Interventions sur "consommation"

À l’issue de ces débats, nous sommes tous d’accord sur le fait que les produits alcoolisés sont excessivement protégés. De même, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut faire de la prévention. Cela étant, alors que l’on parle sans cesse de taxation, il ne faut pas oublier que l’alcool est un atout économique majeur pour notre pays. C’est donc une éducation à la consommation qu’il faut mettre en œuvre. Les exportations d’alcool représentent plus de 13 milliards d’euros dans notre balance commerciale. Nous sommes contents d’engranger ces milliards d’euros dans notre budget, grâce au travail, au savoir-faire et à la production des viticulteurs. Ce pan de notre économie est important, indispensable. Il mérite d’exister, et il faut le valoriser. Madame le ministre, je s...

...ropéens. Nous devons réfléchir à une éventuelle clause dérogatoire provisoire afin de nous permettre, pour des raisons de santé publique, de réagir en attendant une évolution des règlements. Combien de temps nous faudra-t-il pour obtenir de l’Union européenne l’autorisation de créer une troisième catégorie ? Je n’entrerai pas dans le débat de savoir si la taxation permet réellement de réduire la consommation d’alcool, mais peut-être devrions-nous nous interroger sur les lourdeurs qu’entraîne ce genre de réglementations et sur les dérogations que nous pourrions éventuellement solliciter dans le cadre d’une réforme plus globale des règlements européens. Aujourd’hui, nous le constatons, nous sommes empêchés par la réglementation européenne de réagir à la vitesse qui s’impose face à des problèmes de sant...

Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son rapport de décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rappelle que « la contribution des sucres à l’excès d’apport énergétique ne doit pas être négligée, notamment pour le diabète de typ...

...xe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moindre des choses serait d’évaluer précisément la situation. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens et réduire les teneurs en sucre, comme d’ailleurs on réduit la consommation de tabac, madame le ministre. Je suis surpris de vous entendre dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe comportementale. C’en est une ! Elle a été instaurée dans le but non pas d’assurer de nouvelles recettes fiscales, mais de modifier les comportements à l’égard des principaux pourvoyeurs en sucres que sont les boissons sucrées, dont on connaît aujourd’hui les effets. En quarante ans, la consommatio...

...s son rapport de septembre 2018, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, l’impact social et environnemental de sa provenance – autrement dit, le rapport sur la malbouffe – préconisait de définir dans la loi des objectifs quantifiés et de réduire à 25 grammes par jour, contre 35 grammes aujourd’hui, la consommation de sucre, pour chaque catégorie de produits, en se fondant sur les recommandations de l’OMS. Il est avéré qu’une surconsommation d’aliments industriels, notamment de produits ultra-transformés, favorise la survenance de maladies chroniques et, en particulier, une hausse de la prévalence de l’obésité, laquelle, je le rappelle, touche 16 % de la population, ce taux étant en augmentation. L’OMS a i...

...ste s’agissant des comportements alimentaires. Sucres, sel et alcool, bien évidemment : même combat en termes de santé publique ! Si les comportements évoluent, c’est parce que les gens ont pris conscience de ce qu’est un véritable équilibre alimentaire. Il est vrai que, dans les années soixante et soixante-dix, on a assisté à une montée en puissance des dérèglements et à une augmentation de la consommation de sucres. Lorsque j’ai commencé mes études de médecine au début des années soixante-dix, nous ne voyions pas de cas de diabète de type 2 chez le grand enfant ou chez l’adolescent. Aujourd’hui, nous commençons à en voir. Une prise de conscience a eu lieu. Quant au Nutri-score, il constitue effectivement une excellente mesure. J’en reviens brièvement à l’alcool. Se souvient-on qu’au début des ann...

...onsomment le plus de produits de mauvaise qualité, lesquels favorisent l’apparition du diabète de type 2. Les commissions de prévention des conférences de la santé et de l’autonomie devraient également travailler davantage sur cet axe, si l’on veut obtenir les résultats escomptés. De leur côté, les services de l’État, notamment les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), devraient mieux vérifier ce qui est consommé et veiller à l’application des programmes nationaux nutrition-santé. N’oublions pas non plus les plans régionaux de santé, élaborés dans chacun de nos territoires, et les agences régionales de santé (ARS), qui doivent jouer pleinement leur rôle. Si ces différents outils étaient appliqués de façon cohérente, nous...

