Interventions sur "corse"

Face à des billets à 5 euros par passager et à 1 euro par véhicule, comment la SNCM peut-elle rivaliser, sachant qu'en plus des lignes déficitaires qu'elle doit assurer, elle ne peut pratiquer de tarifs inférieurs à ceux de la concurrence depuis une règle établie par Bruxelles en échange de la recapitalisation par l'Etat ? Ainsi, le trafic de la SNCM vers la Corse a baissé de 27 % sur les neuf premiers mois de l'année et celle-ci ne réalise plus que 43, 8 % des parts de marché sur ce trajet, contre 47, 5 % pour Corsica Ferries. Ajouté à la hausse du prix du pétrole, le plan de restructuration de la compagnie, qui devrait être présenté à la mi-janvier par la direction, risque fort de porter un coup à la mission de service public qui lui est assignée...

Garant du service public, il doit assurer un trafic régulier, efficace et fiable entre la Corse et le continent. Se désengager de cette mission participerait de la casse du « service public insulaire » alors qu'en 2002 le Comité économique et social européen s'est prononcé pour l'obligation et la délégation d'une telle mission afin de désenclaver les îles et de les intégrer, elles aussi, au marché unique. A ce titre, elles doivent bénéficier d'aides et d'investissements de l'Etat. J'encour...

... de la SNCM. C'est pourquoi notre collègue Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, qui s'est trouvé empêché de participer à cette séance pour des impératifs de calendrier, m'a prié d'apporter quelques précisions sur ce dossier qu'évoque notre collègue Robert Bret. Voilà un an environ, lorsque Bruxelles a accepté, sur nos demandes insistantes, un premier plan de redressement, la Société nationale Corse-Méditerranée se trouvait au bord du dépôt de bilan. Comme vous le savez, la Commission européenne n'était alors pas très enthousiaste pour autoriser ce renflouement de la compagnie par l'Etat français, craignant une distorsion de concurrence. Nous avons fait valoir avec force - et nous n'étions pas les seuls - que la SNCM assurait un service public, ce qui n'était pas le cas de la principale so...

...rrogations que se posent actuellement les salariés. La première série de questions concerne le problème de la concurrence : qu'est-ce que l'Etat pense faire pour que soient aujourd'hui respectées les règles du pays d'accueil dans le cadre du cabotage national ? Comment sont aujourd'hui contrôlées les compagnies intervenant dans le cadre de l'obligation de service public entre le continent et la Corse s'agissant : du respect des normes en matière de sécurité ; des règles du pavillon du pays d'accueil en matière sociale ; des modalités d'attribution et de perception de l'aide à caractère social et de la dotation de continuité territoriale ? Par ailleurs, quelle appréciation le Gouvernement porte-t-il sur des politiques tarifaires qui peuvent s'apparenter à du dumping et qui ne sont évid...

... Alpes-maritimes ; trois sont toutefois en cours d'élaboration. L'absence de ces documents de planification est extrêmement gênante. A cela s'ajoute une jurisprudence qui a pris une trop grande place, qui est parfois contradictoire et qui aboutit à un certain nombre de dysfonctionnements. Je citerai notamment l'inadaptabilité de la loi littoral à certaines configurations de territoire. Ainsi, la Corse est soumise simultanément à la loi littoral et à la loi montagne, ce qui rend impossible la mise en valeur touristique de l'île. Voilà le bilan qu'il convenait de dresser. Que faut-il faire dans les mois à venir ? Comme l'a dit tout à l'heure le président Alduy, il est nécessaire de mettre en place une gestion intégrée du littoral. Cela ne peut être fait par l'Etat parce que les littoraux sont...

...ollègues Jean-Paul Alduy et Patrice Gélard, ce groupe, qui a organisé un grand nombre d'auditions, a produit un rapport tout à fait intéressant, lequel a le mérite de présenter des propositions concrètes, visant à améliorer l'application de la loi littoral, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle offre un bilan contrasté sur le plan national, mais franchement médiocre en ce qui concerne la Corse. Le législateur a le devoir, chacun en convient, de voter des textes d'intérêt général, en étant inspiré par une volonté d'équilibre et d'équité. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille oublier les particularités locales, qu'elles soient géographiques, sociologiques ou politiques. A travers la loi de 1986, qui a été conçue pour répondre au triple attrait - résidentiel, touristique et...

...tivités économiques et sur ceux qui les assument ? Que dire du concept de « hameaux nouveaux », difficile à cerner selon les régions ? Que dire de celui d'« espace remarquable » ? La notion d'espace remarquable est en effet, par définition, très relative. Il est évident que vingt-cinq arpents de maquis situés au pôle Nord constituent un espace remarquable. En revanche, des hectares de maquis en Corse ou de lande en Bretagne sont d'une banalité absolue et, par conséquent, non remarquables. Pourtant, aux termes de la loi, ces espaces sont remarquables dès lors qu'ils n'ont pas été urbanisés. L'autre intérêt du rapport réside dans le récolement de tous les textes qui, depuis Colbert, se sont ajoutés les uns aux autres sur ce sujet. D'ailleurs, une interrogation demeure, à laquelle vous devrez r...

...t caractère contraignant... Je dois noter avec satisfaction que tous les ministres en charge de l'environnement ont toujours lutté contre ces attaques. J'ai été moi-même confrontée à plusieurs tentatives bien préparées de remise en cause de la loi, y compris dans cette enceinte. Je pense par exemple aux pressions destinées à permettre que la loi sur la protection du littoral ne s'applique pas en Corse. Un arbitrage du Premier ministre - il fut, je l'avoue, difficile à obtenir - a évité cette catastrophe. Je tiens d'ailleurs à saluer la poignée d'élus corses qui, à l'époque, m'ont apporté leur soutien. Si l'efficacité de la loi a pu être discutée parfois, si elle n'a pu empêcher la dégradation de certains sites, c'est d'abord parce que les moyens de la faire respecter ont été chichement mesuré...