Interventions sur "hôpitaux"

Les hôpitaux sont tous dans le rouge. Les Hospices civils de Lyon, deuxième centre hospitalo-universitaire de France ne font pas exception. Ils avaient dû supprimer 312 postes en 2004 pour équilibrer leur budget ; leur déficit se situe aujourd'hui entre 25 millions et 27 millions d'euros. Un nouveau projet d'établissement définit les orientations pour 2005-2010. L'objectif est clair : faire tourner les malad...

Pour toutes ces raisons, le syndicat national des cadres hospitaliers, qui représente les directeurs d'hôpitaux dans leur majorité, propose six solutions de rééquilibrage de bon sens visant à revenir sur la TAA, qui menace les missions de service public de l'hôpital. Il s'agit notamment du passage à plein tarif des activités alternatives, notamment des consultations externes et de l'hospitalisation de jour des hôpitaux ; de l'établissement d'une liste des activités par nature hors champ d'une tarification...

..., alors que vous vous en tenez à une évolution irréaliste de 3, 44 % ! Il faudrait également y ajouter les quelque 2, 5 % nécessaires pour effacer les reports de charges, mettre un terme aux restructurations et aux fermetures, suspendre l'application de la tarification à l'activité. Il conviendrait aussi, et nous vous y invitons chaque année, de supprimer la taxe sur les salaires versés par les hôpitaux et de baisser la TVA sur les travaux de restauration et d'entretien.

...n traitant est le pilier de la grande réforme du 13 août 2004, alors donnons-lui les moyens d'atteindre ses objectifs. La réforme Douste-Blazy, celle qui devait être « la der des der », laissait de côté toute la politique hospitalière, pourtant responsable de 55 % des dépenses. En matière hospitalière, le passage à la tarification à l'activité, pose de sérieux problèmes, en particulier pour les hôpitaux et pour les établissements privés à but non lucratif, M. Jégou vient de le rappeler. Sur le plan des principes, nous ne sommes pas opposés à ce changement de mode de financement. Notre collègue Valérie Létard le faisait d'ailleurs remarquer il y a deux ans : « À partir du moment où l'on encourage les coopérations et les complémentarités entre établissements publics et privés , il est en effet...

...ladie, vue trop souvent comme un simple organisme payeur, ne se limite pourtant pas aux remboursements, il est également qualitatif. Parce que l'égal accès aux soins est un droit, l'assurance maladie organise le système de soins, assure le contrôle des actes, a un rôle en matière de formation et d'information des personnels de santé comme des assurés et fixe également l'allocation budgétaire des hôpitaux. Or, malgré la réforme d'août 2004, non seulement le déficit de l'assurance maladie n'est pas maîtrisé, mais les inégalités dans l'accès aux soins ne cessent de croître, certains territoires deviennent des déserts médicaux et l'hôpital public est en crise. On est en train de passer d'un système où chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, à un système où seuls ceux qui auron...

...Enfin, je voudrais dire quelques mots sur l'hôpital. Nul n'ignore ici l'ampleur des difficultés financières qu'il rencontre, encore moins l'utilité des services qu'il rend et surtout le symbole qu'il incarne en termes d'égalité d'accès aux soins comme de qualité des soins dispensés. Or, avec une augmentation de l'ONDAM des dépenses hospitalières estimée à 3, 44 %, alors que les représentants des hôpitaux la chiffrent à 4, 32 % à effectif et moyens constants, l'hôpital public est loin de trouver les moyens de sortir de la crise ! Dans les prévisions actuelles, le seul glissement vieillesse technicité suffit à absorber l'augmentation envisagée. Quasiment rien n'est prévu pour faire face à l'augmentation des charges liées au développement de l'innovation médicale et à l'arrivée sur le marché de méd...

Par une campagne de presse habilement menée, on a tenté de convaincre l'opinion que, les cliniques privées coûtant 40 % moins cher que les hôpitaux publics, il fallait aligner les coûts du public sur ceux du privé. Sous cet angle, la démarche est tentante. Mais c'est oublier ce qui fait la différence de coût entre le public et le privé, à savoir les missions d'intérêt général que remplit l'hôpital, les contraintes imposées par l'obligation d'accueillir tout le monde, et ce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, bref le rôle fondamental que j...

