Interventions sur "inflation"

Je remercie le rapporteur pour son analyse claire et précise. Les priorités du ministère de l'éducation nationale sont la revalorisation des rémunérations des personnels, la réussite de tous les élèves, l'école inclusive... De fait, le budget augmente de manière sensible, mais à hauteur de l'inflation. En comparaison, l'effort budgétaire effectué entre 2016 et 2017 (+4,8 %) était supérieur. De plus, je ne suis pas convaincue par la promesse de revalorisation de 10 %, qui vaut en réalité pour le quinquennat. Attendons la suite ! Quant au choc d'attractivité, je doute qu'il soit effectif. Une autre grille salariale semble en préparation, en réalité. Je m'inquiète du message que renvoie la créati...

... soit au total 3 756. Les démissions concernent malheureusement les enseignants les plus jeunes : les moins de 40 ans représentent 51% des démissionnaires dans le premier degré ; 45% dans le second degré. On comptait 1 499 démissions en 2020-2021 dans le premier degré ; 912 dans le second degré. L'augmentation des crédits de la mission ne doit pas, à mon avis, s'apprécier uniquement à l'aune de l'inflation. Quant au « bizutage institutionnel », il appelle une réforme de fond, je suis d'accord avec Max Brisson.

...financement. Par ailleurs, le FDVA bénéficie également depuis 2021 d'un abondement annuel venant des comptes inactifs des associations en déshérence. La quote-part est aujourd'hui fixée à 20 %. Cela représente 17,5 millions d'euros pour 2023, comme en 2022. Une hausse de cette quote-part me parait indispensable pour répondre à l'ensemble des demandes et prévenir les difficultés à venir, face à l'inflation et aux coûts supplémentaires auxquels les associations vont devoir faire face dans les prochains mois. J'aimerais maintenant revenir au service national universel. Eu égard aux modalités de déploiement du dispositif cette année, je suis particulièrement sceptique quant à sa montée en charge. Premier constat : trois ans après sa première expérimentation, le dispositif peine encore à décoller. C...

Nous ne pouvons que regretter la diminution des crédits consacrés au monde associatif au moment où ses acteurs doivent faire face à l'inflation et au renchérissement significatif du coût de l'énergie. Je rappelle que ce secteur concerne pas moins de treize millions d'adhérents, vingt et un millions de bénévoles et un million huit cent mille salariés soit près de dix pour cent des emplois privés. Je déplore que l'ensemble des mesures visant à valoriser l'engagement bénévole proposées par le Sénat à l'occasion de l'examen de la proposition...

...taire décidée en 2018. On constate une hausse des crédits de plus de 3 %, ces derniers passant de 3,7 Mds€ à 3,816 Mds€. Les nouvelles dotations n'étant pas soumises à la TVA, les moyens seront en réalité plus importants pour les entreprises qui ne pouvaient la déduire (France Télévisions, Radio France et TV5 Monde) ce qui, selon le Gouvernement, doit permettre de compenser les surcoûts liés à l'inflation. A contrario, pour France Médias Monde, Arte France et l'INA, la perte du droit de déduire la TVA a pour conséquence d'augmenter leurs charges de 15,4 M€ en 2022 et de 36 M€ en 2023 ce qui explique en particulier la hausse plus forte des moyens de France Médias Monde et de Arte France. La suppression de la CAP intervenue cet été a eu par ailleurs pour conséquence de soumettre les entreprises de ...

... un mode de financement pérenne et nous n'avons aucune visibilité sur l'après-2025. Le recours à un financement par la TVA a pu paraitre rassurant mais il semblerait que le Gouvernement privilégie une budgétisation après 2025 alors même que cette modalité de financement semblait soulever des interrogations au regard de sa constitutionnalité. Les crédits augmentent mais, compte tenu du niveau de l'inflation, l'effort de l'État apparait en réalité minime. Il n'y a pas de véritable soutien à l'audiovisuel public. Pour reprendre l'exemple du sport, le groupe France Télévisions est concurrencé par les plateformes et menacé de perdre les droits de diffusion du tournoi de Roland-Garros en journée. J'avais proposé de modifier le décret concernant la diffusion des événements sportifs d'importance majeure af...

