Interventions sur "ferroviaire"

...ut orientées vers des monogestes sans grand effet sur la consommation énergétique des ménages et sur le climat. En matière de transports, si la trajectoire d’investissements de la loi d’orientation des mobilités est en passe d’être respectée, celle qui doit nous conduire vers la neutralité carbone ne l’est pas. La décarbonation de ce secteur repose pour beaucoup sur le développement du transport ferroviaire, qui doit être une solution de rechange à la fois au transport routier et au transport aérien. La compétitivité du secteur ferroviaire repose avant tout sur les investissements qui doivent être consacrés à la régénération et à la modernisation du réseau. Beaucoup reste à faire pour engager le report modal vers le rail. Nous voterons en faveur de l’amendement proposé par la commission visant à al...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les 22 milliards d’euros de crédits de paiement qui sont demandés au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » en 2023 montrent à quel point l’écologie est devenue le référentiel majeur des politiques publiques. Des transports aériens, ferroviaires, fluviaux et maritimes à la reprise de plusieurs dispositifs du plan de relance, en passant par la politique de l’eau et de la biodiversité, le champ d’action de cette mission est d’ailleurs si vaste que le rattachement à l’écologie de certains secteurs interpelle. Toute politique publique a-t-elle vocation à être renouvelable, à être « en transition » et enfin à être évaluée au regard de sa pe...

..., au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) – je salue le sénateur Tabarot – ou encore les crédits de 12 milliards d’euros environ qui sont alloués au verdissement des véhicules, sont bien consacrés à la politique des transports. Au total, cela représente une hausse de près de 13 % par rapport à l’année 2022, avec une priorité assumée pour le système ferroviaire. Ainsi, plus de 6, 3 milliards d’euros lui sont consacrés, soit plus de la moitié des dépenses globales en faveur des transports. Dans ce cadre, un peu moins de 100 millions d’euros sont prévus pour continuer à soutenir le fret ferroviaire. Parmi les orateurs ayant abordé la thématique des transports, presque tous ont tenu à revenir sur les annonces qu’a formulées voilà quelques jours le Préside...

Dans d’autres cas, nous avons d’ores et déjà des discussions très précises avec les territoires qui ont lancé des programmes de RER métropolitains et pour lesquels l’État sera financièrement au rendez-vous, dans le cadre de la planification écologique. Je précise que, dans le socle, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et les commandes centralisées du réseau (CCR) sont bien évidemment totalement intégrés. Je ne m’étendrai pas sur le secteur routier, sauf pour souligner que les budgets sont bien au rendez-vous et sont même légèrement supérieurs à la trajectoire prévue par la LOM. J’ajoute que la question du transport aérien, qui n’est pas taboue, reste très importante en matière d’accessibilité pour le...

Cet amendement de mon collègue Olivier Jacquin tend à mettre en évidence le manque de clarté de la politique d’investissement du Gouvernement sur les infrastructures ferroviaires. Je pense notamment à la récente déclaration du Président de la République sur les RER métropolitains. Où va-t-on exactement ? Cet amendement vise en quelque sorte à répondre à cette question. En effet, il est indispensable de réfléchir à une vision à long terme du secteur ferroviaire, avec un grand plan d’investissement fondé sur une grande loi de programmation pluriannuelle. De quelle manièr...

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-1029 rectifié vise à investir 1, 5 milliard d’euros supplémentaires dans le développement du fret ferroviaire. La France s’est fixé pour objectif de doubler la part du fret ferroviaire à l’horizon de 2030. Or, ces vingt dernières années, des centaines de gares de fret et d’embranchements ferrés ont été fermés, et le nombre de cheminots travaillant à Fret SNCF est passé de 12 000 à 4 000. Afin d’enrayer cette dynamique et se fixer un objectif de 30 % du transport de marchandises transitant par le fret f...

Il y a un peu plus d’une heure, Hervé Maurey nous décrivait le « mur d’investissements colossal », pour reprendre ses termes, qui se trouve devant nous dans le secteur ferroviaire. Nous ne pouvons nous contenter de rester au pied de ce mur, malgré les incantations présidentielles, qui sonnent bien à mon oreille de Strasbourgeois, puisque notre réseau express métropolitain commencera à se déployer la semaine prochaine… Ce mur, il nous faut au moins en commencer l’ascension. C’est l’objet de cette proposition de 1, 5 milliard d’euros de crédits supplémentaires, pour complé...

