Interventions sur "espèce"

L'esprit du texte issu de l'Assemblée nationale semble plus urbain que celui de la réforme d'origine. D'ailleurs, du temps de Sébastien Lecornu, on évoquait le mot « rural » pour le titre du projet de loi - mais, madame la secrétaire d'État, ne voyez dans ce rappel aucune malice. Le périmètre de la gestion adaptative a été un peu restreint. Pourtant, certaines espèces posent un vrai problème économique, comme le cormoran pour la pisciculture. La vision globale, pour employer une expression technocratique, doit aller au-delà des territoires de chasse. Dans une commune de mon département, une association environnementale a acquis quelques dizaines d'hectares sur lesquels elle refuse toute activité cynégétique. Vous imaginez l'ambiance qui peut régner avec, not...

Les trafics d'espèces protégées se développent, comme celui du chardonneret élégant. Les inspecteurs de l'environnement ne sont pas habilités à effectuer des enquêtes de police judiciaire. Leurs prérogatives seront-elles élargies ?

...uros, dont 74 millions sont issus des redevances cynégétiques. Il est chargé de réaliser des études relatives à la faune sauvage, dont il assure la surveillance, notamment les dangers sanitaires qu'elle peut représenter. Il veille au respect de la réglementation relative à la chasse et organise le permis de chasser. Ses missions ont évolué : je pense aux « brigades loup » ou à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes par exemple. Les chasseurs ont finalement accepté la fusion de ces deux établissements dans un nouvel établissement : l'Office français de la biodiversité (OFB). Mes auditions m'ont conduite à une première série d'interrogations sur la place de la chasse dans le nouvel établissement. Pour la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologiq...

Ce regroupement est une erreur, si l'on en juge par les problèmes financiers et de représentativité qu'il crée. Espérons que le Sénat apportera les améliorations nécessaires. La gestion adaptative des espèces peut être une vraie chance, mais peut aussi représenter un vrai risque si on ne lui donne pas un contenu précis. Les décharges sauvages sont un vrai problème dans les milieux ruraux : il faudrait que les inspecteurs de l'environnement soient dotés de pouvoirs en la matière. Les maires sont souvent démunis, les procureurs de la République classant de surcroît la plupart du temps les plaintes. Av...

Je suis surpris que ce projet de loi ne soit pas complètement financé. Ce trou de 41 millions d'euros trouve essentiellement son origine dans la baisse de 50 % du prix du permis de chasse. Pourquoi l'État ne compense-t-il pas ? La biodiversité s'effondre, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines : des espèces d'oiseaux, d'insectes disparaissent. Il faut mener un vrai travail de fond. Si les agents qui font respecter les règles en matière d'environnement n'ont pas de pouvoir de police, rien ne sera réglé. Aujourd'hui, certaines collectivités mettent en place une collecte au poids des déchets et en conséquence certaines personnes s'en débarrassent dans la nature ou dans la poubelle du voisin.

Dissipons un malentendu : ce regroupement de l'AFB et de l'ONCFS n'est pas une erreur. Mais il faut apporter des solutions en termes de financement. La gestion adaptative des espèces est une excellente chose, mais à condition qu'elle soit bien gérée et qu'elle soit l'affaire de tous, et non pas seulement celle des chasseurs. Toutes les parties doivent jouer le jeu. D'ailleurs, M. Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études chasse et pêche, déposera des amendements relatifs à cette gestion permettant de chasser les espèces en bon état de conservation et pas uniquement lor...

Notre commission partage le souci d'assurer l'égal accès aux espèces de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. Nous avions compris que l'on nous remettrait aujourd'hui les premiers éléments d'une étude, d'une cartographie, sur cette question. Las, elle n'est pas encore disponible. Nous avions pourtant fixé la date de cette audition en fonction de la publication de cette étude. Avez-vous des éléments montrant que certains territoires souffrent plus que d'au...

