Interventions sur "déficit"

... qui peine visiblement à se réformer, qui ne parvient pas à remettre en cause son organisation administrative. À la lecture de ce projet de loi de finances pour 2024, on ne peut pas ne pas s’interroger sur la pesanteur de l’héritage, des habitudes et du conservatisme dans nos politiques publiques, sur le poids de la dépense publique et l’obésité d’une partie de nos administrations qui grèvent le déficit public. Quelle rationalisation administrative nous propose-t-on ? Ce projet n’est pas lisible. Il est grand temps que la simplification, que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, se concrétise. On observe en outre que les prévisions en termes d’embauches, dont certaines sont bien sûr utiles et attendues – mais d’autres moins –, sont en contradiction avec la loi de programmation des fi...

J’en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant l’ampleur du déficit semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu’elle était parmi les derniers élèves de la classe. Le présent projet loi de finances nous livre un « déficit extrême », comme le dit notre rapporteur général, en raison de la hausse des taux d’intérêt que nous subissons et de la charg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la position du groupe Union Centriste en matière budgétaire est claire : réduire le poids de la dépense publique et davantage actionner le levier des recettes fiscales en vue de réduire les déficits, mais aussi d’atteindre la justice fiscale. Évidemment, la voie est étroite entre la nécessité de réduire notre déficit et celle tout aussi impérative de répondre aux besoins du pays dans des domaines essentiels où tant reste à faire : la santé, l’éducation, la justice, le grand âge, la lutte contre le réchauffement climatique, la défense, la sécurité. Ne nous y trompons pas, nous ne répondron...

Monsieur le ministre, votre projet de loi de finances tente d’aboutir à ce difficile équilibre : la prévision de déficit est ramenée à 4, 4 % en 2024, mais des crédits supplémentaires sont prévus dans des domaines où ils sont absolument nécessaires. Notre groupe considère cependant que, pour tenir cette ligne de crête, nous devons agir davantage sur le levier des recettes. Nous pensons que, au moment où beaucoup d’efforts sont demandés à nos concitoyens, le budget de la France doit se distinguer par davantage de ...

...Ces dernières doivent, elles aussi, pouvoir compter sur l’État. Depuis 2017, le Gouvernement n’a cessé de souffler le chaud et le froid. Alors que les collectivités territoriales portent 70 % de l’investissement public en France, leur rôle est sans cesse sous-estimé et leur gestion remise en question. Il convient de le rappeler : les élus locaux ne sont pas responsables de notre dette et de nos déficits publics. La dette des collectivités territoriales ne représente que 8 % de la dette publique totale, ce qui rend d’autant plus questionnable la contrainte budgétaire imposée par l’État. Pourquoi cette méfiance envers nos collectivités locales et les élus locaux ? Rien ne la justifie. Pourtant, il semble que du côté de Bercy, il y ait méfiance. Contraindre les dépenses à un rythme inférieur à ce...

...023 et le pari sera tenu. Pour 2024, le taux de 1, 4 % est ambitieux, mais il est bon d’avoir de l’ambition pour l’économie française. Nous partageons donc totalement cet objectif. Cela étant, il nous faut dès à présent nous rendre compte de l’état réel de nos finances publiques. Mardi dernier, nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Pour rappel, le déficit de la sécurité sociale s’élève, pour 2023, à 8, 8 milliards d’euros. Il atteindra 10, 7 milliards d’euros en 2024 et 17, 5 milliards d’euros en 2027. C’est dire l’effort que nous devrons faire pour que nos finances de protection sociale retrouvent un équilibre ! Et malgré l’ampleur de ce déficit, nous percevons toujours de nombreuses insatisfactions de la part de l’ensemble des acteurs du secteu...

Nous sommes encore, avec la Belgique, Malte et la Slovaquie, dans la bande des quatre pays dont le déficit par rapport au PIB est le plus important. Cela non plus n’est pas acceptable. Il nous faut d’autant plus restaurer l’équilibre de nos finances publiques qu’un certain nombre de signaux doivent nous alerter. Le taux de chômage, d’abord, connaît une légère remontée. Certes, la réforme engagée par le Gouvernement autour de France Travail – nous la soutenons – doit apporter un certain nombre de rép...

