Interventions sur "espèce"

...inentes, mais les risques encourus dépassent les bénéfices espérés. D’autres solutions de substitution me paraissent moins risquées pour atteindre les mêmes objectifs. En effet, si les particuliers ne peuvent plus passer d’annonces internet pour céder des portées de NAC, beaucoup s’en débarrasseront dans la nature : une partie de ces animaux ne survivra pas ; l’autre partie, si elle comporte des espèces exotiques envahissantes, risque de poser un problème environnemental majeur. Il s’agit d’ailleurs d’un sujet extrêmement coûteux à l’échelle planétaire. Nous avons déjà retenu le principe d’une liste positive sur cette question, avec un contrôle automatisé des annonces en ligne, la mise en place de sites labellisés, l’interdiction de contrepartie financière lors de cession à titre gratuit, des ...

Ce sous-amendement, auquel tient beaucoup notre collègue Patricia Schillinger, vise à préciser le contenu de la sensibilisation à l’éthique animale dispensée dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Au cours de cet enseignement, les élèves seraient sensibilisés au respect de l’espèce animale. La loi française reconnaît les animaux comme des êtres sensibles depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime et depuis 2015 dans le code civil. La perception des relations qu’entretiennent les humains avec les animaux a considérablement évolué. Ce sous-amendement vise donc à tirer les conséquences d’une attente plus forte de la société, qui souhaite que l’on fasse preuve d’u...

...e consiste à poursuivre et à traquer des heures durant, à l’aide d’une meute de chiens, un animal sauvage jusqu’à l’épuisement, la mise à mort étant faite au moyen d’une dague ou d’un pieu. Elle provoque des douleurs extrêmes pour l’animal poursuivi. Alors que ce type de chasse aussi minoritaire que cruelle et coûteuse n’a aucune utilité sociale et ne contribue pas à la nécessaire régulation des espèces, elle se poursuit encore sur le territoire national dans soixante-sept départements. Il est temps que la France y mette fin, à l’instar de nombreux pays européens – l’Allemagne, la Belgique, l’Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles. Si nous ne pouvons pas légiférer sur cette question aujourd’hui, comptez sur nous pour la remettre sur la table jusqu’à ce qu’il soit mis fin à ces pratiques moy...

Cet amendement a pour objet de supprimer la dérogation actuelle accordée aux courses de taureaux et aux combats de coqs, car ces animaux appartiennent également à des espèces dont la sensibilité est reconnue par la science.

...ilement un animal retiré à son propriétaire, mis en cause pour maltraitance animale, dans l’attente de son jugement. Il tend ainsi à apporter une solution au problème de la saturation des refuges, qui est due à la lenteur des procédures judiciaires. Pour autant, le présent amendement a pour objet de supprimer le nouveau critère de prise en considération « des besoins physiologiques propres » à l’espèce, qui justifie la cession de l’animal avant jugement. En effet, nous considérons que, par sa généralité et sa subjectivité, ce critère risque de ne pas être opérant et d’entraîner des saisies conservatoires injustifiées, automatiques et donc, par définition, excessives.

Je maintiens cet amendement, dans la mesure où c’est notre collègue Jean-Pierre Moga qui en a pris l’initiative. Nous cherchons à atteindre le même objectif, monsieur le ministre, là n’est pas le problème. Ce qui nous inquiète et ce qui m’a conduit à cosigner cet amendement, c’est l’aspect discutable, flou et un peu subjectif du critère de « satisfaction des besoins physiologiques propres » à l’espèce. Nous craignons que la prise en compte de cette condition n’aboutisse à des situations parfois ubuesques et qu’elle n’entraîne une multiplication des recours.

...’« actes à caractère sexuel », et ce dans le cadre de la répression de la zoophilie. En effet, les termes d’« atteinte sexuelle » ne semblent pas les mieux adaptés, d’autant que l’on y a recours dans le droit pénal français pour les rapports sexuels humains. Il n’est pas très souhaitable d’utiliser les mêmes expressions quand il est question de zoophilie, c’est-à-dire de rapports sexuels entre l’espèce humaine et une espèce animale. Les termes d’« actes à caractère sexuel » renvoient à une action et s’adaptent mieux à ce qui est considéré comme répréhensible dans la zoophilie. J’aborde avec cet amendement un détail de vocabulaire plutôt qu’un problème de fond touchant à la répression de la zoophilie.

