Interventions sur "jeux"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les semaines, les mois passent, sans que jamais retombe l’envolée sécuritaire de ce gouvernement. L’examen en séance du texte a mis au jour les réelles motivations derrière ce véhicule législatif, dont le but n’est pas tant l’adaptation de certaines de nos règles pour un déroulement serein des épreuves des jeux Olympiques que, essentiellement, la mise en œuvre de nouveaux outils sécuritaires confirmant la dérive de ce gouvernement vers une société de surveillance. Notre groupe, par la voix, notamment, de mon collègue Thomas Dossus, s’est interrogé avec cohérence et sincérité : quel est le cœur de ce projet de loi ? S’agit-il d’une mise en concordance du droit de la santé pour la lutte contre le dopage...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le compte à rebours est lancé ! Dans 542 jours, 4 heures et 9 minutes, une fête unique débutera dans notre pays : les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Une aventure sportive incomparable qui fera la fierté des Françaises et des Français, et plus encore si elle est conforme à notre ambition d’en faire une fête sportive populaire dont l’héritage deviendrait le symbole d’un nouveau modèle de Jeux sobres, durables et inclusifs. Les Jeux n’étant pas un événement sportif comme les autres, de nombreuses questions s...

M. Didier Rambaud. … le groupe RDPI votera donc pour ce projet de loi, qui nous rassemblera sans doute sur un point : l’impatience d’assister à ces jeux Olympiques et Paralympiques, qui s’annoncent d’ores et déjà historiques.

En novembre 2017, le Parlement était saisi d’un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le Sénat s’était prononcé, à l’unanimité, en faveur de l’adoption de ce premier texte. Cette unanimité témoignait de la volonté, quelles que soient les travées, de réussir Paris 2024. Cinq années plus tard, et un an et demi avant les Jeux de Paris, voici le Parlement de nouveau saisi d’un projet de loi. Si ce dernier était à l’origine affublé du même titre, le S...

...ésident Macron, que, parfois, la politique s’invite dans le sport. Nous ne pouvons donc pas accepter les dispositifs proposés, qui nous paraissent inutilement durcis. Quant au chapitre IV consacré aux dispositions diverses, reconnaissons qu’il a abouti à des discussions parfois cavalières, alors même que plusieurs de nos amendements, qui étaient pour leur part en lien direct avec la réussite des jeux Olympiques, ont été jugés irrecevables. Les transports en commun parisiens, la taxe de séjour dans les hôtels de luxe des villes hôtes, le travail le dimanche dans les communes concernées par les Jeux, l’affectation de renforts humains pour assurer la sécurité sont autant de sujets dont nous n’avons pas pu débattre, alors qu’ils auraient enrichi utilement nos débats. Le groupe Socialiste, Écolog...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, nous avons exprimé de fortes réserves sur un texte qui a davantage pour objet la sécurité que le sport. Face à des enjeux réels de sécurité, mais aussi de rayonnement international, vous avez subrepticement introduit un florilège de dispositions attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux. Le problème est bien que ces dispositions sont vouées à être pérennisées. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a tiré la sonnette d’alarme ; pourtant, le Gouvernement a décidé de rester sourd. Nous rap...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un premier projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques avait été adopté en 2018. Il comprenait déjà des mesures visant à répondre aux contraintes de l’organisation d’un événement d’une telle ampleur. À moins de deux ans des Jeux, il était nécessaire d’adopter plusieurs mesures complémentaires, notamment en matière de dopage, de sécurité et de santé. Le groupe Union Centriste est favorable à l’adoption de ce texte qui a été perfectionné, d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un premier texte sur l’organisation des jeux Olympiques que nous avions examiné il y a quelques années, nous débattons aujourd’hui d’un second. J’espère que ce projet de loi sera le dernier et que les choses seront ainsi bouclées. Ce texte n’est pas fondamental, mais, par ses ajouts, il introduit dans le droit un certain nombre de dispositions à caractère plus ou moins expérimental relatives aux problèmes posés spécifiquement par les jeux ...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je me réjouis que notre pays accueille les jeux Olympiques et Paralympiques, même si, d’un point de vue strictement sportif, j’ai quelques regrets en ce qui concerne les choix opérés par le Comité international olympique (CIO), notamment au sujet des nouvelles disciplines. Le skateboard plutôt que le karaté ? Le breakdance plutôt que la pétanque ? §, l’actuelle étant plutôt banlieue que ruralité ! Toujours est-il que chacun a conscience du dé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporteur de ce texte, je m’exprimerai aujourd’hui en tant que membre de mon groupe. L’organisation des Jeux présentera des défis considérables, tant sur le plan de la sécurité ou de l’organisation des compétitions que de la lutte contre le dopage. Les Jeux de Paris 2024, après plus d’un siècle d’attente, devraient rassembler près de 13, 5 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Ils se tiendront sur trente-sept sites à travers la France, des berges de la Seine aux rivages du Pacifiqu...

