Interventions sur "espèce"

Le chasseur qui n'a pas transmis les données de prélèvement sur une espèce soumise à gestion adaptative est sanctionné, en cas de récidive au cours d'une des cinq campagnes cynégétiques suivant le précédent manquement, par l'interdiction de prélever des spécimens de l'espèce concernée pendant la campagne cynégétique en cours et les trois suivantes. Or la sanction paraît disproportionnée. L'amendement AFFECO.21 la restreint en prévoyant une interdiction de prélever des s...

Parle-t-on de manquements aux règles visant les espèces protégées aux niveaux national et régional ?

Il s'agit des règles visant les espèces soumises à gestion adaptative, six espèces pour l'instant, mais leur nombre pourrait évoluer.

...rve-t-on une démarche comparable ? Les moyens affectés à cet office seront-ils suffisants ? Vous avez parlé des agences régionales. N'y aura-t-il pas des doublons ? Y a-t-il des secteurs d'activités sur lesquelles les agences régionales peuvent intervenir en appui des agences départementales qui seront mises en place dès le début de l'année 2020 ? Le comité d'experts sur la gestion adaptative des espèces chassables vient d'être constitué. Que pensez-vous de ce nouveau concept ? Faut-il calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de l'état de conservation des espèces ? Les missions de ce futur établissement répondent-elles concrètement au problème de la biodiversité ?

Vous avez rappelé à juste titre qu'il fallait protéger les espèces, dont nous faisons partie, mais j'aimerais avoir votre position sur la ressource en eau, sur le plan tant qualitatif que quantitatif. Comment protéger cette ressource ? Il n'y a pas que le problème de l'eau potable ; il y a aussi le monde marin, auquel vous êtes très attachée, madame Autissier.

Comme on est entre nous, je serai un peu provocateur en sortant du consensus. Le narratif sur la disparition des espèces est tout à fait juste, mais il ne permet pas d'alimenter le débat et de problématiser. On a pourtant quelques succès sur le plan patrimonial, mais ceux-ci ne sont pas assez analysés. Une fois que tout le monde a admis qu'il fallait dialoguer, il faut que des propositions de politiques publiques soient avancées. Or il me semble que l'AFB n'a pas encore réussi à suffisamment structurer le débat. ...

Je voudrais revenir sur le problème de l'artificialisation des sols et de l'urbanisme. Paradoxalement, l'urbanisation a, dans certains cas, permis de sauver certaines espèces en éloignant les pesticides. Comment voyez-vous l'aménagement de nos villes, demain, pour concilier urbanisme et biodiversité ?

Nous allons bientôt assister à la fusion de l'ONCFS et de l'AFB. Comment se fera le financement de cette structure ? En outre, je voudrais soulever un problème de retour d'information. On est toujours informé des chiffres quand il faut interdire le prélèvement, mais on ne sait jamais quand la situation de l'espèce pourrait justifier une reprise du prélèvement. C'est typique avec les oies.

...l'Office. J'ai reçu des gens passionnés et passionnants, essayé de démêler le faux du vrai, la simple inquiétude de la réalité, tout en restant dans le format imposé. Celui-ci est contraignant et intéressant tout à la fois, il oblige à être rigoureux. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais citer un texte de Gilles Boeuf : « La biodiversité ne saurait être assimilée à une simple liste d'espèces peuplant un écosystème particulier, elle est considérablement plus qu'un catalogue ou un inventaire. C'est en fait tout l'ensemble des interactions établies entre les êtres vivants, ainsi qu'avec leur environnement. Nous pouvons la définir simplement comme étant la fraction vivante de la nature. Elle est issue d'une chimie pré-biotique, bâtie sur une géo-diversité antérieure, et elle s'est diver...

J'ai beaucoup apprécié cet exposé de grande qualité. Tout est dit sur l'essentiel. Je voudrais apporter de l'eau à votre moulin en lançant un cri d'alarme sur la mer Méditerranée. Vous avez évoqué la biodiversité marine, et concernant la Méditerranée, il semble qu'il y ait un problème de substitution des espèces, à cause du réchauffement des eaux et des espèces invasives qui proviennent des déballastages sauvages des navires et de l'ouverture du Canal de Suez. Il y a également un début d'extinction des espèces dans cette mer, qui est dû en particulier aux pollutions. L'OPECST a travaillé sur la mer Méditerranée et nous avons considéré qu'elle est en danger, du fait de ces pollutions, alors qu'elle abrit...

Je m'associe à toutes les félicitations adressées à Jérôme Bignon. Cependant, les espèces s'adaptent aussi. Les gens de l'Est de la France savent bien par exemple que les chevreuils ont changé d'habitat. Ils ont intégré le fait que les chasseurs vont en forêt et ont le droit de les y tuer, mais pas en plaine. En conséquence, maintenant, les chevreuils sont en plaine. C'est assez curieux. Les sangliers, qui vont se nourrir sur les tas de maïs pour l'ensilage des agriculteurs, consti...

...es est conditionnée notamment par la présence de services de proximité. Garantir l’accès à ces derniers sur tous les territoires constitue une étape essentielle. Pour ce faire, plusieurs facteurs propres à la ruralité doivent être pris en considération. Je pense, d’une part, à la présence de populations plus fragiles, vieillissantes et moins mobiles. Ces populations sont parfois dépendantes des espèces pour le règlement de leurs achats, et souvent dépendantes de leur voiture pour tous leurs déplacements. Faire plusieurs kilomètres pour retirer de l’argent constitue donc une difficulté supplémentaire, notamment pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, qui sont les premières victimes du désengagement des banques sur nos territoires. D’autre part, nos aînés s’approprient moi...