Ce débat est très intéressant. Nous mesurons tous que la consommation d’alcool ou de tabac et la malnutrition posent de graves problèmes de santé publique, a fortiori aux familles les plus précaires ou qui disposent de revenus modestes. Nous le voyons également, au vu des différents échanges, il ne serait pas inutile d’examiner une loi santé afin de débattre des taxes comportementales sur l’alcool ou les produits industriels dans leur ensemble. Je ne suis ...

... aussi, à l’instar de Nestlé, de développer leur propre indicateur pour brouiller les pistes. Heureusement, entre-temps, nous avons vu émerger un phénomène social qui s’appelle Yuka. L’application est passée de 1 million à 9 millions d’utilisateurs. Cette tendance traduit la volonté de chacun de savoir ce qu’il consomme. C’est bien parce que ces millions de personnes ont pris conscience de leur consommation de sucre que quelques industriels, notamment Fleury Michon, ont été poussés à évoluer, mais d’autres essaient encore de contourner le Nutri-score. Madame Jasmin, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Vous dites que l’on va taxer les plus pauvres, reprenant ainsi un argument avancé par Mme la ministre voilà quelques mois. Or c’est précisément parce que ces sucres cachés touchent les plus pa...

...agences sanitaires afin d’évaluer l’opportunité d’une nouvelle taxe alimentaire et son champ le plus pertinent. Au demeurant, la taxe que vous proposez serait quasiment imperceptible – son montant s’élèverait à 0, 10 centime, soit un millième d’euro par kilogramme. Il est donc peu probable qu’elle puisse avoir un effet dissuasif sur les consommateurs. Nous devons en effet nous interroger sur la consommation de charcuterie, mais, pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...e. L’économie circulaire est un modèle pour la société de demain, avec une création de valeur ajoutée et une baisse de l’empreinte écologique. Elle est une réponse à la crise des déchets, à la nécessité de les gérer, à la raréfaction des ressources. Mais si elle a nombre de vertus, elle a aussi quelques limites, car on ne peut pas la dissocier d’un effort vers la sobriété et la maîtrise de notre consommation. Le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas… De ce point de vue, celui de la prévention, il reste beaucoup à faire. Madame la secrétaire d’État, l’article 1er vise tous les produits générateurs de déchets et renvoie la détermination de cette liste à un décret : le Gouvernement étant libre de définir quels types de produits il souhaite viser, la liste ne risque-t-elle pas d’être très ré...

...u recyclables. Permettez-moi également de vous dire que, si l’on peut partager l’intention du Gouvernement en matière de généralisation du logo Triman pour les produits concernés par une filière de responsabilité élargie du producteur, cette mesure signalétique ne réglera pas la question, s’agissant notamment du maillage insuffisant des bacs de tri sur le territoire. Je pense en particulier à la consommation hors foyer, dont vous savez que, dans le volume des déchets produits, elle n’est pas mineure. Au reste, cette mesure ne répond pas au besoin d’harmonisation des gestes de tri entre les différentes collectivités – vous avez évoqué ce point, madame la secrétaire d’État, dans la discussion générale. Ces mesures simples nous permettraient de respecter nos objectifs de collecte. Sur ce sujet comme s...

...tés et caractéristiques environnementales des produits mis en vente, n’incitera pas les producteurs et importateurs à faire le choix exclusif de ce mode d’information, au détriment du marquage, de l’étiquetage et de l’affichage. Les récentes plateformes dématérialisées d’information aux consommateurs, par exemple dans le domaine nutritionnel, sont utiles pour aider ceux-ci à faire le choix d’une consommation éclairée. Toutefois, les informations caractérisant la nature et la gestion de fin de vie des produits, notamment en matière environnementale, sont d’intérêt général : elles ne doivent pas devenir captives d’un intérêt privé ni d’acteurs qui en feraient une source lucrative. L’article 1er a pour objectif d’harmoniser les mentions employées et de renforcer la crédibilité des informations pour off...

