Interventions sur "l’emploi"

...mission « Travail et emploi » demandés pour 2024 reflètent cette réalité. Ils s’élèvent à 22, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 22, 6 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), ce qui représente une augmentation de 12, 7 % en AE et 8, 1 % en CP par rapport à 2023. Au sein de la mission, le programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », qui comprend les crédits dédiés aux aides aux employeurs d’apprentis et à France Compétences, connaît la plus forte augmentation. En effet, la dynamique extraordinaire, pour ne pas dire inespérée, de l’apprentissage ces dernières années s’est traduite, dans une logique de guichet ouvert, par une augmentation importante des charges de France Compétences, qui dépassent largement celles que ses ...

... versement d’une aide présente un risque élevé d’effet d’aubaine : ces jeunes n’ont pas de mal à trouver un emploi et ces entreprises ont moins de mal à recruter ce type de profils. C’est donc à mes yeux autant une mesure d’efficience et d’économies qu’une mesure de justice que nous vous proposons. Je suis, à titre personnel, plus sceptique quant aux crédits du programme 102, « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits restent globalement stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, même s’ils connaissent en réalité une augmentation de plus de 11 % par rapport à l’exécution attendue pour cette année. La principale nouveauté concerne l’augmentation des effectifs de Pôle emploi, principal opérateur rattaché à la mission, dont le plafond d’emplois est rehaussé de 300 équivalents tem...

... et emploi » augmenteraient encore de 8 % en 2024. Ces hausses s’inscrivent dans le cadre d’une progression continue de l’apprentissage, qui a été soulignée par mes collègues rapporteurs et qui n’est toujours pas intégralement financée par France Compétences. Elles résultent également de la réorganisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En 2024 se constituera en effet le réseau pour l’emploi, au sein duquel Pôle emploi se transformera en France Travail. Dans ce contexte, la commission des affaires sociales a d’abord considéré que les moyens alloués au service public de l’emploi et à la formation des demandeurs d’emploi devaient être ajustés aux besoins réels de financement. À cet égard, la progression de 10 % des effectifs de Pôle emploi depuis 2019, bien supérieure à celle de l’en...

...effet une augmentation des effectifs de Pôle emploi. Ces effectifs serviront à mettre en œuvre la transformation de Pôle emploi en France Travail, mais aussi à améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en réduisant notamment le nombre de personnes suivies par conseiller. On ne peut que soutenir les objectifs d’un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi et d’un service public de l’emploi plus efficace. De plus, des effectifs supplémentaires seront nécessaires, dans la mesure où l’opérateur accompagnera désormais l’ensemble des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), contre 40 % actuellement. Le souci de la maîtrise des dépenses publiques doit toutefois nous appeler à la prudence : la hausse des effectifs de la fonction publique entre 2019 et 2021 était de 1, 6 %, qu...

...prentissage sont sanctuarisés, sans qu’une véritable évaluation de la sortie en emploi à l’issue du dispositif soit réalisée. Ce dernier fait l’objet d’une subvention massive pour les moins qualifiés et donne lieu à des effets d’aubaine pour les plus qualifiés. Parallèlement, le nombre des autres contrats aidés continue de baisser sensiblement. Quant à la hausse des crédits du service public de l’emploi, force est de constater qu’elle ne remplit pas les promesses de la création de France Travail : à peine 300 ETP prévus, alors que les conseillers Pôle emploi suivent en moyenne 259 allocataires, loin du portefeuille de 60 allocataires recommandé dans le rapport Guilluy. Comment croire que l’accompagnement des demandeurs d’emploi sera renforcé ou qu’un coup d’arrêt sera mis à l’intensification de...

Si les conditions de travail constituent un point aveugle pour le Gouvernement, celui-ci sous-estime également les multiples freins à l’emploi que rencontrent un nombre considérable de personnes en situation de précarité. En effet, cette dernière et la pauvreté restent les véritables obstacles à l’emploi. Ce manque de considération pour la situation sociale des travailleurs vulnérables s’est illustré par l’affaiblissement des dispositifs d’insertion qui permettent de la prendre en compte. On note tout d’abord que le dispositif expérim...

