Interventions sur "l’hôpital"

Nous ne souhaitons pas non plus repousser la date de ces changements, même s’ils sont très modestes, auxquels nous sommes favorables. S’il ne faut pas retarder cette échéance, c’est parce que de nombreux acteurs demandent depuis très longtemps que l’on réforme le financement de l’hôpital et que l’on diminue la part de la T2A, voire que cette dernière soit entièrement supprimée. En revanche, je rejoins le président de la commission sur l’une de ses remarques : cette réforme est prévue à enveloppe constante. Si la situation de l’hôpital était confortable, ou du moins acceptable, cela pourrait s’entendre, et les acteurs n’y verraient pas l’ombre d’un problème. Mais, tout le monde ...

Nous sommes tous d’accord pour dresser le constat que l’hôpital va mal, quand bien même nous connaissons quelques établissements qui se portent bien. Nous avons tous entendu que la T2A n’était pas le mode de financement le plus judicieux des hôpitaux, même si elle ne représente pas l’intégralité des ressources des établissements. Monsieur le ministre, au travers de cet article, vous proposez de changer la part de financement de la T2A. Nous sommes tous d’ac...

Le GEST non plus ne souhaite pas reculer l’échéance de remise en cause de la T2A à l’hôpital. La réforme de la T2A est tellement demandée qu’elle constitue une urgence pour l’hôpital. Mais elle ne suffira pas : il y a clairement un problème d’investissements dans les établissements hospitaliers. Pour avoir été membre du conseil de surveillance de l’AP-HP, j’ai constaté que nous étions obligés de vendre des terrains pour réaliser les travaux nécessaires. Cela devient problématique : notr...

L’article 23 est important, nous sommes tous d’accord. Il est urgent d’améliorer la situation de l’hôpital, du point de vue tant de son fonctionnement que de son financement. Concernant le financement, j’ai été président d’hôpital il y a plusieurs années. J’ai vécu le système du forfait, et je vous assure que, si l’on est passé à la T2A, c’est parce qu’il ne fonctionnait pas bien. Nous pouvons peut-être revenir sur certains dispositifs rattachés à la T2A, mais nous commettrions une erreur à tout supp...

...s qu’il faut quelque peu revenir sur ce système. Même si le mélange n’est pas tout à fait défini, les principes du système énoncé par le ministre me conviennent, à condition, comme le rappelait Alain Milon, d’être proche du terrain, de vivre les réalités et d’écouter les directeurs d’hôpitaux et les élus. Venons-en au fonctionnement. Plusieurs membres du groupe UC ont auditionné le directeur de l’hôpital de Valenciennes. Cet établissement fonctionne bien, ses finances sont suffisantes, il remplit les missions définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, et son management est bon. Tout le monde a l’air satisfait…

Il faut prendre en compte le fonctionnement et le financement pour pouvoir réussir la réforme de l’hôpital.

...e contre le cancer en particulier relèvent pleinement du service public de santé. Dans certains territoires, les établissements privés à but non lucratif sont même les seuls à assurer la permanence des soins. Quant aux centres de lutte contre le cancer, ils jouent un rôle crucial face à l’augmentation de l’incidence des cancers. Or la différence de traitement dont ils font l’objet par rapport à l’hôpital public les pénalise fortement d’un point de vue financier. Entre le coefficient de pondération du Ségur de la santé et le coefficient de reprise des allégements sociaux et fiscaux, la minoration des tarifs des centres de lutte contre le cancer est passée de 2, 5 % en 2022 à 2, 73 % en 2023, ce qui représente 39, 5 millions d’euros. Je vous laisse imaginer l’incidence de cette mesure sur leurs re...

... de mortalité. Tout cela est un état de fait, que l’on doit accepter comme tel, mais notre hôpital public doit, du point de vue financier et matériel, endosser clairement et fièrement son référencement unique au sein de l’océan Indien. Tous les Français et étrangers de la zone viennent s’y faire soigner ! Dans ce contexte, cet amendement vise à protéger et à anticiper les lourdes difficultés de l’hôpital public dans les outre-mer. Les situations catastrophiques évoquées suscitent encore plus notre consternation lorsque l’on sait que les effectifs travaillent sous pression, lorsque l’on considère le nombre important d’emplois précaires et l’absence de fidélisation du personnel soignant – les soignants préfèrent en effet parfois démissionner, voire changer de carrière, tellement leur expérience est...

...illotin. Dans un contexte de crise générale de l’attractivité des professions médicales et paramédicales, les zones frontalières subissent une double peine du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les rémunérations sont largement supérieures. Par exemple, chez ma collègue, à Mont-Saint-Martin, près des frontières belge et luxembourgeoise, 50 postes d’infirmiers ne sont pas pourvus à l’hôpital ; tout un étage a dû être fermé ! La raison en est simple : au Luxembourg, les infirmières sont payées deux à trois fois plus qu’en France. Il est donc urgent de prendre en compte cette situation. Les établissements sont pour l’instant sans solution – il faut les sortir de cette crise aiguë ! –, tandis que les patients de ces zones frontalières sont clairement abandonnés.

J’ai également été saisie de cette question. Quand un malade sort de l’hôpital, il a parfois affaire directement à un prestataire qui lui fournira une quantité très importante de compresses ou autres, au détriment de la pharmacie locale qui pourrait très bien distribuer les produits dont le malade a besoin en quantité plus raisonnable et dans un flux plus continu. Tout cela porte préjudice aux petites pharmacies, en particulier en milieu rural. Des cabinets de conseil à l...