Nous estimons nécessaire, M. Jacquin et moi-même, d’investir 700 millions d’euros supplémentaires dans la régénération et le développement du réseau de petites lignes ferroviaires. Ces lignes du quotidien, si importantes dans nos territoires, notamment ruraux, sont depuis de nombreuses années délaissées. Pourtant, elles garantissent l’attractivité économique et touristique, ainsi que la mobilité des populations à l’intérieur des territoires et entre eux. Elles constituent une solution de substitution bas-carbone à la voiture individuelle. Force est de rappeler que, souv...

J’avais pris date cet été, lors de l’examen du PLFR pour 2022, avec un amendement d’appel, défendu avec nombre de collègues, destiné à créer le débat et à répondre enfin au renouveau ferroviaire. Aujourd’hui, je défends cet amendement de la commission, qui vise à allouer 150 millions d’euros à la régénération du réseau ferroviaire. Le nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État prévoit de maintenir un effort de régénération annuel du réseau de l’ordre de 2, 9 milliards d’euros. Pourtant, tous les acteurs du secteur – nous l’avons répété les uns et les autres – s’accordent...

...loppement durable – je m’en réjouis, d’ailleurs, car nous nous opposons souvent entre commissions, en particulier, lors de l’examen du budget, entre la commission des finances et les autres. S’agissant des autres amendements en discussion, vous devinez, mes chers collègues, quel sera l’avis de la commission ! Ces sept amendements en discussion visent tous à donner davantage de moyens au secteur ferroviaire, l’amendement n° II-1031 ayant la spécificité de cibler plus précisément les petites lignes. Vous savez, chers collègues, ce que nous avons proposé, Stéphane Sautarel et moi-même, dans notre rapport réalisé au nom de la commission des affaires économiques. Nous sommes tous conscients de la nécessité de faire un effort colossal sur le ferroviaire, dont l’état est plus que préoccupant. Pour autan...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez démultiplier les déclarations et les communications sur « la colonne vertébrale du ferroviaire » sans ajouter les moyens nécessaires. Vous avez fait un exposé très clair, mais je ne comprends pas pourquoi vous ne soutenez pas cet amendement. Cela révèle, encore une fois, l’inadéquation entre les annonces politiques et l’action. Pour notre part, nous respectons notre engagement de donner l’élan nécessaire au ferroviaire et d’engager une planification crédible et réaliste. Chers collègues ...

Je n’interviendrai pas souvent sur la question du ferroviaire, mais je tiens tout de même à prendre la parole pour abonder dans le sens des rapporteurs. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport très dense, qui a demandé beaucoup de travail, de mes deux collègues de la commission des finances, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel. Nous souhaitons qu’une suite soit donnée aux différentes recommandations qui y sont formulées. Je salue également le travail des...

... des investissements et un engagement de l’État plus important que celui qui est envisagé aujourd’hui, ce serait une bonne nouvelle, mais cela reste à voir. Le président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani, a d’ailleurs réagi en ce sens. Nous prenons acte de cet élan nouveau, mais nous interrogeons le Gouvernement : de quelle manière pouvons-nous satisfaire l’ensemble de ces nouvelles ambitions ferroviaires ? Lors de l’examen d’un précédent amendement, que nous avons d’ailleurs retiré, nous avons rappelé que des milliards d’euros ajoutés à l’Assemblée nationale avaient été supprimés. Il nous semble donc nécessaire de prévoir 1 milliard d’euros supplémentaires pour financer ces RER métropolitains, qui sont estimés à environ 13 milliards d’euros sur quinze ans. Pour le coup, cela nous donnerait une...

