Interventions sur "l’hôpital"

...ses acteurs de première ligne, au front de l’épidémie depuis un an, sont aujourd’hui en droit d’attendre. Cette ambition appellerait, selon moi, la discussion d’un texte à l’ossature plus forte, plutôt que procédant à des ajustements. Surtout, la cohérence de certaines mesures que nous sommes appelés à examiner est mise à mal par le calendrier de la discussion, des ordonnances structurantes pour l’hôpital, prévues par la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé, dite loi Ma santé 2022, n’ayant pas encore été publiées. Bien que contraints par les règles de recevabilité des amendements, les membres de la commission des affaires sociales ont adopté une version largement remaniée de ce texte. D’abord, nous en avons d’abord recentré l’objet en supprimant dix articles sur...

Nous avions longuement discuté, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, des mesures à même de lutter contre, d’une part, la désertification médicale, et, d’autre part, la désertion de l’hôpital public. Nous venons de nouveau d’évoquer, au travers de l’article 3, les facteurs expliquant les difficultés de recrutement. Or les députés nous disent que, puisqu’il est difficile de recruter à l’hôpital, il suffit de laisser faire le travail par des bénévoles. Non, ces questions ne sont pas simples ; elles méritent des réponses qui ne soient pas simplistes. Celles qui nous sont apportées ne r...

...ées de la volonté de simplification affichée… Ainsi, il s’agit notamment de renforcer l’échelon des groupements hospitaliers de territoire, qui devient davantage encore la référence, alors même que le rapport de la Cour des comptes d’octobre dernier est plutôt mitigé. De même, cette proposition de loi offre une place prépondérante aux gestionnaires et technocrates, ceux-là mêmes qui ont conduit l’hôpital public à l’asphyxie. Parallèlement, ou paradoxalement, le texte autorise le bénévolat à l’hôpital, ce que mon collègue député Pierre Dharréville a comparé, à juste titre, à une forme d’ubérisation des activités associatives. Notre groupe a déposé cette motion car nous nous opposons au texte non seulement sur le fond, les mesures étant en deçà des attentes et des besoins, mais aussi sur la forme...

...est produite, pendant la pandémie, autour des longues négociations du Ségur de la santé. Il s’agit donc pour le Gouvernement de passer en force en prenant le risque d’avoir simulé la concertation, consentie il est vrai sous la pression de la mobilisation des professionnels de santé, pour poursuivre selon la même logique : celle qui fragilise encore et toujours notre système de santé et affaiblit l’hôpital public, lequel, en pleine pandémie, perd encore des lits. Enfin, le Parlement n’est pas respecté ; il est même instrumentalisé. Dans le cadre de la procédure accélérée, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pu valablement travailler, d’autant que nous sommes en attente des ordonnances en lien avec certaines mesures de cette proposition de loi. Le Sénat ne peut accepter ce déni du tra...

...ration renforcée, ils étaient pourtant au cœur du décloisonnement censé être porté par la loi de juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé. Comment les professionnels peuvent-ils s’emparer des modalités d’exercice coordonné et de coopération locale, alors que celles-ci sont constamment remaniées ? Il en va de même pour les instances de gouvernance de l’hôpital : faute de vision globale, le Gouvernement s’enlise au milieu du gué. Aujourd’hui, alors même que la plupart des ordonnances concernées n’ont pas encore vu le jour, le Gouvernement via sa majorité parlementaire accroît le flou en revenant sur des dispositifs non encore appliqués. Non seulement le Parlement a été dessaisi de ses prérogatives en 2019, mais si l’on en croit le résultat, il l...

... exercice en Espic, avec, pour contrepartie, un reste à charge financier nul pour les patients. Une égalité de traitement doit être rétablie. Je le rappelle, les Espic représentent 8 % de l’offre de soins et sont le plus souvent créés par des fondations reconnues d’utilité publique. Ils sont souvent à la pointe de la technologie et de l’innovation. C’est notamment le cas dans mon département, à l’hôpital Foch de Suresnes, où, pour la première fois en France, vendredi dernier, une petite fille est née grâce à une greffe d’utérus. Je pense aussi à la première greffe française de poumon sur un malade covidé. Il s’agit donc d’immenses avancées médicales et de grands espoirs pour tous les patients concernés, que je salue ici.

...es. Par ailleurs, monsieur le ministre, la concertation et l’accord ont porté non pas sur cette proposition de loi, mais sur le Ségur de la santé. Les auditions conduites par le rapporteur et par la commission ont montré un désaccord général sur le contenu de ce texte. Celui-ci ne fait pas l’objet d’un large accord – et encore moins d’un consensus – des professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital public et ou en ville. Pour toutes ces raisons, nous estimons que nous avons besoin de davantage de temps et qu’il est plus raisonnable de renvoyer ce texte en commission.