Je déclarais alors : « Le budget de l'État présente des niveaux de dépenses et de déficit que le Gouvernement ne parvient plus, voire ne cherche même plus à faire redescendre des sommets atteints depuis 2020. » J'ajoutais : « Des mesures d'économies devraient être engagées dès 2023 », ou encore : « La trajectoire des dépenses n'annonce ainsi aucune inflexion pour les années à venir » : bis repetita. Vous n'agissez pas. Est-ce par manque de courage ? Par manque d'audace ? Êtes...

… en prétendant que ces dernières seraient responsables des déficits.

Effectivement, on nous l'a souvent dit ! Je rappelle que les budgets de nos collectivités territoriales sont presque tous à l'équilibre : ils ne présentent qu'un léger déficit, limité à 0, 3 % du PIB, soit quinze fois moins que celui de l'État. Vous nous épargnerez donc ces considérations. Le déficit budgétaire de l'État devrait s'élever à 144, 5 milliards d'euros en 2024, soit 45, 7 % des ressources nettes sur le périmètre du budget général. Vous connaissez ce triste constat : en 2024, la France entrera dans sa cinquantième année de déficit budgétaire consécutive. M...

...get de l’Union européenne de plus de 180 milliards d’euros. Sans rien remettre en question de nos engagements auprès de nos partenaires européens, il est permis de s’interroger sur le ratio coût-bénéfice de notre contribution. Ce débat est ancien et comporte de nombreux biais, j’en suis consciente. Notre pays fait partie des plus importants contributeurs nets. Dans la période d’endettement et de déficit record que nous traversons, un delta de 10 milliards d’euros entre le montant que nous donnons par rapport à celui que nous recevons n’est pas anodin. Il n’est pas anodin, car il faut tenir compte du contexte national et de l’inflation. Il est perçu par le contribuable français comme une sorte de double peine : au niveau national, assommé de taxes et peinant à en voir les effets ; au niveau europ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je comprends l'argument du rapporteur général : si nous votions cette motion de procédure, il n'y aurait aucun débat sur le projet de loi de finances. Cependant, de quel débat parlons-nous ? Nous faisons face à un niveau d'endettement record de 285 milliards d'euros et à un déficit de 145 milliards d'euros. Nous acceptons cet état de fait, mais nous allons débattre d'un projet de loi de finances auquel 175 articles ont été ajoutés, sans véritable discussion, le texte ayant été adopté après recours au 49.3. Il est, certes, de tradition au Sénat de respecter le travail de l'Assemblée nationale, mais quoi que nous décidions ici, le texte sera finalement adopté à l'Assemblée n...

...gère diminution n’est que temporaire ; notre contribution est amenée à augmenter au cours des prochaines années au regard du cadre financier pluriannuel. Notre enveloppe au titre du plan de relance européen a diminué de 2 milliards d’euros, tandis que le remboursement représentera 2, 4 milliards d’euros par an. En outre, alors que nous sommes le second contributeur net au budget de l’Union, notre déficit aggravé nous expose au risque de sanctions de la Commission européenne, qui souhaite imposer le retour aux règles du pacte de stabilité. Pourtant, le Gouvernement ne pousse pas, au sein du Conseil, pour développer les ressources propres, loin de là. Par exemple, la taxe sur le numérique a été abandonnée par peur de représailles américaines, de même que la taxe sur les transactions financières, e...

...partir de 2026 et permettra de limiter la concurrence fiscale internationale. Il s'agit d'une victoire décisive pour la réindustrialisation de la France, grâce à l'engagement du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé ce matin à la radio : ce budget représente la fin d'une époque, celle du « quoi qu'il en coûte ». S'il marque indéniablement une étape décisive dans la réduction du déficit, il n'en demeure pas moins que ses dépenses en font un projet résolument engagé pour le financement des services publics prioritaires, pour la transition écologique et, surtout, pour nos collectivités. Nous le constatons tous : nos concitoyens ont des attentes fortes en matière de services publics. Ce projet de loi de finances prévoit 3, 3 milliards d'euros de plus pour l'armée, une augmentatio...

