Interventions sur "civique"

Si votre budget passe de 193 millions à 212 millions, 60 % des crédits vont au service civique et au fonds d'expérimentation pour la jeunesse qui n'existaient pas il y a deux ans. Il y a donc ailleurs des diminutions, que l'on peut chiffrer à 25 %. Toutes les actions de proximité liées aux communes sont touchées ; les maires le constatent, les associations manquent de moyens. Allez-vous demander aux collectivités de prendre en charge ces actions ?

On a déjà parlé de la montée en puissance du service civique. J'avais voté la proposition de loi, mais j'ai le sentiment qu'il y a un retard à l'allumage. Je circule beaucoup parmi les jeunes : il est préférable de ne pas réaliser de sondages ! Je suis consterné de constater qu'à peine un étudiant ou un lycéen sur cinquante sait de quoi il s'agit.

Vous parlez du soutien à la vie associative quand vos prédécesseurs parlaient de soutien au bénévolat. Quand celui-ci fond comme neige au soleil, comment remotiver les gens ? Votre ministère et celui des sports participent au parcours animation sport. La diminution de vos crédits signifie-t-elle que vous lui substitueriez le service civique et que deviendra cette action ?

...tistique sur Internet ; la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent les élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ; la loi du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre ; la loi du 10 mars 2010 relative au service civique ; la loi du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres des universités ; la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections ; la loi du 9 juin 2010 visant à encadrer la profession d'agent sportif ; la loi du 28 septembre 2010 visant à lut...

Pourriez-vous nous préciser les modalités du partenariat qu'entretient votre institution avec l'association Unis-Cité pour accompagner de jeunes volontaires dans l'accomplissement de leur service civique ?

Dans chaque chambre, le débat a été riche et constructif et a permis d’améliorer le texte dans le sens d’une plus grande efficacité. Le Sénat, avec l’objectif de réussir le lancement d’un outil majeur de cohésion sociale en direction de notre jeunesse, avait travaillé principalement dans deux directions : le renforcement du caractère citoyen du service civique et l’amélioration du dispositif de gestion administrative, qui n’avait pas été prévu dans la proposition de loi initiale. L’Assemblée nationale a souhaité, quant à elle, selon les mots de Mme Claude Greff, rapporteure du texte, au nom de la commission des affaires culturelles, « rationaliser le dispositif proposé ». Globalement, si l’Assemblée nationale a profondément modifié le texte sur la fo...

...ur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même sommes convaincus de l’intérêt de créer un dispositif qui permette aux jeunes de s’engager dans des projets d’intérêt général et d’œuvrer pour des organismes dont la vocation est l’exercice de la solidarité. En revanche, nous sommes malheureusement beaucoup moins enthousiasmés par le service civique que nous propose le Gouvernement. En effet, nous avons bien noté l’étonnante récupération de cette proposition de loi, déposée par le groupe du RDSE, mais qui a été annoncée par le Président de la République lui-même dans le cadre du « plan jeunes » en octobre 2009 ! Voilà qu’il devient urgent d’agir pour la jeunesse, voilà que le Gouvernement se précipite sur une initiative législative dont il...