...première vague de contaminations, le Gouvernement a annoncé l’initiative intéressante d’un Ségur de la santé qui doit permettre une évolution tant attendue de l’organisation de notre système de santé. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour objectif de traduire le versant non financier des conclusions du Ségur, enrichi des propositions du rapport Claris sur la gouvernance de l’hôpital. Toutefois, le véhicule législatif utilisé et la préparation concomitante d’ordonnances par le ministère de la santé compliquent l’exercice et nous privent d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État. Pour autant, la majorité du groupe RDSE, tout en entendant les raisons qui ont présidé à leur dépôt, n’a voté ni la motion tendant à opposer la question préalable ni la motion demandant le ...

...t public des hôpitaux et autonomie renforcée pour gérer l’austérité ». La proposition de loi de la députée Rist, qui est en réalité celle du Gouvernement, est pour le moins hétéroclite mais non dépourvue de cohérence puisqu’elle tend à l’affaiblissement du service public. Plutôt que d’investir massivement et durablement dans notre système de santé, ce texte propose de ronger les murs porteurs de l’hôpital. Après un Ségur raté, vous nous proposez une loi fourre-tout qui ne répond en rien aux attentes des soignants, ni même des usagers. Depuis trente ans, les politiques d’austérité ont entraîné la fermeture d’hôpitaux, de maternités, de centres de santé publique, de caisses d’assurance maladie. L’éloignement des services publics a créé une véritable rupture d’égalité, notamment pour les plus fragil...

...Sommes-nous à la hauteur de leur investissement ? Répondons-nous clairement à leurs attentes légitimes ? Lancé en mai 2020, à l’issue du premier confinement, le Ségur de la santé a suscité beaucoup d’espoirs. Cet effort inédit est incontestablement une belle avancée. En revanche, nombreux sont ceux qui nous disent avec amertume qu’il ne s’agissait pas du Ségur de la santé mais plutôt du Ségur de l’hôpital public Jour après jour, les parlementaires ont été et sont encore interpellés par des professionnels qui se retrouvent exclus des revalorisations sans en comprendre les raisons. Récemment, ce sont les personnels de certains établissements médico-sociaux qui nous ont alertés. À la fin de l’année dernière, nous étions soixante-quatre sénateurs à interpeller le ministère de la santé pour qu’il tro...

...itions attendues et réclamées par les sages-femmes depuis longtemps. Même si c’est un progrès, d’autres professions nécessitent encore qu’on leur prête attention. Par exemple, le rôle des infirmières et des infirmiers dans l’offre de soins demeure insuffisamment reconnu. Nous proposerons des amendements pour que de nouvelles compétences leur soient octroyées. En ce qui concerne la gouvernance de l’hôpital, l’article 5 part d’une intention positive, puisqu’il a pour ambition de réaffirmer le rôle des services et du chef de service. Nous pensons en effet que ces derniers constituent une unité pertinente dans la prise de décision, d’organisation et de mise en œuvre de l’offre de soins, et que les réformes successives de l’hôpital les ont trop éloignés des instances décisionnelles. Pour autant, l’art...

...r ces soignants non médicaux, qui portent aussi blouse blanche et qui interviennent non pas en établissement hospitalier, mais dans des centres de soins, des foyers d’accueil médicalisés, des maisons d’accueil spécialisées ou encore dans des services de soins infirmiers à domicile. Selon qu’elles exercent – en effet, ce sont principalement des femmes – leur métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment de l’établissement de Saint-Brévin-les-Pins, dans mon département de la Loire-Atlantique, dont les agents brûleront symboliquement leur diplôme demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire. Le geste est fort. Pour toutes celles et tous ceux qui agissent au quotidien pour un accès aux soins de qualité auprès des...

...ancière saine. Le résultat de l’approche prioritairement financière de la santé, nous le connaissons : le deuil des familles, la fatigue et la colère d’un personnel médical dont le courage ne suffit plus à encaisser la mutation du serment d’Hippocrate en discours d’hypocrite de la part de leurs ministres de tutelle successifs. Le mal ne se résume pas à l’état catastrophique dans lequel se débat l’hôpital public. Il frappe tous les domaines liés à la santé. Au manque de places, d’équipements et de personnels dans nos hôpitaux s’ajoutent la pénurie de médecins en ruralité, la suradministration, les numerus clausus étriqués et dépassés, la disparition de notre production nationale de produits pharmaceutiques – qu’il s’agisse des masques chirurgicaux, mais aussi des vaccins et des médicaments ...