...ive que la suppression de la CAP ait été décidée sans véritable débat et sans anticiper les recettes de substitution. L'audiovisuel public doit avoir des ressources qui garantissent son indépendance et sa pérennité. Le groupe de l'Union centriste constate que l'affectation d'une part de TVA et des crédits en hausse permettent de compenser les effets fiscaux de la suppression de la CAP ainsi que l'inflation. Il s'agit néanmoins d'une hausse en trompe-l'oeil qui ne permet pas aux entreprises de se développer. Si les crédits sont bien là en 2023, l'absence de visibilité pour l'après-2025 demeure inquiétante. On est en train d'évoluer vers des dotations d'État qui peuvent fragiliser notre audiovisuel extérieur et qui rompent avec les engagements pris lors du 50e anniversaire du traité de l'Élysée en 20...

Nous voterons les crédits qui s'accroissent de 114 millions d'euros. Les remarques faites sur l'inflation sont justes mais il faut rappeler que jamais les budgets de l'État ne compensent intégralement l'inflation. J'entends qu'il existe un débat sur l'avenir du financement de l'audiovisuel public mais le choix de recourir à une fraction de TVA apporte une réponse satisfaisante dans l'immédiat.

Les crédits augmentent de 114 millions d'euros, en particulier au bénéfice de Radio France, France Médias Monde et Arte France mais cette hausse doit être relativisée compte tenu de l'inflation et de l'assujettissement des sociétés publiques à la taxe sur les salaires. Quel sera leur financement en 2024 ? Lors de son audition, la présidente de France Télévisions avait comparé sa situation à celle d'une grenouille plongée dans de l'eau froide qui ne peut réagir quand celle-ci se réchauffe.

... environ 0,2 % du budget général de l'État. Toutefois, les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics » sont aujourd'hui confrontées à des exigences croissantes des citoyens, d'efficacité, de transparence et d'exemplarité. Les pouvoirs publics participent depuis plus de dix ans à l'effort de redressement des comptes publics, la dotation ayant progressé d'un montant bien inférieur à l'inflation constatée, ce qui, en réalité, signifie qu'il y a eu une baisse des moyens. Pour le Sénat, le dernier rapport sur l'exécution 2021 de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, de notre collègue Éric Jeansannetas, note que « depuis 2008, les dépenses de fonctionnement du Sénat ont diminué de 2,3 %, et même de 14,4 % une fois pris en compte les effets de l'...

L'augmentation du budget de l'Élysée n'est pas négligeable puisqu'elle est supérieure à l'inflation attendue. Le Président de la République devrait montrer l'exemple en réalisant des économies de fonctionnement, notamment sur les sondages. Quel est le budget consacré aux enquêtes d'opinion ? Le Sénat est exemplaire : nous n'avons pas modifié notre dotation pendant des années. J'étais plutôt favorable à caler l'évolution du budget du Sénat sur l'évolution des dépenses moyennes de l'État. Pourqu...

...gardés. Nous avons des critères de gestion et nous nous y tenons. L'année 2023 est atypique. En effet, chaque renouvellement sénatorial a un coût, d'environ 6 millions d'euros, notamment, malheureusement, pour faire face aux fins de contrats de collaborateurs. Nos dépenses augmenteront en 2023 de 1,18 %, ce qui est un scénario optimiste si l'on considère l'évolution à la hausse des chiffres de l'inflation depuis l'élaboration du budget du Sénat en juillet. Le coût des rémunérations augmente de 3,5 %, à 8,4 millions d'euros. Pour l'instant, il n'y a pas d'hypothèse de revalorisation. Il faudrait s'adapter, le cas échéant, si le point d'indice de la fonction publique connaissait une nouvelle revalorisation. En 2022, en raison de l'élection présidentielle et des élections législatives, la session p...

...on et de lutte contre la pauvreté. Le projet de loi de finances pour 2023 propose d'ouvrir 30 milliards d'euros en autorisations d'engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) au titre de la mission. Cela représente une hausse conséquente de plus de deux milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, soit environ 8 %, qui s'explique principalement par l'indexation à l'inflation du montant des prestations sociales financées par la mission, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d'activité, auxquelles il faut désormais ajouter le RSA dans les départements où son financement a été recentralisé. À elles seules, ces prestations représentent plus des trois quarts des crédits de la mission.

...par an. Ensuite, pendant la crise sanitaire, avec le versement au printemps puis à l'automne 2020 de deux aides exceptionnelles de solidarité en faveur des bénéficiaires des minima sociaux et des aides au logement, d'un montant de 150 euros avec une majoration de 100 euros par enfant à charge et représentant un coût de près de 2 milliards d'euros. Enfin, en réaction à la forte accélération de l'inflation qui fragilise considérablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus modestes, deux nouveaux dispositifs d'urgence ont successivement été financés sur la mission. D'abord l'indemnité inflation fin 2021, qui cumule le défaut d'une aide à la fois limitée - 100 euros -, très peu ciblée - elle s'adresse à toutes les personnes percevant moins de 2 000 euros de revenus mensuels sans considérat...