Je suis d’accord avec les remarques de Mme Goulet. Certaines personnes sortent de l’hôpital avec de très grosses boîtes de compresses qui ne serviront que quelques jours, car elles souffrent seulement de petites plaies nécessitant uniquement des soins infirmiers. Il y a là des économies à faire.

Je soutiens traditionnellement ce type d’amendement. C’est un débat que nous avons déjà eu plusieurs fois. Il n’y a pas d’un côté les gentils et de l’autre les méchants ; on peut avoir une opinion différente sur ces sujets. Il existe d’importants problèmes de démographie médicale un peu partout. Nous tenons là une occasion d’agir. Du temps de ...

Cet amendement, déposé par notre collègue finistérien Jean-Luc Fichet et repris par notre groupe, vise à demander un rapport sur les conséquences financières et organisationnelles de la régulation de l’intérim médical. Je ne reviendrai pas sur la situation de l’hôpital public, qui se caractérise par une dégradation des conditions d’accueil, l’épuisement des personnels, la fermeture de nombreux services, etc. Vous avez parlé de maternités où l’on ne compte que quatre-vingt-seize accouchements par an, monsieur le ministre ; c’est un cas parmi d’autres… Dans mon territoire, il y a une maternité qui ferme temporairement, alors même qu’elle assure cinq cents accouch...

... peut s’appliquer que dans le cas où une négociation conventionnelle conduirait au dépassement du seuil d’alerte – et encore, l’amendement resterait difficilement applicable. Si je comprends bien les motifs pour lesquels la commission a fait cette proposition – je pense notamment à la coexistence d’une absence effective de régulation des dépenses de soins de ville et d’un contrôle plus strict de l’hôpital qui, lui, est soumis à des mises en réserve prudentielles –, je considère que tout cela n’est pas très adroit.

... au lit des malades dans ses hôpitaux. Conjuguée à la stagnation des rémunérations – stagnation qui, les années passant, s’est transformée en baisse –, cette ligne politique visait à contenir les budgets des hôpitaux en actionnant la contrainte du premier poste de dépense, la masse salariale. L’effet fut le même partout : les soignants, mal payés et surchargés de travail, ont commencé à quitter l’hôpital. Si nous voulons rendre à l’hôpital public son attractivité, nous devons répondre à deux problématiques principales : celle des rémunérations, en prenant en compte le travail de nuit et le week-end, et celle de la charge de travail, élément fondamental de la qualité de vie au travail pour les soignants, et de la qualité et de la sécurité des soins pour les malades. Le Ségur a apporté des répons...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs années que, dans cet hémicycle, nous discutons de la situation de l’hôpital. Il ne s’agit pas d’une révélation que le Sénat aurait eue à l’occasion de la pandémie de covid-19 : notre commission des affaires sociales se rappelle particulièrement l’automne 2019 et les discussions pour le moins heurtées relatives au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, sur fond de grève des urgences et d’annonces présidentielles inopinées. Cependant, malgré l’att...

...ons des orateurs qui m’ont précédé et j’avoue être partagé, à l’image des membres de notre groupe. Je ne doute pas de la bonne intention de l’auteur de cette proposition de loi, et je comprends aussi parfaitement pourquoi elle est discutée dans cet hémicycle. Notre présidente, Catherine Deroche, l’a rappelé en commission : ce texte résulte en partie des conclusions de la commission d’enquête sur l’hôpital, qui a constaté – ce que nous savions – la dégradation de notre système hospitalier et l’extrême lassitude de nos soignants. Pour ce qui me concerne, ce sera un « oui, mais ». Oui, car la crise de la covid-19 a été éreintante pour nos soignants, et nombre d’entre eux ont été surmenés. Si cette proposition de loi va dans le bon sens, elle s’inscrit dans un climat toujours aussi tendu dans la com...

… pour la police, et pourquoi pas pour les services publics, y compris municipaux ? Et là, bon courage ! Pour ma part, je le répète, j’y vois un grand risque. Pour conclure, je dirai que la question abordée par cette proposition de loi est une bonne question, car le Ségur de la santé n’a pas résolu le malaise de l’hôpital. En revanche, notre groupe a un vrai doute sur la pertinence de la réponse.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à établir des ratios de patients par soignant dans les hôpitaux publics et les établissements privés à but non lucratif. Elle entend ainsi apporter une réponse aux difficultés de l’hôpital en instaurant, d’une part, une base légale claire aux ratios de sécurité déjà existants dans certains services – réanimation, soins continus –, et en créant, d’autre part, des ratios dits « qualitatifs », décrits par notre rapporteure, Laurence Rossignol, comme des fourchettes cibles à atteindre en fonction des contextes locaux. Mes chers collègues, l’hôpital va mal ! Les soignants le quittent e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le dévouement des soignants, dans le contexte d’un fonctionnement dit « normal » des établissements de santé et des hôpitaux après une crise sanitaire terrible, est exemplaire. Outre la profonde reconnaissance de la Nation, ils doivent également recevoir un soutien renforcé. Le rapport de la commission d’enquête sur l’hôpital et le système de santé, réalisé à la demande du groupe Les Républicains par notre collègue Catherine Deroche, nous y invitait déjà voilà moins d’un an, à partir d’un état des lieux précis et de recommandations concrètes. La proportionnalité des moyens hospitaliers était déjà au centre des préoccupations, compte tenu de l’évolution des défis de la santé et du système de soins. Parmi les préconis...