Interventions sur "consommateur"

Au-delà du cas Leclerc, je ne pense pas que l'on puisse dire que cette affaire n'a rien coûté à l'État ! Quelle analyse portez-vous sur le fonctionnement du marché de l'électricité qui dysfonctionne ? Quelles seraient vos propositions pour aller dans le sens de l'intérêt du consommateur et de la souveraineté nationale ?

Le coût du transport des marchandises a explosé : l'acheminement d'un conteneur par fret maritime est passé de 3 000 à 17 000 euros. Cette situation est-elle toujours d'actualité ? Les magasins de votre enseigne situés dans les territoires d'outre-mer en tiennent-ils compte pour limiter l'inflation ? Avez-vous obtenu des réponses de la part des transporteurs maritimes ? Plus de la moitié des consommateurs français jugent les prospectus commerciaux toujours utiles. Certaines enseignes les ont bannis : quelle est la position de votre groupe ? Les caisses automatiques occupent une place croissante, notamment dans les petites et moyennes surfaces commerciales. Quelle part représente-t-elle dans le groupe Leclerc ? Cette situation emporte-t-elle des conséquences sur l'emploi ?

Vous avez investi voilà vingt ans dans le marché de l'eau et l'embouteillage de l'eau de source de montagne. Comment convaincre le consommateur de continuer à boire cette eau délicieuse alors que la bouteille plastique est aujourd'hui décriée pour ses conséquences sur l'environnement ? Certains estiment que 98 % de la viande disponible sur le marché est d'origine cellulaire. Qu'en pensez-vous ? Vous vous réjouissez du « quoi qu'il en coûte ». Toutefois, comment rembourser les 115 milliards d'euros qui ont été dépensés et qui pèseront s...

Je suis l'un de vos électeurs hebdomadaires puisque je me rends chaque semaine au centre Leclerc du Blanc-Mesnil. On demande à la fois à la grande distribution de mieux rémunérer les agriculteurs et de proposer les prix les plus bas aux consommateurs. Certes, les prix sont plus transparents, mais peut-être faudrait-il désormais améliorer la transparence sur les marges. Les salaires sont peu élevés dans la grande distribution - dans votre groupe comme ailleurs. Je vous serais reconnaissant de ne pas formuler la même réponse qu'Alexandre Bompard en soutenant que vous êtes formidable. Vos 140 000 salariés ont été en première ligne durant la cr...

...e leurs marges en augmentant les tarifs sur ces derniers. C'est cynique, mais c'est un constat avec lequel nous devons composer lorsque nous élaborons la loi. Selon le CCSF, la concurrence fonctionne donc bien sur ce marché, à rebours de ce qui est parfois avancé dans le débat public. Je rappelle que le CCSF n'est pas partisan, puisque ses constats sont validés à la fois par des associations de consommateurs, les banques, les assurances et des experts. Sinon, ses rapports ne sont pas publiés. Nombre d'informations erronées circulent malheureusement dans le débat public. Par exemple, il est parfois dit que le fait que les bancassureurs aient conservé 85 % du marché serait la preuve qu'ils le verrouillent. Or c'est tout le contraire : s'ils ont conservé leurs parts de marché, c'est parce qu'ils ont b...

... immobilier, l'assurance emprunteur est limitée à la période de crédit et assure le paiement de celui-ci en cas de décès et, généralement, d'invalidité et d'incapacité. Elle constitue une condition d'obtention du crédit immobilier par l'établissement prêteur. Théoriquement libres de choisir leur contrat d'assurance et la compagnie auprès de laquelle ils vont le souscrire, la grande majorité des consommateurs ne recourent pas à cette liberté et ne font pas appel à la concurrence. Pourquoi ? Parce que, déjà satisfaits d'avoir obtenu leur prêt immobilier - souvent, avec difficultés -, ils ne se préoccupent pas de ce sujet, qu'ils connaissent mal ou pas du tout. Pourtant, un rapport du CCSF indique que le recours à cette liberté et à la concurrence est source d'importantes économies. En changeant à t...