...paré à tout ce que subissent par ailleurs les animaux. Néanmoins nous exerçons une certaine influence sur les mentalités et sur le regard que la société porte sur les animaux, et ceci dès la plus tendre enfance de notre public, de génération en génération. « Heureusement, les temps changent et la société évolue. Aujourd’hui, l’idée de maintenir en captivité des animaux sauvages appartenant à des espèces en voie d’extinction dans leur milieu naturel, dans l’unique but de les exhiber dans des spectacles à destination des familles, et plus particulièrement des enfants, est devenue insupportable pour la grande majorité de la population. « Ils sont merveilleusement beaux et charismatiques, et comme tout le monde veut les voir en vrai, nous nous permettions de les emprisonner à vie, eux et leur desc...

Cet amendement vise à prévoir la fin des spectacles d’animaux sauvages pour l’ensemble des établissements de spectacle, qu’ils soient fixes ou itinérants, excepté les établissements zoologiques, et pour l’ensemble des animaux d’espèces non domestiques dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L’itinérance est un facteur aggravant, mais les problèmes majeurs sont bien le dressage et la captivité, sans parler du risque lié à la sédentarisation des cirques itinérants ou du cas des montreurs d’ours. Nous déplorons, madame la rapporteure, le recul de la commission par rapport au texte initial. La rédaction...

...r leur bien-être s'ils sont vendus à l'étranger à des particuliers ou dans des zoos non contrôlés ? À l'inverse, des scientifiques, des vétérinaires, des capacitaires nous ont affirmé que la captivité n'était pas nécessairement incompatible avec le bien-être des animaux. Les zoos ont d'ailleurs un rôle, reconnu par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), de conservation d'espèces en voie de disparition et permettent, par l'observation des animaux captifs, d'acquérir des connaissances spécifiques utiles à la protection de la faune sauvage. Sur ce volet, nous défendrons donc un renforcement des exigences relatives au bien-être animal, davantage d'objectivité, de proportionnalité, de concertation, de transition et d'accompagnement. En conclusion de ces remarques sur le tex...

... voit que la présence animale, lorsqu'elle n'est pas régulée, réduit à néant les efforts que nous pouvons faire : la surpopulation de hérons et de cormorans détruit tous les efforts réalisés par l'homme dans certains secteurs. Lorsque les animaux domestiques grandissent, ils deviennent encombrants et perdent leur fonction de « jouet »... La zootechnie est un vrai sujet. Ceux qui font évoluer les espèces animales doivent en assumer la responsabilité. Voilà une trentaine d'années, on ne pouvait détenir et élever des animaux sans obtenir un agrément, délivré par le préfet, sur l'avis du président de la chambre d'agriculture. Il y avait des formations et une responsabilisation. Je ne voudrais pas que les débats que nous aurons dans l'hémicycle conduisent à déresponsabiliser un peu plus l'homme, y...

Mon amendement COM-155 précise le champ du certificat d'engagement et de connaissance créé par l'article 1er, qui s'appliquera à la première acquisition d'une espèce et à toutes les cessions. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement COM-13 rectifié bis, qui le supprime. L'amendement COM-145 rectifié prévoit une adaptation du certificat non seulement à l'espèce, mais aussi à la race de l'animal. Il me semble satisfait par la mention de la race dans le document d'information existant : avis défavorable. L'amendement COM-144 rectifié étend le certific...

