Interventions sur "d’asile"

En fait, plus que l’ADA, c’est un climat général qu’il faut traiter. Je ne reviens pas sur l’expression utilisée par les uns ou les autres de benchmarking, mais nous pouvons malgré tout nous interroger sur les raisons qui font que nous accueillons des demandeurs d’asile de plus en plus nombreux d’année en année, alors que les autres pays européens en ont moins. C’est tout simplement parce que les migrants se disent que, en France, les systèmes sont moins maîtrisés et moins contrôlés. Le problème n’est pas le niveau de l’ADA. Tant que vous êtes demandeurs d’asile, vous la recevez, et c’est légitime. Mais, parfois, vous continuez à la recevoir plusieurs mois aprè...

Je partage totalement le propos de Roger Karoutchi. Vous avez raison, monsieur le ministre, quand vous êtes un véritable demandeur d’asile, que vous avez été persécuté chez vous, que, pour venir en Europe, vous avez traversé des continents, parfois dans des conditions exécrables, et que vous arrivez dans un CADA, vous pouvez légitimement être déçu. J’entendais M. Leconte dire qu’être logé dans un tel centre était une situation digne. Je l’invite à diriger, comme moi, plusieurs CADA ; il verra ce que l’on y appelle la dignité. Bien s...

C’est mieux que rien, et bien mieux que l’hôtel, parce que vous êtes accompagné et encadré, mais, comme l’indiquait Roger Karoutchi, ce n’est pas extraordinaire. L’important, c’est de dissuader les filières clandestines de demandeurs d’asile, monsieur le ministre. C’est à cela qu’appelle réellement cet amendement, vous l’avez compris, et c’est le cœur du sujet. Si les demandes d’asile continuent à croître en France, alors qu’elles diminuent dans les autres pays, c’est parce qu’il existe des filières complètes, venant du Caucase et d’Albanie. Je cite ces pays parce que je peux vous donner des exemples concrets, mais vous connaissez c...

Ce débat sur le droit d’asile passionne les uns les autres sur ces travées. S’agissant de la question posée au travers de cet amendement, je rappelle que le principe de l’allocation pour demandeur d’asile relève de la protection internationale et que, depuis qu’une directive, bien ancienne – elle datait de 2003 –, a été remplacée par une autre de 2013, le principe de l’ADA s’applique à tous les pays de l’Union européenne. P...

...sur les faits, parce que, parfois, certaines analyses sont fondées sur des a priori. Or il s’agit d’un sujet important et délicat, qui mérite d’être analysé avec rigueur. Permettez-moi de citer quelques chiffres, repris de François Héran, démographe qui vient d’intégrer le Collège de France, où il est titulaire de la chaire Migrations et sociétés. Au cours des dernières années, la demande d’asile a augmenté. Entre juin 2018 et juin 2019, 115 000 demandes d’asile ont été déposées. Toutefois, en comparaison, l’Allemagne en a reçu 152 000, la Grèce 66 000 et l’Espagne 83 000. Gardons-nous de raisonner à partir des données brutes. À titre d’exemple, que dirait-on de ceux qui, se bornant aux données brutes, compareraient le produit intérieur brut de la France à celui de la Suisse et en conclu...

Je trouve étonnant les chiffres qui viennent d’être donnés par notre collègue. À supposer qu’ils soient exacts – je n’ai pas besoin du Collège de France pour les connaître –, et que le nombre de demandeurs soit plus élevé en Allemagne et, proportionnellement, en Grèce, là n’est pas la question. La question déterminante est celle du nombre de reconduites lorsque le droit d’asile est dévoyé, comme il l’est. C’est à cette aune que l’on peut mesurer, dans un continuum, que la demande d’asile est dénaturée et n’est plus un moyen de produire de l’immigration régulière, pour peu que l’on s’accorde sur le fait que la France, ou toute autre nation, a le droit de maîtriser sa politique d’immigration.

Nous nous réjouissons de constater que le budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) augmentera de près de 20 millions d’euros en 2020. Il s’agit là d’une demande que le groupe CRCE avait formulée l’an passé. Cela étant, ce qui était valable hier n’est plus suffisant aujourd’hui. Dans un contexte marqué par une demande d’asile soutenue et par une immigration en progression, les moyens budgétaires prévus par l’exécutif pour 2020 sont tout simplement insuffisants. Partant de prévisions erronées concernant le nombre de demandes d’asile que devra traiter l’Ofpra, l’exécutif a déterminé le montant des crédits en retenant l’hypothèse d’une stabilisation de la demande d’asile en 2020. Ce calcul inexact entraîne un risque de ...

