Interventions sur "consommateur"

... 800 euros à 3 500 euros de moins par unité de main-d’œuvre, ou UMO, en moyenne. Mais le plus lourd tribut a été payé par la filière bio, avec une baisse de revenus pouvant aller jusqu’à 8 900 euros par UMO. Quant aux éleveurs de montagne, ils ont connu une baisse de 6 000 euros par UMO ! Ces chiffres montrent que nous ne pouvons pas éternellement monter en gamme si les marchés ne suivent pas. Le consommateur, notamment parce que votre gouvernement et le système français l’accablent de prélèvements, n’est pas prêt à mettre encore plus d’argent dans son alimentation. Nous sommes aujourd’hui pris dans un système où toutes les lois vont dans le même sens. En dépit de la loi Égalim, nous continuons à donner à la grande distribution la possibilité de martyriser les producteurs et les transformateurs. Mon...

...er sur lequel le politique ne peut agir, c’est le prix du produit. Veillons également à ne pas faire de la non-sur-transposition une religion ! Nous devons absolument lutter contre les sur-transpositions, qui mettent à mal les entreprises de notre pays, en raison des distorsions de concurrence qu’elles engendrent avec les autres pays européens. En revanche, lorsqu’on sur-transpose pour aider les consommateurs de produits alimentaires ou non alimentaires – je pense en particulier aux produits bancaires –, on peut se permettre de sur-transposer. Par exemple, lorsque l’on impose une information supplémentaire sur les pots de miel, c’est une sur-transposition, mais je ne vois pas en quoi celle-ci pourrait créer une distorsion de concurrence pouvant nuire à nos apiculteurs. Au contraire, elle va les aide...

Nous débattons de la manière de protéger notre agriculture et de mieux informer les consommatrices et les consommateurs. Nous sommes tous d’accord sur ces questions, mais nous disons aussi que le débat devrait porter sur les questions de libre-échange au niveau européen et mondial. Je vous remercie par avance de vos réponses, monsieur le ministre.

Je voudrais tout d’abord remercier nos collègues d’avoir porté cette proposition de loi devant notre assemblée. Respect des consommateurs, au travers de leur pleine information, santé publique, à travers la création de filières de qualité, emploi dans le milieu rural : les enjeux sont importants et rien ne justifie que l’on transige avec eux. S’agissant de l’article 1er, il me semble en effet extrêmement important de sécuriser aujourd’hui l’appellation « fromage fermier », qui ne l’est plus depuis l’arrêt du Conseil d’État précit...

...rectifié vise à sécuriser notre système en matière de production fermière et à considérer, une fois pour toutes, la réalité de ce qui se passe dans nos territoires depuis des décennies. Dès lors que la production fermière existe individuellement dans les exploitations, nous voulons que l’affinage puisse être réalisé dans un cadre collectif. Toutefois, pour assurer une grande transparence pour le consommateur, nous souhaitons que l’étiquetage mentionne à la fois le nom du producteur et de l’affineur. Ce sujet ne me semble pas poser de problème, même s’il peut paraître complexe. Aujourd’hui, en termes de sécurité sanitaire – M. le ministre ne me contredira pas –, l’ensemble des produits présents dans un lieu collectif est connu. Les fromages constituent une production sensible à la listeria, et les an...

Conseiller départemental du Diois – je suis né à Die –, je représente ses habitants, en l’espèce ses viticulteurs. Je suis attaché à mon territoire et je souhaite son développement. La Clairette de Die, produit phare de notre territoire, est reconnue, mais elle aujourd’hui concurrencée par d’autres vins effervescents, souvent rosés. De tels vins rosés sont appréciés des consommateurs et sont à la mode. Ainsi, au-delà de l’anecdote, un vin italien – je ne le citerai pas… – a pu mener à terme, en moins de deux ans, la commercialisation de son rosé effervescent. Pour la Clairette de Die, c’est un véritable parcours du combattant : espoir en 2016, finalement déçu ; nouvel espoir en 2018, lui aussi déçu en fin d’année à la suite de la décision du Conseil constitutionnel… Tout a ...

