Interventions sur "consommation"

...roblème perdurera car il suffira de traverser la frontière pour s'en procurer. Ce texte constitue toutefois une première étape. Ne pourrait-on pas également autoriser les enseignants, dans les territoires les plus touchés, à évoquer avec leurs élèves, dès le collège, les risques liés à l'inhalation de ce gaz ? Enfin, il faudrait aussi s'attaquer à ceux qui organisent la vente : cela limiterait la consommation.

... d'enquêtes en population générale et des études ponctuelles des observateurs régionaux de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), notamment dans les grandes métropoles. Monsieur Mouiller, je ne peux que partager votre inquiétude, mais que faire ? L'alcool est un produit potentiellement dangereux. Il est fait mention sur les bouteilles des risques pour la santé en cas de consommation excessive, mais sa vente n'est pas interdite pour autant. On ne peut donc pas interdire à la ménagère ou au restaurateur d'acheter des capsules de protoxyde d'azote pour faire de la chantilly ou des émulsions. En revanche, la vente d'alcool est interdite aux mineurs, et chacun a un rôle à jouer pour faire respecter la loi. Dans ma commune, j'ai vu un épicier vendre de la bière à des mineurs : je ...

Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les luttes contre le tabagisme, le dopage et la consommation de protoxyde d'azote. L'amendement COM-5 est adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.

L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à la consommation de protoxyde d'azote est élargi à tout usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs. La peine encourue en cas de commission de ce délit est ramenée à 15 000 euros d'amende, ce qui est la peine encourue pour la prov...

Cet amendement vise à réécrire l’article 9 ter afin de supprimer l’instauration d’une nouvelle taxe sur les boissons dites premix à base de vin, pour plusieurs raisons. La première est assez simple : nous nous trompons de cible. La deuxième est que cette taxe pourrait induire des effets pervers de report vers la consommation d’alcools plus forts. Troisièmement, nos viticulteurs et producteurs d’alcool n’ont pas été consultés. Pourquoi s’opposer à cette taxe si l’argument principal qui la sous-tend est la protection de nos jeunes face à l’alcoolisme ? Je sais qu’un débat a eu lieu tard hier soir, ou tôt ce matin, à ce sujet. Lorsque nos jeunes consomment de l’alcool, ils ne consomment pas du vin cuit, du kir, du cidr...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 avait introduit une première taxe premix afin de décourager l’entrée précoce des jeunes dans la consommation d’alcool par le biais de boissons très sucrées masquant la présence et le goût de l’alcool. Multipliée par deux, en 2004, par la loi relative à la santé publique, cette taxe est désormais de 11 euros par décilitre d’alcool pur. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, cette taxe a eu pour effet de limiter le marché français des premix : moins de 10 000 litres en ont été ven...

...m’est particulièrement cher. Mettre le « curseur » à un certain niveau, taxer, donc, plus certains alcools et moins d’autres, me paraît non pas du saupoudrage, comme vient de le dire René-Paul Savary, mais au contraire une mesure cohérente pour cibler les populations les plus fragiles, en particulier les jeunes, mais aussi – j’y reviendrai peut-être tout à l’heure – les femmes enceintes, dont la consommation d’alcool peut provoquer un syndrome d’alcoolisation fœtale.

Hier soir, le Sénat, par son vote, a décidé d’instaurer une taxe premix supplémentaire et nouvelle, ce qui n’est jamais bon. L’éducation et la prévention doivent être privilégiées – cela a été dit – plutôt que de s’orienter vers de nouvelles taxations, qui ne sauraient résoudre les problèmes d’addiction ou de consommation à risque. Réaffirmons l’existence d’un modèle de consommation responsable conciliant art de vivre et préservation de la santé de nos concitoyens. La décision d’hier, dans la rédaction qui a été votée, implique une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2020 – c’est demain ! – pour toutes les boissons définies dans le règlement n° 251/2014. Cette disposition n’a fait l’objet d’aucune conce...