...ir le recul nécessaire pour tirer des conclusions sur l'utilisation du cash back. Pourriez-vous tout de même nous donner quelques précisions sur les premiers retours dont vous disposez ? Erick Lacourrège a déclaré que nous arrivions à un point de rupture dans l'implantation des points de contact. Percevez-vous de premiers éléments de solution à travers l'élaboration de la politique nationale des espèces que vous avez évoquée ? Je songe à la question de l'implantation de distributeurs automatiques de billets dans les zones blanches où l'on ne trouve pas de terminal, faute de couverture numérique. Se pose également la question du financement de l'implantation de ces distributeurs automatiques de billets. Les frais à la charge des usagers doivent-ils constituer l'unique source de financement ? En...

On a le sentiment d'un manque d'anticipation général. Voilà des années que mon département est confronté à cette problématique, sur laquelle la présidente de notre association départementale des maires n'a pas manqué d'interpeller le Président de la République. L'accès aux espèces fait partie de l'aménagement du territoire, et les statistiques que vous citez ne montrent pas le retrait progressif, violent et rapide des distributeurs automatiques de billets dans des endroits qui, récemment encore, étaient des chefs-lieux de canton, des bourgs-centres ou des petites villes, retrait qui ne fait qu'accroître la fracture numérique et territoriale. C'est inacceptable ! Le cash b...

Les monnaies locales sont encadrées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il en existe une cinquantaine en France. Leur périmètre est limité, et elles répondent essentiellement à un besoin identitaire, surtout en milieu rural. Elles montrent aussi qu'on a besoin des espèces. Est-il possible de faire du cash back avec des monnaies locales ? Cela poserait des problèmes. Le préfet a déjà fait un recours contre la ville de Bayonne, au motif que le champ des opérations de paiement autorisées en monnaie locale était trop large.

...publique française, dont la devise comporte pourtant le terme « égalité ». On ne parle pas de cette question dans le cadre des schémas départementaux d'accessibilité des services au public, et la Direction générale des finances publiques ne communique pas sur ce qu'elle fait avec ses trésoreries. La loi de finances pour cette année prévoit déjà qu'on ne peut plus y payer de créances publiques en espèces au-delà de 300 euros. Les billets sont imprimés à Chamalières, et les pièces sont frappées par la Monnaie de Paris près de Bordeaux. Quelles seraient les conséquences sur ces sites de production de la disparition des espèces ? Il y a les points de retrait, mais aussi les points d'apport, et toutes nos associations nous font remarquer qu'il est très difficile de déposer des espèces.

Pour être cash, je dirais : quelle tristesse qu'un monde sans cash ! Ce ne serait pas le meilleur des mondes, comme dirait sans doute Orwell. Entre l'Allemagne, qui tient à ses billets de 500 euros, et qui serait un modèle européen du bonheur, et la Suède, pays sans espèces mais qui détient le record du monde de suicides, je préfère la France, pays du liquide - mot qui revêt un sens particulier pour un sénateur du département du Montrachet et de la Romanée-Conti ! Ajoutons que le liquide est ce qui permet la plus grande vitesse de circulation de l'argent ; comme la TVA est prélevée sur chaque transaction, cela enrichit l'État. Enfin, les espèces permettent des écha...

Cette table ronde réunit les bons interlocuteurs. Nous sommes attachés à la présence de la Banque de France dans nos départements. Le Trésor public a son mot à dire aussi, tout comme les buralistes. Dans les Ardennes, la proximité de la frontière pose des problèmes dans la vente de tabac. Nous essayons tous d'avoir des espèces, mais quid des faux billets ? C'est une préoccupation pour les commerçants. Dans les zones rurales, il n'y a pas toujours assez de distributeurs automatiques de billets, et de petites agences bancaires ont fermé. La présence humaine est irremplaçable, pourtant. Il est vrai qu'il est parfois difficile d'assurer la sécurité de petites agences. Le facteur a désormais aussi un rôle social, notamment...

