Interventions sur "jeux"

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le complément de traitement indiciaire (CTI) au sein des établissements et des services médico-sociaux autonomes. Ce complément de traitement indiciaire de 183 euros a été institué pour le personnel des établissements de santé, afin de répondre aux enjeux de reconnaissance et de valorisation du secteur. Pourtant, le personnel des filières administratives, logistiques et techniques dans les établissements publics médico-sociaux autonomes, qui ne sont pas rattachés à un service hospitalier, est exclu de ce dispositif. Ainsi, les agents des services hospitaliers, les personnes qui travaillent auprès de résidents et de personnes handicapées dans la ...

...aysans, limiteront l’endettement des agriculteurs ou empêcheront l’effondrement de la biodiversité, la pollution de l’eau et l’épuisement des sols. C’est à nos yeux une fuite en avant ! Je voudrais insister à cette tribune sur quelques reculs majeurs contenus dans le texte. Son article 1er subordonne l’ensemble des politiques publiques agricoles à la compétitivité-prix, sacrifiant de fait les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires. À l’article 8, on autorise largement l’épandage de pesticides par drone, sans prendre en compte les risques de dérives relevés par l’Anses.

...er et de convenir, en commission, qu’il ne fallait ni opposer des modèles les uns aux autres ni condamner en bloc la stratégie de montée en gamme. Si la compétitivité de notre modèle agricole ne peut pas reposer uniquement sur le haut de gamme, ne miser que sur les volumes sans tenir compte des externalités négatives que cette approche comporte ferait passer notre agriculture à côté des grands enjeux qui s’imposent non seulement à elle, mais aussi à toutes celles de la planète. En plus d’assurer la souveraineté alimentaire, notre agriculture doit répondre à une exigence croissante de qualité et s’orienter vers des pratiques plus durables, respectueuses de l’environnement et du climat. Face à la concurrence internationale croissante, de nombreux producteurs français ont ainsi fait le choix d...

...és qu’ont les exploitants agricoles à offrir des locaux adaptés pour recevoir convenablement une telle main-d’œuvre. Pour ces raisons, nous nous opposerons à l’ensemble des articles qui reviennent sur les droits des travailleurs. Enfin, et il s’agit certainement du point le plus inquiétant de cette proposition de loi, de nombreux articles prévoient des retours en arrière inconcevables sur les enjeux environnementaux. Alors même que le président du Sénat vient de mettre en demeure l’un des principaux lobbies des pesticides, Phyteis, pour avoir fourni des informations erronées aux parlementaires, vous faites le choix, mes chers collègues, de rouvrir la porte à un certain nombre de pratiques et de revenir sur des acquis pourtant difficilement obtenus. Avec la réautorisation de l’épandage aéri...

...ucteurs sont autant de vers qui rongent la ferme France. Il faut, avec bon sens et de toute urgence, éradiquer les inepties, décréter un vrai plan de relance d’une production agricole compétitive et concurrentielle. La fiscalité est un vieil outil, qui sait souvent être efficace ; utilisons-la à bon escient. La transmission des exploitations et le renouvellement des générations sont aussi des enjeux essentiels. De manière générale, une entreprise déficitaire ne trouve pas de repreneur : l’enjeu de prospérité et compétitivité en est donc d’autant plus vital. Nous déplorons aussi qu’il soit aujourd’hui beaucoup plus facile de s’agrandir que de reprendre une exploitation. C’est une dérive dont nous risquons de faire très vite les frais. Enfin, je souhaite vous faire partager ma réflexion sur ...

... importante d'emplois et contribue de façon déterminante au développement touristique et culturel, ce qui rejaillit nécessairement sur l'ensemble des autres activités de la commune où il est implanté, participant ainsi à son animation et à l'attractivité du territoire concerné. Par ailleurs, les casinos sont souvent parmi les premiers contributeurs du budget des communes qui les accueillent. Les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos font partie, sont régis par un principe de prohibition, qui connaît toutefois des dérogations limitatives et encadrées. En effet, les textes en vigueur, votés avant l'existence des jeux en ligne, limitent l'ouverture des casinos aux stations thermales, balnéaires ou climatiques ; aux villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant de...