...ntre ce qui relève d'une activité d'intérêt général et ce qui appartient à une logique commerciale. L'hôpital accueille les patients les plus âgés, les plus faibles, les plus démunis et, au début de la chaîne de vie, les patients qui viennent pour des accouchements thérapeutiques, ainsi que les grands prématurés. Enfin, les contraintes de sécurité et de qualification sont plus exigeantes pour les hôpitaux publics. Monsieur le ministre, la volonté de mettre en place sans garde-fou la convergence tarifaire menace l'hôpital public à court terme. En effet, en favorisant les cliniques privées, la convergence risque de faire glisser des pans entiers de l'activité hospitalière vers le secteur commercial. Même si les missions non rentables sont au coeur des missions de l'hôpital public, la qualité, la pe...

...mble avoir des difficultés à s'approprier cette mutation. Pour les directeurs de CHU, la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme doit se faire à plusieurs conditions : tarifs stables en 2006-2007, liste stable des dispositifs ou des médicaments coûteux, missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC, mieux évaluées et chiffrées. Nous devons faire en sorte que les hôpitaux s'inscrivent dans une autre démarche et que les meilleurs soient récompensés. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il ne faille pas accompagner les hôpitaux en difficulté ; c'est d'ailleurs le rôle des ARH, au travers de contrats clairs de modernisation et de restructuration. Qui peut accepter l'idée que les prix entre l'hôpital public et l'hôpital privé ou, pis encore, entre les CHU, soient aus...

... éviter que nos compatriotes eux-mêmes ne se présentent au service des urgences en prétextant être des étrangers en situation irrégulière ». À l'époque, nous n'avions pas partagé cette analyse. Elle culpabilisait déjà les assurés sociaux, alors que l'IGAS elle-même considère les dépenses liées à l'AME comme peu fiables. Vous aviez également estimé cette mesure indispensable pour désengorger les hôpitaux, prétendant qu'en basculant cette population sur les soins de ville une amélioration notable s'ensuivrait. Mais, bien évidemment, cette disposition ne concernait certainement pas les cliniques privées, ni les laboratoires ou tout autre établissement devant pratiquer des examens radiologiques. Quant aux médecins, certains font preuve d'humanisme, d'autres pas. En fait d'équité et de soumission a...

Je rappellerai simplement à M. Cazeau que les Parisiens et les Franciliens sont fiers de la médecine qui est dispensée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, malgré les difficultés que cette dernière connaît.

...e 2004 - c'est du moins ce que nous avions imaginé et prévu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 -, aux établissements privés sous objectif quantifié national. En principe, les établissements privés devaient être intégralement financés par la T2A dès cette date : ce basculement complet, en une seule étape, est en effet plus facile à réaliser que dans les hôpitaux publics, en raison notamment de la proximité existant entre leur système actuel de financement à la journée et la T2A. Or, des retards ont été constatés, qui s'expliquent notamment par les difficultés techniques rencontrées par les hôpitaux privés lors de la mise en place des nouveaux systèmes d'information. Le Gouvernement aura sans doute l'occasion, lors de la discussion des articles, de nous ...

Néanmoins, en interrogeant les représentants des hôpitaux et en établissant le ratio de leur dotation globale et de leur budget, je l'ai chiffré à environ 1 % du budget, ce qui est, certes, important, mais pas dramatique. C'est là un élément à prendre en considération dont il faut espérer qu'il disparaîtra au fur et à mesure de la mise en place de la tarification à l'activité. Il serait bon que, sur ce point, des apaisements soient donnés aux établissem...

...s les lois de financement de la sécurité sociale. Le dépassement s'est même accéléré en 2002, essentiellement sous l'effet d'une croissance des dépenses de soins de ville très supérieure aux objectifs fixés et de mesures conjoncturelles touchant aussi bien les dépenses ambulatoires, telles les revalorisations d'honoraires, que les établissements de santé avec la mise en oeuvre de la RTT dans les hôpitaux. Ces mesures conjoncturelles devraient toutefois commencer à épuiser leurs effets à compter de 2005. Dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a choisi de fixer la progression de l'ONDAM pour 2005 à 3, 2 % par rapport à l'ONDAM pour 2004, dit « rebasé ». Cette prévision me paraît très optimiste, voire irréaliste, dans la mesure où elle se fonde sur le...

