Interventions sur "médicament"

L'amendement n° 792 rectifié vise à élargir le champ des éléments pris en compte par la fixation du prix des médicaments, notamment en intégrant des critères nouveaux allant de la recherche et développement à l'achat de brevet ou à la spéculation. In fine, le champ est si large qu'il en devient dépourvu de portée. Avis défavorable.

Les amendements n° 840 rectifié bis et 779 ont pour objet la révision à la baisse des prix des médicaments. Des mécanismes de révision à la baisse sont déjà prévus dans le code de la sécurité sociale. Il n'apparaît pas pertinent d'inscrire ces nouveaux critères, pour partie redondants. Avis défavorable.

L'amendement n° 780 vise à demander un rapport sur la filière française des médicaments dérivés du sang. Même si le sujet mérite d'interroger le Gouvernement, je propose un avis défavorable.

...des logiciels d'aide à la dispensation. En somme, si les pharmaciens sont pris en défaut à la suite d'un contrôle, ils pourront argumenter les raisons pour lesquelles leur logiciel, par exemple, ne permettait pas la mise en place de la sérialisation, et que ce n'était pas de leur volonté. Avis défavorable. La sérialisation se fait par codage numérique et vise à lutter contre la falsification de médicaments. Certains éditeurs de logiciels n'ont pas évolué assez rapidement, les pharmaciens français ne sont donc pas très en avance sur ce sujet précis. Une date butoir a été mise en place, et pour contraindre les pharmaciens à mettre en place ce codage, le Gouvernement a prévu des pénalités. Cet amendement vise à en exempter ceux dont ce ne serait pas la faute, mais du fait qu'il y aura un recours cont...

...e Bourgogne Franche-Comté, qui apportera son point de vue de juriste sur les aspects légaux liés à cette question ; - M. Jean-Christophe Rolland, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), qui présentera le point de vue des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle ; - M. Philippe Lamoureux, directeur général du syndicat Les Entreprises du médicament (LEEM), qui présentera le point de vue de l'industrie pharmaceutique ; - M. Richard Benarous, ancien directeur du département maladies infectieuses de l'Institut Cochin, à l'initiative d'une pétition en faveur de la levée des brevets, qui pourra nous apporter son point de vue de médecin ; - Mme Samira Guennif, maître de conférences en économie industrielle à l'Université Paris 13, qui reviendr...

...t qu'il ne s'agissait pas d'un débat sur la levée des brevets, mais bien d'un débat sur une demande de dérogation aux accords ADPIC à l'OMC, et que le français est plus précis que l'anglais quand il s'agit de savoir précisément de quoi il s'agit, et ceci dans la perspective du sommet des 27 et 28 juillet de l'OMC. Nous avons précisé que nous ne parlions pas de génériques pour les vaccins, mais de médicaments biosimilaires. Nous avons évoqué la problématique des intrants, des matières premières, et notamment des nanoparticules lipidiques, la question des exportations, l'exemple du VIH et des trithérapies. Nous avons complexifié pour sortir des débats simplistes, pour montrer les enjeux de l'innovation, alors que de nouveaux variants peuvent apparaître. Il faut que l'innovation continue d'être dynami...

Sanofi est l'entreprise du CAC 40 qui a fait le plus de bénéfices en 2020, alors qu'elle avait fermé son site de sécurité du médicament d'Alfortville en 2019, et qu'elle annonce la fermeture de son site de R en 2008, Sanofi comptait 6 000 salariés sur 11 sites, il y avait moitié moins de salariés fin 2020, sur quatre sites seulement. Vous dites que les départs se déroulent dans les meilleures conditions, mais vous avez utilisé deux projets de rupture conventionnelle, pour 523 départs, une procédure bien moins favorable qu'un p...

...ndes à ses actionnaires. Quelque 5 000 emplois ont été supprimés en dix ans. Le profit prime l'intérêt général, alors que la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement démontre l'absence de souveraineté nationale sur la fabrication de molécules essentielles. Que comptez-vous faire concrètement ? Sanofi est un fleuron de notre pays. Comment retrouver de la souveraineté dans la production de médicaments ?

Sanofi a arrêté sa recherche sur les anti-infectieux en 2018 et s'apprête à abandonner deux usines essentielles dans la production d'antibiotiques en Europe, alors même que la crise sanitaire rappelle nos besoins criants de médicaments, en particulier d'antibiotiques. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) nous alerte : la résistance aux antibiotiques est l'une des plus grandes menaces pesant sur la santé. Votre stratégie consiste à externaliser la recherche vers des start-up et vous abandonnez la recherche sur les anti-infectieux : ces choix ne vous sont pas dictés par la science, mais par l'objectif de verser des divide...

Une entreprise française installée à Lyon, Novadiscovery, a mis au point une plateforme pour prédire l'efficacité des médicaments et optimiser le développement d'essais cliniques : combien de temps un tel outil vous permettrait-il de gagner et quand sera-t-il en application ?