...te. La souffrance psychique des migrants est directement provoquée par les violences que subissent ces personnes, tant dans leurs pays d’origine que lors de leur traversée vers l’Europe. Ces multiples troubles, parmi lesquels figure le syndrome de stress post-traumatique, compliquent également le travail des agents de l’Ofpra, censés examiner la véracité des récits et témoignages. Les demandeurs d’asile qui en sont atteints souffrent d’amnésie traumatique et ne peuvent relater aisément et avec précision les persécutions subies. Ces pathologies mentales peuvent être plus graves encore. Sans suivi médical, les individus peuvent pâtir à long terme de maladies psychiatriques de plus grande ampleur, comme la schizophrénie. Parce que le suivi psychotraumatique est inexistant et occulté par les polit...

... de la simplification, j’ai mis la mission – vous l’avez évoquée voilà quelque temps – que vous avez confiée au Conseil d’État pour simplifier le droit des étrangers sur le compte de votre sens de l’humour légendaire. C’est effectivement assez étonnant quand on voit l’usine à gaz construite, dans la loi Collomb, pour supprimer le caractère suspensif d’un appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA : on a doublé les procédures, avec une possibilité d’un appel simultané à la Cour et à un tribunal administratif, juste pour essayer de ne pas sortir des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est bien votre gouvernement qui a complexifié un certain nombre de procédures ! Toutes les migrations sont légitimes, mes chers collègues. Mais l’asile, qui protège le combattant...

...ditions, il est évident que pour nombre de ces femmes et ces hommes, migrer est avant tout une nécessité vitale. De même, pour nos pays développés, il est indispensable d’accueillir dignement et de garantir l’intégration, ce qui appelle une réponse adaptée. Avant ce débat, il aurait ainsi été utile de dresser un premier bilan de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, d’autant qu’une nouvelle réforme du contentieux des étrangers est, semble-t-il, en préparation. La politique migratoire comporte deux axes : la lutte contre l’immigration irrégulière, en lien avec les pays de départ, et la politique d’accueil et d’intégration sur notre sol. Le premier axe, qui se déploie à l’échelle européenne, a porté ses fruits en réduisan...

...er et appliquer les moyens concrets qui seront employés pour écarter les entrées dont nous ne voulons pas et que nous devons refuser. À ce sujet, je souhaite marquer une distance, monsieur le Premier ministre, face à l’idée de quotas d’immigration qui revient encore. La plus grande part des entrées sur notre sol est issue de processus de rapprochement familial, d’accès aux études supérieures et d’asile politique. Seuls les séjours étudiants peuvent faire l’objet d’une limitation légitime, et c’est déjà fait, ainsi que l’immigration professionnelle, qui, cela a été souligné, représente la plus faible composante du flux, dépassant à peine 10 %. On ne fixera de quotas ni d’entrées familiales ni de titres de réfugiés. Les points noirs de notre situation se situent à trois niveaux : le traitement d...

… droit d’asile, faux mineurs mais vrais clandestins majeurs : vous avez créé toutes les conditions d’une véritable submersion migratoire. Alors, l’immigration est une chance, mais pour qui ? Assurément pas pour nos compatriotes. Pour une caste politique, elle a permis de sauver quelques élections grâce à ces nouveaux Français. §Pour d’autres, elle a permis de recevoir des subventions publiques et d’affréter de...

...à débattre de la politique migratoire de la France et de l’Europe : il n’y a pas besoin de trouver un justificatif pour ce débat. Alors, on peut s’interroger. Que s’est-il passé depuis le vote de la dernière loi ? Pourquoi proposer un débat sous ce format précis ? Est-ce pour revenir sur les dispositifs les plus graves de la loi Collomb, tels que la suspicion généralisée à l’égard des demandeurs d’asile et la multiplication du recours à l’enfermement administratif, y compris d’enfants, ou encore les expulsions vers des pays en guerre ? Est-ce pour améliorer les conditions d’accueil dans les préfectures ? Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté lundi à l’Assemblée nationale et cette après-midi au Sénat : visiblement, ce n’est pas le cap voulu. En résumé, la dernière loi adoptée en matièr...