...e désormais que la hausse du taux de chômage justifie de nouveaux reculs sociaux dans les prochains mois. La suppression des ruptures conventionnelles, le resserrement des délais de recours contre les licenciements, la réduction de la durée d’indemnisation chômage des seniors et le développement du temps partiel pour ces derniers seraient autant de réflexions du ministre Le Maire. La lutte pour l’emploi passe par une politique d’investissement et de recrutement dans la fonction publique, plutôt que par une austérité imposée aux collectivités. Elle passe par une réduction du temps de travail, plutôt que par le soutien aux heures supplémentaires au détriment des comptes de la sécurité sociale. Elle passe enfin par une réduction de l’âge légal de la retraite, plutôt que par un report de celui-ci ...

Les crédits de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée progressent cette année de plus de 50 % pour atteindre le montant de 69 millions d’euros. Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre de territoires participant à l’expérimentation. En réalité, la contribution au développement de l’emploi versée par l’État passe de 102 % à 95 % du Smic. Vous l’avez rappelé devant nos collègues députés, monsieur le ministre : le plancher d’intervention de l’État est à 53 % du Smic. Mais vous n’avez rien dit du plafond ! Pour notre part, nous rejoignons celles et ceux qui proposent de financer à hauteur de 89 millions d’euros l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. En ce qui c...

...E) et de 1, 7 milliard d’euros en crédits de paiement (CP). Les ambitions affichées pour l’exercice 2024 sont ainsi d’accentuer les efforts de remobilisation et d’accompagnement des publics les plus éloignés du marché du travail, par le biais notamment du contrat d’engagement jeune (CEJ) et de l’insertion par l’activité économique (IAE). Le Gouvernement évoque ainsi les politiques publiques pour l’emploi des personnes en situation de handicap, en lien avec les mesures sur l’emploi annoncées lors de la Conférence nationale du handicap. Examinons maintenant dans le détail les articles rattachés à cette mission « Travail et emploi ». L’article 68 prolonge de trois ans l’expérimentation, prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, de l’extension de l’insertion par...

...édits de paiement, pour atteindre un budget total de 22, 6 milliards d’euros. Quatre chantiers sont à mettre en avant. Premièrement, le soutien à l’insertion professionnelle, par la mise en place de France Travail et le recrutement de 300 ETP supplémentaires pour accompagner au mieux les demandeurs d’emploi. Deuxièmement, la montée en puissance des crédits alloués à l’insertion des jeunes dans l’emploi, notamment dans le cadre des contrats d’apprentissage et d’alternance. Troisièmement, la poursuite du plan d’investissement dans les compétences, afin d’accompagner les entreprises et les demandeurs d’emploi vers les secteurs d’avenir de l’économie française. Pour enclencher une dynamique positive sur l’ensemble du territoire, cette politique se doit d’être territorialisée en fonction des besoin...

... en hausse, certes, mais cela ne suffit pas à masquer le recul de l’accompagnement des plus précaires. Centré sur ce que vous appelez le plein emploi, vous ne voyez pas, monsieur le ministre, la réalité du « mal emploi » en France, c’est-à-dire l’explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. Pour justifier la réduction de 350 millions d’euros des crédits alloués aux politiques de l’emploi, vous invoquez la baisse du taux de chômage… Or celui-ci repart à la hausse, malheureusement, la Dares ayant annoncé une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, donc n’ayant aucune activité, de 0, 6 % au troisième trimestre de 2023. Cela mériterait que vous admettiez que vous êtes dans l’erreur, tant sur la méthode que sur le fond. Écoutez davantage les partenaires sociaux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens alloués aux politiques de l’emploi et de la formation professionnelle progressent cette année encore, pour atteindre 22, 6 milliards d’euros. En cinq ans, les crédits de la mission « Travail et emploi » ont ainsi crû de près de 60 %. Si nous partageons l’objectif du Gouvernement de tendre vers le plein emploi, nous devons veiller à ce que les dépenses publiques soient efficientes. Nous avons adopté le projet de loi pour le plein...

