Interventions sur "espèce"

L'amendement COM-115 rend obligatoire l'enregistrement des animaux non domestiques figurant sur la liste prévue par décret au sein du fichier d'identification de la faune sauvage (I-FAP). Dans le droit en vigueur, seul l'enregistrement de certaines espèces sauvages, notamment celles qui sont protégées, est obligatoire. Je suis plutôt favorable à une telle mesure, qui contribuera à une meilleure connaissance des animaux détenus en France. Néanmoins, les autorisations d'ouverture sont délivrées pour un nombre et des types d'animaux spécifiques, ce qui permet déjà en partie de recueillir ces informations. Par cohérence, il me paraît toutefois utile...

...es liens entre humains et animaux ». En effet, ce texte aborde certaines activités qui peuvent donner lieu à de la maltraitance, mais n'en relèvent pas systématiquement, comme la présence des dauphins dans les zoos et d'animaux sauvages dans les cirques ou la vente d'animaux dans les animaleries. Les professionnels concernés, passionnés des animaux, ont un rôle pédagogique et de conservation des espèces. Ils ont été heurtés par l'intitulé de cette loi. Évitons que, de garde-fous en interdictions, cette proposition de loi ne finisse par ériger des barrières entre l'homme et l'animal. Écoutons le grand océanographe François Sarano, récemment interviewé par Le Monde : « Il y a une formidable perte de diversité des espèces, pas seulement pour de vrai, mais aussi dans nos têtes », dit-il, avant d'a...

...oppement économique de la montagne. Je vous rappelle que le loup bénéficie d'un niveau très élevé de protection en application, à la fois, de la Convention de Berne et de la directive européenne « Habitats, faune, flore ». La convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, ratifiée par la France en 1989, assure la protection de certaines espèces de flore et de faune sauvages et de leurs habitats naturels. L'annexe II de cette convention classe le loup parmi les espèces strictement protégées. Toute forme de capture intentionnelle, de détention ou de mise à mort intentionnelle du loup est ainsi interdite. Le loup est également une espèce d'intérêt communautaire, relevant de la directive européenne « Habitats, faune, flore » du 21 mai 199...

...n des loups mais la cohabitation, avec un objectif de zéro attaque. Les bergers disent aussi qu'ils ne peuvent pas rester en continu dans les alpages : ils ont des familles ! Les prochaines années apporteront sans doute des innovations techniques, comme les drones, qui aideront à protéger les troupeaux. Les bergers veulent protéger leurs bêtes, pas toucher des indemnisations. Mais le loup est une espèce intelligente et parvient toujours à passer à travers les mailles du filet. L'espèce étant viable en France, cette proposition de résolution européenne a pour but de faciliter la cohabitation, pour préserver l'agropastoralisme. Si les bêtes sont descendues en plaines, les alpages ne sont plus entretenus, sont envahis par les ronces, ce qui n'est pas bon pour les stations de skis, et on perd les ap...

...l de l'Europe, à laquelle l'ensemble des États membres et l'Union européenne sont parties, et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Considérant que le nombre de loups a connu une augmentation significative dans plusieurs États membres et que le loup ne peut plus être considéré comme une espèce en voie d'extinction sur le territoire français puisqu'un minimum de 580 spécimens est recensé ; Considérant que le nombre d'attaques de loup sur les troupeaux est en constante augmentation ces dernières années, ce qui menace la conduite et le maintien durable des activités pastorales ; Considérant que l'agropastoralisme promeut une agriculture extensive de qualité et qu'il contribue au dévelop...

L'épidémie actuelle appartient au groupe des maladies zoonoses, qui lie espèces sauvages, animaux domestiques et humains. Je vous remercie de la clarté de vos explications et des illustrations que vous avez partagées avec nous. Depuis des années, nous affrontons d'autres maladies de ce type, telles que Chikungunya, Ebola ou H1N1. Beaucoup d'autres n'ont pas fait la une de l'actualité mais on sait bien qu'elles sont présentes. Leur nombre est en constante augmentation et il...

... biodiversité : elle a modifié significativement 75 % des écosystèmes terrestres et plus de 65 % des écosystèmes marins. Les réticences face au Green New Deal démontrent une fois encore que l'urgence climatique n'en est finalement pas une pour de nombreux États. L'épidémie actuelle est une crise écologique que l'on pourrait qualifier d'« endogénéisée ». En perturbant les chaînes alimentaires des espèces animales et en provoquant des changements comportementaux, l'action humaine augmente les risques de transmission pathogènes aux humains. Quels risques devons-nous le plus redouter face au réchauffement climatique, entre l'import de nouvelles maladies infectieuses par des insectes vecteurs dans des zones auparavant épargnées et la libération de pathogènes disparus pour lesquels nous n'avons plus ...

Les constats sur les enjeux de pauvreté et de dérèglement climatique sont nombreux mais nous manquons de réponses hiérarchisées. Quelles seraient les priorités immédiatement accessibles pour limiter le risque ? Faut-il faire porter l'effort sur la lutte contre le commerce illégal d'espèces vivantes ? Quelles espèces viser en particulier ? Faut-il interdire la consommation de viande de singe ou de chauve-souris ? Des négociations auront lieu dès l'année prochaine. Il y aura surtout la COP sur la biodiversité. Il faut faire des propositions. Les politiques de développement françaises restent trop rares sur ces enjeux. Quelle stratégie pour mobiliser l'ensemble de la coopération sci...

