Interventions sur "logement"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la section « logement » du projet de budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale s'élèvent, dans le projet de loi de finances initiale pour 2005, à 6, 5 milliards d'euros. En première analyse, ces crédits sont en baisse de 1, 5 %. Toutefois, cette baisse est due à des mesures affectant le périmètre du budget du logement dans quatre domaines : la participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le log...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits affectés au logement dans le projet de loi de finances pour 2005, qui s'établissent à 6, 5 milliards d'euros, s'inscrivent cette année dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. En effet, conformément à l'article 41 de ce texte, la ligne fongible est abondée cette année à hauteur de 442 millions d'euros en autorisations de programme et de 465 millions d'euros en crédits de paiement, so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant près de dix ans, la politique du logement a été caractérisée par le lancement de programmes de construction de logements locatifs sociaux sans rapport avec l'étendue des besoins. Dans le même temps, une grande partie du parc social, datant des années soixante-dix, avait nécessité d'être réhabilitée, et parfois démolie. De ce fait, entre 1996 et 2003, le parc social ne s'est accru que de 44 000 logements par an en moyenne : il en aurait ...

Compte tenu des effets pervers qu'elles entraînent, ces mesures d'économie n'en sont pas. Elles conduisent en réalité les familles à se reporter sur d'autres types d'aides pour se maintenir dans un logement ou accéder au logement. Quel est votre sentiment sur cette question, monsieur le ministre ? Les aides à la pierre, quant à elles, bien qu'elles ne représentent qu'une part minoritaire des crédits du logement, vont désormais constituer des moyens d'action essentiels, tant pour le parc social que pour l'habitat privé. Le plan de cohésion sociale prévoit en cinq ans la construction de 500 000 loge...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai plus bref que lors de ma précédente intervention, car je partage les analyses et l'essentiel des interrogations des rapports qui viennent d'être présentés. Il faut en effet rappeler que le budget qui nous est soumis traduit de vraies ruptures dans l'échelle des chiffres annoncés : 90 000 logements construits, 40 000 réhabilités, 70 millions d'euros supplémentaires accordés à l'ANAH ; reformatage du PTZ pour permettre à 250 000 ménages de bénéficieront de ce dernier. Plus que quantitative, on s'aperçoit pourtant que la rupture est surtout qualitative dans la mesure où elle conjugue les trois grandes décisions dont il a été fait état précédemment. on concentre, à travers l'ANRU, les moyens...

Permettez-moi, tout d'abord, monsieur le ministre, de saluer l'effort du Gouvernement. En effet, à structure constante, dans une période difficile, le budget du logement augmente cette année de 3, 4 %. Ce budget s'inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Il confirme la volonté du Gouvernement de dynamiser la politique du logement, de relancer la construction et la réhabilitation des logements sociaux tant dans le secteur locatif qu'en accession à la propriété, mais aussi de rééquilibrer les quartiers difficiles. L'object...

 « Croyons aux miracles ! », pourrait-on dire s'agissant de votre budget, monsieur le ministre. L'appréciation de ce budget ne peut se faire qu'au regard de la crise du logement que nous connaissons, crise sans précédent depuis les années d'après-guerre : un million de demandeurs de logements, plus de 100 000 personnes sans logis, 5 % d'augmentation par an des loyers depuis deux ans, une spéculation financière galopante qui gagne toutes les grandes villes. L'accès au logement est rendu de plus en plus difficile à des couches de population de plus en plus larges, étant en...

S'agissant du budget du logement, monsieur le ministre, je serai moins sévère que je ne l'ai été à propos de celui de la ville. Certes, ici encore, nous constatons la même fâcheuse aptitude à reporter au-delà de l'année 2005 une partie importante du coût des mesures proposées et, ce faisant, à hypothéquer l'avenir. Mais nous reconnaissons à ce projet de budget une nette augmentation des crédits, une ambition très louable de do...

... où j'ai eu l'honneur de vous accueillir. En ma qualité de président du conseil général et de sénateur, j'ai alors exprimé mes convictions, mais aussi mes interrogations. Le débat d'aujourd'hui est l'occasion de les préciser, à la lumière à la fois du présent projet de budget pour 2005, de la loi de cohésion sociale et de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. La crise du logement perdure. Quels sont les moyens pour tenter de la résoudre ? Pour atteindre en 2005 l'objectif de production de 90 000 logements sociaux fixé par la loi Borloo, vous vous engagez à financer 442 millions d'euros en autorisations de programme, 465 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 8, 35 % du budget du logement social. Toutefois, si ces chiffres sont à première vue favorable...