...lissement des finances publiques, du retour du déficit public à 3 %, de la réduction de la dette et du retour au plein emploi, c’est-à-dire à un taux de chômage qui s’élèverait à 5 %, et non plus à 7 %. La majorité sénatoriale est déterminée à encourager l’exécutif dans cette voie, principalement celle de la réduction de la dépense publique, pour donner de la force à notre économie et encourager l’emploi, ainsi que le travail. Un effort de sincérité budgétaire de 22, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement – en hausse de 12, 7 % par rapport à l’an dernier – et de 22, 6 milliards d’euros en crédits de paiement – en augmentation de 8, 1 % par rapport à 2023 – est à noter. Nous devons nous en réjouir, tout comme nous devons saluer la baisse d’un milliard d’euros des impôts de production,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi les crédits de la mission « Travail et emploi », quelques semaines après l’adoption par le Parlement du projet de loi pour le plein emploi, qui entraînera de profondes évolutions des politiques de l’emploi dans les mois à venir. Dès 2024, le nouveau réseau pour l’emploi réunira l’État, les collectivités locales et l’ensemble des opérateurs de l’insertion dans l’emploi. J’ouvre ici une parenthèse pour vous demander, monsieur le ministre, de veiller à ce que l’on parle bien de réseau pour l’emploi, et non de France Travail, comme on l’entend encore trop souvent dans les médias ou dans la bouche de c...

...l’apprentissage et par des phénomènes démographiques, voilà de quoi nuancer sérieusement les discours un peu trop optimistes concernant la présente mission budgétaire. Les moyens alloués aux missions locales sont stables par rapport à 2023. Notons cependant que leur rôle évoluera en 2025 en raison de l’accompagnement renforcé et unifié de tous les demandeurs d’emploi dans le cadre du réseau pour l’emploi. Auront-elles les moyens d’assumer leurs nouvelles missions ? Nous suivrons ce dossier de près. Pour 2024, le plafond d’emplois de Pôle emploi sera rehaussé de 300 postes supplémentaires, afin d’accompagner sa transformation en « France Travail » à compter du 1er janvier 2024. Cette augmentation des effectifs permettra à l’opérateur de réduire le nombre de demandeurs d’emploi suivis par conseill...

Au travers de cet amendement, nous insistons sur l’insuffisance des moyens consacrés à Pôle emploi dans ce projet de loi de finances. Le service public de l’emploi, tel que nous le connaissons, souffre de nombreuses lacunes. Celles-ci se répercutent sur la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles et les plus précaires. Très concrètement, cela se traduit par une insuffisance du temps consacré aux personnes concernées par les conseillers et par des situations de blocage administratif conduisant à une radiation du deman...

...rats aidés parcours emploi compétences (PEC), pour atteindre 66 700 contrats PEC, contre une enveloppe de 80 000 contrats prévus dans la loi de finances pour 2023. Clairement, le Gouvernement souhaite supprimer 15 000 contrats PEC pour 2024, après une baisse de 20 % de leur nombre en 2023 par rapport à 2022. Une telle réduction a des conséquences préjudiciables sur l’insertion dans le marché de l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés. La baisse de l’enveloppe allouée aux contrats PEC met en difficulté nombre de communes, qui comptent sur ces contrats pour maintenir des services publics de proximité sur leur territoire. Je le rappelle, les contrats PEC correspondent souvent à des emplois dans la restauration scolaire ou d’agents techniques, soit des emplois précieux pour tout type de...

Cet amendement vise à ajouter 350 millions d’euros au programme « Accès et retour à l’emploi », afin de soutenir l’insertion dans l’emploi et de maintenir le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences. En annonçant la suppression de 15 000 contrats aidés en 2024, le Gouvernement met en danger l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui interviennent auprès de publics fragiles, mais aussi l’employabilité et l’insertion des...

...uppression de 15 000 emplois aidés en 2024. Finalement, le présent projet de loi de finances prévoit la suppression de 29 000 contrats aidés par rapport à 2023. Après avoir déjà diminué le nombre de contrats aidés en 2018, le Gouvernement réduit la voilure pour satisfaire le patronat, qui ne voit pas d’un bon œil le fait de réserver des contrats aux personnes ayant des difficultés pour accéder à l’emploi – chômeurs de longue durée, seniors, jeunes et travailleurs en situation de handicap. Nous refusons la logique de la Première ministre, qui indiquait : « On a un chômage qui a beaucoup baissé depuis 2017. Il est logique de dégager des économies, par exemple sur la formation des demandeurs d’emploi, et de la même façon sur les contrats aidés. » À l’inverse, nous considérons que le chômage repart ...

... plus élevé qu’en Hexagone. Aussi ces contrats PEC représentent-ils une chance certaine d’insertion dans la vie active pour nombre d’entre eux. Monsieur le ministre, nous savons que ces contrats sont précaires, mais c’est toujours mieux que le grand vide ou le grand rien que vous nous proposez. Les collectivités en ont besoin, les associations en ont besoin, les Ultramarins les plus éloignés de l’emploi en ont besoin. Retrouvez la raison !