Je rebondis sur les propos de M. le ministre. Nous avons compris le message : l’orientation est partagée, mais ce projet nécessite un temps d’adaptation et de travail avant de passer à des moyens dédiés. Or il y a justement un point sur lequel toute une partie du travail a eu lieu et où les moyens dédiés sont déjà consommés : c’est le dispositif de soutien au fret ferroviaire, pour aider ce secteur à faire face aux surcoûts énergétiques. Tout l’enjeu est que le plan fret, auquel faisait allusion tout à l’heure M. Clément Beaune, ne capote pas, comme ses prédécesseurs, en raison des surcoûts énergétiques. Lors du dernier PLFR, la concertation avec les opérateurs du fret ferroviaire et le travail parlementaire ont permis d’arriver à un amendement accepté par le Gouvern...

...rer la transition écologique, l’aide au transport combiné, dite « aide à la pince », a d’ores et déjà été réévaluée depuis 2021 de 27 millions d’euros à 47 millions d’euros. Le montant unitaire par unité de transport intermodal versé aux opérateurs représente 31, 50 euros, soit un accompagnement d’environ 70 % du coût moyen de transbordement. La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire prévoit de maintenir cette aide renforcée au moins jusqu’en 2027. M. le ministre pourra peut-être renouveler cet engagement ici devant nous. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

...r que notre pays ne fait pas ce qu’il devrait faire face à cet enjeu. On peut avoir des débats infinis sur bien des choses, mais pas sur deux points : que le réchauffement soit une réalité et que les moteurs thermiques et les énergies fossiles en soient les plus gros contributeurs. C’est notamment vrai en France, compte tenu des 30 % d’émissions qui sont liées aux transports, au sein desquels le ferroviaire, dont nous avons beaucoup parlé, ne représente que 0, 3 %. D’où l’intérêt d’intensifier nos efforts, comme nous l’avons déjà dit, sur les voitures individuelles, qui représentent la part majoritaire des émissions. Nous avons décidé de reporter le leasing pour coller au calendrier que vous indiquez, afin que ce dispositif de soutien, doté de montants massifs, aille de pair avec les relocal...

Bien sûr, si tous ceux qui circulent aujourd’hui en voiture thermique basculaient d’un coup sur des voitures électriques, cela engendrerait toute une série de problèmes, mais c’est tout l’intérêt du développement du transfert modal, du ferroviaire et du transport public du quotidien, que nous avons évoqué voilà quelques heures. Ce serait une erreur que de reporter l’électrification nécessaire de notre parc automobile pour gagner quelques mois, fût-ce pour laisser du temps à notre outil industriel de se préparer.

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. Le volet transport du PLF pour 2023 s'inscrit dans le contexte particulier de la crise énergétique, liée au conflit russo-ukrainien, et de la pression inflationniste, deux facteurs qui pèsent actuellement sur les dépenses des secteurs ferroviaire, fluvial et maritime, alors qu'ils sont confrontés à des besoins importants en matière d'investissement. Je vais sans plus a...

...ignes secondaires qui sont touchées, des lignes plus importantes pourraient être bientôt concernées ! Il est presque miraculeux que l'on n'ait pas connu un autre accident similaire à celui de Brétigny-sur-Orge. Comme vous, j'aurais aimé déposer un amendement plus ambitieux, mais nous déposerons un amendement identique au vôtre. Nous devons unir nos forces pour augmenter les crédits en faveur du ferroviaire : nous ne pouvons pas attendre 2070 pour que le réseau soit modernisé ! Nous aurions aimé émettre un avis négatif sur ces crédits mais notre rapport s'inscrit dans la mission « Écologie, développement et mobilités durables », pour lequel l'avis de la commission était globalement favorable. Nous avons toutefois indiqué que nous étions tout à fait défavorables aux crédits tels qu'ils étaient prop...

Nous partageons l'analyse de M. Tabarot. Au-delà des constats, il convient de trouver des solutions. Nous devrions ainsi réfléchir à des montages financiers innovants pour faire face au mur d'investissements de 100 milliards d'euros qui se dresse devant nous pour financer la régénération et la modernisation du réseau. Un autre axe de réflexion concerne les péages ferroviaires, dont le niveau pèse sur tout le système et sur le prix du billet facturé à l'usager. L'ART a fait la preuve de son utilité. Nous devons préserver son indépendance financière. Nous soutenons vos propositions. VNF doit assurer la modernisation des écluses tout en gérant efficacement ses effectifs. C'est ce qui explique le recours à des CDD pendant une période temporaire. L'organisme a besoin de...