C’est aussi cela, « regarder en face ». L’immigration est un vrai sujet, mais, pour moi, ce n’est pas un problème. Pour relancer ce débat, vous agitez et manipulez les chiffres du droit d’asile. François Héran, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire migrations et sociétés, considère pour sa part que, s’il y a problème, c’est parce que le diagnostic initial est faux : la France est loin, très loin d’être le premier pays d’Europe pour la demande d’asile. « Raisonner en chiffres absolus n’a aucun sens quand il s’agit de comparer des pays de taille inégale et de richesse va...

...on pas seulement national, mais européen. Néanmoins, ils ne comprennent pas que l’Europe n’ait ni le mandat ni les moyens de le traiter. Frontex va voir ses effectifs passer de 2 000 à 10 000 agents : très bonne nouvelle – moins bonne quand on apprend que le chiffre de 10 000 sera atteint en 2027… Les Français veulent que l’on trouve des solutions pour faire cesser le détournement des procédures d’asile. Quand les deuxième et troisième nationalités par le nombre sont les Albanais et les Géorgiens, dont les pays sont considérés comme « sûrs », c’est le signe que, là aussi, les mafias et les passeurs ont mis la main sur le système. Toutefois, l’essentiel est ailleurs. Le Président de la République l’a parfaitement compris, mais le sujet est tellement inflammable qu’il a dû l’aborder, comme dirait...

...sieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, que faire ? Comment convaincre nos concitoyens que notre pays est apte à appliquer les règles qu’il a définies et qu’il en a toujours la volonté ? Les élus de mon groupe écartent tout déni et se veulent force de proposition pour combattre le sentiment d’impuissance de l’État en matière de droit d’asile et de migrations. Ce sujet touche à l’essentiel, à la souveraineté et donc à l’État, à la citoyenneté comme à l’identité et, en conséquence, à la Nation. L’immigration serait, pour les uns, une chance pour la France et, pour les autres, une menace ou une invasion : pour notre part, nous refusons cette alternative. Notre ligne directrice sera de considérer que la modération des idées n’écarte pas...

...up de moyens. Curieusement, sa refonte n’avait pas été incluse dans le texte de 2018, alors qu’elle ne poserait pas de problème constitutionnel. Néanmoins, monsieur le Premier ministre, nous saluons la mission que vous venez de confier au Conseil d’État, afin de proposer des solutions de simplification. Nous sommes ouverts à l’idée, déjà débattue au Sénat, suivant laquelle le rejet de la demande d’asile par la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, vaudrait OQTF, à la manière de la force exécutoire attachée à tout jugement civil. En revanche, cette solution me semblerait plus difficile à envisager pour les décisions non judiciaires de l’Ofpra. Notre quatrième proposition vise la non-coopération des pays d’origine qui pose un problème majeur et la politique de réciprocité via les condi...

...migration a été promulguée. Monsieur le Premier ministre, vous aviez qualifié ce texte de « solide ». Il l’est tant qu’un an après, il faut le consolider ! Sa solidité est telle que le Président de la République, lors de la Conférence des ambassadeurs – il me semble que vous y étiez –, a dû reconnaître un échec : la France est devenue le premier pays de rebond en Europe pour les déboutés du droit d’asile. Leur nombre a augmenté de 22 %, alors qu’il baissait de 17 % en Allemagne et de 10 % en Europe. Amélie de Montchalin a superbement illustré le ciseau ouvert entre le flux européen, qui diminue, et le flux français, qui augmente. Ce débat est, en quelque sorte, la reconnaissance d’un échec, permettez-moi de vous le dire. Je sais très bien qu’il serait injuste de vous rendre coupable de tous les...

...le plus efficace, mais il faut aussi que nous exigions une conditionnalité, par exemple en matière de laissez-passer consulaires. Les choses doivent être claires : pas de laissez-passer consulaires, pas d’aide au développement ! Une politique migratoire est faite de trois composantes, mes chers collègues : des frontières maîtrisées, des lois appliquées – quand moins de 10 % des déboutés du droit d’asile sont expulsés, peut-on dire que la loi est appliquée ? Non ! – et des valeurs républicaines. S’agissant, d’abord, des frontières, il me semble que nous avons besoin d’un triple contrôle : le premier se trouve dans la profondeur des pays de transit ou des pays d’origine. Il faut généraliser les hotspots. Plus le contrôle a lieu loin à l’extérieur, moins l’on expose ces gens-là au risque de n’être...

Nous n’avons pas le courage de transformer, d’adapter nos propres règles, que ce soit en termes de regroupement familial, de droit d’asile ou de séjours pour soins ! On trouve des exemples parlants dans ce livre