Interventions sur "ferroviaire"

...mière, en date du 31 août dernier, concerne la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train - une mesure que le Sénat a déjà votée lors de l'examen de la loi Climat et Résilience. Si elle était adoptée, vous engagez-vous à répercuter intégralement cette baisse de prix ? Ma seconde PPL est relative au contrat de performance, et son article 1er est complémentaire de la proposition de loi relative au fret ferroviaire déposée par Philippe Tabarot. L'actuel contrat de performance est unanimement considéré comme catastrophique. Selon l'ART, 13 000 kilomètres de réseau structurant pourraient se dégrader durant les dix ans que durera ce contrat de performance effrayant. Que pensez-vous de l'idée d'une véritable loi de programmation pluriannuelle sur le ferroviaire, si l'on ne parvenait pas à prévoir un rattrapage ...

... que nous sommes face à un mur budgétaire ? Pensez-vous sérieusement que nous pourrons tout faire dans les années à venir ? N'y a-t-il pas des priorités évidentes pour éviter le décrochage face à l'ensemble des réseaux européens ? Pourriez-vous nous les préciser, qu'il s'agisse des réseaux, des usagers, des transports du quotidien ou des nouvelles LGV ? Vous mettez en avant la reconquête du fret ferroviaire, dont vous souhaitez doubler la part modale - elle est actuellement de 9 %. Selon vous, il faudrait y consacrer a minima 15 milliards d'euros sur quinze ans : pouvez-vous préciser ce chiffre ? N'est-ce pas, justement, la priorité n° 1, avec les transports du quotidien et l'amélioration du réseau ? En parallèle, l'offre de service inspire un certain nombre d'inquiétudes. Ainsi, sur la ligne Borde...

...rains et celle de la vitesse de circulation ? Vous mettez en avant l'éco-conduite en citant le logiciel Opticonduite, qui aide les cheminots à tirer parti de l'inertie des pentes. Vous évoquez également la possibilité, pour la SNCF, de produire sa propre électricité. À cet égard, l'article 9 du texte de loi que nous aurons à examiner concerne plutôt le domaine public de l'État. Pour les délaissés ferroviaires, il faudra néanmoins vérifier ce qui est compatible avec le code de l'urbanisme et, au-delà des procédures prévues, déterminer s'il est nécessaire de légiférer. La dernière piste, c'est le renouvellement du matériel. Qu'en est-il des TGV M, plus profilés et donc moins gourmands en énergie ? Enfin, prévoit-on des augmentations de tarifs ? Pour l'année 2023, vous ne devriez pas avoir trop de dif...

Un besoin d'apaisement s'exprime quant au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). La partie orientale de mon département, les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que le centre des Hautes-Pyrénées sont desservis par une ligne remontant au XIXe siècle. Peut-on espérer, malgré l'échec du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, que soient entrepris des travaux d'amélioration de cette ligne, qui dessert plusieurs bassins de vie et bassins industriels ? Je ...

Un report modal de 10 % du trafic de la route vers le rail permettrait à lui seul de remplir un tiers de notre objectif national de décarbonation des transports. On ne peut donc qu'approuver vos objectifs en la matière, chiffrés à 100 milliards d'euros. D'autres pays l'ont fait, comme l'Allemagne, l'Italie ou les Pays-Bas. L'Espagne conjugue investissements dans le réseau ferroviaire et aides aux voyageurs les plus modestes, visant à renforcer leur pouvoir d'achat tout en évitant l'émission de 360 000 tonnes de CO2. Pour réussir ce report modal, il faut notamment améliorer le réseau : certains sillons sont saturés. Ainsi, entre Angers et Nantes, on ne saurait augmenter le trafic sans nouvelles infrastructures. Quel soutien apportez-vous aux collectivités territoriales qui on...

Pour atténuer le changement climatique, l'une des solutions est la promotion du transport ferroviaire de passagers et de fret. Il faudrait un choc d'offre pour nous faire préférer le train. Dans cette perspective, quel regard portez-vous sur l'abonnement ferroviaire à 9 euros par mois offert cet été en Allemagne ? Quels en ont été les impacts ? Songez-vous à une approche similaire ? En tant que sénatrice du Lot, j'éprouve certaines inquiétudes sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). ...

