Interventions sur "commerce"

Les élus portent une part de responsabilité, comme nous l'avons souligné. Toutefois, les consommateurs influent également sur la situation lorsqu'ils recourent au e-commerce et à la grande distribution. Ces facteurs entraînent une perte de service public en centre-ville. Nous devons revoir les CDAC à cet effet.

Il me semble qu'il faut avant tout redonner aux habitants la possibilité de vivre en centre-ville. Avant, il arrivait fréquemment que des commerçants habitent au-dessus de leur magasin. Aujourd'hui, il est rare qu'ils logent sur place. Notre programme incite justement à créer des logements différenciés. Un travail conséquent doit être réalisé dans les appartements situés au-dessus des commerces. Nous envisageons, par exemple, des diminutions de charges, pour essayer de repeupler les centres-villes.

Il me semble qu'il faut avant tout redonner aux habitants la possibilité de vivre en centre-ville. Avant, il arrivait fréquemment que des commerçants habitent au-dessus de leur magasin. Aujourd'hui, il est rare qu'ils logent sur place. Notre programme incite justement à créer des logements différenciés. Un travail conséquent doit être réalisé dans les appartements situés au-dessus des commerces. Nous envisageons, par exemple, des diminutions de charges, pour essayer de repeupler les centres-villes.

...pte tenu des délais d’examen de ce texte et de sa composition à base, pour l’essentiel, d’habilitations, j’avais préféré renvoyer l’examen de ces suggestions à un travail complémentaire, susceptible de donner lieu à l’élaboration d’une proposition de loi spécifique. Aussi ai-je déposé, le 4 août 2014, la présente proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce. J’ai souhaité passer au crible de l’impératif de simplification, aujourd’hui partagé unanimement, les dispositions du code de commerce laissées de côté, pour formuler dans un texte à l’objet clair et circonscrit des simplifications, des clarifications et des mises à jour concrètes objectivement utiles pour la vie économique. La finalité de cette proposition de loi est simple, mais ambitieuse :...

À l’origine, nous avions une proposition de loi sans enjeu politique majeur, fruit d’une analyse relativement précise d’un certain nombre de dispositions du code de commerce, dont l’objet était de pourchasser les dispositions devenues obsolètes au fur et à mesure de l’adoption de textes modifiant ce qui constitue tout de même l’un des éléments les plus complexes de notre droit, à savoir le droit des sociétés. Au départ, nous étions face à un texte qui comprenait soixante articles. Un certain temps, et même un temps certain, s’est écoulé entre le dépôt de la proposit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de simplification de la vie des entreprises, aujourd’hui de plus en plus partagé, peut être atteint par le biais de divers leviers, qu’il s’agisse du droit du travail, du droit fiscal ou du droit social. L’actualisation du code de commerce en fait également partie : de nombreuses contraintes, inutilement lourdes et complexes, pèsent en effet sur les sociétés, auxquelles viennent s’ajouter des obligations parfois ambiguës, incohérentes, voire obsolètes. En conséquence, c’est un sentiment d’insécurité juridique qui prédomine pour une partie des sociétés françaises. Il était donc absolument nécessaire de s’atteler à une clarification...

...nt le développement de notre vie économique. En effet, chaque fois que l’on peut réduire les lourdeurs, supprimer les pertes de temps, toutes les hésitations et, parfois, les renoncements qui résultent d’une complexité inutile, on va dans le bon sens ! Les mesures que vous proposez sont assurément positives. Je vais simplement mettre l’accent sur certaines d’entre elles. S’agissant des fonds de commerce, la mesure qui tend à supprimer les informations qui doivent être mentionnées par le cédant dans tout acte de cession amiable d’un fonds en abrogeant l’article L. 141–1 du code de commerce est très utile. De même, l’idée d’encourager le recours au régime de la location-gérance des fonds de commerce en supprimant la condition selon laquelle le loueur doit avoir exploité le fonds pendant deux ans e...

Nous lui devons l’ordonnance de 1673 sur le commerce. Celle-ci s’appliquera fort longtemps, puisqu’il faut attendre 1807 pour que le code de commerce napoléonien voie le jour à la suite des faillites des fournisseurs aux armées, qui auraient pu entraîner la chute de la nouvelle Banque de France. Si le droit commercial est codifié en 122 articles et 12 titres en 1673, le code de commerce napoléonien de 1807 comptera, lui, près de 650 articles. D’un...

...idi, l’argumentaire sera le même : il s’agit ici d’actualiser la proposition de loi, pour tenir compte de l’adoption d’une partie de son article 1er dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 que nous évoquions précédemment, la loi Sapin II. Cet amendement vise également à procéder à deux coordinations. La mesure proposée concerne précisément la simplification des règles de cession des fonds de commerce, par la suppression des mentions obligatoires devant être portées sur l’acte de cession, en raison de leur caractère aujourd’hui inadapté et incomplet. Je voudrais remercier Pierre-Yves Collombat d’avoir bien voulu retirer son amendement. Effectivement, la suppression complète ne s’impose pas.

Comme cela vient d’être dit, cet amendement vise à actualiser la proposition de loi pour tenir compte de modifications introduites dans le code de commerce par l’ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés. La suppression de l’article 19 s’impose.

Cet amendement de coordination vise donc à tenir compte des modifications introduites dans le code de commerce par l’ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.

Je remercie Pierre-Yves Collombat du retrait de son amendement. Le présent amendement de coordination vise à tenir compte des modifications introduites dans le code de commerce par l’ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.

