Interventions sur "lyon"

...es territoires déclassés, nous « implorons » l'État de mettre à notre disposition des fonctionnaires de haut niveau pour disposer des compétences dont nous avons besoin. Le déclassement ressenti était donc fort. Ensuite, l'élu se replace dans sa région. Je suis élu en Rhône-Alpes, région concernée, je ne sais d'ailleurs si c'est une chance, par trois métropoles : deux de droit, les métropoles de Lyon et de Grenoble, et une de fait : la « métropole frontalière » genevoise. Nous avons ici trois métropoles qui n'ont rien à voir entre elles. La métropole de Lyon se revendique pratiquement sur le modèle « État-nation » au sens où on l'entendait hier des régions, que l'on voulait plus puissantes. Je me demande aujourd'hui si la région Rhône-Alpes va jouer le rôle de région inspiré du modèle « État-...

...gants sur la question de Paris : nous avons envoyé une page blanche à l'Assemblée nationale, qui s'en est saisie en proposant un EPCI unique. Lors de notre seconde lecture, nous avons eu à coeur de respecter ce cadre. Sur Marseille, l'Assemblée nationale a respecté le travail du Sénat. Reste le problème maintes fois discuté du schéma de coopération intercommunale en grande couronne. La métropole lyonnaise fut un sujet consensuel au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Concernant les métropoles de droit commun, le travail a avancé sur les deux questions cruciales de leur mode de création et de l'ajustement de leurs compétences, sujet sur lequel le travail de deuxième lecture de l'Assemblée nationale a fait progresser le débat. Nous sommes pénétrés de la volonté de trouver une issue positive à ...

La proposition de rédaction commune n° 6 s'insère après l'alinéa 116. Elle harmonise la condition de majorité requise pour l'approbation du plan local d'urbanisme par le conseil de la métropole de Lyon.

Il n'était pas normal qu'une telle disposition s'applique à toutes les métropoles sauf Lyon. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.

La rédaction de l'Assemblée nationale pour l'article L. 3641-5 implique-t-elle l'insécabilité des compétences déléguées à la métropole de Lyon en matière de logement ? Le 1° et le 2° du I de l'article peuvent-ils être séparés ?

L'Assemblée nationale a réintroduit les dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans les compétences territoriales de la métropole, mais sans les pouvoirs de police afférents. Je propose de rétablir l'article L. 3642-5 comme suit : « Le président du conseil de la métropole de Lyon anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes, les actions qui concourent à l'exercice de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès au droit. Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale de la métropole, le président de la métropole de Lyon préside un conseil métro...

Il conviendrait de parler du « président du conseil de la métropole » et non du « président de la métropole » ; la mention de Lyon n'est pas nécessaire dans le contexte de l'article.

Je m'interroge sur l'alinéa supprimé par le Sénat et rétabli par l'Assemblée nationale. Les conseillers communautaires sont élus par fléchage. Quarante-deux des cinquante-huit communes de la communauté urbaine de Lyon ne compteront qu'un seul représentant au conseil communautaire. Je ne peux pas préjuger d'un basculement du rapport hommes-femmes au prochain scrutin. Or il s'agit aussi de rassembler des territoires. Après le prochain renouvellement, en 2020, la parité sera applicable ; en attendant, c'est ingérable.

Lyon étant une collectivité sui generis relevant, durant la période transitoire, du fléchage, c'est une bonne proposition.

Le mode de désignation à la communauté urbaine de Lyon et à la future métropole changera en 2014. Le nombre de vice-présidents reviendra de 43 à 25, c'est-à-dire une douzaine d'hommes et autant de femmes. Un rapide calcul montre qu'une solution n'est pas impossible. Au 1er janvier 2015 la communauté urbaine deviendra une métropole de plein exercice. Dès lors, il paraît difficile de reporter de six ans la constitution d'un exécutif paritaire, même si ...

Nous avons été exemplaires pour faire bouger les institutions, en créant la métropole de Lyon ou pour avancer sur Marseille, sur Paris, puis sur les autres métropoles. Si avancer implique un blocage d'institutions qui, par ailleurs, fonctionnent, nous aurons été dans un jeu de gribouille.

Je regretterais que Lyon soit pénalisée à cause de cette avancée que les autres métropoles n'ont pas réalisée...

Nous avons tous été très attentifs à la situation de Lyon.

Pour que la métropole de Lyon puisse bénéficier d'une indemnisation par le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques, il convient de la mentionner expressément.

La proposition de loi de notre collègue Pierre-Yves Collombat, adoptée à l'unanimité, ne pourrait-elle pas constituer le bon réceptacle pour rétablir l'égalité de traitement entre Lyon et le reste du territoire ?

Dans l'état actuel des choses, l'intercommunalité n'est pas une collectivité locale. Il est donc possible d'être maire et président d'une intercommunalité. Nous en avons d'éminents exemples ici même. L'intercommunalité n'entre pas en ligne de compte dans la loi sur les cumuls. S'agissant du cas de Lyon, quand la ville deviendra une collectivité locale d'un nouveau type, il reviendra au législateur de statuer, car il y aurait une incohérence à ce que Lyon demeure le seul cas de cumul autorisé.

...at que vous avez amorcé, et qui malheureusement se poursuit. Cela suppose non pas tant qu’on essaie d’organiser le travail entre les uns et les autres à travers des conférences, qu’elles soient régionales ou départementales, mais que l’on encourage le plus possible l’expérimentation, c’est-à-dire la capacité de ces territoires à se mobiliser et à s’organiser différemment, comme cela a été fait à Lyon et dans le Rhône, tenté en Alsace, et devra être expérimenté ailleurs. On continue à défendre mordicus le nombre actuel de régions et de départements, que celui-ci soit ou non justifié, alors que dans certains territoires l’activité des départements est réduite à tellement peu de moyens que cette logique ne correspond plus à rien. Il s’agit non pas de les supprimer, mais d’encourager les ...

Au travers de ce premier amendement relatif à la métropole de Lyon, nous proposons la suppression de l’article 20. Nous connaissons bien évidemment le sort qui lui sera réservé, puisqu’on nous affirme depuis l’examen en première lecture du présent projet de loi que tout va bien et que, hormis quelques petits détails, tout est réglé entre Gérard Collomb et Michel Mercier. Alors pourquoi débattre ? Ce débat, nous souhaitons néanmoins l’amorcer. Nous ne pouvons n...

En effet, avec la métropole, le Grand Lyon actuel va devenir une collectivité territoriale à part entière, prendre les compétences d’un département, se substituer à l’intercommunalité. La dynamique escomptée pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens dans chacune de ces communes, si diverses les unes des autres, ne pourra se mettre en place que si celles-ci sont pleinement impliquées et associées aux politiques comme aux différen...

À l’heure où nous débattons de cet amendement de suppression, je tiens à adresser mes remerciements à Mme la ministre. Lorsque nous nous sommes quittés après la première lecture du présent texte, plusieurs éléments manquaient pour que la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône se passe bien. L’ensemble du volet financier faisait notamment défaut. Le Gouvernement s’était alors engagé à faciliter les négociations commencées par Gérard Collomb et moi-même. À Lyon, le préfet de région et la secrétaire générale de la préfecture nous ont beaucoup aidés. À Paris, le directeur général des collectivités locales a été, comme d’habitude, très ef...