Interventions sur "fermeture"

Ces fermetures impliquent que les élus aient recours, d'une part, à un comptable pour l'exécution du budget de la commune et, d'autre part, à un cadre conseiller. Ce qui est embêtant, c'est que, quand ils vont téléphoner à la trésorerie principale, ce n'est pas toujours la même personne qui va leur répondre. Il serait plus efficace de pouvoir avoir le même interlocuteur à chaque appel. Plus largement, ce qui ...

...éalité de la santé au quotidien dans nos territoires, c'est ce bricolage, qui n'est pas assez accompagné par l'État, pas assez structuré. Par-delà même la revalorisation de leur rémunération, il faut protéger ces personnels. Sinon, ils arrêteront leur mission, et nous n'aurons plus personne. C'est encore le problème des délégations d'actes qui est posé. Madame la ministre, comment articulez-vous fermeture des Smur et mise en place de ces équipes de secours ? Quelles garanties juridiques, quelle reconnaissance comptez-vous offrir à ces personnels ?

...s Français ne peuvent plus se rendre dans les trésoreries, qui ont fermé leurs portes dans une logique d'économie budgétaire, afin de privilégier la dématérialisation. Mais cette réponse ne peut pas être satisfaisante, alors même que 20 % des Français ne peuvent pas se servir du numérique. Dans la France rurale, en matière d'éducation, la diminution du nombre d'élèves dans les écoles provoque la fermeture de nombreuses classes, voire d'écoles entières. Pourtant, depuis la rentrée de 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école ne peut intervenir sans l'accord du maire. De fait, nous sommes aujourd'hui face à une véritable contradiction. En effet, les maires souhaitent ardemment conserver leurs écoles, ce qui est bien compréhensible, mais ils n'ont plu...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous comprenez bien que la situation est intenable ! La parole du Président de la République doit quand même peser dans la vie démocratique française. Or, aujourd'hui, l'essentiel des compétences scolaires est passé aux intercommunalités. Alors, est-ce l'intercommunalité qui doit consentir à la fermeture d'une école, ou bien le maire ? Il faudrait clarifier cette situation, parce que ce qu'on voit sur le terrain, ce sont des maires qui refusent ces fermetures et des intercommunalités qui les veulent, pour des raisons d'économies que l'on comprend d'ailleurs bien : le résultat, ce sont des écoles vides ! Le clergé avait bien compris cette méthode, celle du diocèse de Parténia… On nommait à ce siè...

... porte donc sur l'approche territoriale de l'organisation des services publics dont l'État a la responsabilité. Les réponses apportées par les maisons France Services, pour utiles qu'elles soient, même si elles constituent de fait un transfert de compétence vers les collectivités – à ce propos, leur lien avec les secrétaires de mairie devrait être renforcé –, ne sauraient cacher toutes les autres fermetures, tous les autres déménagements. Combien de déserts médicaux pour l'ouverture d'une MSP ? Combien de fermetures de classes ou de trésoreries ? Combien de fractures numériques ? Si des engagements nouveaux ont été pris par l'État concernant les gendarmeries, le maillage du territoire en matière d'éducation et de santé a, lui aussi, une dimension d'aménagement du territoire, trop ignorée, qui doi...

La disparition des divers services publics de proximité, que ce soit par leur fermeture ou par leur dématérialisation, ou encore sous l'effet des mutualisations, n'a fait qu'accroître le sentiment d'abandon des territoires ruraux. La rupture du maillage territorial, occasionnée par la fermeture de trésoreries, d'antennes de Pôle Emploi, de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de l'assurance maladie, pour ne prendre que quelques exemples, accentue les difficultés des habitant...

Lorsque l'on parle de la disparition des services publics dans nos territoires, on oublie trop régulièrement de mentionner une réalité : la fermeture massive de nos trésoreries. Véritable interlocuteur local de nos concitoyens et de nos collectivités, les trésoreries souffrent des conséquences importantes des réformes intervenues ces dernières années. En Moselle, quasiment la moitié des trésoreries du département ont fermé en dix ans, ce qui s'est accompagné d'une diminution de 50 % des agents des finances publiques. La disparition brutale d...

