Interventions sur "départ"

...spositifs réduits de prise en charge de la pénibilité, par une adaptation insuffisante – et même souvent inexistante – des postes de travail, par des arrêts maladie à répétition pour soutenir, cahin-caha, les salariés. Comme l’avait justement relevé la candidate des Républicains à l’élection présidentielle, l’espérance de vie sans incapacité se situe, en Suède, autour de 72 ans. Et oui, l’âge de départ à la retraite y a été repoussé à 65 ans. Vous voulez donc repousser l’âge légal à 64 ans en France, alors que l’espérance de vie moyenne sans incapacité y atteint péniblement cet âge. Le gradient social de cette espérance de vie sans incapacité signe à lui seul l’injustice de votre choix. Car c’est bien un choix que de rééquilibrer le régime des retraites sans faire appel aux plus favorisés. La...

À cet égard, les conséquences de la réforme de 2010, qui a repoussé à 62 ans l’âge légal de départ, sont parlantes. En 2019, six ans après ce report, la Cour des comptes a constaté une hausse de 800 millions d’euros du coût annuel des arrêts maladie, dont elle attribue une large part au report en question. Le mois dernier, une étude du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a confirmé ce phénomène : le report de l’âge légal de départ à 62 ans a provoqué une augmentation significati...

...r ! En matière climatique, on parle volontiers d’urgence, au regard de ce que nous laisserons à nos enfants et petits-enfants. Il en va de même pour les retraites – d’ailleurs, les jeunes croient de moins en moins qu’ils en auront une. Le Sénat, dans sa sagesse, n’a pas attendu l’agenda gouvernemental pour réformer. Il vote, depuis plusieurs années, pour le recul progressif à 64 ans de l’âge de départ, par une accélération de la loi Touraine, ce qui serait bien plus juste qu’un recul brutal à 65 ans. La réforme proposée est-elle adaptée ? La réponse est encore affirmative, si l’on accepte le postulat de ne pas augmenter les cotisations retraite, afin de n’affaiblir ni le pouvoir d’achat des salariés – c’est un point sur lequel nous sommes évidemment d’accord – ni la création d’emplois, point...

...tion qui me paraît intelligente et intelligible : pourquoi ne pas instaurer un plancher à 75 % du Smic net, soit environ 1 000 euros, pour les carrières incomplètes ? Concernant les carrières longues, le dispositif paraît serpenter, de façon erratique, entre 43 et 44 années de cotisation, en fonction de l’âge d’entrée dans la vie active. Il nous apparaît nécessaire de lisser l’ensemble, avec des départs de 57 à 62 ans – de quoi ouvrir une fenêtre de départ de 57 à 64 ans, mesure chère aux économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole et beaucoup plus juste qu’une borne unique de départ à 64 ans. Sur la question du travail des seniors, le Gouvernement a décidé de s’intéresser aux fins de carrières, mais je crains que l’index seniors qu’il propose ne soit guère suffisant pour concrétiser l’intent...

Pourquoi, d’ailleurs, ne pas créer un CDI seniors ? En outre, si nous voulons favoriser le maintien des seniors en emploi nous ne devrions pas faire l’économie d’un bonus-malus sur la base de cet index. Pour ce qui est des droits familiaux, nous proposions, avant le coup de hache de l’article 40 de la Constitution, un départ anticipé à 62 ans pour les parents de trois enfants et à 63 ans pour ceux de deux enfants. De plus, nous constatons de fortes disparités des droits familiaux, en particulier dans l’attribution des pensions de réversion, pour lesquelles subsistent 13 régimes qu’il sera nécessaire de revoir dans un prochain texte. Le sujet de la pénibilité au travail mérite que l’on s’y arrête un peu plus longueme...

Si cette réforme a des déficits pour point de départ, son point d’arrivée ne peut pas être également des déficits ; je l’ai déjà souvent rappelé. Il y a bien pire que de demander aux Français des efforts, c’est de les leur demander pour rien ! Tel serait le cas si, en 2030, la réforme ne permettait pas d’équilibrer le système. Nous proposerons donc plusieurs pistes pour réaliser des économies, notamment sur la fraude, …

C’est la raison pour laquelle le report de deux années de l’âge de départ à la retraite est fondamental. Je sais que ce recul est exigeant, qu’il est impopulaire. Il est bien sûr un levier budgétaire, mais il est surtout un filet de sécurité contre les décotes massives – M. le ministre du travail a parlé dans son intervention liminaire de « machine à décotes » –, qui créent de la pauvreté.

...ositif emploi-retraite votée en 2014 et ouvre de nouveaux droits aux retraités reprenant une nouvelle activité. C’est une bonne chose, car en l’état actuel du droit, de nombreux médecins à la retraite ont renoncé à effectuer des remplacements du fait de cette carence. Enfin, il est nécessaire d’ouvrir plus largement le bénéfice de la retraite progressive et d’assurer pleinement les conditions de départ anticipé des personnes handicapées. En conclusion, il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas mobilisé en amont les partenaires sociaux pour élaborer un projet de loi sur le travail. C’était à mon avis nécessaire. Bien sûr, le travail des rapporteurs et leur connaissance du dossier ont permis d’amender le présent projet de loi et de lui donner une autre dimension, s’agissant notamment de l...

...ctriques et gazières - IEG -, Conseil économique, social et environnemental, Banque de France et Clercs et employés de notaires) ; la création d'un index seniors destiné à objectiver leur place en entreprise ; la suppression du transfert à l'Urssaf du recouvrement des cotisations dues aux régimes complémentaires de l'Agirc-Arrco. La deuxième partie prévoit : le recul progressif de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans et l'accélération de l'augmentation de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; la révision du compte professionnel de prévention (C2P) ; la mise en place d'un Fonds d'Investissement dans la prévention de l'usure professionnelle ; la revalorisation des minima de pension pour atteindre 85 % du Smic net en cas de carrière complète ; la validati...

