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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Pascal Savoldelli :Mon collègue Guillaume Gontard aurait défendu cet amendement bien mieux que moi. Nous proposons tout simplement d’appliquer un taux réduit de TVA à l’achat de bois labellisé ou certifié pour attester de son caractère local et durable.
Dominique Vérien :Il est défendu. Peut-être un tel amendement relève-t-il en effet davantage du projet de loi de finances que d’un projet de loi de finances rectificative, mais il importe que les collectivités territoriales aient les moyens de jouer leur rôle.
Jean-François Husson :Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil des deux précédents. Il est défendu.