...idente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ségur de la santé a prévu des aides importantes de revalorisation, avec un rattrapage à hauteur de 8 milliards d’euros pour les salaires et une aide de 19 milliards d’euros pour l’investissement. Cette proposition de loi a pour objet d’apporter des précisions sur la mise en œuvre des mesures concernant les soins, le management et la gestion de l’hôpital. Il est important de débattre pour améliorer ce texte. C’est ce que fait le Sénat, et je voudrais saluer le rapporteur qui a œuvré en ce sens. La création de l’exercice d’infirmier en pratique avancée, accessible après trois ans, est une bonne initiative. Le médecin généraliste est déjà bien secondé par les infirmiers dans la surveillance des maladies chroniques, qu’il s’agisse du diabète, des ...

... proposition de loi poursuit la lente mais nécessaire reconnaissance du métier de sage-femme, profession médicale à part entière, à compétences définies mais sous-déployées. II est temps de poursuivre l’élargissement du champ de compétences des sages-femmes à partir de leur cœur de métier, et de reconnaître leur place dans le parcours de soins, et le décloisonnement entre la médecine de ville et l’hôpital. Nous ne prendrons pas le tournant attendu et nécessaire vers plus de prévention et de promotion de la santé, parents pauvres des politiques publiques de santé, sans nous appuyer sur cette profession médicale qui maille finement le territoire, pour la santé des femmes et du nouveau-né. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient les articles en ce sens et les enrich...

Dès 2014, le bilan et l’évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé pointaient pour les personnels, y compris médicaux, l’insuffisance d’informations sur les orientations stratégiques de l’hôpital, sur l’actualité de ces projets ou encore sur les éléments d’actualité du pôle. Ce rapport mettait de plus en avant les difficultés pour les instances représentatives du personnel, qui n’étaient que peu informées du dialogue existant au sein des pôles, notamment en ce qui concerne les actions directement menées par le chef de ce pôle. Les rencontres et les échanges avec les personnels hospitali...

...e pour les masseurs-kinésithérapeutes, qui verront leur faculté de prescription clarifiée. Nous nous réjouissons que ces revendications anciennes trouvent enfin leur place dans un texte de loi. Le chapitre IV, consacré à la gouvernance des établissements publics de santé, conserve également certaines dispositions importantes. L’article 5 réhabilite ainsi le rôle et la place du service au sein de l’hôpital. L’article 10 prévoit en outre de lutter contre les abus liés à l’intérim médical, qui grèvent les finances des établissements publics. L’article 14, enfin, inscrit dans la loi la création d’une plateforme numérique d’information et de services à destination des personnes handicapées, plateforme qui a été déployée en mai dernier et qui poursuivra sa montée en puissance. À l’inverse, certaines di...

...ablissement. Cependant, des voix s’élèvent parmi les personnels hospitaliers pour que cette réforme ne s’arrête pas au milieu du gué. Leurs craintes sont légitimes, car revaloriser, sur le papier, du rôle des services, sans modifier le rôle et le champ d’intervention des pôles d’activité, risquerait d’entraîner une forte désillusion. La consécration du pôle d’activité comme maillon matriciel de l’hôpital public, engagée au début des années 2000 et achevée en 2007, a découlé de l’exigence de l’époque de retenir un échelon intermédiaire entre le service et la direction, afin de permettre une certaine déconcentration de la gestion, tout en garantissant la liberté d’organisation de l’hôpital. On en connaît bien les écueils : verticalité de la prise de décision, approche trop managériale et gestionna...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de très nombreuses années, l’hôpital public est en souffrance : le manque de moyens et son corollaire, la fermeture de postes et de lits, la reconnaissance salariale insuffisante et la complexité de son organisation entraînent une carence d’attractivité chronique de nos hôpitaux. Et pourtant, la réponse des personnels à la pandémie a été, et est encore, remarquable et admirable. Dans ce contexte particulier, alors que le Ségur de ...

...tivité demeurant un domaine extrêmement prégnant. En effet, le Ségur de la santé a très clairement donné la priorité au secteur public hospitalier au détriment des établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), bien que ces derniers soient par nature des établissements du service public hospitalier accomplissant les mêmes missions et ayant les mêmes devoirs vis-à-vis des usagers que l’hôpital public. Ainsi, les médecins du secteur privé non lucratif ont été exclus des dispositifs de revalorisation salariale. Le différentiel de rémunération est tel qu’il se traduit par une perte d’attractivité des postes de médecins dans les Espic. Cela va même plus loin puisque, aujourd’hui encore, alors que dans les établissements publics les praticiens peuvent exercer une activité libérale, avec d...