...ur et de celles qui seront versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle (article 2 bis), dont le rendement en 2030 est estimé à 300 millions d'euros. Cependant, le Gouvernement a déposé des amendements à l'Assemblée nationale qui n'ont pas pu être examinés, mais qui auraient eu un coût s'ils avaient été adoptés. C'est le cas, en particulier, d'un amendement prévoyant quatre bornes d'âge de départ anticipé au lieu de trois. Ainsi, les assurés ayant validé cinq trimestres avant la fin de l'année de leur 21e anniversaire et justifiant d'une durée d'assurance cotisée au moins égale à 43 ans bénéficieraient d'une possibilité de départ à 63 ans. Il s'agit également de l'annonce de la Première ministre selon laquelle, pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 et 18 ans, seule la duré...

...ssibles est extrêmement limité : augmenter le niveau des cotisations - c'est impensable dans un pays qui affiche déjà l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés de l'Union européenne - ; diminuer le niveau des pensions - c'est inacceptable dans un contexte d'inflation galopante et après plusieurs années de sous-indexation sur l'initiative du Gouvernement - ; relever l'âge légal de départ en retraite et la durée de cotisation requise. C'est cette dernière option que nous propose le Gouvernement à l'article 7 du projet de loi. L'âge d'ouverture des droits serait donc progressivement relevé pour atteindre 64 ans à compter de la génération 1968. L'âge de départ au titre de la catégorie active atteindrait, quant à lui, 59 ans à compter de la génération 1973 et celui de la catégorie ...

Le rapport est très complet, mais je me permettrai de poser quelques questions. Vous souhaitez mobiliser en faveur du système de retraite les 15 milliards d'euros qui seront engrangés au titre des cotisations sociales et des recettes fiscales supplémentaires avec le recul de l'âge de départ à la retraite. Quelle est la part de la contribution sociale généralisée (CSG) ? Ont été évoquées trois bornes d'âge ainsi que l'engagement de la Première ministre de ne retenir que la durée de cotisation de 43 ans dès lors que la personne aura commencé à travailler avant 16 et 18 ans. Cet engagement vous a-t-il été confirmé ? Cela reviendrait à une forme de lissage du départ anticipé entre 58 e...

...ticulier Agirc-Arrco dispose de 86,5 milliards d'euros, et la réforme devrait leur apporter des cotisations supplémentaires : ils s'en défendent, arguant qu'ils verseront des pensions plus élevées, mais on sait déjà qu'ils vont bénéficier de la réforme et la question se pose de ces marges. Le régime de retraite de la SNCF est effectivement fermé depuis le 1er janvier 2020 ; on observe un âge de départ différent que dans la réforme, je laisse chacun apprécier. Le régime de la RATP prévoit un âge de départ plus tôt que l'âge légal, mais il faut savoir que la RATP tend à re-contractualiser sur leur ancien poste à des chauffeurs partis à la retraite : c'est aussi une information à considérer. Pour mémoire, la RATP emploie environ 42 000 salariés sous statut. L'estimation de la surcontribution de ...

Je souhaite apporter des compléments de réponses aux questions de Raymonde Poncet Monge et Cathy Apourceau-Poly : la durée de cotisation de 43 ans est déjà inscrite, la réforme entraîne seulement une accélération. Le départ moyen en retraite se situe déjà à 63 ans. Avec l'application de la réforme Touraine, nous arrivons progressivement à 64 ans : il est certain que cette réforme nous amènera tous à travailler davantage, mais pas deux années de plus comme cela a été dit.

Le C2P est plafonné à 80 % pour un départ anticipé. Il ne faudrait pas prélever sur ces points. L'immense majorité des gens veulent partir de manière anticipée.

Le nombre de points n'est plus plafonné ! Le C2P doit prioritairement être consacré à la formation puis, en second lieu, au temps partiel et, en troisième lieu, au départ anticipé. Le but de la loi n'est pas de favoriser le départ en retraite anticipée, il est de maintenir le mieux possible les salariés dans l'emploi. Mais cela ne nuit nullement à la prévention. L'amendement n° 2148 est adopté. L'amendement n° 2149 vise à supprimer le suivi médical spécifique pour les salariés exposés à certains risques professionnels. Il faudra inscrire dans la loi, dans le ca...

Quelle part du total des départs en retraite ont représenté en 2022 les départs anticipés pour carrière longue ?

Qu'en est-il des départs anticipés pour handicap et incapacité permanente ?

Quelle incidence sur le nombre de départs anticipés au cours des prochaines années auraient le report à 62 ans de l'âge de départ anticipé pour incapacité permanente et l'extension de ce dispositif aux salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 19 % et de 5 à 17 années d'exposition à des facteurs de pénibilité ?

...régimes spéciaux, dont le vôtre, comme des régimes privilégiés. Ma famille politique préfère les appeler des régimes pionniers : nous plaidons pour que le régime général suive leur exemple plutôt que de tirer les droits vers le bas. Les conditions d'ouverture des droits sont fixées très précisément dans votre régime. J'ai visité récemment un site gazier dans le Val-de-Marne ; si l'âge moyen des départs anticipés est de 58 ans, cela concerne 20 % des agents, essentiellement les services actifs, qui subissent, tout au long de leur carrière, pénibilité, astreintes, travail de nuit, charges lourdes, exposition à des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Une réforme, de surcroît, est passée par là, en 2010 : depuis la réforme Woerth, il faut avoir tr...