...projet de budget constitue un exercice vertigineux d'équilibriste, tant il mêle de problématiques presque antagonistes. Sa construction fait ressortir un « trilemme » entre transition écologique, cohésion sociale et austérité budgétaire. Ce triangle d'incompatibilités démontre trois choses, tout d'abord que votre volonté chronique de baisser les impôts entre en collision avec celle de réduire le déficit public ; ensuite, que les investissements verts proposés sont loin de répondre aux objectifs de décarbonation ; enfin, que les baisses de dépenses publiques, à travers plusieurs pistes d'économies, fragilisent notre modèle social, en particulier pour les classes populaires. Ce budget est aussi celui de tous les renoncements. L'année 2023 a été marquée par des débats de fonds structurels dans not...

Selon le dossier de presse du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 répond aux défis de demain. Il met l'accent sur la lutte contre l'inflation, la protection du pouvoir d'achat des Français, la baisse du déficit public et les investissements pour préparer l'avenir, tout particulièrement la transition écologique. Or c'est bien connu, monsieur le ministre : qui trop embrasse, mal étreint.

... milliards d'euros d'encours de dette ? Au cours des prochaines années, la France va entrer dans un cycle infernal : il lui faudra refinancer à hauteur de plus de 200 milliards d'euros par an, en 2025 et en 2026, des dettes arrivant à échéance. Selon les estimations de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP), la part du coût de la dette dans le déficit budgétaire, qui s'établissait à 13 % en 2019, s'élèvera à 50 % en 2027. Compte tenu de cette estimation de la charge de la dette en 2027, l'urgence devrait être de parvenir à l'équilibre primaire des comptes le plus vite possible en agissant prioritairement sur les dépenses. Alors que le Gouvernement a peiné à trouver des économies pour 2024, appelant les parlementaires à proposer 1 milliard d'...

... parlez en points de PIB. Cette grandeur permet certes d'entretenir le flou, mais elle n'est pas pratiquée par les Français, qui lui préfèrent le mètre, le kilo et l'euro. C'est du reste une grandeur absurde, comme Vincent Delahaye le rappelait en début de semaine : 30 % du PIB n'est rien d'autre que de la dépense publique. Il faut toutefois reconnaître que tout passe mieux en points de PIB. Le déficit s'améliore, passant de 4, 9 % à 4, 4 %, alors qu'il est stable en euros – de 150 milliards d'euros à 150 milliards d'euros... Le taux de prélèvements obligatoires passe de 44 % en 2023 à 44, 4 % en 2027. Ce petit chiffre après la virgule cache pourtant une hausse de 10 %, soit des milliards d'euros supplémentaires ! La charge de la dette passera de 1, 3 % du PIB en 2023 à 2, 6 % en 2027. Cette ...

...e. La part de la contribution sociale généralisée (CSG) désormais attribuée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), à hauteur de 0, 15 point, servait jusqu'à présent au remboursement de la dette de la sécurité sociale via la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Celle-ci, je le reconnais, est censée disparaître en 2033, mais la persistance des déficits conduit à s'interroger sur sa prolongation et donc, sur son financement. Selon le Fonds monétaire international (FMI), le coût de la lutte contre le réchauffement climatique, de l'effort supplémentaire de défense, rendu nécessaire par l'accroissement des tensions géopolitiques et du vieillissement démographique, pourrait atteindre 7, 5 % du PIB pour les pays de l'OCDE. Ces enjeux qui sont deva...

Il faudra vous y habituer ! D'année en année et de déficit en déficit, celle-ci s'impose comme une nécessité toujours plus urgente. Dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances, les sénateurs du Rassemblement national proposeront et soutiendront tous les amendements de bon sens visant à faire payer ceux qui le doivent, et surtout, à rendre leur argent aux Français. Nous proposerons notamment la baisse urgente de la TVA sur l'énergie et sur...