Interventions sur "congé"

Il me paraît donc tout à fait judicieux de mettre notre législation en adéquation avec les aspirations des couples et les besoins des enfants. Allonger la durée du congé de maternité présente aussi l’avantage, en facilitant l’installation de l’allaitement maternel, d’encourager la prolongation de celui-ci. En effet, six semaines au moins après la naissance sont nécessaires pour bien installer l’allaitement maternel. Or c’est précisément à cette période que la mère commence à penser à la reprise de son activité professionnelle et envisage dans cette perspective un...

Reconnaissez-donc que la durée du congé de maternité n’est pas suffisante !

Cet amendement a pour objet de fixer la durée du congé de maternité à dix-huit semaines, au lieu de vingt comme le prévoit la proposition de loi. Cela permettrait d’aider les familles, en particulier les mères, et de mettre par anticipation notre législation en conformité avec les prescriptions européennes, sans aller jusqu’à porter le congé de maternité à vingt semaines, durée qui nous paraît excessive, comme je l’ai indiqué au cours de la discussi...

La commission des affaires sociales ayant souhaité que le débat sur l’allongement de la durée du congé de maternité se tienne en séance plénière, elle a émis, ce matin, un avis de sagesse sur l’amendement de notre collègue. À titre personnel, j’estime que cette proposition de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente une première avancée dans la bonne direction, même si elle est moins ambitieuse que celle que nous avons formulée au travers de la proposition de loi. De ce fait, elle ...

J'entends bien votre argumentation, madame le ministre, mais, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, cet article 1er ne fait pas à lui seul une loi. Je maintiens mon amendement, ne serait-ce que pour vérifier qu’il n’y a pas d’opposition de principe, dans cette assemblée, à un allongement de la durée du congé de maternité.

La proposition de nos collègues représente certes une avancée par rapport à la législation actuelle, mais aussi un recul par rapport aux recommandations de l’Organisation internationale du travail et à la position adoptée par le Parlement européen, sur lesquelles se fonde notre proposition de loi. La question fondamentale, on le voit bien, est celle du maintien ou non de la rémunération du congé de maternité. En effet, lors du débat au Conseil européen sur la durée de celui-ci, des pays comme la Hongrie, où ce congé est très long, mais n’est pas rémunéré, ne se sont pas opposés à une durée de vingt semaines, au contraire de l’Allemagne, de la Suède, du Danemark, du Royaume-Uni et d’autres pays encore, qui ont estimé que le maintien intégral du salaire deviendrait alors trop coûteux. Tou...

Dans un premier temps, nous n’étions guère favorables à cet amendement, qui marque un recul par rapport au texte de la proposition de loi. Pour notre part, nous souhaitons que la durée du congé de maternité soit portée à vingt semaines. Comme vient de le dire M. Kerdraon, l’amendement de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente une solution d’attente. Allonger de deux semaines le congé de maternité serait un premier pas dans la bonne direction. J'ai bien entendu vos arguments relatifs à la prise en compte du congé de deux semaines pour grossesse pathologique, madame la ...

Vous n’avez pas employé ces termes, je vous l’accorde, mais vous avez indiqué que les femmes qui bénéficient de ce congé ne vivent pas toutes une grossesse difficile. Or, en tant qu’ancienne ministre de la santé, vous êtes bien placée pour savoir que les médecins ne peuvent pas accorder aux femmes enceintes des congés pour grossesse pathologique comme bon leur semble. Eux aussi ont des comptes à rendre ! Même si c’est avec un peu d’amertume, dans la mesure où nous aurions préféré que la durée du congé de maternité...

Cet amendement a un double objet. En premier lieu, il porte sur la répartition du congé de maternité entre période prénatale et période postnatale. La lecture du code du travail donne à penser que la grossesse serait une maladie. Bien sûr, tel n'est pas le cas, et l’on ne peut pas faire de généralisation : si certaines grossesses sont difficiles, d'autres se passent très bien. En outre, certains emplois sont moins pénibles que d’autres, et les femmes qui les tiennent pourraient re...

Seul le médecin qui suit la grossesse pourra imposer à la salariée de cesser de travailler s’il estime que des raisons de santé le justifient. Sous cette réserve, il n’appartiendra à personne d’autre qu’à la femme enceinte de décider du moment où elle arrêtera de travailler. En second lieu, cet amendement vise à organiser le report automatique sur le père des semaines supplémentaires de congé de maternité prévues, afin en quelque sorte de rétablir en partie l’équilibre entre hommes et femmes aux yeux des employeurs. En effet, à l’heure actuelle, certains d’entre eux hésitent à embaucher des femmes, anticipant une éventuelle maternité. Il en résulte une discrimination à l’encontre des femmes, qu’une répartition du congé de maternité entre le père et la mère permettrait de combattre. Il...