Je suis surpris que vous soyez si positifs sur l'avenir des espèces. Cela semble en contradiction avec certaines annonces. La Chine a basculé en moins d'une décennie des espèces au tout numérique. C'était pourtant un peuple très attaché aux espèces, qui ne payait qu'en liquide, par défiance envers le réseau bancaire. Dans les zones urbaines, il a basculé du jour au lendemain, sans passer par l'étape des cartes bleues. De même que les Chinois sont passés directem...

Les chiffres que vous avez donnés tordent le cou à des idées reçues. Alors que les évolutions techniques facilitent la dématérialisation, les émissions nettes augmentent, et plus en France que dans la zone euro ! On en déduit qu'il faut assurer un maintien pérenne de l'utilisation des espèces, et donc de l'accès aux espèces. Par rapport à 2008, il n'y peut-être pas de régression à l'échelle nationale, mais il y a des disparités fortes entre les territoires. Comment maintenir l'accès aux espèces dans les territoires peu denses, sans frais supplémentaires pour les habitants ni pour les collectivités ? C'est aux banques d'organiser la solidarité et la péréquation. La mission d'aménageme...

C'est un sujet important pour le Sénat que nous évoquons ce matin : il porte à la fois sur les libertés individuelles et sur les territoires. Je suis heureux d'avoir entendu que les espèces ne vont pas disparaître. Si l'on veut vivre sans être tracé, elles sont indispensables. Dans les territoires, il y a un certain nombre d'établissements de convivialité et de patrimoine, dans lesquels il est difficile de payer autrement qu'en liquide. Comment pourraient-ils continuer à fonctionner ? C'est dans les zones excentrées que se concentrent les problèmes. Il y a un réel enjeu d'aménagem...

...rêmement complète sur leurs clients. Par exemple, elles peuvent observer les facturations en pharmacie, et adapter les contrats d'assurance en fonction de la consommation de médicaments. Bientôt, il ne sera plus nécessaire de remplir un formulaire sur son état de santé : il suffira de regarder un relevé de compte. Quelles protections existent à ce sujet ? Vous nous avez rassurés sur l'avenir des espèces. Président du groupe d'amitié France-Chine, je connais bien le système chinois WeChat pay et sa reconnaissance faciale, développé avec de larges finalités. Quand un ancien client d'un magasin est repéré en train de faire un achat chez un concurrent, un petit message apparaît promettant un meilleur prix dans ce magasin ! On est fiché, suivi, et contrôlé.

Nous avons devant nous des représentants de la haute fonction publique. Je veux leur dire clairement que nous sommes opposés à la suppression des espèces ! Cela déclencherait une réaction extrêmement violente, au regard de laquelle les gilets jaunes seraient vite oubliés. C'est en effet une question de liberté individuelle, et un problème de société. Nous n'avons pas envie d'être coincés dans un pays totalitaire, ni d'être fichés sur tous les aspects de notre vie. Inutile de publier des rapports : nous sommes contre la disparition des espèces !

...abandonner ses missions de contrôle. Une fois les plans de chasse transférés aux fédérations départementales de chasseurs, le préfet devra continuer à fixer les nombres minimal et maximal d'animaux à prélever dans l'ensemble du département. Je propose même qu'il soit plus précis et fixe les prélèvements minimaux et maximaux d'animaux par sous-ensemble territorialement cohérent pour la gestion des espèces, en tenant notamment compte des dégâts de gibier dans le département. C'est l'objet de l'amendement AFFECO.20.

Existe-t-il une étude approfondie comparant les coûts de traitement des paiements en espèces et ceux des autres modes de paiement, par strates de paiement, et déterminant, par montant, quel mode est le plus économique ? Pour les cartes bancaires, il faudrait intégrer les fraudes, contentieux et autres impayés. Quant à l'empreinte carbone, malgré les flux d'espèces et la fabrication de la monnaie, il semble que les espèces soient le moyen le plus vertueux. Pour aboutir à un système de ...