Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Christine Lavarde :Ces amendements ayant été très brièvement défendus, je vais essayer de vous expliquer de quoi il est question, mes chers collègues… Globalement, ils ont tous à peu près le même objet : il s’agit d’élargir le régime de la Tascom aux surfaces consacrées au e-commerce. Plutôt que d’entrer dans les subtilités de tel ou tel amendement, je vous propose de demander au Gouvernement d’exposer sa position sur le sujet. Ces questions ne sont pas nouvell...
Pascal Savoldelli :Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d’autres collègues l’ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n’en demeure pas moins qu’une réforme de fond est nécessaire. En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n’ont pas été modifiés depuis 2009 : cela fait un moment ! Un tel choix ne relève pas uniquement de la responsabilité de l’actuel gouvernement : la taxe n’a pas été réévaluée depuis 2009, alors même que l’inflation cumulée e...
