Interventions sur "grève"

Elle permettrait également de mieux employer l’argent du contribuable, sur lequel – il est utile de le rappeler – se répercutent les conséquences financières de la grève. C’est pourquoi je me réjouis de l’instauration, à l’article 1er, d’un temps de négociation préalable avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans les branches. Ce texte constitue un outil intéressant, riche de tout un train de mesures. La rédaction de l’encadrement du droit de grève adoptée en commission garantit un équil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que notre assemblée est amenée à examiner aujourd’hui touche au cœur de la vie quotidienne de nos compatriotes. En effet, qui peut dire qu’il n’a jamais été affecté par une grève dans les transports ? Je sais combien le sujet du droit de grève dans notre pays est sensible et combien notre tradition ouvrière et syndicale a permis d’organiser des mouvements sociaux massifs à de multiples reprises. Pour commencer, avant que certains n’intentent un procès en autoritarisme à la majorité sénatoriale, qui propose des aménagements au droit de grève – aujourd’hui au travers de c...

Je n’entends évidemment pas remettre en cause de manière frontale le droit de grève. Un tel constat peut néanmoins nous conduire à estimer que ce droit, poussé à l’extrême, entraîne des perturbations disproportionnées sur la circulation, compte tenu du grand nombre de personnes affectées et du petit nombre de grévistes qui peuvent en être à l’origine. On peut légitimement considérer que, dans certaines périodes de pointe comme les fêtes ou les grands départs en vacances, le rat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le texte déposé par M. Retailleau, celui qui a été déposé à deux reprises par M. Le Rudulier et celui qui a été déposé en 2018 par M. Karoutchi, nous examinons une énième proposition de loi s’attaquant de fait au droit de grève. Comme d’habitude, on s’avance à pas feutrés : faute de pouvoir attaquer frontalement le droit de grève constitutionnel, ou plutôt en attendant de le faire, on se drape dans le droit de voyager, d’assister aux jeux Olympiques ou encore d’aller à son travail ; on défend, surtout, la liberté d’entreprendre sans entraves. Les articles ajoutés en commission témoignent de la volonté de détricoter le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d’un an, nous voilà invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. La dernière fois, c’était à l’occasion de la grève des contrôleurs aériens ; aujourd’hui, c’est en raison d’un mouvement social mobilisant les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à ce droit constitutionnel. Il en va ainsi en France : chaque fois que l’on traverse une zone de turbulences, on légifère. Quel empressement à remettre en cause le droit de grève, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conciliation du droit de grève et des autres droits et principes constitutionnels auxquels il peut porter atteinte suscite régulièrement des débats nourris et passionnels. Cela étant, son exercice fait face à de nouveaux défis, qu’il s’agisse d’atténuer l’impact nuisible des grèves – c’est précisément ce que l’on nous propose aujourd’hui – ou de mieux asseoir la légitimité de l’action syndicale. Le droit de grève constitue un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « à nous de vous faire préférer le train », scandait la SNCF dans les années 1990 et 2000. Le constat est pourtant sans appel : depuis 1947, pas une année sans un jour de grève à la SNCF ! Malgré sa pertinence, le dispositif créé par la loi de 2007 a atteint ses limites, puisqu’il n’empêche pas les grandes grèves fixées à des périodes particulièrement importantes pour les voyageurs. Ainsi, des candidats à des examens ou à des concours ont déjà été recalés d’office faute d’avoir pu se présenter à l’heure aux épreuves. Ainsi, au cours des derniers mois, des grèves massiv...

Lors d’une récente séance plénière, le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’autorité organisatrice de mobilité, a également émis un vœu en ce sens. Comme chacun le sait, le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. À ce titre, il ne saurait être remis en cause, mais « il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Si la grève est un moyen, et non une fin, de faire valoir les revendications, elle ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque la négociation collective entre salariés et employeurs n’a pas abouti. Or, mes chers collègues,...

Cet article, qui était à l’origine le seul de cette proposition de loi, est très probablement inconstitutionnel. En effet, il restreint l’exercice du droit de grève dans des proportions telles qu’il en vient à l’empêcher irrémédiablement, donc à l’interdire. Cet article unique était en réalité un article inique. Le déséquilibre qu’il crée n’a qu’un but : contraindre une seule partie – les salariés – en bridant ses capacités de négociation, alors que la grève signe d’abord et avant tout l’échec d’un long dialogue social. Elle découle souvent d’un défaut de r...

 « Le désordre et le chaos » : voilà un fantasme auquel, de tout temps, l’on a pu se référer pour combattre le droit de grève, qui plus est dans les services publics. L’Action ouvrière, syndicat rattaché au Rassemblement du peuple français (RPF), le parti du général de Gaulle, théorisait cette vision en 1948 : « La grève et l’interruption des services publics vitaux pour la Nation ne sont pas admissibles dans un État digne de ce nom. » Tout était dit. Pourtant, la réalité est tout autre. Permettez-moi de vous renvoyer...