... peux le dire d'expérience, pour avoir moi-même été dans ce cas. Je crois que l'on a beaucoup à gagner avec l'amélioration de l'information délivrée aux clients. Pour ma part, quand la loi a été votée, je n'ai absolument pas été informé que je pouvais renégocier mon assurance ou en changer. C'est bien la première fois que je soutiendrai une forme de libéralisation, mais je le ferai au profit du consommateur. Un système mutualisé ne peut pas s'enrichir sur le dos des emprunteurs. Enfin, je déposerai un amendement visant à créer une solution de dernier recours pour les emprunteurs qui ne parviennent pas à obtenir une assurance de prêt - ils représentent environ 1 % des cas. Tâchons de ne pas les oublier dans la navette !

J'avoue ne pas comprendre non plus le choix de revenir sur la mesure phare du texte, qui a fait l'unanimité à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, 56 % des demandes de résiliation n'aboutissent pas. Le choix de la résiliation à tout moment est, selon moi, un choix pragmatique, en direction des consommateurs. En 2017, 87,5 % des contrats d'assurance emprunteur garantissant un crédit immobilier étaient portés par des bancassureurs. Il y a donc bien un problème ! L'objet du texte de Patricia Lemoine est de libéraliser un secteur bancaire en situation de quasi-monopole. Certes, le gain potentiel de pouvoir d'achat pour les consommateurs varie selon les sources, mais il semble bien réel. Je ne vois pa...

Je suis favorable aux amendements identiques COM-2 rectifié bis, COM-8, COM-15 rectifié bis et COM-18 rectifié, qui visent la mention du coût de l'assurance emprunteur sur une durée de huit ans, ce qui offre une meilleure vision au consommateur. Les amendements COM-2 rectifié bis, COM-8, COM-15 rectifié bis et COM-18 rectifié sont adoptés. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...r avis. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-24 n'est pas adopté. Je suis défavorable à l'amendement COM-25, qui vise à préciser que la convention Aeras doit garantir l'accès à l'assurance emprunteur. « Garantir » cet accès nuirait au sens même de la convention et risquerait de se retourner contre ses membres, dont je rappelle qu'elle est composée de bénévoles - consommateurs, médecins, des bancassureurs et assureurs. Avis défavorable. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

...ifs, tous acteurs confondus, représentent 25,5 % de la production annuelle sur la période allant de 2017 à 2020. Le CCSF, qui rassemble l'ensemble du secteur financier au-delà des intérêts de tel ou tel type d'acteurs, le dit clairement : grâce aux réformes intervenues depuis dix ans - souvent sous l'impulsion du Sénat -, l'assurance emprunteur est devenue un marché concurrentiel, au bénéfice du consommateur. Les coûts de l'assurance ont diminué depuis 2010 : de 33 % sur les contrats alternatifs et de 13 % à 26 % sur les contrats de groupe pour les classes d'âge inférieures à 50 ans. En ce qui concerne les plus de 55 ans, en revanche, on commence à constater une certaine hausse sur les contrats de groupe : ce signe, s'il se confirmait, devrait nous alerter. Or, au risque de remettre en cause certain...

...s il n'est pas certain que la mutualisation entraîne des tarifs plus homogènes. Comment aller plus loin ? En cas d'accession à la propriété, le demandeur va discuter et se battre pour obtenir son prêt et pour en négocier le taux, mais se mobilisera peu sur le taux de l'assurance, car il est souvent pris par le temps. Il me semble qu'il faudrait améliorer la comparabilité des offres. Protéger les consommateurs ne passe-t-il pas par la capacité de leur fournir une comparaison entre plusieurs offres ?

... pas la possibilité de s'assurer, simplement parce qu'ils ont été malades des années auparavant. Par ailleurs, cela a été dit, il est tellement difficile d'obtenir un prêt que l'on ne fait guère attention à l'assurance. Je suis donc davantage réservé sur l'idée de revenir sur la possibilité de résilier un contrat à tout moment. D'abord, pour une raison politique : cela ne va pas dans le sens des consommateurs. Ensuite, pour une raison pratique : la relation entre l'assureur et le consommateur est très déséquilibrée. On nous dit que les gains ne seraient pas si importants, mais peu importe finalement : ils existent et la capacité de résilier offre un moyen de négociation. Je suis donc très réservé sur l'amendement COM-36 présenté par le rapporteur pour avis.