...es du Boulonnais, entreprise familiale très active dans les projets du Grand Paris, qui a investi dans un terminal de fret pour acheminer jusqu'à Paris les granulats qu'elle produit par le train. Enfin, avec le président du conseil régional des Hauts-de-France et Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau, lundi dernier, j'ai assisté à la fin des travaux de régénération de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise. Les choses bougent ! Certes, le rythme est encore inférieur aux attentes des voyageurs et des clients du fret, mais la volonté d'aller de l'avant est indéniable. Pouvez-vous évoquer brièvement la reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau ? Vous avez manifestement des besoins d'investissement importants, mais les régions et les métropoles à l'attractivité toujours c...

... de notre mission de contrôle. Pourquoi nous paraît-il si urgent de remettre sur les rails le modèle économique de la SNCF ? Les conséquences conjoncturelles de la crise occupent la majorité des discours sur les finances de la SNCF. Loin de nous l’idée d’en nier l’ampleur, mais la crise n’explique pas à elle seule les difficultés financières de la SNCF et plus particulièrement celles de son cœur ferroviaire. Nous avons porté notre attention sur les déterminants structurels de la situation de la SNCF. Il nous est apparu que les réformes qui se sont succédé au cours des trois dernières décennies ne sont pas suffisantes pour assurer la viabilité économique du modèle ferroviaire, dans un contexte où il doit considérablement se développer pour que nous respections nos engagements climatiques. Nous appe...

rapporteur spécial. – Nos travaux nous ont convaincus que le mode de financement des infrastructures et la performance de SNCF Réseau constituent le nœud gordien de l’équilibre économique de la SNCF et du système ferroviaire. Le réseau français présente un état de dégradation et de vieillissement inquiétant. Le sursaut intervenu après le rapport alarmant de 2005 sur le dépérissement des infrastructures a laissé place à une stagnation en euros courants autour de 2,7 milliards d’euros et donc, en réalité, à une réduction de l’effort de renouvellement du réseau depuis 2016. Cette réduction est d’autant plus préoccupant...

rapporteur spécial. – Les perspectives financières de la SNCF ainsi que celles du modèle économique du secteur ferroviaire reposent très largement sur le contrat de performance de SNCF Réseau. Le contrat actuel, mort-né, devait être actualisé en 2020. Les négociations se sont éternisées et un projet a été diffusé en fin d’année dernière seulement. Les acteurs sont unanimes pour en dénoncer les insuffisances. Il ne porte absolument aucune vision et aucune ambition stratégiques. Il balaie nombre d’engagements pris par ...

...de la SNCF. Elles handicapent sérieusement SNCF Voyageurs, d’autant plus que le déficit de compétitivité lié à cet accord est exacerbé sur le TER. Ce n’est pas un hasard si l’opérateur répond aux appels d’offres des régions par des filiales dédiées échappant à ce cadre rigide qui ne lui permettrait pas de rivaliser avec ses concurrents. L’ouverture à la concurrence est une chance pour le secteur ferroviaire. Elle fera office d’aiguillon pour améliorer la compétitivité de la SNCF. Elle enclenchera un cercle financier vertueux favorable à la viabilité économique du secteur. Cependant, pour que l’ouverture à la concurrence offre tous ses bénéfices au système, il ne suffit pas de la proclamer. Il faut la concrétiser en levant les freins qui l’entravent. Les interrogations quant à l’indépendance réelle...

rapporteur général. – La SNCF au sens large – desserte ferroviaire, offre ferroviaire, fret ferroviaire – est un puits sans fond : on y investit des milliards depuis des années, sans observer d’amélioration notable. La ligne TGV Est est la première à avoir été financée par les collectivités territoriales... M. Gérard Longuet. – À hauteur de 30 % ! rapporteur général. – C’était déjà un premier coup de canif. Les rapporteurs ont évoqué l’offre Ouigo : celle-ci...