Tout d’abord, et je veux le dire solennellement, ce texte est une attaque frontale contre toutes celles et tous ceux qui, depuis plusieurs décennies, plusieurs siècles, se sont mobilisés et se sont battus pour améliorer les conditions de travail de toutes et de tous. En 1936, ils ont été des millions à faire grève pour obtenir les congés payés ; aujourd’hui, certains se demandent s’il faut ou non qu’il soit possible de faire grève le jour des départs en congé… Vous pouvez sourire, mes chers collègues d’en face, mais elles sont nombreuses, ces luttes de l’Histoire, celles que me soufflent à l’oreille mes collègues assis autour de moi : celles des dockers du Havre, celles des mineurs du Pas-de-Calais, celle...

Je n’avais pas l’intention de prendre la parole, mais l’intervention de mon collègue m’y incite. À tenir de tels propos, vous allez finir par la susciter, cette grève au moment des jeux Olympiques ! Plutôt que de créer un tel climat de défiance, totalement contre-productif, il faudrait au contraire, au cours des semaines qui viennent, veiller à créer un climat de confiance précisément afin d’éviter le déclenchement de manifestations ou de grèves. Au regard du contexte actuel, cette proposition de loi est donc très maladroite : ce n’est pas le moment d’évoque...

M. Fabien Gay. Je commencerai par réagir, avec une certaine solennité, à un propos que je considère comme plutôt malheureux. On peut débattre – et on va le faire – du droit de grève, de sa limitation, mais placer les travailleurs et les travailleuses qui se mettent en grève pour leurs conditions de travail et les salaires sur un pied d’égalité avec des terroristes, de surcroît dans un pays qui a vécu le Bataclan, est tout de même extrêmement limite.

Par ailleurs, j’ai entendu certains dire ici que l’on pouvait faire grève par culture ou par plaisir. Je ne sais pas combien parmi vous ont déjà fait grève dans leur vie, mes chers collègues, mais, quand des travailleurs et des travailleuses acceptent de perdre une partie de leur salaire pour l’intérêt général, je peux vous assurer qu’ils ne le font jamais par plaisir ! Et, comme ce fut le cas des cheminots, des traminots ou des gaziers et électriciens, se retrouver, ...

Vous l’avez compris, nous nous opposons aux multiples tentatives, à celle d’aujourd’hui comme aux précédentes, de la majorité sénatoriale de restreindre l’exercice du droit de grève dans les services de transport terrestre de voyageurs. Je tiens à le souligner, il existe un cadre de prévisibilité des conflits sociaux déclinés sous la forme de nombreux dispositifs : la procédure d’alerte sociale quatorze jours avant la grève ; le préavis de grève obligatoire cinq jours auparavant ; la déclaration individuelle quarante-huit heures à l’avance ; l’obligation de négocier après l...

Dans la rédaction initiale de cette proposition de loi, son article unique prévoyait la possibilité de suspendre – d’interdire ! – l’exercice du droit de grève pour des périodes continues pouvant aller jusqu’à quinze jours, dans la limite de soixante jours par an, tout manquement au respect de ces règles pouvant entraîner une peine d’emprisonnement d’un an. Ayant sans doute eu l’intuition du caractère inconstitutionnel de ces dispositions, la commission a décidé de réduire de moitié le nombre de jours consécutifs – de quinze à sept – et le nombre de jo...

...u’il faisait allusion non à la Mme Michu de Balzac, mais à cette Mme Michu que des publicitaires ont inventée et qui représenterait prétendument la Française moyenne. Au-delà d’une certaine forme de mépris de classe qui perce sous cette caricature, je dirai à mon collègue que, fort heureusement, les millions de M. et Mme Michu que compte notre pays et qui n’ont plus les moyens de faire eux-mêmes grève sont bien contents, heureux et fiers que d’autres puissent les défendre à leur place.

Tout à l’heure, notre collègue Stéphane Le Rudulier, en présentant ses arguments contre la motion tendant à opposer la question préalable, a évoqué l’histoire d’une Américaine à Paris. Il serait encore présent dans notre hémicycle que je lui demanderais si elle a récemment fait grève. Je m’explique. Les salariés de l’industrie automobile américaine ont fait grève pendant six semaines à la fin de l’année 2023. Ont-ils eu tort ? Ils ont obtenu de 25 % d’augmentation de salaire !

En ce moment, les ports américains sont bloqués. Les grévistes demandent 32 % d’augmentation de salaire. Certes, tout ne se résume pas aux questions de salaire, mais, enfin, cela redynamise et réactualise tout de même quelque peu le droit de grève. En outre, comme l’a fait remarquer Fabien Gay, il faut manier la métaphore de la prise d’otage avec beaucoup plus de prudence. En relisant le texte de la proposition de loi, j’ai demandé aux collègues de mon groupe si les centristes allaient faire comme à l’Assemblée nationale : un peu de com’ avant de s’attaquer à la grève fiscale ! Eh oui ! Tout à l’heure, on nous a expliqué que la grève se...

Certes, il existe un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, mais force est de constater que celui-ci est aujourd’hui dépassé, car, comme nous l’avons dit, il est inadapté. Reconnaissez aussi, ce que je regrette parfois, que le dialogue social n’est aujourd’hui plus le préalable à la grève. Dans l’exposé des motifs de l’un de ces amendements identiques, il est indiqué que le cadre actuel permet de mettre en place un service certes réduit, mais prévisible. Je ne suis pas certain que les milliers de Français qui, départ après départ, voient leurs trains annulés soient totalement d’accord avec cette affirmation. Comme vous le savez, aucun service minimum n’est à ce jour garanti dans l...