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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Jean-François Husson :L’avis est défavorable. Je suis cependant un peu gêné : j’ai le sentiment que vous avez défendu un amendement dont l’objet ne correspond pas au dispositif de l’amendement n° I-2061 rectifié. En effet, celui-ci vise à modifier l’article 199 quater B du code général des impôts, lequel précise les conditions de la réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés. J’ai pourtant écouté votre présentation avec attention ; il me semble que l’article ...
Laurent Somon :Il est défendu. Membre de notre délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je rejoins l'avis de Mmes Senée et Darcos.
Thomas Cazenave :
Oui, monsieur le président.