...la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ont lancé le 27 avril un appel dénonçant notre responsabilité dans la pandémie de Covid-19. « La déforestation effrénée, l'expansion incontrôlée de l'agriculture, l'agriculture intensive, l'exploitation minière et le développement des infrastructures ainsi que l'exploitation des espèces sauvages », écrivent-ils, « ont créé les conditions parfaites pour la propagation des maladies de la faune aux humains ». Dans le même communiqué, ils ajoutent qu'on estime à 1,7 million le nombre de virus non identifiés, du type connu, pour infecter les humains qui existent encore chez les mammifères et les oiseaux aquatiques. N'importe lequel d'entre eux pourrait être à l'origine, demain, d'un...

...talement inédite du point de vue sanitaire. Je ne crois pas que l'on puisse utiliser les chiffres officiels de la mortalité pour dire que la crise que nous traversons n'est qu'une crise parmi d'autres. Parmi les mesures urgentes à prendre, il faut renforcer les moyens de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, service spécialisé dans les trafics d'espèces. Les moyens sont bien trop faibles par rapport à l'enjeu. Dans chacune de nos ambassades, un cadre de sécurité est chargé de contrôler les trafics, de drogue notamment. Ne faudrait-il pas inscrire le trafic d'espèces au même niveau que les autres trafics ? Il faudrait interpeller le Gouvernement sur ce sujet.

... mêmes au niveau national. Un des moyens d'action possibles consiste à décourager toute consommation qui entraîne une déforestation importée. L'audition du professeur Guégan a montré qu'il fallait considérer de manière large l'ensemble du spectre de la santé, sans opposer celle de l'homme et celle des animaux. Il est effectivement nécessaire de mieux former les douaniers en matière de trafic des espèces et de leur donner plus de moyens. Le cadre juridique peut être ambitieux ; si les moyens manquent sur le terrain, il ne sera pas efficace.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi n° 215, présentée par notre collègue Agnès Canayer, vise à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. Cette proposition de loi tend plus spécifiquement à donner des pouvoirs au maire, afin qu’il puisse lutter contre les frelons asiatiques. Les maires sont en effet régulièrement interpellés par leurs administrés, qui, inquiets, scrutent et détectent un nid sur leur propriété, sur des espaces privés voisins ou même sur des espaces publics. Ils n’ont cependant aucune compét...

L’auteur de la proposition envisageait initialement de permettre au maire de mettre en demeure le propriétaire d’agir contre les espèces exotiques envahissantes présentes sur sa propriété et, à défaut, de procéder à l’exécution de ces opérations aux frais du propriétaire. Plusieurs effets indésirables étaient toutefois à craindre : l’erreur sur l’identification des espèces, le maire n’étant pas systématiquement un biologiste ; l’emploi des techniques de lutte et les moyens utilisés sans encadrement, ce qui pourrait porter attein...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à voter cet après-midi vise à renforcer la lutte contre la propagation d’espèces exotiques envahissantes. En effet, l’introduction volontaire ou fortuite d’espèces exotiques envahissantes est l’une des premières causes majeures d’atteinte à la biodiversité dans nos territoires. Sorties de leur milieu naturel et introduites dans le nôtre, ces espèces déséquilibrent les écosystèmes. De par sa position de carrefour géographique, le territoire métropolitain est fortement touch...

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’existe pas dans mon département, c’est-à-dire Mayotte. En revanche, d’autres espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, impactent particulièrement les territoires ultramarins, qui, rappelons-le, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, contiennent 80 % de la biodiversité de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guade...

Le texte de la commission évite cet écueil, mais vise-t-il à ajouter un outil de lutte, dont nous ne disposerions pas, contre les espèces invasives ? Évidemment non, …

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables. Identifié pour la première fois en France il y a une quinzaine d’années après son importation involontaire, il s’est très rapidement propagé sur le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles domestiques, alors que ces dernières subissent les effets du changement climatique et de...

Ces remarques sont applicables à l’ensemble des espèces exotiques envahissantes. Désormais le texte, tel qu’il résulte des travaux en commission, est dénué de portée normative. Lorsqu’il est saisi de la présence de ces espèces, le maire s’adresse d’ores et déjà au préfet, sans que la loi l’y oblige. Son rôle consacré dans la loi ne serait que celui de « pouvoir » aviser le préfet, qui, en vertu de l’article L. 411-8 du code de l’environnement, peut ...

...ité selon que la collectivité territoriale participe ou non au coût de la destruction. Nous concevons que l’intention des auteurs de la proposition de loi soit de consacrer le rôle d’alerte du maire, mais il eût été plus pertinent de renforcer les obligations du préfet en la matière, car le problème reste entier, le préfet décidant des suites à donner selon son bon vouloir. La problématique des espèces exotiques envahissantes devenant dans le cas du frelon asiatique une menace de caractère national, la responsabilité de l’État est d’aboutir à l’élaboration d’un système de prévention et d’intervention plus réactif, car, une fois que ces espèces sont installées, il est souvent trop tard. Le frelon asiatique, suivant un cycle de vie annuel, rend inutile la destruction des nids – si ce n’est pour ...