...la dette s'élevait à 11 millions d'euros, soit l'équivalent d'une année de retard des paiements dus par l'Etat. Les crédits de paiement au titre de 2005 auraient-ils été par hasard majorés en vue d'apurer cette dette ? Il n'y a pas de crédits affectés aux primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, les PALULOS, dans le bleu budgétaire

...n du parc - et je n'omets pas l'ANRU - sont nombreux. Pour 2005 et les années suivantes, nous regrettons la part croissante, à l'intérieur de la programmation, des prêts locatifs sociaux, les PLS, par rapport aux prêts locatifs à usage social, les PLUS, et aux prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI. Je m'explique : nous ne sommes pas opposés aux PLS, qui répondent notamment aux besoins en logements étudiants et en résidences pour les personnes âgées ; mais nous considérons que ces crédits correspondant à des logements intermédiaires ne doivent pas venir en déduction de ceux qui sont destinés à loger des ménages à revenus modestes. S'agissant des aides à la personne, les élus, les associations de locataires et les mouvements d'HLM dénoncent l'insuffisance des revalorisations successives : ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler du logement en France aujourd'hui, c'est évoquer le « problème du logement ». En effet, l'on ne peut que constater les difficultés que rencontrent les ménages dans leur volonté d'accéder à la propriété ou de trouver un logement en location dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Ce phénomène s'observe avec plus d'intensité en Ile-de-France et sur la Côte d'Azur. A la lecture du budget pour 200...

On voit même aujourd'hui de nombreux fonctionnaires refuser leur mutation dans notre département faute de pouvoir trouver un logement à un prix abordable.

...ndes métropoles. Il en est de même de la réforme du prêt social de location-accession, ou PSLA, qui démontre la volonté du Gouvernement de permettre à tous les ménages français d'accéder à la propriété. C'est une excellente initiative, monsieur le ministre, qui recueille tout mon soutien. Cependant, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que nous ne réglerons le problème du logement social que si - plusieurs orateurs l'ont indiqué avant moi, notamment M. Alduy - les collectivités locales se mobilisent pour compléter les aides de l'Etat, ce qui résulte d'ailleurs de l'article 61 de la loi 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Dans cette optique, le conseil général des Alpes-Maritimes subventionne à hauteur de 25 % les surcoûts fonciers entraînés pour...

... et qui ont permis le lancement, en 2004, de 405 logements PLS destinés à des actifs, s'ajoutant aux 914 PLUS et PLAI, ce qui nous permet d'affirmer que la construction sociale est repartie sur la Côte d'Azur.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen du projet de budget du logement pour 2005, je souhaite aborder plus particulièrement le problème du logement social, qu'il s'agisse du locatif ou de l'accession à la propriété, puisque c'est la frange de la population la plus modeste qui est la plus touchée par la crise immobilière que nous vivons actuellement. La situation actuelle des ménages en matière de logement d'une manière générale, et a fortiori de logement soc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont bien expliqué : le secteur du logement est, depuis un certain nombre d'années, en crise, du fait des déséquilibres qui existent entre l'offre et la demande. Dans ce contexte, ce projet de budget illustre l'engagement fort du Gouvernement en faveur de la cohésion sociale, engagement que prouve l'augmentation des crédits affectés, pour 2005, au logement. L'objectif recherché est double : d'une part, relancer fortement la production de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement est devenue aujourd'hui, dans notre pays, une véritable crise de société : la question du logement apparaît, en effet, dans les enquêtes d'opinion, comme la deuxième préoccupation des Français, après l'emploi. En février dernier, en commémorant le cinquantenaire de l'appel de l'abbé Pierre, la fondation qui porte son nom dressait ce bilan accablant : à l'aube du XXIe siècle, en France, plus de t...

... des affaires économiques ayant, dans son intervention, donné son avis personnel plutôt que celui de la commission, je vais essayer, s'il me le permet, de corriger ce que certains pourraient considérer comme une petite dérive. En effet, le projet de budget qui nous est présenté cette année est remarquable à de nombreux égards. Il est remarquable, tout d'abord, s'agissant des crédits affectés au logement locatif social : les moyens budgétaires de la ligne fongible progressent très fortement, comme le prévoit l'article 41 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, afin de permettre la réalisation de 90 000 logements locatifs sociaux en 2005. Un tel niveau annuel de construction n'avait pas été atteint depuis bien longtemps. C'est d'ailleurs bien pour cette raison que nous en somm...

Cet accroissement sans précédent de construction de logements locatifs sociaux permettra de mettre à la disposition de nos concitoyens, notamment des plus démunis, un nombre de logements plus conforme à leurs besoins. En outre, sur la totalité de la période d'exécution du plan de cohésion sociale, je note que les crédits de paiement sont supérieurs aux autorisations de programme afin de permettre la résorption progressive de la dette de l'Etat envers les ...