...l nous faudrait pouvoir mesurer l’impact de cette mesure, qui consiste non pas, certes, en une taxe nouvelle, mais bien à renforcer une taxe. Je redis également que vous contribuez à diffuser des fake news : vous continuez à dire qu’il y va de l’entrée dans l’alcoolisme, que ce sont les jeunes qui sont concernés. Non ! Ce ne sont pas les jeunes qui sont forcément les plus concernés par la consommation de ces boissons. Si les jeunes commencent effectivement par des boissons sucrées, il s’agit plutôt de Coca-Cola mélangé notamment à du gin ou à de la vodka. Ils ont donc à disposition d’autres produits bien plus dangereux pour entrer dans l’alcool. Par ailleurs, la filière est tout à fait capable de faire de la prévention. Heureusement qu’elle en fait ! Si tel n’était pas le cas, le problème de...

...ais plutôt autre chose ! Une telle mesure ne permettra donc pas de lutter contre l’alcoolisme ; on modifiera simplement le comportement des consommateurs d’alcool. J’insiste : je pense qu’il faut revoir les choses. D’ailleurs, il fut un temps où les bières étaient taxées un peu plus fortement ; il est arrivé que les droits d’accise sur la bière augmentent de 300 % ! Conséquence : en France, la consommation de vin diminue et la consommation de bière augmente. Aussi l’effet prix n’est-il pas l’effet comportemental escompté… Je pense donc qu’il faut approfondir la réflexion. Madame la ministre, vous dites que seule une petite partie de la filière viticole serait touchée par la taxation des vins aromatisés. Je partage votre point de vue sur le débat que nous avons eu il y a un an ; sauf qu’il y a un a...

Je ne pensais pas que nous reprendrions ce débat ce matin, mais, après tout, pourquoi pas ? Madame Delattre, la prévention relève des professionnels de santé, ce qui n’exclut pas les autres acteurs. Je prendrai l’exemple de la campagne de prévention sur la consommation d’alcool pendant la grossesse de Vin & Société qui vient de débuter, parfaitement révélatrice des ambiguïtés de ce type de campagne conçue par les professionnels.

Ce n’est d’ailleurs pas spécifique au vin : si vous confiez une campagne de prévention du tabagisme à l’industrie du tabac, les messages seront forcément un peu ambigus. Les documents présentant la campagne l’illustrent parfaitement en affirmant qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur les risques de la consommation d’alcool pendant la grossesse, ce qui est totalement faux : il y a un consensus scientifique sur ce point. Lorsque les données posées au départ sur la table sont fausses, on peut s’interroger sur la campagne qui en découle, interpréter les visuels… Je vous invite à consulter le site qui y est consacré. Par ailleurs, 100 000 euros ont été investis, nous dites-vous, dans la prévention. Certes, mai...

Ce rapport, comme le jaune budgétaire, aurait dû être un préalable ! Nous sommes en train de voter sur une matière que nous ne maîtrisons pas, à partir d’approximations. On veut par exemple faire porter à la boisson nationale martiniquaise tous les maux de la création, alors que la consommation de bière importée, souvent aromatisée et avec un nom hispanisant, s’élève à 63 % et celle du vin, particulièrement de vin de champagne, dont les Guadeloupéens et les Martiniquais sont les plus grands consommateurs ramenés à la population, à plus de 20 %. Mais pardon, je viens de commettre un sacrilège : j’ai parlé de la production nationale franco-française de vin et de champagne ! Si le jaune a...

...ble d’un certain nombre de maux, sans que cela fût démontré puisque l’on n’avait pas les bons chiffres. En Martinique, particulièrement chez les jeunes, 63 % de l’alcool est consommé sous forme de bières importées, aromatisées. Or la bière est très peu taxée. Je ne parle même pas des taxes ridicules sur le vin et le champagne. La Guadeloupe et la Martinique détiennent malheureusement le record de consommation de vin et de champagne, devant tous les départements français producteurs. Mais bien sûr, la production nationale française est très peu taxée. Il a été décidé de porter un coup à une production nationale martiniquaise qui n’est en fait consommée que par 7 % des Martiniquais. Ce n’est pas du rhum que boivent les jeunes alcoolisés debout dans les stations-service ou les abribus, c’est votre bière...