...ient de l’emballage dans le prix de vente du produit. En effet, en plus de leur bilan environnemental catastrophique, les emballages coûtent cher et nuisent au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour des objets à usage unique, qui finiront nécessairement en déchets, on peut aisément parler d’argent jeté à la poubelle. Une telle mesure permettrait à tout un chacun de réaliser que notre modèle de consommation, reposant sur le jetable, notamment le plastique jetable, avec des suremballages, à un coût financier presque aussi important que son empreinte écologique et représente un gaspillage considérable. Songeons qu’il faut dix centilitres de pétrole pour produire une bouteille en plastique et que l’emballage peut représenter plus de 25 % du prix payé…

Le dispositif de mon amendement s’inspire de la simplicité d’accès aux informations que fournissent au consommateur les étiquettes énergiques présentes sur certains produits. Ces étiquettes permettent de savoir tout de suite, en moins de cinq secondes, si l’appareil consomme beaucoup ou peu d’énergie. Je propose d’appliquer ce modèle aux produits de consommation courante.

Mon amendement s’inscrit dans la suite du débat que nous venons d’avoir. La seule différence, c’est que l’indice de réparabilité ne s’applique a priori pas aux paquets de biscuits ou aux boîtes de conserve. Quand on achète un produit réparable, on se doute bien qu’il doit être d’une taille assez importante. De même qu’il existe des indices de consommation énergétique, le fait d’afficher clairement l’indice de réparabilité des produits semble assez logique. Compte tenu du type de produits dont on parle, faire figurer cette information sur l’étiquette me semble de bon sens.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est aussi un moyen de nous interroger sur notre modèle de consommation. La question de l’omniprésence de la publicité dans notre vie quotidienne est centrale. Cet amendement vise à rendre obligatoire un affichage systématique, qui sensibilise à l’impact de la surconsommation sur l’environnement, sur les publicités faisant la promotion des produits neufs. Il n’est nullement question de culpabiliser le consommateur ou de le rendre seul responsable de cette surconsomm...

Cet amendement tend à imposer un message promotionnel relatif à l’allongement de la durée de vie et à l’impact environnemental de la surconsommation sur toute publicité en faveur de produits neufs. Si nous partageons l’idée que la publicité a une responsabilité importante en matière de changement des modes de consommation, cette proposition nécessite que l’on réalise des travaux complémentaires. En visant les publicités en faveur de produits neufs, l’amendement cible en effet un périmètre extrêmement large. La commission y est donc défavorab...

Cet amendement concerne les professionnels de la réparation. L’absence d’informations techniques suffisantes et systématiques sur la réparation et l’entretien des biens pour les professionnels est un frein à leur activité. Celles-ci contribuent pourtant au prolongement de la durée de vie des produits et, ainsi, à la réduction de la consommation de ressources et à la production de déchets, sans compter le bénéfice que l’on peut en tirer en ce qui concerne le maintien et le développement d’emplois locaux. Les informations techniques relatives à la réparation et à l’entretien des biens doivent être rendues plus accessibles sur le modèle de l’obligation qui existe au niveau européen pour le marché de la réparation automobile. Cet amendeme...

L’article 4 du projet de loi vise à indiquer aux consommateurs la disponibilité ou l’indisponibilité de pièces détachées pour la réparation des équipements électriques et électroniques et pour les biens d’ameublement. Là encore, nous ne pouvons que souscrire à l’objectif, visant tant à orienter le choix de consommation vers des produits plus durables qu’à favoriser le geste de réparer plutôt que de racheter du neuf. Néanmoins, il ne faut pas se voiler la face. La réparabilité, en l’état actuel des modes de production et d’achat, n’est pas toujours chose aisée. Tous les équipements ne sont pas réparables à l’infini, et nous savons, notamment dans le secteur de l’électroménager, qu’il n’est pas rare de voir des p...