Je souhaite évoquer le budget de l'aide alimentaire. Cette politique ne représente qu'une faible part des crédits de la mission, avec 117,2 millions d'euros inscrits au PLF 2023, mais le sujet est crucial dans la période actuelle. En 2020, année marquée par la crise sanitaire, on estimait que 5,6 millions de personnes avaient fait appel à l'aide alimentaire. Le problème s'intensifie, car l'inflation très forte sur les produits alimentaires fragilise considérablement nos concitoyens les plus modestes. La situation est également préoccupante pour les associations d'aide alimentaire. Celles-ci sont victimes d'un effet ciseaux entre un afflux de demandes qui ne faiblit pas et des moyens de plus en plus contraints. D'abord, l'envolée des prix de l'électricité alourdit fortement leurs charges de...

...'euros. Je souscris aux propos des rapporteurs sur l'importance de préserver notre système associatif, reposant sur des bénévoles qui manifestent au quotidien leur engagement et leur solidarité, et assurent un contact humain et de la proximité. Sur les Calpae : les collectivités, en lien avec l'État, mettent des moyens supplémentaires au bénéfice de la politique de lutte contre la pauvreté. L' « inflation » des actions lancées correspond certes à l'importante variété des besoins en la matière, mais les collectivités et les opérateurs concernés risquent parfois de se perdre dans ce maquis de dispositifs. La proposition de simplification des rapporteurs est à cet égard bienvenue, mais quel serait le chef de file ? Quelle proposition de gouvernance formuleriez-vous ?

... candidat Macron est assurée de ne pas être tenue : celle d'instaurer un chèque alimentaire. Il est abandonné sans discussion. Les rapporteurs indiquent une augmentation des crédits de 8 %. Dans ce contexte, quel serait le cadre pour renouveler la « politique des chèques » de 2022 ? Les crédits demandés permettent-t-ils la mise en place d'un nouveau chèque de rentrée scolaire pour faire face à l'inflation ou un projet de loi de finances rectificative serait à nouveau nécessaire ? Quel est le coût de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis ? Les accords entre banques alimentaires et filières agricoles locales existent déjà. Ils sont une bonne idée. J'ai le sentiment que les rapporteurs n'y sont pas favorables. Pourquoi ? Si ce n'est qu'une possibilité, pourquoi s'y opposer ?

Je suis effaré par les chiffres annoncés : la dotation annuelle pour l'aide alimentaire diminuerait de 12 % d'ici 2027 en termes réels. Sur quels chiffres de l'inflation sont-ils basés ? On a l'impression que l'inflation est supérieure sur l'alimentaire. Dans ces conditions, le chiffre de 12 % ne constitue-t-il pas une sous-estimation ? Le chèque individuel est très efficace du point de vue électoral. Je suis moins sûr qu'il le soit du point de vue de l'accompagnement social ! Il me paraît plus judicieux de passer par les associations locales, qui repèrent les p...

En 2020, la prime d'activité a été perçue par 4,5 millions de foyers. Quelque 10,8 millions de personnes ont reçu l'aide exceptionnelle de solidarité ; 38 millions ont reçu la prime d'inflation ; 5,6 millions de personnes fréquentent les associations d'aide alimentaire. Pas moins de 15 % de la population, soit 10 millions de personnes, sont concernées par la pauvreté. La polémique sur la rémunération du travail pose la question de la répartition de la valeur. Cela a été mis en exergue par M. Pouyanné, président-directeur général de Total, dénonçant les affres subies par sa rémunération...

... avec la distribution de chèques alimentaires, mais nous restons pour notre part attaché à notre modèle français, qui a des vertus de cohésion sociale beaucoup plus fortes., Ce système est aujourd'hui menacé par la hausse du coût de l'énergie, alors que les besoins des associations en la matière sont très importants, notamment au vu de la nécessité de faire fonctionner les chambres froides, par l'inflation sur les denrées alimentaires, et par le phénomène de lots infructueux dans le cadre des appels d'offres de France AgriMer. C'est pourquoi nous plaidons pour davantage de souplesse dans l'utilisation du fonds doté de 60 millions d'euros : nous ne sommes pas opposés par principe à un tel fonds pour de nouvelles solidarités alimentaires, organisées autour des filières et des circuits courts, mais ce...