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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Grégory BLANC :...s, notamment les communes les plus fragilisées, très souvent des communes de banlieue. Ici, il s'agit simplement d'encourager le développement des réseaux de chaleur dans de petites collectivités. M'opposer l'argument selon lequel il ne faudrait pas cumuler une aide publique et une exonération fiscale au niveau local me semble parfaitement contradictoire avec les prises de position que vous avez défendues il y a à peine quarante-huit heures.
Nathalie Delattre :J'entends que la rédaction de l'amendement défendu par Mme Lavarde est meilleure ; quelques différences existent en effet. Aussi, je souhaite rectifier mon amendement afin, si Mme Lavarde l'accepte, de le rendre identique au sien.
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :S'il était adopté, l'amendement défendu par le sénateur Levi représentait un coût de plusieurs milliards d'euros. Il créerait un effet d'aubaine hallucinant. Au regard de la situation de nos finances publiques, la commission émet un avis très, très défavorable sur cet amendement.
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :...mparti n'y suffirait pas. Je souhaite juste rappeler la règle que le président de la commission a fixée à plusieurs reprises au cours de nos débats, compte tenu du nombre important d'amendements qu'il nous faut examiner. Mes chers collègues, nous vous demandons, lorsque vous présentez des amendements identiques, de n'intervenir que sur le premier d'entre eux et de considérer que les autres sont défendus. Ensuite, la priorité est donnée aux explications du ministre et de la commission. Pour ma part, j'essaie de respecter cette règle afin que nous puissions achever sereinement l'examen de la première partie. Je vous indique par ailleurs que 2 000 amendements ont été déposés à ce stade sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Or il sera impossible de les examiner si nous ne nous disc...
Nathalie Goulet :...défendons ces amendements, c'est parce que nous avons été confrontés à de telles incompréhensions dans nos territoires, notamment lors de la dernière campagne sénatoriale. Monsieur le ministre, nous n'allons bien sûr pas résoudre tous les problèmes ce soir, c'est une évidence. Vous n'êtes pas Mary Poppins ! § Sur l'initiative de nos anciens collègues Jean Arthuis et de Muguette Dini, nous avons défendu ici même les maisons d'assistantes maternelles, notamment associatives : il s'agit d'une création sénatoriale. En l'occurrence, Michel Canévet pointe une véritable difficulté et nous aurions tout intérêt à voter son amendement : dans la suite de la navette, vous pourriez mettre ce problème à plat afin de trouver une solution acceptable pour nos concitoyens.
Ghislaine SENÉE :Je considère qu'il est défendu ; nous souhaitons la suppression du plafond mordant, mais nous prendrons ce que nous arriverons à obtenir…