...osé cette proposition de loi, fait preuve de persévérance et actualisé le texte en fonction d’éléments nouveaux importants. Je remercie la commission de la coopération qu’elle a manifestée tout au long de ce travail positif effectué avec l’ensemble des parlementaires. Monsieur le ministre, nous avons fait œuvre utile. Les Français ont besoin de simplification, surtout les personnes du secteur du commerce. Pour une fois que nous élaborons une loi qui permettra des améliorations dans une quarantaine ou une cinquantaine de domaines ! Je remercie tous mes collègues présents d’avoir permis que cette proposition de loi, déposée au nom du groupe La République En Marche, recueille un assentiment général. Je remercie enfin M. le ministre, car nous avons pu anticiper le projet de loi PACTE, dont l’examen...

... la récente conférence dite de « consensus » sur le logement au Sénat, un article 46 qui porte sur la revitalisation notamment dans les villes moyennes. Nous avons mené de nombreuses auditions, souvent diffusées sur internet et qui rencontrent un franc succès d'audience. Nous avons entendu des commerçants indépendants, des grandes surfaces, des associations d'élus. Nous avons reçu les acteurs du commerce de détail, mais aussi les grandes enseignes spécialisées dans les centres-villes, comme Monoprix ou les Galeries Lafayette qui revendent des concessions en plein centres-villes. Ils nous disent que la charge fiscale mais aussi les travaux à effectuer sont d'un coût trop important par rapport à leur chiffre d'affaires. Quelques auditions doivent encore se tenir. Parmi elles, il nous reste à enten...

Je voudrais remercier Martial Bourquin et Remy Pointereau pour le travail accompli et la qualité des auditions au sein du groupe de travail. La solution est évidemment transversale, et doit prendre en compte le logement, le commerce et aussi les services. Par ailleurs, il faut différencier les problèmes de la ville moyenne, de la petite ville et de la ruralité car les solutions ne peuvent pas être les mêmes. Ce que l'on retrouve, c'est cette constante du logement et des services : quand il n'y a plus de médecins ou de services, il est impossible d'attirer de nouveaux habitants et ceux qui sont déjà là sont susceptibles de qu...

Je partage l'essentiel du constat et les propositions me semblent aller dans le bon sens. Il ne faudrait pas oublier cependant l'importance des problèmes de circulation. Dans beaucoup de centres-villes, c'est l'excès de zones piétonnes et l'absence de parking qui ont tué le commerce de centre-ville. Certaines villes ont résolu ce problème en créant des parkings en bordure de ville, par exemple à Chartres, où le maire a installé un grand nombre de parkings et le centre-ville fonctionne très bien. Il nous faut donc revenir à l'essentiel, c'est à dire à l'accessibilité. Au sujet des grandes surfaces, je voudrais faire remarquer qu'elles ont été très développées à une époque m...

... existe également en zone urbaine, par exemple dans mon département des Hauts-de-Seine où un certain nombre de communes commencent à voir cette dévitalisation de leur coeur de ville alors qu'elles sont proches de Paris, avec une population dense. Cela ne touche donc pas que les zones rurales et les centres-bourgs. Martial Bourquin évoquait une éventuelle baisse de la fiscalité pour sauvegarder le commerce en centre-ville/centre-bourg : j'y suis favorable mais me demande qui va le supporter. Avec les baisses de dotations, les communes n'ont plus les moyens d'accorder de telles dérogations, et, légalement, je vois mal comment elles pourraient accorder en centre-ville ce qu'elles n'accorderaient pas en périphérie. Il est certain que la fiscalité augmente avec par exemple la taxe sur les enseignes o...

...de pouvoir identifier, dans ce grand chantier, des réponses législatives mais également un ou deux exemples nationaux qui fonctionnent pour pouvoir imiter ce qui marche ailleurs. L'urbanisme commercial de périphérie est très codifié et fonctionne comme nous le savons, mais nous n'avons pas, en revanche, suffisamment d'exemples de petits centres-bourgs qui avancent et ont trouvé un équilibre entre commerce et habitat. Nous pourrions nous appuyer sur de telles pépites pour culturellement pouvoir affirmer qu'habiter dans un centre-bourg, à la campagne, cela n'est ni ringard, ni hors de la modernité.

... construire en neuf, et c'est autant de touristes qui ne sont pas logés en centre-ville. Je remarque également que sur les routes, toutes les pré-enseignes ont été supprimées alors qu'elles annonçaient un hôtel ou un restaurant en centre-ville. En ce qui concerne les grandes surfaces, je pense qu'elles vont devoir s'adapter car elles sont concurrencées par Amazon et tous autres les acteurs du e-commerce qui permettent de commander le samedi ou le dimanche et d'être livré le lundi. Je voudrais également revenir sur le rôle du maire et du conseil municipal qui ont bien sûr un rôle clef à jouer, mais qui sont confrontés à une baisse de dotations sans parler de la suppression annoncée de la taxe d'habitation. Aujourd'hui, tous les maires sont sur le qui-vive et appuient sur le frein, ils ne veulent ...

... les raisons de mettre les moyens, et les territoires en expansion où nous n'avons pas de légitimité à aider un commerçant par rapport à un autre. Par ailleurs, je ne crois pas utile d'enlever les agences immobilières et les banques des centres-villes car ces services iront en périphérie et renforceront ainsi la ceinture périphérique. Ne perdons pas de vue que le danger principal est l'arrivée du commerce par internet. C'est un combat qui a déjà été perdu : si la grande distribution a été inventée en France, et que la grande distribution française s'importe même en Chine, les géants d'internet ont pris une longueur d'avance sur notre territoire.