Un salarié de Sanofi m'a dit : « Il y a vingt ans, j'étais fier d'entrer à Sanofi parce que je participais au soin des malades, aujourd'hui je participe à engraisser les actionnaires. » Loin de moi de faire du Sanofi bashing, mais nous avons, en tant que politiques, de quoi poser des questions quand Sanofi reçoit 1,5 milliard d'euros de CIR, qu...

Je ne suis pas un spécialiste de la question, mais j'ai échangé avec mon collègue Joël Labbé au sujet de la problématique des allégations de santé concernant les plantes. On a toute une économie de petits producteurs et opérateurs en vente directe pour lesquels cette question a une incidence importante. Autant pour les médicaments et les nouvelles molécules, il existe des brevets et donc un intérêt à financer des études scientifiques pour prouver les allégations, autant pour les plantes, la situation est différente. En effet, ces plantes sont souvent utilisées dans une logique de prévention et il est donc difficile de prouver leur effet avec des sujets en bonne santé. La mission d'information sur le développement de l'her...

...t être écrit ou dit pour éviter les abus commerciaux, d'autant que la frontière est ténue entre l'information et la publicité. L'évaluation n'est pas facile mais il convient de ne pas laisser les fabricants utiliser des arguments trop commerciaux. Concernant les plantes, on accepte souvent le mot « traditionnellement utilisé » mais le souci de traçabilité existe également, comme dans le cadre des médicaments. Des listes de plantes autorisées ont été arrêtées. Il est vrai qu'elles ont pu être contestées par la mission d'information sur l'herboristerie. Mais certaines plantes sont dangereuses et nécessitent une connaissance. Dans le cadre de la délivrance des plantes, pour certaines en herboristerie et pour d'autres en pharmacie, on ne peut pas laisser n'importe qui s'installer sans un minimum de co...

Merci au rapporteur pour cette présentation. Chers collègues, je voulais revenir sur les propos introductifs. Vous savez que le nord de la France est producteur de pommes de terre, et que, contrairement aux médicaments, la production reste nationale. Au-delà des difficultés relevées dans votre rapport, relatives au profilage nutritionnel et aux plantes, quels ont été, jusqu'à maintenant, les blocages institutionnels et économiques dans la mise en oeuvre du règlement européen n° 1924-2006 ? Au vu du succès du marketing nutritionnel et d'un certain hygiénisme, pensez-vous que nous puissions mettre en place un pr...

Concernant le blocage économique tout d'abord, les fabricants contestent que, pour les allégations de santé, des preuves in vivo sur l'homme soient demandées. Ces procédures sont différentes des autorisations de mise sur le marché de médicaments qui coûtent très cher mais ce sont tout de même des dossiers extrêmement onéreux pour un très faible pourcentage de réussite. Il est toujours difficile de prouver l'efficacité d'un produit sur l'homme sain. Des expériences sont parfois faites : je pense à la canneberge qui était censée empêcher les bactéries de s'accrocher aux voies urinaires, mais elles n'ont pas résisté à tous les tests qui on...

...vis politique portant sur les allégations sur les plantes, qui précise que les produits à base de plantes peuvent avoir des conséquences sur la santé. Dans l'alinéa 32, est indiqué qu'« aucune allégation portant sur les plantes ne peut être autorisée, faute de preuves cliniques suffisantes ». Je me demande ainsi - étant donné qu'il existe des interactions entre ces différentes substances et les médicaments -, si cela obligerait le médecin à interroger ses patients sur leur prise de compléments alimentaires. Cela n'ouvre-t-il pas le champ à une opposition entre médecine traditionnelle et phytothérapie ? Comme ces plantes peuvent avoir des incidences sur la santé, le médecin n'est-il pas responsable des conséquences de la prise de ces produits à base de plantes chez ses patients ?

Effectivement, il y a des « procès » permanents sur l'usage illégal de la pharmacie dans les supermarchés, qui souhaitent, comme cela peut être fait à l'étranger, vendre des médicaments. On est dans le cadre de l'automédication, dont le médecin et le pharmacien ne sont pas forcément au courant. En principe, ces médicaments vendus, en automédication, ne sont pas des médicaments dangereux. Ainsi la valériane, l'aubépine, la passiflore sont des sédatifs, consommés sans problèmes, sans incident.

J'avais une autre question précise, concernant le cannabis. Il y a aujourd'hui des médicaments à base de cannabis qui sont autorisés. Abordez-vous cette question dans l'avis politique ?

Non, il s'agit d'un médicament avec autorisation de mise sur le marché.

...e rapport. Ce sujet est essentiel pour plusieurs raisons, d'abord sur le plan culturel. On ne mange pas la même chose dans chaque pays. Il n'est pas souhaitable qu'on arrive à une alimentation policée. L'aliment fait appel à notre histoire, à notre mode de vie et à notre milieu social. C'est un objet de convivialité et un besoin vital qui peut être comblé assez facilement. Mais c'est également un médicament puisque l'on sait que « bien manger » constitue le premier médicament. Il faut toutefois être vigilant sur les allégations. Elles sont probablement nécessaires, mais il faut faire attention à ce que des messages simples ne deviennent pas simplistes, ce qui pourrait être contreproductif. Nous avons de plus en plus de messages d'information dans nos boîtes mais pour autant, les gens mangent-ils mi...