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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la ministre, vous avez récemment reconnu les difficultés de recrutement des enseignants dans certaines académies pour la rentrée 2024. Les premiers résultats des écrits du concours de recrutement des professeurs des écoles affichent ainsi un ratio de can...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'instrument juridique de la saisie et de la confiscation des biens mal acquis présente le double intérêt, d'une part, de dissuader les délinquants et criminels et, d'autre part, de mettre au service de la société les biens acquis contre ses intérêts. « Il faut taper les délinqu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est toujours un moment particulier que celui où l'on voit une proposition de loi sénatoriale aboutir. Le texte de notre collègue Cédric Vial, dont je salue à nouveau l'engagement, est de cette espèce ; il nous rassemble au-delà de nos clivages politiques. Cette initiative apport...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour faire aboutir l'adoption de cette proposition de loi visant à assurer la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. Cette avancée, qui se concrétisera dès la prochaine rentrée s...
Ce texte est un aboutissement, mais non une fin. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune, cette loi simple permettra de régler des problèmes complexes. Elle était nécessaire, mais elle est loin d'être suffisante. Elle répond à une préconisation de mon rapport sur l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de h...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Je souhaite tout d'abord rendre hommag...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi, et la rapporteure Anne Ventalon. Ce texte est très attendu, car il constitue une réponse concrète à un problème réel. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'État s'est donné un cap clair d'inclusion des élèves en situation de handicap à l'école. L'école inclusive vise en effet à instaurer un peu d'...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années et, plus particulièrement, depuis la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le système scolaire français tend à se transformer pour permettre à tous les élèves, notamment à ceux qui sont en si...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd'hui, est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport d'informat...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte vienne clarifier et, je l'espère, améliorer la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Enfin ! On sait combien cette clarification était nécessaire depuis l'arrêt du Conseil...
Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteure, Anne Ventalon, de son travail et de sa maîtrise de l'ensemble du processus législatif, qui nous conduit aujourd'hui à cette belle adoption unanime. Je tiens également à saluer l'auteur de cette proposition de loi, Cédric Vial, qui a exprimé tout à l'heure avec beaucoup d'émotion la fierté qu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Max Brisson aurait souhaité débattre de ce thème, qui lui tient à cœur, mais il a dû s'absenter. Je lirai donc l'intervention qu'il avait préparée. Notre collègue tient tout d'abord à remercier le groupe Les Républicains de l'initiative de ce débat – ô combien bienvenu ! – sur la ...
Madame la ministre, en 2023, à Paris, vos services ont fermé 178 classes dans les écoles primaires publiques. Cette année encore, ils continuent d'appliquer cette stricte logique comptable. Ainsi, 137 fermetures de classes sont annoncées dans le premier degré et les collèges verront la fermeture de 58 divisions. En considérant l'ensemble du se...
Il y a Paris, certes, mais il ne faut pas oublier les régions. Laissez-moi vous conter une histoire : il était une fois Arcey, une commune du Doubs – mais l'histoire pourrait se passer dans un autre département. Un inspecteur d'académie a demandé, voilà quelques années, aux sept communes voisines de regrouper leurs écoles. En 2018, celles-ci o...
Madame la ministre, vous avez raison. Vous avez insisté sur le rôle des inspecteurs d'académie : ils remplissent leur rôle de manière très forte et sont très présents ; ils nous interpellent souvent. La création d'observatoires constitue une idée intéressante, mais ma question portait sur le budget : aucun budget pluriannuel n'est prévu. Il ex...
En milieu rural, les familles sont les premières victimes des fermetures de classes qui les obligent parfois à réaliser de longs trajets. Quand une classe ou une école ferme, les petites et les moyennes communes souffrent irrémédiablement d'une perte d'attractivité et de vitalité. Diminuer l'offre éducative, c'est condamner un territoire au dé...
Madame la ministre, il faut faire passer ce message dans la commune d'Oisy, dans le Nord, puisqu'un inspecteur d'académie s'est permis de venir au conseil d'école, où il a donné consigne au directeur de ne pas accueillir les enfants de moins de 3 ans. Cinq maires m'ont saisi à ce sujet. J'ai été quelque peu choqué et ai écrit à la rectrice, Mme...
Madame la ministre, les fermetures de classes dans nos territoires entraînent de profondes remises en cause et un bouleversement en profondeur de la vision et des orientations des élus sur le long terme : elles remettent en cause leurs investissements financiers, qui concourent à la pérennisation et au développement de l'école, mais également l...
Madame la ministre, le code de l'éducation dispose que « l'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales ». Aujourd'hui, pourtant, plus rien ne laisse...