...Première préoccupation : les questions de santé. Partout sur les territoires, on nous demande comment trouver un médecin, un dentiste, comment prendre rendez-vous… Bientôt, ce seront les pharmacies que l'on devra chercher ! Cette question de la santé tient une place primordiale dans le quinquennat en cours. À Montmorillon, mon collègue Yves Bouloux est confronté en permanence à la question de la fermeture des urgences. Comment répondrons-nous à ces questions dans la décennie à venir ? Deuxième préoccupation en milieu rural : les écoles. Dans un département comme le mien, lorsqu'une quarantaine de classes ferment, c'est la Saint-Barthélemy du monde rural ! Comment ces territoires peuvent-ils attirer des habitants, quand les premiers témoignages à leur sujet portent sur des fermetures de classes ou...

Par ailleurs, nous le savons, la fermeture du régime spécial des agents de la RATP, est au mieux un artifice, au pire un appât pour se concilier une soi-disant opinion publique et s’en octroyer les faveurs, afin de faire passer une réforme qui n’est en réalité que brutale et surtout pas nécessaire.

Cet amendement vise à empêcher la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure affectent les conditions physiques et mentales des travailleurs. Il est indispensable de prendre en compte divers critères de pénibilité. Mes collègues l’ont déjà dit, c’est avant tout une mesure de justice sociale. Nous estimons qu’au lieu de niveler les droits des salariés par le ba...

Nous sommes effectivement opposés à la fermeture des régimes spéciaux, en particulier celui de la RATP. Dès lors, nous considérons que la rupture du contrat passé entre la RATP et ses agents doit repoussée le plus tard possible. Nous proposons que la date soit déterminée par décret en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales et qu’elle ne puisse pas être ultérieure au 1er janvier 2049.

Pour contribuer à égayer l’ambiance générale, je reprends nos arguments. Pour les salariés de la RATP, il est très difficile d’entendre que le couperet est censé tomber le 1er septembre 2023. C’est rapide, brutal et inacceptable. Aussi, par cet amendement, nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par un décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2048.

...é ce matin, la suppression du régime spécial de la RATP est la conséquence directe de la loi d’orientation des mobilités, qui a permis l’ouverture des transports parisiens à la concurrence ; j’observe d’ailleurs que, sur ce sujet, nos collègues de la majorité étaient alors bien plus bavards. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2045.

Mme Frédérique Espagnac. Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2024.

Cet amendement de repli vise à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales – j’insiste sur ce point –, au plus tard au 1er janvier 2042. Oui, les syndicats ont leur mot à dire, car ils sont au plus près de la réalité sociale. Il serait judicieux et particulièrement vertueux de les écouter, qui plus est dans le co...

... d’entre nous, y compris à la droite de cet hémicycle. À mon sens, ce qui importe avant tout, c’est de prendre en compte l’avis des organisations syndicales et patronales. Leur consultation a fait cruellement défaut au cours des précédents échanges. L’élaboration de ce texte en témoigne. Avec cet amendement, nous proposons de commencer par écouter les organisations syndicales et patronales ; la fermeture du régime spécial serait mise en œuvre par décret en Conseil d’État, au plus tard le 1er janvier 2041.

La suppression du régime spécial de la RATP est lourde de conséquences, ne serait-ce que pour l’attractivité d’un secteur déjà en tension. Le manque de personnel met à mal ce service essentiel pour les usagers. Aussi, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, lui aussi, à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État, toujours après concertation des organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2040.

Cet amendement de repli du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après une réelle concertation et implication des organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2038. Ce faisant, l’on pourra agir en faveur des métiers concernés, renforcer leur attractivité et développer le transport collectif.

...et pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales soit au plus tard le 1er janvier 2035. Une telle concertation est nécessaire et garante de la cohésion sociale, qui, comme vous le savez, est ébranlée. Si l’on regarde de près les conséquences de l’application de cet article, on constate que vous n’êtes pas prêts ! Les agents des organismes concernés par la fermeture des régimes spéciaux seront désormais affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse. Ils demeureront couverts pour les autres risques de sécurité sociale, tels que la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le décès ou l’invalidité, dans le cas des agents de la RATP, notamment. En conséquence, pour la retraite complémentaire, les salariés ...

Vous l’avez compris, nous ne sommes pas favorables à la fermeture du régime spécial de la RATP. Néanmoins, dans l’hypothèse où elle devrait intervenir, il faut laisser place à la négociation pour accorder à ceux qui seraient concernés des compensations et pour renforcer l’attractivité des métiers. Je vous ferai remarquer que lors de l’exercice similaire pour la SNCF, il y a eu place à la négociation et à des contreparties. Il est une question que l’on peut e...