...légale du commerce équitable. Aujourd’hui, de plus en plus de produits mis sur le marché sont estampillés « équitables » – le lait, les fruits… – et recouvrent une diversité de pratiques et d’engagements parfois non conformes aux principes énoncés par la loi. En jouant délibérément de la confusion avec les produits issus du commerce équitable, une telle pratique peut se révéler trompeuse pour le consommateur. Sur le modèle de l’interdiction de l’utilisation des mentions « bio » ou « biologique » pour des produits non issus de l’agriculture biologique, je vous propose d’adopter cet amendement, qui participe de la bonne information du consommateur sur le caractère réellement équitable du produit.

Lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat a voté une disposition pour que l’ensemble des produits mis sur le marché dans l’Union européenne et proposés aux consommateurs réponde aux cahiers des charges prévus par la réglementation et aux différentes contraintes, tant européennes que françaises. Or une question se pose en ce qui concerne les productions issues de l’agriculture biologique qui proviennent de l’extérieur de l’Union européenne. Cet amendement a pour objet que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, afin que nous connaissions l’origine des ...

Je profite de l’examen de l’article 3 de cette proposition de loi pour aborder le sujet de la transparence sur l’origine du miel. Alors que le marché du miel est maintenant mondialisé, la transparence sur l’origine des produits est devenue une nécessité, d’une part, pour le consommateur, qui ne se satisfait pas de l’étiquetage indiquant simplement une origine Union européenne ou non-Union européenne – je pense que nous sommes presque tous d’accord sur ce point –, et, d’autre part, pour l’agriculture française, qui ne parvient plus à écouler certains volumes de miel à des prix corrects du fait, notamment, de la concurrence déloyale. L’Italie, la Grèce, Chypre et l’Espagne sont s...

L’amendement de la commission a pour objet de réaliser une synthèse, en reprenant en grande partie le contenu des autres amendements déposés sur l’article 3. L’objectif est d’atteindre l’unanimité sur cette position, qui représente, certes, un compromis, mais un compromis tellement attendu par les consommateurs et les apiculteurs de nos territoires. Cet amendement a pour objet d’imposer un affichage de tous les pays par ordre d’importance décroissante et en toutes lettres. Aujourd’hui, l’affichage simplifié « mélange de miels originaires et non originaires de l’UE » n’est plus tolérable. Le consommateur a le droit de savoir d’où viennent les miels qu’il consomme. Il est d’ores et déjà permis par la d...

Comme les précédents, cet amendement vise aussi à mieux informer le consommateur, et à l’informer complètement. En plus d’indiquer tous les pays par ordre décroissant, je propose de mentionner les pourcentages. Sans cela, on peut avoir un miel composé à 99 % de miel venant de Chine – frauduleux à 30 %, nous le savons –, mais cette origine sera noyée au milieu de sept autres provenances. Il faut vraiment informer le consommateur pour sauver notre filière apicole, ce qui est u...

...sur le fait que les pays doivent être nommés précisément, selon leur nom complet en français. Je ne prendrai qu’un exemple : il est facile de comprendre qu’un miel vient des USA ; en revanche, le sigle RPC peut faire penser à un pays d’Afrique, avec ses plaines ou ses forêts équatoriales – je ne sais d’ailleurs pas s’il y a des abeilles dans les forêts équatoriales ! Les tests réalisés auprès des consommateurs par les représentants des apiculteurs montrent que les citoyens ne reconnaissent pas nécessairement la Chine sous ce sigle. Il me paraît donc important de développer le nom de République populaire de Chine, et cela vaut pour tous les pays.

Ce débat a tout lieu d’être. Nous aspirons tous à la plus grande transparence pour les consommateurs et à la valorisation des producteurs français. Néanmoins, l’adoption de ces amendements nous mettrait en situation de sur-transposition. Je vous fais grâce du discours habituel sur ce phénomène. Je me permettrai aussi de souligner que, parfois, le mieux est l’ennemi du bien. La commission a donc essayé de dégager un compromis, qui sera peut-être transitoire, monsieur le ministre, selon ce que ...