... la consommation de terrains sera compensé et il est prévu d’intégrer des innovations permettant de réduire les émissions de CO2, telles que le développement de mobilités en flux libre, de mobilités électriques ou du covoiturage. Ce projet d’autoroute est nécessaire et même urgent, car le Chablais n’est relié que par des routes départementales. Le réseau routier n’est donc pas à la hauteur des enjeux. Il en résulte un enclavement très important du territoire, qui entraîne le passage d’un nombre excessif de voitures et de poids lourds dans les centres-villes, bourgs et hameaux, ce qui conduit à des embouteillages très importants. Ces passages et engorgements incessants posent de graves problèmes de sécurité et de tranquillité publiques et engendrent une forte pollution. Rendez-vous compte ! C...

...n d’un projet d’infrastructure essentiel pour la région, dans lequel les collectivités et l’État sont déjà très engagés. Nous avons pu mesurer l’urgence et l’importance que revêt le désenclavement du Bas-Chablais, qui s’inscrit dans la droite ligne des objectifs de réduction des inégalités territoriales et de développement équilibré des territoires. L’absence d’infrastructure à la hauteur des enjeux est perçue par la population et par les collectivités territoriales comme une condamnation, comme une relégation. Les accidents, la pollution, les nuisances sonores touchent directement le cœur des villages et des hameaux. Aussi avons-nous pu observer que, pour toutes ces raisons, l’ensemble des collectivités territoriales et la grande majorité de la population soutiennent ce projet d’intérêt gé...

...ion, puisqu’elle vise à réparer une pure erreur matérielle de procédure, comme c’est le cas en l’espèce. Notons qu’une vingtaine de procédures de ce type sont examinées en moyenne chaque année par le Parlement français, pour des cas spécifiques. Il nous est ainsi arrivé de légiférer sur des questions très particulières concernant la Clairette de Die, des règles spécifiques pour l’aménagement des jeux Olympiques et du Grand Paris ou encore des délais supplémentaires accordés pour l’élaboration de PLUi métropolitains. Mes chers collègues, nous avons été, pour bon nombre d’entre nous, élus locaux avant d’être sénateurs et nous connaissons les lourdeurs administratives immenses liées à ces procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, a fortiori au stade intercommunal, et à la condu...

...enus, je voudrais aussi souligner que le verbe « épargner » n’est pas un gros mot. C’est la volonté de beaucoup de nos concitoyens que d’épargner. Ils le font sur différents supports, au premier rang desquels figure l’assurance vie. En effet, près d’un Français sur trois a souscrit un contrat d’assurance vie, pour un montant total d’environ 2 000 milliards d’euros – c’est dire l’importance des enjeux financiers. En lisant les conclusions des rapports présentés par nos collègues, nous avons pris la mesure de l’opacité qui régnait sur les frais réels dus au titre de cette épargne. Pour le groupe Union Centriste, cette situation n’est pas acceptable. En effet, il est légitime que tous les épargnants sachent combien leur coûte leur épargne dès lors que celle-ci est confiée à des acteurs de march...