Le service civique s’applique ici dans des conditions de précarité inadmissibles Nous estimons qu’il n’est pas assorti des garanties nécessaires et que le risque est ainsi grand de créer une nouvelle forme d’emploi précaire qui ne dit pas son nom. En effet, la proposition de loi renvoie à un décret ultérieur la fixation du montant minimal et maximal de l’indemnité versée aux volontaires accomplissant ce service. V...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte de notre collègue Yvon Collin sur le service civique revient donc au Sénat en deuxième lecture. Pour paraphraser une formule célèbre, je tenais, en préambule, à rendre à M. Collin ce qui lui appartient ! L’enjeu de ce texte est fondamental pour notre société. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point en première lecture, je ne m’y attarderai donc pas aujourd’hui. Apprendre à vivre ensemble, filles et garçons, avec la notion de respect r...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est pour moi un immense plaisir d’entamer aujourd’hui l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative au service civique. Cette proposition de loi nous revient de l’Assemblée nationale, qui l’a approuvée, certes avec des modifications – que j’estime pertinentes pour certaines d’entre elles et moins pertinentes pour quelques autres –, mais à une très large majorité, allant bien au-delà des clivages entre majorité et opposition, et c’est bien là l’essentiel ! Ce texte, déposé sur l’initiative de l’ensemble des memb...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin, qui vise à donner un second souffle à l’engagement citoyen. Au moment où nous nous interrogeons tous sur le sens de l’identité nationale, la création du service civique doit permettre de rassembler, de mobiliser, de transcender les clivages. Il s’agit de retrouver l’esprit du service militaire qui donnait aux jeunes Français le sens de l’intérêt général et du respect de la collectivité. La conscription introduisait dans leur vie une période citoyenne et, surtout, assurait une fonction de brassage social et culturel en leur permettant de côtoyer des personnes qu...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin relative au service civique revient donc devant notre assemblée. Je me réjouis de ce vote qui, tout comme au Sénat il y a quelques mois, est le fruit d’un travail commun de tous les parlementaires, qui ont œuvré dans un esprit de rassemblement, animés d’une volonté de parvenir au consensus le plus large possible. L’Assemblée nationale a enrichi le texte que nous avons adopté, tout en en conservant, bien sûr, la philosophi...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cette proposition de loi sur le service civique est excellente. Je regrette cependant que le dispositif qu’elle tend à créer ne soit pas obligatoire, au moins pour certaines catégories de jeunes, notamment ceux qui sont inactifs. Facultatif, le service civique risque d’être en effet peu utilisé, comme l’ont montré toutes les lois instaurant des dispositifs non obligatoires. Qui utilisera le service civique ? Ceux qui sont en activité ou en f...

Le service civique ne doit pas être un dispositif uniquement destiné à occuper des jeunes en échec scolaire. C’est pourquoi nous souhaitons préciser que l’âge requis pour le service civique est compris entre 18 et 25 ans, et non entre 16 et 25 ans comme le prévoit le texte.

Il s’agit d’un amendement que nous avions déjà repoussé en première lecture. Contrairement à vous, madame la sénatrice, je crois que c’est plutôt une chance, pour un jeune de seize ans, de pouvoir accomplir un service civique. Je partage l’avis exprimé par le haut-commissaire tout à l’heure. En effet, je suis un maire de Seine-Saint-Denis et, dans ma ville, avant que ce service civique n’existe, nous avons embauché plusieurs jeunes gens en grande difficulté. Après avoir été encadrés et formés, 60 % d’entre eux ont réussi à trouver un emploi, puis à s’insérer dans la société. Je suis donc totalement défavorable à vot...

Le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s’exerce, ne peut être souscrit avec des entreprises privées. Cette disposition est contraire à l’esprit même de la présente proposition de loi.

...rence qu’il pouvait y avoir entre les entreprises et l’intérêt général. Cependant, en étudiant le dossier de près, on s’aperçoit : premièrement, que le VIE concerne peu de jeunes ; deuxièmement, qu’il participe au rayonnement de la France et, partant, à l’intérêt général ; troisièmement, que l’État n’est pas tenu dans ce cas de verser une indemnité, qu’il délivre une simple attestation de service civique. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.

...ence sur le sol français depuis un an ne s’applique pas aux étrangers ayant conclu un contrat d’accueil. Il nous semble nécessaire d’encourager tous les jeunes qui souhaitent s’investir dans des missions d’intérêt général, d’autant plus que ces missions bénéficient non seulement aux volontaires mais aussi aux organismes d’accueil. Nous nous étonnons du fait que les conditions d’accès au service civique soient restreintes pour une population qui, par ailleurs, montre déjà sa volonté d’intégration.

En ce qui nous concerne, nous estimons au contraire que la position de l’Assemblée nationale était pertinente. Nous avons d’ailleurs eu un débat en commission pour savoir comment nous pourrions faire en sorte que les jeunes accomplissant leur service civique aient une résidence continue en France et, surtout, soient désireux de s’intégrer. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale va tout à fait dans le sens que nous souhaitions. J’ajouterai que la condition d’un an de résidence peut être levée lorsque des échanges de volontaires sont pratiqués entre la France et le pays d’où l’étranger est originaire.

Cet amendement tend à ce que le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s’exerce, ne puisse être souscrit avec des entreprises privées. Sachant que les associations sont de droit privé, nous proposons à cet effet d’insérer les mots « à but non lucratif » après le mot « privé ».