...isions quant à la teneur du décret définissant ces missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC. En effet, ce décret devrait être publié dans les jours prochains. II faut pouvoir trouver un compromis entre la nécessité de ne pas dénaturer l'application de la tarification à l'activité au moment de la fixation du champ et du montant des MIGAC et la nécessité de doter les hôpitaux des moyens dont ils ont besoin pour accomplir ces missions spécifiques, missions qui pourront d'ailleurs évoluer au cours du temps. A cet égard, je souhaiterais évoquer devant vous un sujet qui me tient à coeur : il s'agit précisément des dépenses d'enseignement réalisées par les centres hospitaliers universitaires, les CHU. Aujourd'hui, les CHU bénéficient d'un taux forfaitaire de 13 % de dépe...

...s 2005. Cela ne se fera pas sans susciter quelques inquiétudes dans les établissements concernés. Je voudrais ici relayer celle des établissements hospitaliers à but non lucratif participant au service public hospitalier. Ces établissements sont légitimement inquiets des conditions du passage à la tarification à l'activité, car ils remplissent le plus souvent des missions voisines de celles des hôpitaux publics, en particulier la mission d'accueil de tous les patients quels que soient leur pathologie, leur niveau socioculturel ou leurs moyens financiers. Or l'actuelle situation financière de ces établissements n'est guère meilleure que celle des hôpitaux publics. Pour ne citer qu'un exemple, j'indiquerai que les établissements de santé appartenant à la FEHAP, la Fédération des établissements ho...

...spérer que ce taux n'intègre pas les recettes liées au forfait hospitalier, car il ne serait plus, alors, que de 3, 2 %, ce qui serait nettement insuffisant au regard du taux de 4, 74 % demandé par la Fédération hospitalière de France, la FHF, pour l'ONDAM, afin de permettre une simple reconduction des moyens nécessaires au fonctionnement des établissements. Vous comprendrez que les finances des hôpitaux ne puissent donc que se dégrader. J'en viens au plan « Hôpital 2007 ». Je n'ai jamais dit - même si c'est exact ! - que la réforme de l'assurance maladie avait tenu l'hôpital à l'écart. Ce que je déplore simplement, c'est que ce plan, que vous nous présentez, monsieur le président de la commission des affaires sociales, comme « la plus importante réforme de l'hôpital depuis 1958 », n'ait pas, po...

...confirmer ces propos ? Il est évidemment très choquant d'entendre dire qu'aucun contrôle n'est possible sur les dépenses hospitalières. La CNAM se heurterait à un mur, selon la formule de M. Spaeth. Si mur il y a, il faut le faire tomber, afin que les vérités puissent être connues et analysées, sans toutefois oublier - vous l'avez souligné, monsieur le ministre - le rôle important assuré par les hôpitaux en matière de permanence de soins, grâce aux services d'urgence. Avec le président de la commission des affaires sociales, je souhaite que, dans ce domaine, des études soient faites et des enquêtes menées, notamment par la Cour des comptes.

...dépenses de santé. Tous ceux qui connaissent bien son fonctionnement savent qu'il est possible d'y conforter la qualité des soins tout en réalisant des économies. Les réformes engagées par le Gouvernement en matière tant de gouvernance, avec les ordonnances hospitalières, que d'investissement, avec le plan « Hôpital 2007 », vont dans ce sens. Néanmoins, des questions demeurent. Les directeurs d'hôpitaux seront-ils motivés pour mettre en place un mode d'organisation transversale, articulé autour de pôles médicaux, remettant ainsi en cause la gestion centralisatrice à laquelle ils sont fortement attachés ? Les chefs de pôles se verront-ils un jour confier la délégation de signature, comme le prévoit la loi relative à la réforme de l'assurance maladie ? La fongibilité des enveloppes sera-t-elle app...

...endes grecques. Je pense également au sauvetage du plan Kouchner de lutte contre la maladie d'Alzheimer, enterré d'ailleurs par votre prédécesseur, monsieur le ministre. En outre, vous sous-estimez les besoins de l'hôpital public. Il y a quelques jours, en effet, dans un quotidien économique, le délégué général de la Fédération hospitalière de France, Gérard Vincent, déclarait : « Deux tiers des hôpitaux sont en déficit. Il manque 776 millions d'euros. Vu l'ampleur du problème, ce n'est pas une question de gestion mais une question de moyens. » Il s'élevait également contre une croissance prévisible de l'ONDAM hospitalier de 3, 6 %, alors que les besoins mériteraient une hausse de 4, 75 %. Il allait même jusqu'à qualifier « d'irréalistes » les économies que vous promettez par la rationalisation d...