...économiques. En ce qui concerne la question de la date de résiliation, je rappelle qu'un assuré peut déjà résilier son contrat à tout moment durant les douze premiers mois. Sylvie Vermeillet a évoqué l'importance de pouvoir comparer des offres. C'est l'objectif du taux annuel effectif global (TAEG), qui rassemble les différents frais à la charge de l'emprunteur. Il permet d'éclairer le choix du consommateur. Le Sénat doit défendre les plus faibles et il serait injuste de retenir de nos propositions que nous ne voulons pas nous tourner vers la jeunesse. Nous souhaitons mettre un terme aux discriminations, ce qui me semble constituer un message fort. Nous disposons de peu d'éléments chiffrés sur les gains réalisés à la suite des résiliations ; le ministère est d'ailleurs assez gêné sur ce sujet préci...

Une partie des demandes échouent par le fait que les banques prennent divers prétextes pour refuser ou ne pas répondre. Nous voulons justement encadrer les pratiques pour éviter de telles manoeuvres. Cela repose notamment sur la bonne information du consommateur et sur les délais dont dispose l'assureur pour répondre. Depuis quatre ans, l'expérience montre clairement que les personnes qui sont au courant des procédures - les initiés, si je puis dire - n'ont pas besoin du texte de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire de pouvoir résilier à tout moment. En outre, on constate que les tarifs ont baissé. À ce stade, il faut rendre obligatoire l'information ann...

...expérimentation du « rémunérascore » concernera bien les producteurs français. Si la juste rémunération des producteurs étrangers est bien évidemment également un combat qu’il faut soutenir – nous devons lutter contre toutes les formes d’exploitation des travailleurs existantes dans le monde –, nous estimons néanmoins que l’esprit du présent article est bien d’apporter une information claire aux consommateurs sur le niveau de rémunération des producteurs français. Au-delà, il semble aujourd’hui difficile techniquement de s’assurer qu’un producteur à l’autre bout du monde est bien rémunéré. Tel est l’objet du présent amendement.

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je tiens auparavant à intervenir sur le « rémunérascore ». Nous n’y sommes pas opposés, monsieur le ministre. Chaque consommatrice et chaque consommateur pourra ainsi savoir, lorsqu’il achète un produit, quelle part du prix d’achat ira au producteur. Tant mieux ! Permettez-moi de revenir sur un point que vous avez soulevé hier, monsieur le ministre. Vous avez dit, assez honnêtement d’ailleurs, que les gens aisés ont les moyens de choisir entre les tomates de tel ou tel producteur. On peut donc les encourager à choisir celles qui permettront de mi...

... à permettre, grâce au « rémunérascore », de pointer du doigt les produits fabriqués avec des matières premières importées. Les produits importés sont souvent une concurrence déloyale pour les producteurs français. L’origine France, malgré les dispositions prévues aux articles 3 et 4, est extrêmement difficile à mettre en place. Il pourrait être intéressant que le « rémunérascore » permette aux consommateurs de mesurer la part de matières premières importées contenues dans leurs produits. Plus le produit vendu contiendra de matières premières importées, moins le « rémunérascore » sera bon, car il ne rémunérera pas l’agriculteur français.

Cet amendement vise à prévoir l’application de sanctions en cas d’usage frauduleux d’un « rémunérascore » ne reflétant pas la réalité de la rémunération des producteurs agricoles. En effet, l’article 2 bis ne prévoit actuellement aucune sanction dans une telle situation. Or il ne faudrait pas que les enseignes puissent tromper le consommateur en n’apportant pas la preuve de la véracité de l’affichage utilisé en magasin. Une amende administrative pourrait ainsi être appliquée dans la limite de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. En cas de réitération dans un délai de deux ans, l’amende pourrait être portée à 150 000 euros pour une personne physique et à 750 000 euros pour une personne mor...

...ment n° 33. Nous avons précisé en commission que l’expérimentation du « rémunérascore » pourrait durer jusqu’à cinq ans. Il s’agit là d’une souplesse bienvenue. Si l’expérimentation est concluante, autant la généraliser avant cinq ans ; si elle est décevante, autant y mettre fin ou la modifier sans attendre cinq ans. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 75. Il importe que les consommateurs soient informés de l’expérimentation en cours. De même, l’avis est favorable sur l’amendement n° 12 rectifié, qui vise à prévoir que les méthodologies testées durant l’expérimentation devront mesurer l’impact des importations sur la rémunération effective des agriculteurs. Enfin, la commission est également favorable à l’amendement n° 36, qui tend à prévoir des sanctions en cas de manquement, ...