...retenir et financer les activités et les infrastructures de cette filière. Or ces équipements et les événements équins font partie intégrante du patrimoine de ces territoires. Ils sont de véritables atouts permettant d'attirer touristes et visiteurs. Vous le savez, l'ouverture d'un casino municipal est par principe prohibée. Depuis près de deux siècles, l'État encadre de manière très stricte les jeux d'argent et de hasard. Cette interdiction est justifiée par les motifs d'intérêt général tenant à la prévention des « risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs ». L'exploitation des casinos fait partie des exceptions anciennes au principe de prohibition, mais son étendue a peu évolué au cours des dernières années. Actu...

...rience du loto du patrimoine, organisée par le célèbre Stéphane Bern. Les collectivités territoriales souffrent d'un manque de moyens pour financer les infrastructures existantes. Aussi nos collègues auteurs de cette proposition de loi ont-ils, de manière parfaitement logique et cohérente, opéré un rapprochement entre les deux activités, pour combler un désert ludique et profiter des revenus des jeux. Comme l'ont souligné les orateurs précédents, le texte que nous examinons peut sembler simple et guidé par une certaine logique : il s'agit d'aider au financement de l'entretien des infrastructures du Cadre noir de Saumur. Pour ce faire, la proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième hypothèse de dérogation au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de ...

...sser de cette proposition de loi. En effet, mon département, la Gironde, comptant six casinos, je mesure l'impact positif de la présence de ces établissements sur nos territoires. Pour prendre l'exemple particulier du casino de Bordeaux, qui a ouvert il y a une vingtaine d'années, celui-ci représente un gain significatif pour la ville, puisqu'elle prélève directement une somme sur le produit des jeux de l'établissement, qui alimente notamment les lignes budgétaires consacrées aux politiques sociales. Aussi, sans entrer encore dans les aspects juridiques, la question de l'implantation des casinos de jeu présente un intérêt économique certain pour les communes concernées. Notre pays compte un peu plus de 200 casinos, qui emploient plusieurs dizaines de milliers de personnes et contribuent au d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour, à l'approche des élections sénatoriales, nous réserve, parfois, des surprises. Cette proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième dérogation au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard, qui reposerait sur l'existence d'une infrastructure et d'une activité équestre au sein d'une commune. Une telle dérogation profiterait essentiellement à deux communes, dont l'une est située dans le département d'élection des auteurs de la proposition de loi… Outre l'opportunité de voter une telle loi six mois avant les élections sénatoriales, qui concerneront ce départemen...

...ifiée pour garantir son opérationnalité. Un amendement a été adopté pour permettre aux communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour d'accueillir un casino sur leur territoire. Ces villes se distinguent par leurs activités équestres prestigieuses, telles que le concours national d'Arnac-Pompadour et la compétition « Saumur complet », qui attirent des milliers de spectateurs chaque année. Bien sûr, les jeux d'argent sont aussi un enjeu de santé publique qu'il faut considérer avec sérieux. L'ordonnance du mois d'octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard montre l'engagement du Gouvernement envers la protection des citoyens, la transparence et l'intégrité dans le domaine des jeux d'argent et de hasard. En effet, elle a créé l'Autorité nationale des jeux (ANJ), dotée de pouvoir...

...étitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d’optimisation économique. Comme le souligne très justement le Cese dans son avis de 2018 : « La compétitivité ne peut se limiter à comparer des coûts de production et de vente ou les volumes et les prix de produits souvent standardisés. » La compétitivité inclut une large palette d’enjeux sanitaires, environnementaux, sociaux, alimentaires, fonciers, ce qui n’apparaît pas dans la proposition de loi. Et ce qui tue notre agriculture, ce n’est pas le manque de compétitivité, entendu dans un sens restreint, voire dépassé ; c’est bien la guerre des prix à laquelle se livrent les enseignes de la grande distribution et les grands groupes de l’agroalimentaire, ainsi que la concurrence en...