...rt portes et fenêtres, l’air a circulé... C’est en de telles circonstances qu’on est heureux d’être parlementaire et de travailler à faire bouger le pays. Roger Karoutchi a raison sur le plan historique. J’ai un souvenir précis des grèves de 1995, pour les avoir vécues au Gouvernement. Ce que j’aurais peut-être aimé trouver dans votre étude, ce sont les grandes contraintes pesant sur le système ferroviaire, à commencer par la densité de population. Par rapport à la moyenne européenne, la nôtre est faible. J’ai présidé une région frontalière : du côté allemand, la densité est de 350 habitants au kilomètre carré, contre 110 côté français… C’est une donnée qu’on ne peut négliger. J’ai été fort intéressé d’entendre parler de « tours de contrôle ». De fait, notre système est viscéralement rigide, pour ...

...J’entends que les choses ne sont pas simples, mais nous pourrions envisager une autre approche systémique : déplacer ces 3 milliards d’euros de péages dans le budget de l’État pour financer les investissements, avec une visibilité pluriannuelle. Les Allemands, par exemple, financent directement les infrastructures sur le budget de la Nation, dans le cadre d’un engagement pluriannuel. En 1984, le ferroviaire représentait 25 % du fret dans notre pays. Aujourd’hui, cette part modale n’est plus que de 9 %, contre 18 % en moyenne en Europe. Nous nous sommes engagés à la doubler d’ici à 2030 : mais, même en la doublant, nous serons encore largement à la traîne en Europe… En la matière, il faut péréniser le financement public du wagon isolé et résoudre le problème des nœuds ferroviaires ne permettant pas l...

rapporteur spécial. – Je ne sais pas, monsieur Longuet, si l’ouverture à la concurrence amènera des technologies nouvelles, mais, d’après les exemples étrangers, elle devrait avoir des effets vertueux : réduction des coûts et augmentation du volume global du ferroviaire, donc aussi de l’activité de l’opérateur historique. De notre point de vue, il faut aller résolument dans cette direction.

rapporteur spécial. – Certaines dépenses seront sources d’économies. Ainsi, la modernisation et une véritable régénération du réseau généreront 10 milliards d’euros par an et densifieront le trafic, ce qui favorisera le fret ferroviaire. Il ne faut pas avoir une approche exclusivement comptable, « bercyenne », comme dans le contrat de performance. Au début du quinquennat, le Gouvernement a donné la priorité à la régénération du réseau d’abord, au transport de proximité ensuite. J’ai soutenu cette démarche. Un conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été mis en place pour faire le tri dans les projets de ligne TGV annon...

rapporteur spécial. – Monsieur Capo-Canellas, la réforme de 2018 était nécessaire, mais elle n’a pas été suffisante. Elle a produit aujourd’hui tous les effets qu’elle pouvait produire. Il faut aller beaucoup plus loin si l’on veut vraiment sauver la SNCF et le système ferroviaire. Les 10 milliards d’euros pour le fret ne sont pas à la seule charge de l’État. L’État s’est engagé à fournir 250 millions d’euros sur un premier milliard, mais le contrat de performance en reporte le versement. Nous n’avons aucune visibilité sur le financement des 9 milliards d’euros restants. Un exemple de plus d’annonce non financée…

rapporteur spécial. – L’association Fret ferroviaire français du futur, ou 4F, se plaint de la difficulté d’accès au marché et des réponses très technocratiques de la SNCF. Pour utiliser un sillon qui va du nord-est au sud-ouest de la France, il faut s’adresser à chaque direction régionale concernée… SNCF Voyageurs doit opérer un certain nombre de mutations, en grande partie engagées. Une question demeure : le coût du transport et la transparence ...

rapporteur spécial. – Oui, monsieur Guené, la transition énergétique doit inciter à développer le ferroviaire. Le Gouvernement a fait beaucoup d’annonces, mais les moyens doivent suivre. Enfin, monsieur Mizzon, les agents de sûreté sont bien des personnels de la SNCF.

rapporteur spécial. – Les opérateurs de fret sont prêts à payer un peu plus pour passer par le ferroviaire, mais pas dans la proportion aujourd’hui proposée, comme l’a expliqué Christine Lavarde. Le soutien public au wagon isolé est indispensable. L’intégration croissante de la préoccupation environnementale dans les investissements peut aussi contribuer à l’absorption de ce surcoût, au moins en amorçage.