituer à l’emploi. Ce phénomène rappelle beaucoup celui des emplois déguisés en stages que j’ai souvent dénoncé à cette tribune. Au-delà de la question des moyens financiers et de celle de l’élaboration de méthodes de contrôle, il est important de valoriser les compétences acq...

Une grande partie du budget de cette mission est consacrée au service civique : nous sommes donc soucieux de voir si ce dispositif consensuel à l'origine est une réussite. Nous nous sommes beaucoup préoccupés de la transition entre le service civique et l'emploi ; l'essentiel n'est pas la quantité de places offertes, mais la qualité des missions. M. le ministre a évoqué des chartes conclues avec les grands groupes ; d'autres initiatives sont-elles envisagées ? Qu'en est-il...

M. le ministre a dit ne pas vouloir faire du chiffre, mais privilégier la qualité. Lorsque le Gouvernement a annoncé des objectifs chiffrés sur le service civique et le RSA jeunes, avait-il intégré l'impératif de qualité ? J'admire la constance du discours ministériel : « tout va très bien dans le meilleur des mondes »... Mais la réalité est tout autre. Le service civique est né à l'initiative du Sénat et du président Collin : comprenez que nous nous préoccupions de son évolution. Selon des déclarations gouvernementales du 27 octobre 2009 et du 4 février...

...avec pour double mission de faire bénéficier les jeunes d'une orientation réussie et de faire coïncider les conseils d'orientation avec les besoins du monde du travail. Des progrès ont-ils été enregistrés ? Les missions locales souffrent d'une baisse des financements de l'État et des collectivités. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Les collectivités emploient peu de volontaires du service civique, dites-vous, mais elles oeuvrent dans le domaine de la solidarité internationale, en collaboration avec France volontaires, qui assure la préparation et le suivi des jeunes dans des régions où les collectivités ne sont pas présentes.

...urisme social, éducatives, culturelles, médico-sociales, etc. Or les associations manquent aujourd'hui de ressources, et ne sont pas assez aidées, dans les villes comme dans les campagnes. M. Baroin a réduit les exonérations de charges patronales pour les centres sociaux, ce qui a fait grimper le prix des services rendus aux personnes âgées. Il y a pourtant là un gisement d'emplois ! Le service civique rencontre un succès mitigé, comme le RSA jeunes. Les clubs sportifs sont au nombre de 180 000, mais ils peinent à payer leurs entraîneurs : comment, dans ces conditions, transmettre aux jeunes les idéaux de Pierre de Coubertin ? Comme les associations médico-sociales, les clubs sociaux sont scandaleusement démunis, alors que l'argent coule à flots dans le football professionnel. M. Jean Gachassin...

Quasiment un an jour pour jour après la promulgation de la loi sur le service civique, je me félicite que nous puissions en faire un premier bilan. Comme vous l'avez noté, cette loi était d'initiative sénatoriale et faisait suite à plusieurs rapports préconisant la création du service civique, notamment celui rendu le 26 mai 2009 par la mission commune sénatoriale d'information sur la politique en faveur des jeunes. Tous les témoignages que j'ai pu recueillir jusqu'à présent ont é...

La question essentielle du service civique est celle des moyens qui lui sont consacrés. L'objectif initial de 75 000 engagés par an semble déjà avoir été abandonné, Martin Hirsch ayant souligné qu'au rythme actuel de l'augmentation du financement, on atteindrait ce chiffre en 2026. Si l'on souhaitait mettre en place un service civique obligatoire, je rappelle que ce sont 5 milliards d'euros qui devraient être dégagés. Par ailleurs, les ...

Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires sur la charte de valorisation du service civique signée à Saint-Etienne avec le groupe Casino ?

Je suis dubitatif sur la finalité du service civique. J'ai l'impression que vous n'êtes pas convaincue vous-même. Comment la jeunesse peut-elle devenir ambitieuse si on lui propose des tâches subalternes et sous-payées ? Vu que le jeune ne doit pas occuper un emploi ni être formé, que lui reste-t-il ? Le sport et les loisirs ? Alors que c'est dans le champ social que l'on a une forte demande, notamment de qualification ! D'ailleurs, le succès du se...

Les débats sur la pertinence du service civique ont déjà eu lieu dans l'hémicycle. On aurait voulu, au demeurant, être plus ambitieux et le rendre obligatoire. Mais c'est cependant une avancée. Le service civique c'est une autre dimension qu'un stage, au vu des missions proposées ! Quand le rapport sur le congé du service civique sera-t-il rendu ? Où en est-on en matière de dimension européenne du service civique ? Nous pourrions envisager des...

Le groupe Casino veut privilégier le service civique. C'est aussi le premier employé privé au Brésil. Pensez-vous que dans le cadre d'un accord de coopération entre la région Nord-Pas-de-Calais et l'État du Minas Gerais, le ministère et le groupe pourraient intervenir de manière intéressante ?

... vie privée à l'heure du numérique, adoptée par le Sénat en mars dernier, mais qui attend encore son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Sans plus tarder, je vous propose d'adopter un amendement portant article additionnel après l'article 14 et reprenant l'article premier de la proposition de loi, introduit à l'initiative de notre commission pour que l'enseignement d'éducation civique comporte une réelle éducation aux médias, ainsi qu'une information sur leurs conséquences pour la vie privée. Enfin, notre collègue M. Retailleau, avec qui j'ai procédé à plusieurs auditions, a proposé à la commission de l'économie d'introduire dans le code des postes et communications électroniques une disposition sur la neutralité de l'Internet. À cette fin, le régulateur disposerait d'outils ...

Oui, mais la réorganisation de l'enseignement a supprimé l'instruction civique. Il nous faut des mesures réglementaires, pourquoi pas aussi législatives, mais nous sommes ici dans un cas de figure semblable à celui de l'histoire : son enseignement régresse, alors qu'elle est indispensable pour comprendre l'évolution du monde. L'éducation comporte le respect de la diversité, le respect des autres et de leurs différences. Trop souvent, l'instruction civique reste formelle....