Honnêtement, nous sommes tous consommateurs – j’ai un pot de miel dans mon sac, que je ne vais pas sortir.

...me on dit, en mettant du miel de je ne sais où avec du miel de je ne sais quoi, le tout mélangé avec un petit peu de miel français et tout le monde est content. Pour prolonger ce que disait M. Gremillet, il faudrait que vous vous posiez un jour la question, monsieur le ministre, des pourcentages d’origine dans tous les produits que nous mangeons. Pour les produits carnés, c’est une évidence, les consommateurs s’interrogent vraiment. En précisant ainsi les origines, vous valoriserez les productions françaises, qui sont des productions d’excellence.

Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre blocage sur la transparence. Vous parlez de synthèse ; nous parlons de transparence. Vous êtes de la Drôme, pas très loin de chez moi, et vous connaissez les difficultés des apiculteurs. Nous demandons juste d’indiquer un pourcentage pour que les consommateurs sachent précisément l’origine du miel qu’ils achètent. C’est très simple, facile, basique. On nous rétorque qu’il faudrait suivre la directive européenne. Après Mme Lienemann, je peux vous donner un autre exemple où la France ne respecte pas une directive européenne : la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, vient de porter plainte pour non-respect des espèces protégées, puisque la Fran...

...Les contrôles faits tant par UFC-Que choisir que par l’administration montrent que, dans près de 30 % des cas, ces miels sont frauduleux en raison d’un ajout de sucre exogène. C’est cela la vérité ! On importe des miels à 1, 30 euro le kilogramme, quand, je le redis, le coût de production est à 4, 50 euros le kilogramme en France. Comment accepter de ne pas aller jusqu’au bout de l’information du consommateur sur ces sujets ? Avec le taux, c’est simple, s’il y a 95 % de miel venant de Chine, dont on sait, en plus, qu’il est frauduleux à 30 %, le consommateur ne sera pas tenté de croire qu’il y a un septième de miel chinois quand il y a sept origines géographiques différentes. C’est très important. Monsieur le ministre, vous avez raison, votre position constitue un progrès considérable, mais je vous ...

...spond à celle que je vous propose. Comme nous l’a indiqué ce matin en commission Mme la rapporteure dont nous avons tous partagé l’analyse, il nous faut appuyer notre détermination à défendre le miel, substance sucrée produite par les abeilles. L’amendement que je vous demande d’adopter veut donner force de loi à cette définition et redonnera, grâce à cette visibilité législative, confiance aux consommateurs pour trouver des achats conformes à ces attentes. Quand on achète du miel, on doit y retrouver du miel ! Rien de moins et rien de plus !

Je partage l’avis de la commission. Je soutiens Mme Férat et tous les parlementaires qui, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, demandent plus de transparence et une meilleure protection des consommateurs contre les fraudes. Et là, on parle de fraude ! Le cadre réglementaire européen, que vous avez évoqué, prévoit déjà une définition du miel. L’annexe I de la directive européenne 2001/110/CE, transcrite en droit interne par le fameux décret n° 2003-587 du 30 juin 2003, définit le miel, ainsi que ses caractéristiques de composition, dont la teneur en sucre. Cette définition est plus précise que ce...

J’entends bien qu’on nous fait un cours de droit parlementaire et européen. Pour ma part, je m’en tiendrai à un propos très basique et très simple. Nous sommes sénateurs et les Français attendent de savoir ce qui va sortir de nos discussions. Les consommateurs attendent que nous faisions en sorte d’améliorer la transparence de l’étiquetage. Ils nous demandent d’être vigilants en matière de consommation. On entend partout des tas de choses sur les abeilles, sur la planète… Les élections européennes sont pour bientôt. Monsieur le ministre, nous nous employons à faire sortir du Sénat un texte qui vous donnera des billes pour négocier et répondre un peu ...