...re débat résonnait particulièrement en cette semaine de Congrès des maires. Je partage son point de vue et j’ajoute qu’il nous appartient également de répondre concrètement à ces difficultés. Je souhaite rappeler quelques éléments chiffrés concernant l’activité bancaire. Notre pays compte plus de 56 000 distributeurs, répartis sur 14 000 communes. Depuis 2011, la baisse du nombre de retraits en espèces s’élève à 6 % : elle est supérieure à la diminution du nombre de DAB, qui est de 4, 1 %. Parallèlement, les paiements par carte bancaire ont augmenté de 43 % ; ils représentent un volume de 10, 5 milliards d’euros en 2017. Cette hausse résulte à la fois de coûts en baisse, permettant de payer par carte dès 1 euro, et d’une commodité accrue par le « sans contact », pour lequel le volume de paieme...

Lors des auditions que j’ai conduites, il m’a été indiqué qu’un groupe de travail sur l’accessibilité aux espèces avait récemment été mandaté par la Banque de France. Ce groupe de travail doit recenser l’offre d’accès aux espèces, tous canaux confondus, et définir les scénarios d’organisation de la distribution permettant de garantir l’accessibilité des espèces. Ce travail est complexe, compte tenu de la multiplicité des modes d’accès aux espèces. Aux côtés des distributeurs automatiques de billets des éta...

...-Nickel, proposé par 3 800 buralistes, ou encore le cashback, service de retrait d’argent liquide à la caisse des magasins, légalisé en France depuis la loi du 3 août dernier. En définitive, il ressort de ces observations que les moyens de paiement sont plus diversifiés que par le passé et ne reposent plus uniquement sur le réseau bancaire. Il n’en demeure pas moins que l’utilisation des espèces demeure essentielle, en particulier pour certaines transactions quotidiennes et de proximité. Ajoutons que les nouveaux usages ne concernent pas l’ensemble de la population : pour certains de nos concitoyens peu familiers des usages digitaux, le recours aux espèces reste vital. Quelles solutions peut-on dès lors envisager pour garantir la délivrance d’espèces sur tout le territoire ? Plutôt qu...

...us en difficulté, c’est-à-dire les territoires dont les populations sont peu familières avec les nouveaux usages ou ceux dont la couverture numérique n’est pas assurée. La proposition de loi fixe aussi un critère de distance minimale des bureaux de La Poste comportant un distributeur automatique de billets. Derrière ce dispositif se pose la question, qui ne se limite pas aux DAB, du recours aux espèces et de leur disponibilité. Alors que l’utilisation de la monnaie demeure encore essentielle, ce texte nous donne l’occasion de débattre – et c’est important – des conditions d’accès aux espèces, notamment des accès alternatifs. Il existe ainsi un accès auprès des commerçants dans le cadre de ce que l’on appelle les points relais ; il existe également un accès par la délivrance d’espèces à l’occa...

... l’utilisation massive des cartes bancaires, les distributeurs automatiques ne font plus autant recette. Selon le groupement d’intérêt économique des cartes bancaires, il y aurait 68 millions de cartes bancaires en circulation en France en 2017, à l’origine de 564 milliards d’euros de transactions, ce qui souligne l’attractivité de ce mode de paiement pour les Français. Côté pile, le paiement en espèce ne perd pas pour autant la face ! Selon l’étude de la Banque centrale européenne publiée en novembre 2017, les espèces restent le type de paiement le plus populaire chez les commerçants, qui n’ont, d’ailleurs, pas d’autres choix que de les accepter. Elles représentent 79 % du nombre total des achats réalisés en magasin et 54 % de la valeur de ces paiements. Bien qu’exprimant une préférence pour...

... territoires éloignés des grandes métropoles vont en partie être oubliés. Quel aveuglement sur le rôle que continuent de jouer ces territoires, en dépit de leurs difficultés, dans la dynamique nationale ! L’une de ces difficultés revêt aujourd’hui la forme d’une raréfaction des distributeurs automatiques de billets, elle-même s’inscrivant dans une tendance générale de raréfaction du recours aux espèces. Toutefois, les mutations des usages bancaires que nous observons, tout comme les évolutions juridiques tendant à réduire la capacité de paiement en espèces, ne sauraient masquer une autre réalité : celle d’une partie de la population encore très peu en phase avec ces nouveaux usages, mais également celle de territoires ne disposant pas d’une couverture numérique permettant le recours à ces pra...

...sont les sujets de fond, les sujets d’avenir que pose cette proposition de loi, à travers le traitement d’un thème très particulier. La question est bien celle du rôle que l’on entend donner aux territoires ruraux dans la France de demain. Pour en revenir plus précisément à la question de la désertification bancaire et de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets et du paiement en espèces, il faut être lucide ! Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, on ne peut pas envisager l’avenir en s’arc-boutant sur des schémas du passé ! Nier la réalité est toujours garantie de contre-performance ! La nature des services évolue bien chaque jour, et elle évoluera encore ! Nous le voyons, le numérique transforme notre société et, demain, cette transformation numérique emportera sur son chem...

...le des bureaux de La Poste comportant un distributeur automatique de billets, semble assez compliqué à mettre en œuvre. Il reste sûrement d’autres pistes à explorer, et Mme la secrétaire d’État y a fait allusion. Seul l’article 1er me paraît donc pertinent dans ce texte, mais j’espère, surtout, que nous aurons prochainement l’occasion de travailler plus en profondeur ce sujet, et ce afin que des espèces soient disponibles dans tous les territoires, couverts et non couverts par les réseaux internet ou de téléphonie. Je suis donc favorable au vote de la proposition de loi, dans la rédaction présentée par Mme le rapporteur.