...et effet, Oxfam France recommande de créer un label « en transition » définissant le degré d’alignement d’un portefeuille avec l’accord de Paris. Nous soutenons bien évidemment cette initiative. Cette proposition de loi est bienvenue en ce qu’elle permet de répondre au souci de protection des épargnants et à l’exigence de plus de transparence, mais elle ne répond peut-être pas suffisamment aux enjeux de justice fiscale, sociale et environnementale que nous défendons. Nous nourrissons un doute sur la question de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie, mais nous écouterons avec intérêt les débats sur ce sujet. En outre, l’article 8 introduit une disposition que nous ne pouvons soutenir en cette période de contestation de réforme des retraites. À cet égard, je salue l’avis fav...

...cise d’emblée que l’épargne populaire ne s’arrête pas au livret d’épargne populaire. Tout à l’heure, on a donné les chiffres globaux, mais il faut aussi rappeler ce que cela représente par personne. L’encours moyen de l’assurance vie est estimé à 30 000 euros – ce produit concerne donc des millions de Français, et pas uniquement les plus riches –, et celui des PER à 12 000 euros. Tels sont les enjeux. Cette proposition de loi concerne donc l’épargne de l’ensemble des Français, et pas seulement celle des plus aisés. L’amendement n° 35 vise à élargir la diffusion du livret d’épargne populaire. Aujourd’hui, seulement 8, 5 millions de Français en détiennent un, alors que 18 millions y sont éligibles. Il y a là une véritable difficulté. Plutôt que d’en augmenter le plafond, comme le prévoit la ...

... y a un angle mort dans cette proposition de loi strictement focalisée sur l’épargnant – il s’agit évidemment de l’épargnant assez aisé ! –, car l’on n’y considère jamais à quoi sert l’épargne. À quoi sert-elle ? Elle ne peut pas être considérée uniquement comme un avantage fiscal. Elle doit être un support et servir à atteindre des objectifs sociaux, économiques et écologiques. Compte tenu des enjeux et des problèmes de financement auxquels nous faisons face, il faut traiter cette question. La captivité des épargnants n’étant pas liée à un objectif d’émancipation, nous demandons la suppression de l’article 7.

L’article 13 du présent projet de loi concerne les interdictions judiciaires de stade, lesquelles, selon nous, n’ont pas grand rapport avec les jeux Olympiques (JO). Nous avons beaucoup parlé, hier, des événements qui s’étaient produits au Stade de France, du rapport sénatorial et des auditions que nous avons menées à cet égard. Parmi les recommandations émises dans ce rapport, il en est une qui, bizarrement, n’a retenu l’attention ni de la ministre des sports ni du ministre de l’intérieur. Il s’agit de la recommandation n° 13, par laquelle...

Rendre les interdictions de stade obligatoires pour un certain nombre d’infractions est une mesure aussi disproportionnée qu’aberrante dans le cadre d’un projet de loi sur les jeux Olympiques. Nous examinons, une nouvelle fois, un article qui se sert des jeux Olympiques comme d’un prétexte : quel rapport entre des épreuves de gymnastique, par exemple, et des interdictions de stade ? Si une personne perturbe une compétition de gymnastique lors des JO, sera-t-elle obligée de pointer au commissariat les soirs de compétition nationale de gymnastique ? Vous le voyez, c’est absu...

Mais quelle sanction administrative appliquera-t-on à un supporter qui serait violent à l’occasion d’une compétition de gymnastique rythmique se déroulant dans le cadre des jeux Olympiques ? On le condamnera à ne plus assister aux compétitions de gymnastique sportive ? Lors des discussions que nous avons eues avec le ministère, on nous a répondu que l’on chercherait à savoir si ce supporter est inscrit dans un club, en vue de le punir et de lui interdire, via une sanction administrative, d’assister aux compétitions auxquelles participe son club… Cela ne nous para...