Déposez des amendements en ce sens, nous les étudierons l’année prochaine - c’est un peu trop tard pour cette fois. Les alcools forts sont en moyenne beaucoup plus consommés que dans l’Hexagone, c’est un fait. Le baromètre de Santé publique France a d’ailleurs fait apparaître, en 2014, que les DOM se plaçaient au sein des régions les plus concernées par la consommation d’alcool à risque de dépendance, dont font partie, bien sûr, les spiritueux. En outre, le syndrome d’alcoolisation fœtale fait des ravages dans ces territoires. Les intérêts économiques ne sauraient primer sur la santé des populations. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies parlait de la Martinique comme d’un « mauvais élève ». Il indiquait que la consommation y était bien supérieure à la moyenne nationale et que l’alcool y était responsable de l’accidentologie mortelle dans un cas sur deux.

...rsonnalité. Mais il faut parfois faire preuve de modération et de retenue, sous peine de blesser – on dit souvent que les paroles font bien plus mal que les coups. Pour ma part, je voterai ces amendements, en cohérence avec les positions que j’avais défendues l’an dernier. Ce qui est nocif, c’est non pas le produit en lui-même, mais l’usage qui en est fait. Ce qui pose problème, c’est l’excès de consommation. Je comprends un peu la frustration et l’excitation qui existent en outre-mer : la taxation peut paraître excessive. Il n’est évidemment pas contestable que les alcools causent des dégâts sur la santé humaine. Toutefois, souvenez-vous des débats que nous avons eus lorsqu’il s’est agi de lutter contre les produits sucrés. Les précédents gouvernements avaient avalisé l’excès de sucre pour les pro...

... aux administrations ou aux enceintes sportives – ou de commencer une activité. Il en résulte une alcoolisation importante et rapide, avec un pic d’alcoolémie atteint au bout de trente minutes, qui augmente le risque d’effets dommageables pour la personne : accidents de la route, violences, risques socioprofessionnels, comportements à risque, etc. L’objet du présent amendement est de limiter la consommation de ces produits par l’extension d’une taxe sur les bières titrant à 8, 5 % et plus. Actuellement, elle existe déjà pour les bières de plus de 18 %. Les jeunes ayant globalement un plus faible pouvoir d’achat que la population générale, ils sont très sensibles à l’effet prix, comme vient de le démontrer l’Écosse, avec l’instauration d’un prix minimum. Il s’agit ainsi de limiter le caractère incit...

...cet amendement vise à étendre la cotisation de sécurité sociale applicable aux bières titrant à plus de 18 %, laquelle s’élève à 3 euros le degré par hectolitre, aux bières titrant à 8, 5 % en volume et plus. Il s’agit de tenir compte des observations de l’OCDE, qui, dans son rapport bisannuel, loue le système de santé français, l’un des meilleurs des trente-six pays observés, mais déplore notre consommation d’alcool trop importante, la troisième des États membres. Il s’agit également de prendre en compte les recommandations de la Ligue contre le cancer et la volonté du Gouvernement de mieux prévenir les risques liés à la consommation excessive d’alcool, laquelle constitue la deuxième cause de cancer évitable. En effet, l’offre de bières fortes titrant généralement à 8, 5 %, voire à 12 % ou à 16 %, ...

Merci, madame la ministre, pour vos explications. Je connais votre implication dans le domaine de la prévention. Je retire cet amendement, qui est un amendement d’appel. J’ai conscience qu’il faut laisser le temps aux filières de revoir le conditionnement en canettes. Ce sera là une preuve de leur implication dans la prévention et dans la lutte contre la consommation excessive d’alcool des jeunes. En parallèle, il faut tout de même travailler sur la taxation en fonction des différents degrés d’alcool, sujet que nous évoquons lors de chaque PLFSS.