Cet amendement vise donc à poser le principe du libre choix, par la salariée, de la répartition de son congé de maternité entre périodes prénatale et période postnatale. Il tend en outre à organiser le report automatique sur le père des deux semaines supplémentaires de congé de maternité prévues. Bien que la commission souscrive à l’objectif de réduction des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes affirmé par Mme Procaccia, elle a estimé que l’adoption de cet amendement risquerait de...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pourquoi ne pas demander au bébé de fixer la répartition du congé de maternité ?

...rs de l’amendement n° 1 rectifié bis. C’est le syndrome people : chacun doit pouvoir faire ce qu’il veut. Le problème est que toutes les femmes ne sont pas des people… Je considère pour ma part que le législateur doit assurer aux femmes et aux enfants une protection absolue de leur santé. Très souvent, dans la mesure où leur santé le permet, les femmes souhaitent réduire le congé prénatal pour prolonger le congé postnatal, eu égard aux difficultés qu’elles rencontrent pour faire garder leur jeune enfant et aux réticences qu’elles éprouvent à confier très tôt celui-ci à une structure d’accueil. Elles préfèrent donc rester avec leur nouveau-né le plus longtemps possible, ce qui plaide en faveur de l’allongement du congé de maternité. Cela étant, si l’on laisse à la seule s...

Mme Procaccia souhaite donc que la future mère choisisse librement la répartition de son congé de maternité, mais je crains que l’employeur n’exerce des pressions pour influer sur ce choix… Je considère que trop de femmes sont déjà suffisamment confrontées à des situations de non-choix en matière de congé de maternité : que l’on songe aux agricultrices, aux femmes qui exercent une profession libérale. Il me paraît donc souhaitable de laisser les femmes qui ne se trouvent pas dans de telle...

Notre groupe votera, bien évidemment, l’article 1er. On s’accorde à dire que, dans les faits, la durée du congé de maternité est déjà de dix-huit semaines, compte tenu des deux semaines de congé pour grossesse pathologique. Cependant, toutes les femmes ne bénéficient pas de celui-ci, et le code du travail dispose bien que le congé de maternité est de seize semaines. L’adoption de l’article 1er manifesterait donc la volonté du législateur d’accorder de nouveaux droits aux femmes. On entend beaucoup de bell...

Ce n’est pas un secret : nous sommes partisans d’un congé de maternité de vingt semaines. Contre mauvaise fortune, nous allons donc faire bon cœur… On ne peut pas indéfiniment tenir des discours sur l’égalité entre les hommes et les femmes et se défiler le jour où l’on est mis au pied du mur.

...n œuvre ; ensuite, nous aviserons. Ne nous cachons pas derrière des arguties sémantiques ou techniques pour éviter de faire progresser les droits des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes ; donnons toute leur place aux femmes dans la société ! L’adoption de cet article important représenterait un signal très fort donné en direction de celles et de ceux qui attendent que la durée du congé de maternité progresse vers les vingt semaines. Par conséquent, nous le voterons.

Aux termes de l’article L. 1225-9 du code du travail, une femme en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal. Cette rédaction pose deux problèmes. Tout d’abord, combien de femmes dans les entreprises savent-elles qu’elles peuvent bénéficier de cette disposition ? Surtout, combien d’entre elles savent-elles qu’elles doivent déposer une demande auprès de la direction de l’entreprise pour en bénéficier ? Il est donc tout à fait possible que, n’ayant pas déposé de demande, des femmes enceintes ...

Selon l’article L. 1225-4 du code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant le congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit à congé, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes. Cet article dispose également que l’employeur peut toujours rompre le contrat pour faute grave, non liée à l’état de grossesse, ou en raison de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Dans ce cas, la rupture...

...l’on dépose un seul amendement de trois lignes ayant des incidences financières le dimanche soir et que l’on apprend son irrecevabilité le mardi suivant, j’estime que la commission des finances ne remplit pas sa fonction. La moindre des choses aurait été de m’informer plus tôt ! C’est la raison pour laquelle mon amendement sur l’article 1er était un peu complexe. L’article 6, qui vise à créer un congé d’accueil de l’enfant au bénéfice du père de l’enfant ainsi que du conjoint de la mère et d’autres personnes, ne va pas dans le bon sens. Regardons ce qui ne fonctionne pas depuis quarante ans : plus on attribue des avantages à la mère de famille, plus elle se trouve défavorisée sur le plan professionnel. En outre, les pères ou les conjoints s’occupent toujours aussi peu de l’éducation des enfant...