L'amendement COM-36 rectifié ter rend obligatoire l'enregistrement dans un fichier national des informations d'identification des animaux de rente et de compagnie. Pour de nombreuses espèces, il existe des fichiers sous forme dématérialisée, ce qui assure un meilleur suivi des animaux, et nourrit des statistiques qui améliorent notre connaissance des acteurs. Généraliser et rendre systématique la dématérialisation et l'enregistrement me semble par conséquent opportun. Avis favorable. L'amendement 36 rectifié ter est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-23 rectifié ter précise que la certification professionnelle exigible pour exercer en tant que fourrière, refuge ou garde d'animaux doit être ciblée sur les espèces d'animaux spécifiques à l'établissement. Je suis favorable à cette précision, mais je ne suis pas certaine qu'elle relève de la loi. De plus, cela se pratique déjà. Je propose un sous-amendement COM-223 prévoyant que la certification se rapporte à « au moins l'une des espèces concernées », pour éviter des inventaires à la Prévert qui deviennent impraticables pour les refuges - je songe, par exe...

La rédaction de l'Assemblée nationale prévoit que « seuls les animaux d'espèces non domestiques » peuvent être détenus par les particuliers, ce qui semble exclure d'office la détention d'animaux de compagnie ou de rente. D'où la clarification proposée dans mon amendement COM-176 : « parmi les animaux d'espèces non domestiques, seules les espèces, races et variétés » listées pourront être détenues. Cet amendement apporte également quelques précisions juridiques. L'amendem...

Mon amendement COM-177 précise le fonctionnement de la « liste positive » d'animaux non domestiques pouvant être détenus par les particuliers, la met en conformité avec le droit européen et prévoit une procédure qui permette de s'assurer de sa pertinence scientifique. La liste sera révisée tous les trois ans, compte tenu du grand nombre de nouvelles espèces apparaissant chaque année et de l'évolution rapide de l'état des connaissances. Toute personne pourra solliciter la modification de la liste, l'administration étant tenue de lui faire une réponse motivée. Mon amendement prévoit également des critères objectifs pour l'établissement de la liste. Le projet sera soumis à l'avis d'un comité spécialisé, composé de scientifiques et de vétérinaires, d'...

L'amendement COM-37 rectifié ter étend à tous les animaux captifs listés - mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques - l'obligation d'identification existante pour les espèces protégées. Avis favorable. L'amendement COM-37 rectifié ter est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-55 rectifié bis apporte deux précisions aux informations obligatoires devant figurer dans les annonces. Sur le premier point, il peut effectivement être utile d'inclure non seulement l'espèce, mais aussi la race ou variété. Sur le deuxième point, il est vrai que la disposition sur les femelles reproductrices n'est pas pertinente pour toutes les espèces. Or l'article élargit cette obligation à tous les animaux de compagnie. Exclure les poissons et amphibiens est une bonne chose. Avis favorable. L'amendement COM-55 rectifié bis est adopté.

...'est un abandon, mais sa définition risque d'être trop restrictive. Ce n'est pas en restreignant la définition que l'on restreindra le phénomène... Ainsi, un propriétaire qui abandonnerait son animal, mais qui, par ailleurs, réussirait à prouver qu'il « se souciait de son sort » ou « cherchait à s'en occuper » ne serait pas coupable d'abandon ? Laissons plutôt le juge apprécier dans chaque cas d'espèce. Je ferai remarquer que l'exposé des motifs entend exclure les abandons à des refuges de la définition de l'abandon, alors que c'est déjà le cas : formellement, il s'agit non pas d'un abandon, mais d'une cession à titre gratuit. Mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-16 rectifié ter n'est pas adopté.

...ts de réécriture des interdictions visant les cirques itinérants. Plutôt qu'une série d'interdictions générales portant sur la détention, l'acquisition, la reproduction et le transport, mon amendement COM-185 affine ces interdictions en les faisant reposer sur des éléments concrets et scientifiques. À cette fin, la liste des animaux visés prévoira des interdictions spécifiques visant différentes espèces à différentes échéances. Elle sera établie après étude par un comité composé de scientifiques, de vétérinaires, d'agents de l'administration chargés du contrôle des cirques, de professionnels du secteur, d'associations de protection des animaux et d'élus locaux. Je prévois également une liste de critères concrets et objectifs, établis avec les professionnels, qui justifieront ces interdictions ...