Les élus du Maine-et-Loire et d'ailleurs peuvent se rendre compte en actes que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux. Le Sénat est dans son rôle lorsqu'il rappelle à l'exécutif ses promesses. Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre à nos députés de se saisir de ce travail, afin qu'aboutisse rapidement ce dossier qui n'a que trop duré. Tous les feux sont au vert, mes chers collègues : tâchez d'en assurer un dénouement heureux. Je me prononcerai donc en faveur de cette proposition de loi,...

...iode de crise. En faisant reposer le financement de charges récurrentes et pérennes sur les recettes en provenance du casino, elles ne peuvent résister aux retournements de la conjoncture économique. Ce risque a été visible à deux reprises : pendant et après le confinement, avec les restrictions sanitaires. Certaines recettes ont chuté de 20 %, 30 %, voire 50 %. Le prélèvement sur le produit des jeux représente près de 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Je laisse aux plus mathématiciens d'entre nous le soin de calculer les ratios. Vous défendez le fait que l'ouverture de casinos permettra de répondre à des enjeux liés à l'emploi, à l'économie locale, au tourisme. Mais certaines communes ont témoigné de l'effet limité de telles installations. De la même manière, certaines communes q...

... chers collègues, la France compte actuellement près de 200 casinos, répartis dans 63 départements ; 38 départements français en sont donc totalement dépourvus. Rappelons que ces établissements sont également des complexes de loisirs intégrant des spectacles, des animations culturelles et artistiques, de la restauration, etc. Lancée par Napoléon en 1804 afin de lutter contre la clandestinité des jeux d'argent, l'implantation de casinos dans notre pays est régie par une loi de 1906, qui souhaitait la réserver aux villes thermales ou balnéaires. Par conséquent, l'implantation des casinos est très hétérogène sur le territoire, avec une très forte présence le long du littoral, dans les grandes stations touristiques et dans les villes d'eau, en lien étroit avec le tourisme, donc, mais sous une for...

Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d’accompagnement à l’exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n’est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l’enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d’accompagnement à l’exportation, en particulier pour ce qui concerne l’agriculture.

...fs rendraient ce texte difficilement opérationnel, M. le rapporteur a préféré en changer la rédaction de l'article unique. Cette modification de la législation en vigueur devrait permettre l'ouverture à terme d'une douzaine de casinos supplémentaires. Si le texte originel pouvait faire sens, dans la mesure où les activités hippiques et équestres alimentent grandement le monde des paris, donc des jeux d'argent, dont les casinos tirent leurs recettes, cette nouvelle rédaction interroge et nous inquiète. Si l'ouverture de deux nouveaux casinos n'est pas de nature à bouleverser les équilibres territoriaux en la matière, qu'en est-il de l'ouverture potentielle de treize nouveaux établissements ? Nous ne nions aucunement que ces nouveaux casinos constitueraient des sources nouvelles d'attractivit...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c'est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C'est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus. Les casinos, en tant que jeux d'argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l'on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d'implantation des casinos concernent de...

... tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équestres et qu'elle repose sur le fait qu'il existe un lien entre les jeux d'argent et de hasard et les courses hippiques, ce qui n'est pas le cas des communes visées dans l'amendement. Comme l'ont indiqué plusieurs intervenants, nous attendons la fin de l'expérimentation relative aux clubs de jeux à Paris en 2024 pour remettre à plat le dispositif d'autorisation des jeux. Nous pensons donc qu'il est plus opportun d'attendre ce rendez-vous. C'est pourquoi la commissio...

...’agit d’élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d’une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agricole et alimentaire de la transition agroécologique, nécessaire au regard des enjeux environnementaux, de santé, d’emploi et de bien-être animal. Nous en élargissons aussi la gouvernance, qui est, à ce stade, exclusivement agricole, au ministère de la santé et au ministère de l’environnement, mais aussi à une représentation de l’ensemble des modèles agricoles, à la société civile, aux élus locaux et aux citoyens. Enfin, cet amendement vise à réorienter ce plan, uniquement axé su...